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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°49921927
rheo
Posté le 01-06-2017 à 15:02:14  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

silkr a écrit :

bah c'est tout simplement pas les frais de deplacement ?
Remboursé au prix fixé par les impots.
Chez nous c'est comme ca. que cela soit pour 4km ou 300km

 

Certainement parce que tu n'as pas de lieu de travail habituel, tu es toujours chez le client, là c'est obligatoire. Son cas est différent.


Message édité par rheo le 01-06-2017 à 15:02:33
mood
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Posté le 01-06-2017 à 15:02:14  profilanswer
 

n°49923870
Naproxen
A bene placito...
Posté le 01-06-2017 à 17:14:50  profilanswer
 

rheo a écrit :

Par principe, l'employeur n'a pas à prendre en charge les frais de transport de ses salariés pour le trajet domicile / travail (sauf 50% de l'abo de transport collectif, y compris les services de vélo type velib / et sauf CCN plus favorable). Ici, certes ce n'est pas ton lieu de travail habituel aussi dans l'absolu il devrait compenser, mais vu le faible changement, je comprends qu'il traine des pieds ou en tous les cas qu'il ne veuille le faire que sur la base du prix du ticket de tram, puisque tu peux le faire en tram facilement et que la SYNTEC prévoit en priorité, sauf besoin du service nécessitant un véhicule et là il faut en plus un accord de l'employeur, des déplacements en TC (avion et train inclus)


Justement, ce n'est pas un trajet domicile/travail ici (mon lieu de travail étant clairement spécifié sur mon contrat) mais bien un déplacement domicile / client. Je vais bien avoir un ordre de mission, et donc un déplacement non ? (article 51 syntec).  
 

rheo a écrit :

Je l’interprète pas comme toi, pour moi ça concerne les grands déplacements, c'est à dire quand tu es empêché de regagner ton domicile à la fin de chaque journée (50 km par trajet ou 1h30 de transport en commun par trajet selon l'administration, une CCN pourrait fixer d'autres critères) : on te parle bien des frais de resto et d'hôtel


Le problème c'est bien que ça soit sujet à interprétation :/  
Je lis "Les déplacements hors lieu de travail habituel nécessités par le service". C'est bien le cas ici. Je suis donc dans un cas particulier qui contient des déplacements, mais pas d’hôtel (ni de resto, puisque j'ai des TR si j'ai bien compris).  
 

rheo a écrit :

Non ça c'est la limite forfaitaire en dessous de laquelle l'employeur n'a pas à justifier de la réalité de l'utilisation des sommes remboursées pour les frais, même si ce barème est effectivement souvent utilisé
 
 Non
 Dans un sens oui, car si ton lieu de travail est desservi par des TC, il n'a pas à prendre en charge tes frais de moto qui est utilisé pour ta convenance perso


Justement, n'y a t'il pas une limite ? La, j'habite à 2km du plus proche tram. Je peux effectivement faire ça à pied. Mais si j'habitais à 7km du plus proche tram par exemple, quand bien même il desservirait le lieu de la régie, je ne pense pas qu'on puisse imposer ça au lieu de l'utilisation d'un véhicule, personnel ou prêté par la société.  
 

rheo a écrit :

Dans l'absolu il doit compenser (encore que le lieu de travail habituel va bien devenir celui-ci quelque part sans que tu ne sois en grand déplacement, ça se discute en tous les cas) mais il peut se contenter de la base "transport en commun"
 
EDIT : Désolé pour le bleu mais à la base je répondais direct dans ton quote, sauf qu'après c'est chiant pour les autres de quoter.


Mais du coup, y a t'il une limite / une distance minimale ? A partir de quand est-ce un grand déplacement ? Je vois que tu parles de 50km / 1h30 de trajet au dessus. Si jamais le lieu de ma régie était par exemple à 35km, ça voudrait dire qu'il n'y aurait pas de compensation du déplacement "obligatoire", alors que clairement ça ajoute du temps et un surcout.  
Idem pour les transports en commun, quelle est la limite ?  
 

XaTriX a écrit :

Que dit Syntec à ce sujet ? :o
 
XaT


J'ai linké la syntec, et comme tu le vois, c'est pas super clair  :D  
 

Citation :

bah c'est tout simplement pas les frais de deplacement ?  
Remboursé au prix fixé par les impots.  
Chez nous c'est comme ca. que cela soit pour 4km ou 300km

Je pensais ça aussi, et ça serait bien plus simple pour tout le monde.  


