Reprise du message précédent :

Tu ne déranges pas du tout, mais :
1 - Ce n'est pas sa question de savoir si la sanction est contestable
2- Quand bien même, comment tu pourrais y répondre alors que :
- Tu ne connais ni le salarié, ni sa boîte, ni son client, ni ses missions, bref rien
- Tu n'auras qu'un son de cloche
- Tu n'auras jamais la restranscription exacte de la sanction (une sanction c'est pas juste "Vous avez branché un fil vert au lieu d'un fil rouge" souvent, c'est souvent plus compliqué que cela)

Bref, à un moment c'est bien beau de vouloir jouer les chevaliers blancs, mais c'est pas le but du topic. (Si c''est pour lire un énième "je suis pas juriste mais je donne mon avis" ce n'est pas la peine)
Par contre, si tu as envie de le faire, libre à toi (encore que le posteur initial ne l'a pas demandé), tu as les MP pour cela.

Je pensais naïvement que certaines sanctions/reproches pourraient être, comme tu l'a d'ailleurs marqué plus haut, facilement contestable au vu des éléments qu'il fourni.
 

 
Sur d'autres types de sanctions, probablement qu'une contestation est plus délicate (comportement, etc).
 
Après je suis d'accord avec toi, il n'y a qu'un son de cloche dans l'histoire sur le forum, mais comme tout ce qui passe ici

Oui et tu as raison mais encore une fois, CE N EST PAS SA QUESTION. (et si cela l'avait été, on lui aurait répondu qu'on ne peut pas lui répondre pour les points que je t'ai exposé).

Allez fin du HS pour moi.

Pour information je suis en train de recueillir le témoignage de mon client et passeur d'ordre. Ils vont faire une état des lieux synthétique de ma prestation sur mon mail perso.

Bonjour à tous
j'ai une vraie question par rapport à une situation vécue hier soir.
 
En rentrant chez moi hier soir, il se trouve que les voisins du dessus me semblent particulièrement bruyants.
Après quelques minutes de doutes, celui-ci n'est plus permis, le mec est en train de démonter sa femme assez violemment...
Ils sont dans le couloir, ca gueule, ca pleure, bref je vous passe les détails...
il se casse(oui je suis un couard...), je file monter voir cette femme.
Je la retrouve en pleur chez elle...
Je lui propose de l'emmener au commissariat pour faire un dépôt de plainte, qu'elle refuse pour pas lui créer des ennuis.
 
Bref, ma question est simple.
Est-il possible que j'aille faire une main courante, au moins pour signaler à la police ce qu'il s'est passé, et que ca puisse servir en cas de dépôt de plainte de Madame?

Personnellement je me protègerai en faisant un signalement aux services sociaux. Si il s'avérait que ça tournait au drame je pense qu'on pourrait te reprocher ton inaction.
Je ne suis pas juriste mais c'est ce que je ferai.

Bonjour,

Petite question temps de travail.

Avec un contrat de travail qui pose une durée de travail à 39h semaines (35h + 4h d'heures sup' rémunérées).

Le patron demande un passage en annualisation.
Il est calculé un quota de 1800 heures à réaliser dans l'année.

Chaque jour travaillé vient alimenter le compteur.

Cependant, a chaque jour férié, le compteur est incrémenté de 7 heures (comme s'il s'agissait d'un contrat 35h) et non 7,8 heures.

Est-ce normal ?
J'ai l'impression que dans ce cas l'annualisation b*ise l'employé non ?

Edit : la même chose pour les congés ...

Merci !

Je ne suis pas juriste mais je travaille auprès de femmes victimes de violences conjugales. Je pense que l'idée n'est pas mauvaise mais l'idéal ce serait de demander à ce que l'intervenant social gendarmerie/police, s'il y en a un, soit informé ou mieux que tu puisses lui parler.
Tu peux aussi demander les coordonnées du référent territorial des violences conjugales et les communiquer à ta voisine.
Merci pour elle, en tout cas.

 
Une annualisation à plus de 1607 heures annuelles ? Ce ne serait pas plutôt un forfait heures annuel ?

