Reprise du message précédent :

 
huhu, ça c'est la théorie.
 
En pratique, le locataire peut faire à peu près ce qu'il veut : s'ils décident de repartir avec les éléments de cuisine, tu pourra effectivement te servir sur la caution, mais avant de voir un euro rentrer en supplément, il faudra aller au tribunal, et là c'est pas gagné.
 
En France, avant qu'un locataire soit obligé de payer s'il a dégradé un bien au delà de l'usure normale, il faut s'accrocher. Même si c'est manifeste.
Idem pour les impayés de loyer pendant la très hivernale.
 
Expérience vécue depuis 30 ans par mes parents :
- au moins 2 locataires qui ont arrêté de payer le loyer au début de la trève hivernale, et qui se sont barrés sans prévenir juste à la fin de ladite trève (et ils étaient largement solvables
- Les locataires actuels de la maison où j'ai grandi, médecin et infirmier, qui vivent avec 4 ou 5 chiens dans la maison, et n'entretiennent pas.
 
Quand on récupèrera la baraque, il faudra faire plusieurs dizaines de K€ de travaux. Alors ok, ça fait 15 ans qu'ils sont dedans, et ils paient le loyer (pas très cher : 700 euros pour 250 m2), mais quand même : au final, aller au delà des 1400 eurois de caution, ça veut dire un procès, nécessité de faire des constats, donc tu retardes la relocation, et t'as aucune garantie de récupérer quoi que ce soit.
 
Je ne comprend pas pourquoi mon père ne dénonce pas le bail... Enfin, je sais même pas si c'est possible, en fait ; vu qu'ils payent, on ne doit pas pouvoir dénoncer le bail, sauf pour vendre ou habiter.

L'agence devrait te conseiller, non ?

Tiens ça me rappelle une petite anecdote... Une amie avait loué en meublé un truc qui était tout pourri. Elle avait quasiment tout refait et entreposé tous les meubles et la déco chez ses parents, elle a même changé le parquet ! (autant dire qu'elle est un peu spé, elle ne voulait pas un appart meublé mais c'était celui qu'elle préférait donc elle l'a pris quitte à virer tous les meubles). Le propriétaire vient visiter à la fin du bail et elle demande s'il est intéressé par racheter le tout (ils avaient fait eux-mêmes des travaux substantiels)... Il dit oui, l'agence qui va le mettre en location prend les photos de l'appart nickel et met un loyer 70% plus élevé sur l'annonce !
 
Puis trois jours avant le départ, alors les locataires pressent pour avoir la réponse définitive, il dit "je vous reprends tout mais pour 700€" (au lieu de 7000€ prévu initialement!). Le proprio se disait qu'ils n'auraient jamais le temps de tout remettre en l'état à trois jours du départ. Ils refusent l'offre et passent le WE complet à tout retaper, ils ont tout remis en l'état. Pour avoir vu les photos de l'agence et les photos de l'appart rendu, la décote est monstrueuse.
 
Au final je me dis qu'ils ont eu tort car en plus de s'asseoir sur 700€ ils y ont passé un temps fou. Mais c'est quand même assez drôle et le propriétaire devait être quand même dégoûté.

Scellier, Duflot, Pinel ou dans le genre ?

T'as pas le couteau sous la gorge. Tu peux aussi faire une contre proposition à un prix raisonnable qui te convient en tardant un peu mais pas trop.

Nous notre situation est un peu comparable: le bien nécessitait un bon rafraîchissement (papiers peints à enlever, quasiment toutes les pièces à repeindre).
 
Le loyer était donc très bas. On a proposé de faire des travaux pour un mois et demi de franchise de loyers. On les as fait (enfin travaux, c'est juste la peinture globalement, on a mis un plan de travail sur la cuisine aussi). Du coup on a bénéficié d'un loyer super bas pour un appart vraiment pas mal.
 
Maintenant on se barre, il est évident qu'on ne va pas demander quoi que ce soit au propriétaire. Ca faisait partie du deal.
 
Là où c'est un peu différent c'est qu'ils ont fait des travaux substantiels (wtf 15k ?? j'espère qu'ils sont restés longtemps au moins). Mais effectivement tu leur dois rien, l'accord est clair depuis le début (d'après ce que tu nous dis).

Pourquoi ? C'est pas si mal pourtant (surtout si tu vends). Après à 500km, gérer s'ils ne remettent pas les meubles, c'est pas simple en effet.
Faut voit l'écart entre les meubles qu'ils proposent et ceux qu'ils ont enlevés.

T'as des photos des nouveaux meubles & co ?

Après, faut différencier les aménagements (meubles) que tu peux racheter et la déco (peintures, carrelage) où là, ils peuvent se brosser.

Visiblement, juridiquement parlant rien ne t'oblige à payer les frais en plus. Perso je leur dirais qu'étant donné qu'il n'y a déjà eu un accord, tu n'iras pas plus loin

Bonne question en effet. Dans le contrat de bail y a clairement marqué que la contrepartie des travaux c'est une franchise de loyer. Donc s'ils "défont" les travaux et remettent le bien en l'état (je sais même pas si c'est possible techniquement), ils devraient théoriquement te rendre le mois de loyer.
 