---------------
Des.... des Lycéens ! Une centaine, ils arrivent droit sur nous!" (Mitch2Pain) - "L'hydratation c'est important" (Ezekiel-)
n°49924163
rheo
Posté le 01-06-2017 à 17:37:56  profilanswer
 

De rien pour commencer, ça me fait plaisir.

 
Naproxen a écrit :


Justement, ce n'est pas un trajet domicile/travail ici (mon lieu de travail étant clairement spécifié sur mon contrat) mais bien un déplacement domicile / client. Je vais bien avoir un ordre de mission, et donc un déplacement non ? (article 51 syntec).

 

Ben j'ai jamais dit autre chose...

 
Naproxen a écrit :


Le problème c'est bien que ça soit sujet à interprétation :/
Je lis "Les déplacements hors lieu de travail habituel nécessités par le service". C'est bien le cas ici. Je suis donc dans un cas particulier qui contient des déplacements, mais pas d’hôtel (ni de resto, puisque j'ai des TR si j'ai bien compris).

 


 

Oui mais tu t'arrêtes à ce qui t'arrange, derrière dans le même article il est écrit "Ils seront remboursés de manière à couvrir les frais d'hôtel et de resto.

 


Naproxen a écrit :


Justement, n'y a t'il pas une limite ? La, j'habite à 2km du plus proche tram. Je peux effectivement faire ça à pied. Mais si j'habitais à 7km du plus proche tram par exemple, quand bien même il desservirait le lieu de la régie, je ne pense pas qu'on puisse imposer ça au lieu de l'utilisation d'un véhicule, personnel ou prêté par la société.

 


 

Non pas de limite, c'est à l'appréciation au cas par cas... Mais je te rejoins, à 7kms ce n'est pas la même chose qu'à 2 kms.

 
Naproxen a écrit :


Mais du coup, y a t'il une limite / une distance minimale ? A partir de quand est-ce un grand déplacement ? Je vois que tu parles de 50km / 1h30 de trajet au dessus. Si jamais le lieu de ma régie était par exemple à 35km, ça voudrait dire qu'il n'y aurait pas de compensation du déplacement "obligatoire", alors que clairement ça ajoute du temps et un surcout.
Idem pour les transports en commun, quelle est la limite ?

 

Ben je te l'ai expliqué ce que la Syntec semblait qualifier de grand déplacement : hôtel et resto. Et je t'ai donné ce que l'administration retient pour voir si les frais pro sont utilisés conformément à leur objet (en gros pour les exonérer de cotis).

 

Par ailleurs je crois qu'en fait tu n'as pas bien lu mes réponses, parce que justement je te dis que ça doit faire l'objet de remboursement de frais (+ compensation financière ou en repos car ton temps de trajet excéderait alors ton temps habituel de trajet -> je parle de l'hypothèse où tu serais à 35kms)

  
Naproxen a écrit :


Je pensais ça aussi, et ça serait bien plus simple pour tout le monde.

 

Ah ben oui tout accorder aux salariés ce serait plus simple, forcément... :sarcastic:

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 01-06-2017 à 17:43:42
n°49925226
Solera
Posté le 01-06-2017 à 19:28:36  profilanswer
 

Solera a écrit :

Merci de vos réponses. Mon notaire essaie de trouver arrangement, on va voir pour peut-etre faire une convention d'occupation pour que je puisse quand-meme prendre possession des lieux avant que la signature puisse etre faite au plus tot dans un mois du coup. Et il va voir pour renvoyer les fonds à la banque.


 
suite de mon histoire : pas de signature avant un mois en gros (delai pour que l ex locataire donne sa reponse), les fonds ont été débloqués par la banque. Mais le notaire vient de renvoyer les fonds à la banque, je serai prelevee de la premiere mensualite qui me sera remboursée a priori.
J'espere que la levee suivante des fonds (pour la vraie signature finale du coup) se passera sans encombre.

n°49926437
natty_del
Posté le 01-06-2017 à 21:54:43  profilanswer
 

Bonsoir,

 

Une petite question à vous poser..