Bonjour,  
 
Question de droit des sociétés pour une SA avec conseil d'administration.  
 
Nous allons tenir l'AGOA à la suite de laquelle se tiendra une AGE statuant sur la poursuite de l'activités (oui les temps sont durs et les pertes importantes   ).  
 
Vu que ce sont deux assemblées distinctes, doit-on tenir deux conseils d'administration également ou un seul suffit ?  
 
Merci

 
Non, il s'agit bien d'une annualisation : un planning est distribué aux équipes deux semaines à l'avance et ils doivent s'y tenir.
Si le quota est dépassé, il y a heurs supplémentaires payées.

Ok mais c'est pas nécessairement ce qui caractérise une annualisation pour le coup !

Et jusqu'à 1800 heures c'est payé à taux normal ?

Je demande parce qu'une annualisation supérieure à 1607 heures n'est pas possible sur le papier (dans les faits oui, et on paiera des HS au dessus de 1607h) : L3122-44 https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20170602

 
Ca a été présenté comme une annualisation au personnel et au délégués, donc je suis quasi-certain que s'en est une
 
Sur le CDI, il est marqué que le temps de travail par semaine est de  :
* 35h payé XX par mois ;
* 4h d'heures supplémentaires contractuelles payées xx par mois.
 
L'annualisation a été décidé quelques années plus tard.
 
Sauf que, pour la direction :
- un jour férié est compté comme 7h de travail ;
- un jour non travaillé (car le planning ne le permet pas, pas assez d'activité) est compté comme 7h de travail
 
... sauf que contractuellement, c'est écris 39h semaines - donc 7,8h par jour.
 
Le Patron est dans sont droit ou il se trompe de méthode de calcule ?

Ah putain mais c'est ça le secret pour faire tout passer même ce qui n'existe pas ? Présenter le truc au personnel et aux délégués ? 'tain mais je n'y avais jamais pensé. Merci de l'astuce !
 

Bref, dans un système d'annualisation, les jours fériés chômés sont déjà décomptés pour obtenir les 1607 h annuelles (je te renvoie à une circulaire de 2000 (MES/CAB 2000 03) - sur modulation à l'époque mais le principe n'a pas changé- aussi les jours fériés ne sont pas valorisés en temps pour l'appréciation de l'atteinte ou non des 1607 heures, sinon ça reviendrait à les valoriser deux fois...

Et alors valoriser un jour non travaillé à 7H, alors là   -> Ne revenez pas là dessus salariés, conservez bien cet acquis  !!!!!

Je pense donc que ton employeur n'y connaît rien (ou plus surement que tu m'as mal expliqué le truc)

 
OK, je vais faire ca.
Ca pourra toujours lui être utile
 
Merci à toi

Hello,
Je souhaiterais avoir un renseignement juridique.
Un litige m'oppose à la banque postale, chez qui j'ai souscrit un prêt en décembre, comprenant une partie immobilier et une partie travaux. Le jour où je me suis entretenu avec le type, la discussion a été :
- Est-ce que vous voulez qu'on vous prête pour d'éventuels travaux ?
- C'est le même taux ?
- Oui
- OK, alors oui.
 
Puis on a signé l'offre de prêt.
 
En pratique, nous nous sommes rendus comptes que tant que le capital n'était pas débloqué à 100% (= tant que les travaux ne sont pas terminés et l'argent correspondant débloqué), nous ne paierons pas les mensualités définies dans l'offre, mais des intérets intercalaires, sommes venant s'ajouter à 100% au cout total du crédit.
 
Ma question est la suivante :
Il y a bien 3/4 lignes qui parlent vaguement d'intérets intercalaires (encore faut-il savoir ce que c'est !) dans l'offre de prêt signée.
Mais que fait-on de l'obligation de conseil et d'information du professionel dans tout ça ? Est-il normal que ce fonctionnement n'ait jamais été évoqué par les interlocuteurs que nous avons rencontrés ? Honnêtement, je ne l'ai pas mauvaise parce que j'ai balancé 1400€ dans le vent depuis 6 mois, mais parce que j'estime avoir été trompé.
 