Pire, s'il y a eu un second état des lieux, je pense pas qu'ils puissent faire grand chose (sauf s'ils ont fait des travaux depuis). C'est un peu dommage pour eux et je me mets à leur place, je pourrais comprendre qu'ils soient énervés mais fallait pas débourser 15k pour une location aussi.
 
Mais d'un point de vue purement juridique, à première vue, tu ne leur dois rien et ils ne peuvent pas remettre en l'état avant les travaux...

Ils ont pas eu tort, ils ont bien fait, j'aurais fait pareil L'égo ou 700€ ? Je choisis l'égo

 
Surtout qu'en te démerdant bien, tu films le démontage et scénarises ton histoire à la sauce hipster, tu te fait plus de blé sur youtube  

Un peu de

 
Ouais, l'égo, quand tu marches dessus, ça fait mal.

L'appart a pas subi un important dégât des eaux ?
Si les meubles bas ont pris la flotte je doute qu'ils soient encore valables

juste un avis quelconque qui n'a rien de juridique : 15 000 € de travaux pour des locataires qui n'envisageais visiblement pas de louer le bien pendant 20 ans, je trouve ça très louche. Là comme ça, je sens bien une arnaque avec de fausses factures : ils ont soit-disant dépensé une grosse somme, tu leur en rembourse la moitié, alors qu'en fait c'était du bas de gamme à 2000 €...

dans un appart que mon père louait, le locataire a décidé de faire 8000€ de travaux et les a réclamés à mon père. Il a refusé, et un an après le locataire a racheté l'appart, donc il aurait eu ses travaux gratos si mon père avait accepté

 
Clairement, c'est louche. Et puis de toutes façons ils n'ont rien demandé, donc zob

coucou,
 
j'ai envoyé un LRAR pour quitter mon appart, vendredi dernier. toujours pas d'AR dans la bwatoletr
 
je fais quoi ?
 
(à part me mettre en boule dans un coin de la pièce comme à chaque fois que je panique devant de l'administratif, ça c'est déjà fait)

Envoyé vendredi, non livré samedi si c'est un pro, donc livré lundi, signé, remis en circulation hier, c'est pas non plus la fin du monde. Attend vendredi prochain, tu verras à ce moment là.

 
Tu vas sur http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi, tu tapes ton numéro de LR et tu imprimes le suivi. Tu l'as ton AR. Problème réglé.    

c'est une agence censée être ouverte samedi
 
et la boite a pas reçu mon contrat de travail envoyé lundi  

 
ah ben il est marqué distribué
 
merci pour le tip, je m'enervais sur mon compte de la boutique en ligne de la poste avec leur champ "ar" chelou où c'est à toi de remplir l'ar  

 
En 2017...  

c'est la première fois de ma vie que j'envoie un ar, vu que justement en 2017 il serait grand temps que tout soit informatisé plutôt que de s'envoyer des bouts de papier par kangoo jaune interposé à 800m de distance

surtout que comme j'ai envoyé le lrar par la boutique de la poste, je pensais naïvement que j'aurais le suivi sur la page de ma commande, comme à peu près partout dans le monde, et pas que je devrais aller sur un autre site du même groupe

Tu sais, quant je suis partis de mon précédent appart, au moment ou on a fait l'état des lieux de sortie avec le propriétaire, je n'avais reçu l'AR qu'une semaine avant

 
ah c'est plus ou moins rassurant
 
ça me panique de base la paperasse, alors là sur un changement de taf + région avec 0 battement, je suis un peu stressé

Je ne peu que te comprendre
Je vis quelque chose en ce moment du même style avec l'achat d'un appartement

 
t...t'as rempli l'ar ?  

L'acte doit être réitérer avant une certaine date, autrement le vendeur est défaillant et doit payer la clause pénale. Mais tout est prévu par le compromis de vente.

Bonjour,
 
J'ai une question sur la propriété intellectuelle, svp.
 
Au boulot, on a sorti un catalogue sur lequel on a indiqué "copyright (c) tous droits réservés" ainsi que la date d'impression. Notre concurrent a copié notre catalogue (mise en page, texte...).
 
Si l'on veut faire valoir nos droits, est-ce que la mention "copyright" et les factures datées de l'imprimeur suffisent ? Est-ce qu'il aurait fallu déposer le support auprès de l'INPI (enveloppe soleau) ?
 
Merci.

 
j'ai rien fait, et je vois pas comment je pourrais

 
Je suis en procès contre une SARL pour malfaçon, elle sera bientôt condamnée à me payer des  réparations.
Si la SARL se met en liquidation judicaire je l'ai dans le baba   ? Merci par avance pour votre expertise ( me demander pas des sous mes avocats ont déjà tous pris    )

Sauf miracle (peu de passif privilégié, actif important), oui tu l'as dans le baba

 
 
Donc je me fais doublement avoir avocat + SARL vive la vie