 

J'ai été victime d'inceste des l'âge de 6 ans et j'en ai 26 aujourd'hui  et samedi je suis allée à la gendarmerie, car une gendarme qui me suit depuis une TS il y a 2 ans,  voulait que j'aille la voir.

 

Cela a donc duré 4 longues heures... et a la dernière question "voulez vous portez plainte ?", j'ai dit non.

 

Ma question, au vue des noms des agresseurs, de leur enfants, et tout autres détails que j'ai pu donner, peut elle faire de enquêtes, des convocations, enfin, peut elle faire quelque chose ou doit elle attendre que je porte plainte ?

 

Je sais pas si je suis assez claire, merci de m'avoir lu

 

Bonne soirée à vous

n°49926634
babylone83
Corse :o
Posté le 01-06-2017 à 22:14:27  profilanswer
 

D'abord désolé d'apprendre ca.

 

Je t'invite à prendre contact avec des associations qui ont l'habitude de gérer ca.

 

Ta question est de savoir si la police peut investiguer sans que tu portes plainte car tu as déjà donné des infos ?

n°49926696
natty_del
Posté le 01-06-2017 à 22:20:22  profilanswer
 

Merci beaucoup.. :(

 

Oui c'est complètement ça la question  [:cawa]

n°49927483
jeufman28
Posté le 01-06-2017 à 23:23:03  profilanswer
 

babylone83 a écrit :

Demande plutôt sur le topic voyage en avion. Y'a souvent le cas. Ils connaissent bien le process


 :jap:  
 

n°49929057
AlSalham L​e Vertueux
Lotus 23 owners club
Posté le 02-06-2017 à 08:40:53  profilanswer
 

Bonjour être désinvesti d'une mission à l'issu d'une convocation pour avertissement constitue t-il une action légale?

n°49929061
wlitw
Posté le 02-06-2017 à 08:42:17  profilanswer
 

natty_del a écrit :

Merci beaucoup.. :(

 

Oui c'est complètement ça la question  [:cawa]

 

Sans dépôt de plainte, si pour la gendarme des faits peuvent être caractérisés et qu'elle n'a pas de doute sur la réalité de l'infraction, peut ouvrir une enquête préliminaire par elle-même (si elle a l'habilitation d'OPJ), mais je pense qu'elle saisira automatiquement via un OPJ le procureur de la République, qui lui décidera s'il y a lieu de faire une enquête ou pas.

 

En présence d'une infraction, le procureur peut poursuivre même si la victime ne le souhaite pas. Maintenant, si tu refuses de témoigner, de t'exprimer aux autorités judiciaires sur le sujet, l'enquête sera forcément plus ardue, de même que l'issue judiciaire.


Message édité par wlitw le 02-06-2017 à 08:42:51

---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
mood
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Posté le 02-06-2017 à 08:42:17  profilanswer
 

n°49929135
cd5
/ g r e w t
Posté le 02-06-2017 à 08:53:16  profilanswer
 

AlSalham Le Vertueux a écrit :

Bonjour être désinvesti d'une mission à l'issu d'une convocation pour avertissement constitue t-il une action légale?


 
C'est quoi "désinvesti d'une mission" ?  
 
Est-ce que cette mission fait l'objet d'un contrat entre toi et ton employeur ?


---------------
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n°49929181
rheo
Posté le 02-06-2017 à 08:57:59  profilanswer
 

AlSalham Le Vertueux a écrit :

Bonjour être désinvesti d'une mission à l'issu d'une convocation pour avertissement constitue t-il une action légale?


 
Oui. Si ça se trouve les deux ne sont même pas liés.
 

cd5 a écrit :

Est-ce que cette mission fait l'objet d'un contrat entre toi et ton employeur ?


 
Oui cela s'appelle communément un contrat de travail  :o

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 02-06-2017 à 08:58:36
n°49929292
niju
Call me doc'
Posté le 02-06-2017 à 09:10:41  profilanswer
 

papillonnette a écrit :


Bien entendu, tu as finalement apparemment raison. Si ce sont des parties communes à usage privatif, quel est notre droit, en tant que conseil syndical ?
 
Mes charmants voisins du CS veulent entrer dans le logement pour aller "piquer" l'arbre pour injecter le produit qui le tuera. Ils pensent qu'ils auront l'accord du locataire (accord signé donc, ça me parait irréaliste). A cela, sera joint un avis d'un pépiniériste sur l'arbre (je ne vois pas pourquoi un pépiniériste signerait un avis).
 