Est-ce je peux contacter le médiateur de la banque postale pour évoquer tout ceci ou ferais-je mieux d'économiser un timbre ?
 
Merci.

 
Crois en mon expérience, il faut contacter le médiateur, quoi qu'il en coûte et ne pas lâcher le morceau. (même pour 3.5€, vrais se souviendront   )
 
Maintenant pour prouver qu'il ne t'a pas bien expliqué cela...(surtout que dans les offres de prêt tu as souvent un papier que tu signes comme quoi tu attestes que tu as tout bien compris et qu'on a tout bien expliqué)
 
Mais pour le prix d'une LR face à 1400€, ça se tente !

Merci !!

Réponse B  

Je reviens sur les messages de Al salham,
Avertissement = sanction pour vous??
Je le comprends comme ça dans les derniers postes à ce sujet, alors que pr moi ce sont biens 2 choses différentes.

Autre question, on dispose de combien de temps Pr contester un avertissement/ une sanction ??

Euhhhhhh... ? Dans la mesure ou je poursuis la conversation, je pensais surtout dire merci et au revoir à la fin, et pas en plein milieu. Ai-je été malpoli un moment ? Je pense que tu as mal interprété certains de mes messages ? Je ne vois pas de raison de t’offusquer dans ce que j'ai écris. Quoi qu'il en soit, je n'ai jamais eu pour objectif de manquer de respect ou d'être malpoli envers qui que ce soit, je suis désolé que tu le prenne ainsi, et je te prie de bien vouloir m'excuser.
Donc bien évidemment : merci pour ton temps et pour tes réponses.  
 

Effectivement, j'ai mal interprété ton message. Tu indiques Ici, certes ce n'est pas ton lieu de travail habituel aussi dans l'absolu il devrait compenser, mais vu le faible changement, je comprends qu'il traine des pieds ou en tous les cas qu'il ne veuille le faire que sur la base du prix du ticket de tram
Le changement peut paraître faible oui, je comprends ce point de vue. Mais du mien il ne l'est pas   Bon c'est sur que tout est sujet à débat. Mais au final je passe :
 - d'un trajet gratuit puisque je le fais à vélo, et court - 2km - moins de 10 minutes
 - à un trajet "payant" et plus long, 16 minutes véhiculé pour 9km / 33 minutes indiqué en vélo
Ça reste des trajets courts au final, on est bien d'accord, mais c'est tout de même plus de 4 fois plus long en km, 3 fois plus long en temps.  
 

Je cherche avant tout à comprendre. Oui il est bien indiqué qu'"Ils seront remboursés de manière à couvrir les frais d'hôtel et de resto". Mais il n'est indiqué nulle part qu'il faut qu'il s'agisse d'un grand déplacement. Il est même indiqué, toujours dans le même article "L’importance des frais dépend du lieu où s’effectuent les déplacements". On pourrait donc prendre l'article dans le sens dans lequel tu le comprends à savoir grands déplacements avec "obligatoirement" hotel et restaurant ou encore dire qu'un court déplacement sans hotel ni restaurant est tout de même remboursé, et que cette partie est la juste pour bien indiqué que s'il y en avait (des frais d'hotel et de resto), il faudrait les rembourser également. Je ne vois pas, en lisant l'article, comment on peut être sur qu'il s'agisse forcément de l'une ou de l'autre.  
 

D'accord, rien d'officiel donc.  
 
 

Oui, j'ai relu tes réponses, notamment la partie que j'avais quotée juste au dessus : Dans l'absolu il doit compenser (encore que le lieu de travail habituel va bien devenir celui-ci quelque part sans que tu ne sois en grand déplacement, ça se discute en tous les cas) mais il peut se contenter de la base "transport en commun" et regardé à nouveau la syntec. J'avais bien une question en tête en fait, mais c'était stupide, la quote y répond en elle-même, désolé.  
 

