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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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rheo | Reprise du message précédent :
Certainement parce que tu n'as pas de lieu de travail habituel, tu es toujours chez le client, là c'est obligatoire. Son cas est différent. Message édité par rheo le 01-06-2017 à 15:02:33 |
Publicité | Posté le 01-06-2017 à 15:02:14 ![]() ![]() |
Naproxen A bene placito... |
Je pensais ça aussi, et ça serait bien plus simple pour tout le monde. --------------- Des.... des Lycéens ! Une centaine, ils arrivent droit sur nous!" (Mitch2Pain) - "L'hydratation c'est important" (Ezekiel-) |
rheo | De rien pour commencer, ça me fait plaisir.
Ben j'ai jamais dit autre chose...
Oui mais tu t'arrêtes à ce qui t'arrange, derrière dans le même article il est écrit "Ils seront remboursés de manière à couvrir les frais d'hôtel et de resto.
Non pas de limite, c'est à l'appréciation au cas par cas... Mais je te rejoins, à 7kms ce n'est pas la même chose qu'à 2 kms.
Ben je te l'ai expliqué ce que la Syntec semblait qualifier de grand déplacement : hôtel et resto. Et je t'ai donné ce que l'administration retient pour voir si les frais pro sont utilisés conformément à leur objet (en gros pour les exonérer de cotis). Par ailleurs je crois qu'en fait tu n'as pas bien lu mes réponses, parce que justement je te dis que ça doit faire l'objet de remboursement de frais (+ compensation financière ou en repos car ton temps de trajet excéderait alors ton temps habituel de trajet -> je parle de l'hypothèse où tu serais à 35kms)
Ah ben oui tout accorder aux salariés ce serait plus simple, forcément... Message cité 1 fois Message édité par rheo le 01-06-2017 à 17:43:42 |
Solera |
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natty_del |
jeufman28 |
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AlSalham Le Vertueux Lotus 23 owners club | Bonjour être désinvesti d'une mission à l'issu d'une convocation pour avertissement constitue t-il une action légale? |
wlitw |
Sans dépôt de plainte, si pour la gendarme des faits peuvent être caractérisés et qu'elle n'a pas de doute sur la réalité de l'infraction, peut ouvrir une enquête préliminaire par elle-même (si elle a l'habilitation d'OPJ), mais je pense qu'elle saisira automatiquement via un OPJ le procureur de la République, qui lui décidera s'il y a lieu de faire une enquête ou pas. En présence d'une infraction, le procureur peut poursuivre même si la victime ne le souhaite pas. Maintenant, si tu refuses de témoigner, de t'exprimer aux autorités judiciaires sur le sujet, l'enquête sera forcément plus ardue, de même que l'issue judiciaire. Message édité par wlitw le 02-06-2017 à 08:42:51 --------------- Steam : wlitw77 - GoG : wlitw |
Publicité | Posté le 02-06-2017 à 08:42:17 ![]() ![]() |
cd5 / g r e w t |
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
rheo |
Message cité 1 fois Message édité par rheo le 02-06-2017 à 08:58:36 |
niju Call me doc' |
--------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
niju Call me doc' |
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niju Call me doc' |
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AlSalham Le Vertueux Lotus 23 owners club |
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rheo | A priori rien d'anormal : tu te prends une sanction si tu as fait une connerie. (en revanche attention l'insuffisance professionnelle ne peut pas donner lieu à sanction). Message cité 1 fois Message édité par rheo le 02-06-2017 à 09:31:13 |
AlSalham Le Vertueux Lotus 23 owners club |
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rheo |
Ah bon ? Message édité par rheo le 02-06-2017 à 09:38:56 |
cd5 / g r e w t | Ta fonction n'est pas définie par ton ordre de mission mais par ton contrat de travail. --------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
AlSalham Le Vertueux Lotus 23 owners club | Très bien merci pour ces analyses |
rheo | De rien. Puis je tout de même te dire que tu portes mal ton pseudo du coup ? |
silkr | On 'a qu'un seul son de cloche aussi ^^ Message cité 1 fois Message édité par silkr le 02-06-2017 à 10:14:49 |
AlSalham Le Vertueux Lotus 23 owners club |
Message édité par AlSalham Le Vertueux le 02-06-2017 à 10:25:05 |
rheo | Dès lors, tu peux contester ton avertissement si tu l'estimes injustifié. |
gugusg | Mais concrètement ils te reprochent quoi ? Tenu vestimentaire ? Horaires ? Absence injustifiée ? |
rheo | C'est pas du juridique ça donc oui ça peut se faire. |
rheo |
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silkr |
cd5 / g r e w t | Pour ta curiosité, oui, pour le topic, pas spécialement : il peut contester par mail (par exemple), avec le soutien du client, on se fiche du contenu --------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
AlSalham Le Vertueux Lotus 23 owners club | Vous remarquerez qu'à aucun message je n'ai incriminé mon employeur.
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rheo |
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AlSalham Le Vertueux Lotus 23 owners club |
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rheo | Ah mais moi je m'en fiche hein, je ne faisais que rebondir sur ta remarque. (mais donc je confirme qu'a priori tu aurais des billes pour contester la sanction, voire l'éviction de la sanction) Message cité 1 fois Message édité par rheo le 02-06-2017 à 11:24:48 |
AlSalham Le Vertueux Lotus 23 owners club |
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rheo | Je voulais écrire éviction de la mission bien entendu ! |
gugusg |
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rheo |
Tu ne déranges pas du tout, mais : Bref, à un moment c'est bien beau de vouloir jouer les chevaliers blancs, mais c'est pas le but du topic. (Si c''est pour lire un énième "je suis pas juriste mais je donne mon avis" ce n'est pas la peine) Message édité par rheo le 02-06-2017 à 11:49:37 |
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