Une photo de l'accusé, prise à l'arrache de chez un de mes voisins :
http://reho.st/preview/self/eafeae [...] 2a546d.jpg
 


Ben ca vous simplifie la vie: ce sont des parties communes, donc les décisions sont prises par l'AG. Vous mettez au vote la suppression de l'arbre, vous l'adoptez, vous missionnez un type et rulez.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°49929321
niju
Call me doc'
Posté le 02-06-2017 à 09:12:42  profilanswer
 

mimychatmiaou a écrit :

Yop les gens,  
 
Ma femme s'etait fait arnaquée a la CB (1600€). Cas classique de collet marseillais.  
 
Le type a été retrouvé 2 ans après, elle est passée voir ses collègues pour l'identification et maintenant on vient de recevoir une lettre demandant si on se constitue partie civile.
 
La j'avoue ne pas trop savoir quoi faire, qu'est-ce que ça implique pour nous? pour les collègues?
 
Puis-je aller faire un témoignage larmoyant sur l'état de faiblesse de Madame pour ajouter une circonstance aggravante (ce qui est vrai au passage)?
 
Merci ^^


Ca vous permettra de toucher des sous, s'il y en a, pour être indemnisé.
 
Sur le reste, ca ne change en principe rien sur le plan juridique, mais en réalité, un dossier avec pleins d'arnaques où tu as peu de PC, la tendance naturelle de l'avocat en défense est de dire que c'est pas si grave, si les victimes n'ont pas souhaité poursuivre :o


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n°49929325
niju
Call me doc'
Posté le 02-06-2017 à 09:13:19  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Peut être que l'un des abris constituait sa chambre d'enfant, donc je comprends la rancune.


[:rofl]
 
Tu me dois un café:o


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n°49929481
AlSalham L​e Vertueux
Lotus 23 owners club
Posté le 02-06-2017 à 09:27:45  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
C'est quoi "désinvesti d'une mission" ?  
 
Est-ce que cette mission fait l'objet d'un contrat entre toi et ton employeur ?


 

rheo a écrit :


 
Oui. Si ça se trouve les deux ne sont même pas liés.
 


 
Bonjour, A l'issu d'une convocation RH sans motif je me vois apprendre de la bouche de mon manager que je vais être écarté de la mission que j'occupe car il semblerait que je mette en péril cette dernière de part certains écarts. Cette annonce a donnée suite à un avertissement. Le lien entre mon employeur et ma mission est juste un ordre de mission.

n°49929507
rheo
Posté le 02-06-2017 à 09:30:20  profilanswer
 

A priori rien d'anormal : tu te prends une sanction si tu as fait une connerie. (en revanche attention l'insuffisance professionnelle ne peut pas donner lieu à sanction).
Derrière l'employeur en tire les conséquences opérationnelles en te sortant du projet que tu fragilises, ce n'est pas  non plus une rétrogradation donc pas de double sanction prohibée ici.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 02-06-2017 à 09:31:13
n°49929567
AlSalham L​e Vertueux
Lotus 23 owners club
Posté le 02-06-2017 à 09:35:08  profilanswer
 

rheo a écrit :

A priori rien d'anormal : tu te prends une sanction si tu as fait une connerie. (en revanche attention l'insuffisance professionnelle ne peut pas donner lieu à sanction).  
Derrière l'employeur en tire les conséquences opérationnelles en te sortant du projet que tu fragilises, ce n'est pas  non plus une rétrogradation donc pas de double sanction prohibée ici.


J'entends bien cela dit un avertissement n'est pas supposé avoir un impact sur ma fonction. Dans quel mesure me démettre de ma mission n'impacte t-il pas ma fonction?

n°49929575
rheo
Posté le 02-06-2017 à 09:36:07  profilanswer
 

AlSalham Le Vertueux a écrit :


J'entends bien cela dit un avertissement n'est pas supposé avoir un impact sur ma fonction.

 

Ah bon ?
Un employeur est parfaitement légitime à tirer les conséquences managériales/opérationnelles/whatever de tes fautes. Ca n'impacte pas ta fonction (sinon c'est une rétrogradation potentielle) mais une de tes missions. J'imagine que tu vas avoir d'autres choses à faire, si ce n''est pas déjà le cas.