Hum, oui mais non. Ce n'est ni ce que j'ai dit, ni ce que je pense, la tu extrapoles.
Mais dans ce cas la, je vois pas bien ce que tu trouves gênant ? Pour une mission on me demande de me déplacer. Il y a un "barème" existant pour les frais de déplacement, je ne comprends pas pourquoi ne pas l'utiliser ? Si la réponse c'est grand déplacement / transport en commun : si un tram passait près de chez moi, ça m'arrangerait en fait de le prendre, d'aller en régie de cette façon, puis de rentrer chez moi et me faire rembourser le tram. Plus facile pour tout le monde, aucun problème de temps, ni d'argent, et pas de soucis s'il pleut (oui, je voudrais prendre la moto non par plaisir, mais bien parce que je n'ai que ça.).  
Sauf que voila, la le tram est à 2km de chez moi, à côté de mon travail habituel en fait. Je devrais donc faire 2km à pied (15 minutes de marche environ) entre chez moi et l'arrêt de tram, puis encore environ 10 minute de marche entre le tram et la régie. Sur les 9km à faire, j'en ferais donc 3 à pieds.  
Dans ce cas particulier, quel est le problème à m'autoriser à  prendre mon véhicule, ce qui va me faciliter la vie par rapport au tram (mais pas par rapport à mon trajet habituel) et à me rembourser les frais en suivant ce "barème" ? La boite de silkr le fait bien, pourquoi pas la mienne ?  
Alors j'imagine que tu vas me répondre que c'est plus cher ? Mais si c'est la seule raison (je n'en vois pas d'autre ?), c'est un peu mesquin non ? Je veux dire, on m'envoie en mission directement chez le client, on ne vas pas bosser directement depuis nos locaux comme on le fais habituellement, donc ils en retirent quelque chose, et c'est normal, le but est bien de gagner de l'argent. Sur ce "quelque chose" qu'ils en retirent, ce n'est pas possible de me rembourser mes frais ? Je n'y crois pas vraiment.  
 
Quoi qu'il en soit, merci encore pour tes réponses.  
Je suis tout de même un peu dépité, il me semblait que ce "problème" allait être vite réglé avec un texte de loi clair. Au final je suis "un peu" perdant sur cette mission.

 
Oui un avertissement est une sanction disciplinaire, à moins que son règlement intérieur en dispose autrement.
 
2 ans

 
Merci chef    
 

 
Un avertissement est une sanction ; c'est important car les mêmes faits ne peuvent être sanctionnés qu'une fois ; donc, une faute ayant fait l'objet d'un averto ne peut plus fonder une procédure disciplinaire ultérieure.
 

Je reviens sur mon affaire de diffamation. La gendarmerie dans le cadre de l'enregistrement de la plainte demande de rédiger un doc relatant le contexte des faits.
 
D'autres personnes donc sont citées dans ce doc. Certaines seront certainement entendues.
 
Ma question est la suivante : Ces personnes pourraient elles à leur tour se retourner contre la plaignante ?

 
La prochaine fois, tu appelles directement la police, ils interviendront, et la procédure judiciaire sera lancée, pas besoin de plainte de Mme.

J'ai bien fait comme ça + une photocopie de ma déclaration de chiffre d'affaires à 0€ pour le 1er trimestre 2017 et Proxia (FZDP) m'a répondu d'aller me faire voir car l'échéance et le préavis n'ont pas été respecté.
L'échéance étant au 01/01 de chaque année et le préavis de 2 mois.

J'aurais préféré résilier dès que possible. Je ne peux pas avant le 01/01 sous condition d'envoyer une lettre recommandée avant le 31/10, c'est bien ça?
J'imagine qu'il y a la réponse à cette question quelque part sur internet, mais entre les infos pas à jour et le langage juridique que je ne comprends pas, je préfère demander ici.

 
   
Ca remonte à quant la dernière fois que tu as appelé la police
Le temps qu'ils décident de venir...si jamais ils décident de venir, le mec aurait déjà été barré et ca aurait rien donné.
 