Message édité par rheo le 02-06-2017 à 09:38:56
n°49929603
cd5
/ g r e w t
Posté le 02-06-2017 à 09:37:49  profilanswer
 

Ta fonction n'est pas définie par ton ordre de mission mais par ton contrat de travail.


---------------
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n°49929637
AlSalham L​e Vertueux
Lotus 23 owners club
Posté le 02-06-2017 à 09:40:53  profilanswer
 

Très bien merci pour ces analyses

n°49929657
rheo
Posté le 02-06-2017 à 09:42:40  profilanswer
 

De rien. Puis je tout de même te dire que tu portes mal ton pseudo du coup ?

n°49929690
AlSalham L​e Vertueux
Lotus 23 owners club
Posté le 02-06-2017 à 09:45:33  profilanswer
 

On peut être vertueux à trop vouloir contenter son supérieur en acceptant des tâches qui n'entrent pas dans son domaine d'activité initial.
Aujourd'hui je le paie mais ça sera la dernière fois.

n°49930087
silkr
Posté le 02-06-2017 à 10:14:27  profilanswer
 

On 'a qu'un seul son de cloche aussi ^^
enfin, tu vas être en intercontrat ^^
Mais c'est bizarre que ton client ne t'es pas avertie de ce genre de chose.

Message cité 1 fois
Message édité par silkr le 02-06-2017 à 10:14:49
n°49930215
AlSalham L​e Vertueux
Lotus 23 owners club
Posté le 02-06-2017 à 10:21:55  profilanswer
 

silkr a écrit :

On 'a qu'un seul son de cloche aussi ^^
enfin, tu vas être en intercontrat ^^
Mais c'est bizarre que ton client ne t'es pas avertie de ce genre de chose.


Mon client est tout à fait satisfait de mon travail, je l'ai croisé tout à l'heure, rien n'a été échangé concernant cet événement et il me parlait de la suite des tâches que nous allions avoir à traiter.
Les conclusions de mes bilans l'atteste d'ailleurs depuis des années.


Message édité par AlSalham Le Vertueux le 02-06-2017 à 10:25:05
n°49930392
rheo
Posté le 02-06-2017 à 10:33:34  profilanswer
 

Dès lors, tu peux contester ton avertissement si tu l'estimes injustifié.

n°49930445
AlSalham L​e Vertueux
Lotus 23 owners club
Posté le 02-06-2017 à 10:37:15  profilanswer
 

Dernière question est ce que cela se fait de demander de manière personnelle et confidentielle un rex à ce client qui fait charnière entre ma prestation et ma hiérarchie?

n°49930473
gugusg
Posté le 02-06-2017 à 10:39:13  profilanswer
 

Mais concrètement ils te reprochent quoi ? Tenu vestimentaire ? Horaires ? Absence injustifiée ? :??:

n°49930479
rheo
Posté le 02-06-2017 à 10:39:52  profilanswer
 

C'est pas du juridique ça donc oui ça peut se faire.

n°49930487
rheo
Posté le 02-06-2017 à 10:40:13  profilanswer
 

gugusg a écrit :

Mais concrètement ils te reprochent quoi ? Tenu vestimentaire ? Horaires ? Absence injustifiée ? :??:


 
OSEF, passez par les MP pour cela.

n°49930721
silkr
Posté le 02-06-2017 à 10:53:29  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
OSEF, passez par les MP pour cela.


 
Bah c'est important non ?

n°49930747
cd5
/ g r e w t
Posté le 02-06-2017 à 10:54:45  profilanswer
 

Pour ta curiosité, oui, pour le topic, pas spécialement : il peut contester par mail (par exemple), avec le soutien du client, on se fiche du contenu :o


---------------
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n°49930764
rheo
Posté le 02-06-2017 à 10:55:15  profilanswer
 

Important pour répondre à sa question initiale ? Non j'y ai répondu.

 

Le reste c'est du HS qui ne fera pas avancer le bouzin, d'autant que vous n'aurez que sa version de l'histoire, aussi à part nourrir votre curiosité, par rapport au sujet/but du topic ça n'apportera strictement rien.

 

EDIT : Grillé par cd5, mais pour une fois je ne vais pas le contredire !