Notre dernier dépôt de plainte avec mon compagnon que l'on a fait en ligne, ils ne nous ont jamais rappelé pour que l'on passe au commissariat signer la plainte. Donc bon
 

 
Si elle ne veut par porter plainte, tu peux pas faire grand'chose.
 
C'est déjà très bien que tu sois allé la voir.    
 
Je te conseille d'alerter les services sociaux.

Bonjour à tous
 
Petite question sur le droit du travail :
 
Je suis actuellement en M1 en contrat de professionnalisation qui me lie à mon entreprise, et à l'école, jusqu'en septembre 2018.
J'ai très récemment reçu une offre d'embauche en CDI pour un poste à pourvoir dès fin juin.
 
Confirmez-vous qu'il me suffit de 15 jours de préavis pour rompre mon contrat avec mon entreprise (et de facto avec mon école) pour pouvoir rejoindre la seconde entreprise ?
 
Je ne voudrais pas me retrouver dans une situation litigieuse avec qui que ce soit...
 
Merci d'avance de vos réponses !

C'est cela.
Par contre, en opportunité, tu es certain de l'intérêt de ne pas aller au bout de ta professionnalisation et de louper potentiellement ton diplôme ou autre ? (EDIT : j'avais pas vu que la fin était prévue en 2018, je pensais que c'était 2017...)

Attention aussi aux éventuelles conséquences financières de la rupture qui seraient à ta charge dans ce cas : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006072050 (frais de formation du tuteur, aides éventuelles de l'Etat, qui pourraient devoir être remboursées, c'est rare en pratique mais sait on jamais...)

 
Tout d'abord merci de ta réponse rapide.
 
En ce qui concerne l'opportunité, mon Mastère n'a aucune valeur sur le marché actuellement (je suis dans l'immobilier en RP, et hormis l'ICH et l'ESPI, les autres écoles n'ont pas vraiment d'intérêt). De plus les perspectives d'évolution sont très intéressantes. Et pour conclure, je ne supporte plus les cours x)
 
Mais merci encore !

Je plussoie vigoureusement bien que HS, se priver d'un diplôme ce n'est peut être pas une bonne idée pour ta future vie professionnelle. Le CDI qu'on te propose c'est pas une assurance pour toute la vie, faut pas croire la propagande libérale    
Par contre le jour où on postule à un nouveau job, le diplôme reste un critère.

Edit: j'avais pas vu ta réponse, la mienne était en toute généralité. Mais prudence...

Merci pour vos réponses, mais j'ai longuement pesé le pour et le contre avant de prendre ma décision !

Je comprends, moi même ayant lâchement abandonné le DESS Droit Immobilier de l'IDIAB ! (EDIT : IDPI désormais, tout fout le camp !)

Aurais-tu une idée des fréquences de versements des aides de l'état ? Mon employeur actuel m'a prévenu qu'il pourrait me demander de rembourser la totalité des frais de formation ...

Les aides de l'Etat pour mémoire c'est uniquement en cas de contrat pro avec un demandeur d'emploi de moins de 26 ans ou de plus de 45 ans.
 
Pour les frais de formation, en pratique ça ne doit pas arriver souvent (en tous les cas de ma petite expérience de ces contrats je n'ai jamais vu un OCPA le faire), car ces frais sont déjà en partie financés par l'employeur au titre de sa participation formation.
 
Mais autant que tu sois au courant tout de même (l'argument de ton employeur est à mon avis pour te foutre la pression)

 
D'accord je verrai bien au moment opportun de toute façon...
 
Merci encore du temps que vous m'avez accordé pour me répondre !

Un critère de choix et parfois de rémunération pour les entreprises qui s'appuient sur une grille  

 
Je suis dans la gestion de copropriété en RP, et mis à part les grosses entreprises (Foncia / Nexity), il n'y a pas de grilles (et  je ne veux pas travailler dans les entreprises précitées x) )

Et moi la dernière fois que j'ai appelé les flics pour un voisin casse couille ils sonnaient à ma porte 10mn après pour que je leur indique précisément la maison.

Voilà deux expériences perso à l'opposé donc on va éviter de généraliser sa propre expérience surtout pour réfuter un conseil avisé...