 

EDIT 2  : Et après je n'écris plus sur le sujet, j'ajoute que tu peux parfaitement faire ton boulot et être en même temps un fieffé connard niveau comportement / rapport avec les autres. Ce serait pas le premier salarié écarté d'un projet/mission parce qu'il fout une ambiance de merde ou parce qu'il nuit à l'image de la boîte par ses attitudes/comportements (par exemple hein ?!)...


Message édité par rheo le 02-06-2017 à 10:59:06
n°49930878
AlSalham L​e Vertueux
Lotus 23 owners club
Posté le 02-06-2017 à 11:01:14  profilanswer
 

Vous remarquerez qu'à aucun message je n'ai incriminé mon employeur.
Merci pour votre aide.

n°49930923
rheo
Posté le 02-06-2017 à 11:04:00  profilanswer
 

AlSalham Le Vertueux a écrit :

Vous remarquerez qu'à aucun message je n'ai incriminé mon employeur.
Merci pour votre aide.


 
Non c'est vrai
 

AlSalham Le Vertueux a écrit :

On peut être vertueux à trop vouloir contenter son supérieur en acceptant des tâches qui n'entrent pas dans son domaine d'activité initial.
Aujourd'hui je le paie mais ça sera la dernière fois.

n°49931199
AlSalham L​e Vertueux
Lotus 23 owners club
Posté le 02-06-2017 à 11:18:46  profilanswer
 

rheo a écrit :


Non c'est vrai


Oui j'ai été embauché pour mon expérience en maintenance industrielle sur machine tournante et milieux ATEX et on me reproche des choses liées au cheminement de câbles.
Que je sache on ne demande pas à un juriste de savoir tailler des rosiers?

n°49931285
rheo
Posté le 02-06-2017 à 11:23:12  profilanswer
 

Ah mais moi je m'en fiche hein, je ne faisais que rebondir sur ta remarque. (mais donc je confirme qu'a priori tu aurais des billes pour contester la sanction, voire l'éviction de la sanction)

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 02-06-2017 à 11:24:48
n°49931390
AlSalham L​e Vertueux
Lotus 23 owners club
Posté le 02-06-2017 à 11:28:20  profilanswer
 

rheo a écrit :

Ah mais moi je m'en fiche hein, je ne faisais que rebondir sur ta remarque. (mais donc je confirme qu'a priori tu aurais des billes pour contester la sanction, voire l'éviction de la sanction)


Je te remercie

n°49931427
rheo
Posté le 02-06-2017 à 11:30:52  profilanswer
 

Je voulais écrire éviction de la mission bien entendu !

n°49931560
gugusg
Posté le 02-06-2017 à 11:37:30  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
OSEF, passez par les MP pour cela.


 
Hello,
 
Je suis pas juriste, désolé si je dérange ( :sweat: ) mais pour moi dans ce cas, savoir ce qui lui est reproché peux lui permettre de plus facilement savoir si la sanction est contestable ou non ...

n°49931684
rheo
Posté le 02-06-2017 à 11:45:48  profilanswer
 

gugusg a écrit :

Je suis pas juriste, désolé si je dérange ( :sweat: ) mais pour moi dans ce cas, savoir ce qui lui est reproché peux lui permettre de plus facilement savoir si la sanction est contestable ou non ...

 

Tu ne déranges pas du tout, mais :
1 - Ce n'est pas sa question de savoir si la sanction est contestable
2- Quand bien même, comment tu pourrais y répondre alors que :
- Tu ne connais ni le salarié, ni sa boîte, ni son client, ni ses missions, bref rien
- Tu n'auras qu'un son de cloche
- Tu n'auras jamais la restranscription exacte de la sanction (une sanction c'est pas juste "Vous avez branché un fil vert au lieu d'un fil rouge" souvent, c'est souvent plus compliqué que cela)

 

Bref, à un moment c'est bien beau de vouloir jouer les chevaliers blancs, mais c'est pas le but du topic. (Si c''est pour lire un énième "je suis pas juriste mais je donne mon avis" ce n'est pas la peine)
Par contre, si tu as envie de le faire, libre à toi (encore que le posteur initial ne l'a pas demandé), tu as les MP pour cela.


Message édité par rheo le 02-06-2017 à 11:49:37
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