Reprise du message précédent :

 
Donc exact.
Simulation d'IR Seuls ou Pacsés, 2k de moins à payer (en gros actuellement je paye 6 mois de son salaire en IR). Donc oui pour l'année prochaine    
Le prorata n'existe plus, ça rapporte plus sans. L'année du divorce, tu payes plein pot célibataire : j'ai demandé le divorce en avril 2015, j'ai eu l'ONC en novembre 2015 j'ai du payer 2015 en célibataire (j'ai demandé grâce et ils n'ont rien voulu savoir   ) mais le divorce n'a été prononcé qu'en décembre 2016 (madame, qui avait organisé son insolvabilité a obtenu un devoir de secours, bref, plus ça durait, plus je devais payer) et comme elle n'a pas payé ses impots, devinez contre qui bercy s'est retourné    
 
Pour ce qui est des dettes de mon nouveau couple, justement, je veux un pacs en séparation de biens, pour bien spécifier comment ça va se passer pendant. Je veux aussi faire noter qu'en cas de rupture, aucun des deux ne saura réclamer quoi que ce soit à l'autre, quelque soit la durée de l'engagement et l'état de ses finances. Pas de devoir de secours, parler des dettes que l'une contractera auprès de l'autre et de tous les détails auxquels je n'ai pas encore pensé. Mais l'idée est surtout de me protéger en cas de séparation, ce qui n'est je l’espère pas au programme.
 
J'ai eu la réponse d'une étude sur Paris, effectivement c'est autour de 400€ (comprendre mini 400€).
 
Je ne pensais pas que ça ferai autant de réponses, merci  

Le devis, tu le signes quand tu passes la commande. Ce n'est pas ça qui fait sa validité ou non.  
Sa validité, c'est la période pendant laquelle l'entreprise s'oblige à te vendre le matériel aux conditions annoncées sur le devis en question.  
En gros ça fige le tarif et les caractéristiques du produit pendant la durée marquée dessus.
Donc oui, te concernant, c'est pendant 30 jours à compter de la date d'émission du devis.

Tu as une table de correspondance d'ailleurs ? Je suis tout perdu également .

Vu tous les changements, j'suis pas sûr que ca existe...

Et pourtant (sous toutes réserves !) https://www.legifrance.gouv.fr/Droi [...] -reference

Et ce sera justice.

La table de legifrance est trop lourde. Si vous voulez je scanne celle que j'utilise au boulot et vous la file.

Pourquoi pas oui, je crois que Dalloz en proposait une dans des ouvrages ou codes ?!

oui les éditeurs ont sorti des tables de correspondances avec leur édition 2017  
celle de litec est bien foutue (j'ai tendance a boycotter dalloz )

Hello,
 
La police a déposé ce matin un mot dans ma boite aux lettres : de la végétation pousse autour et enveloppe un peu le poteau incendie qui est devant chez moi. Nous avons eménagé récemment et cette haie imposante a en effet poussé autour du poteau.  
Je ne remet pas en cause la demande que je trouve normale, par contre quelles sont les règles à respecter quand à l'accessibilité de ce poteau ? Doit il être intégralement dégagé de toutes part ? Et sur quelle distance ?  
 
Il est collé à mon terrain ...  
 
Merci
(Question posée aussi sur le topic des questions mais je ne suis pas sur que ce soit le meilleur endroit)

C'est quoi la demande exacte ?

Normalement, il doit y avoir un espace libre (un cercle) de 50cm de rayon tout autour du poteau (à partir du centre du poteau) (pour que les pompiers puissent brancher leurs tuyaux sans gene).
Faut voir par la même occasion et en profiter, que la haie n’empiète pas trop sur la rue aussi. Mais là aucune idée des lois en vigueur.

C'est parfait merci pour vos réponses et à cd5 qui a donné le lien sur l'autre topic.
J'ai 40 cm pour l'instant, je vais couper un peu et ça devrait passer. Et cet été je déplante tranquillement ma haie moche pour en mettre une autre.

Il me semblait que la haie ne devait tout simplement pas dépasser de la propriété.

Oui ça on est d'accord; J'ai acheté la maison comme ça et je t'avoue que ce n'est pas du tout ma priorité à la base.
Je l'ai déjà taillée et pour aller plus loin il va me falloir du matos car c'est du laurier palme à la c*n et que les anciens proprio ont du le planter il y a 10 ans au moins alors c'est devenu sacrément costaud...

 
Yep, mais vu que la police est passé par la, ca va devenir ta priorité, sinon tu vas recevoir la belle facture d'elagage à payer au fisc.
 
Cela m'enerve les proprieté ou la haie depasse de 10cm sur le trotoire, déjà qu'ils ne sont pas tres large, alors 10 cm ca fait bcp.

Bha tu connais pas ma rue.
Chez moi, la rue est quasi privée et n'est empruntée que par les proprio qui habitent là. Elle est bordée de part en part d'un Golf et de la nature, arbres, etc. alors personne ne viendra se plaindre car ça ne gêne personne.
Le trotoir n'est emprunté que par ma famille.
 
Bref ça dépend de la configuration des lieux mais je peux t'assurer que chez moi ça n'a aucun impact sur qui que ce soit (sauf les pompiers là) que ma haie dépasse de 10 cm

Fait ce que tu veux, tu as été prévenu.

ET se donner le droit d'empieté sur l'espace public, parceque je suis seul et je fais ce que je veux, c'est moyen comme argument.

OK

 
on t'attend sur le topoc Golf du coup

Le plus drôle c'est que je joue pas au golf

on recrute

Bonjour,
 
Je reviens sur ma prime que je n'ai toujours pas eu depuis mon embauche vu que j'ai fini ma période d'essai. Et j'ai remarqué une phrase...
 
Voici l'extrait exacte du contrat de travail :
 

 
Du coup, je suis bité? J'ai toujours le droit à ma prime depuis le début de mon embauche? Ils peuvent dire : "Pas de prime pendant la période d'essai" ?
 
Merci!  

Tu peux nous rappeler un peu le contexte ? Quand c'est gratuit, je ne me fais pas suer à me rappeler des dossiers. D'où le fait que j'oublie le prénom de mes gosses régulièrement.

Il est noté qu'on a 2400 euros de prime par an, payable en douze fois. Hors depuis mon embauche, je n'ai reçu aucune prime.
 
A la base, mon chef (n+1) dit que la prime serait en fonction de plusieurs critères mais dont il n'a encore aucune info.
 
Du coup, je me demandais si ils etaient obligé de me payer quand même la prime depuis mon embauche, mais la dernière phrase, que je n'avais pas remarqué (ou survolé) la dernière fois m'a fait tilté.
 
Peuvent-il me dire qu'ils ont le droit de rien ne donner du tout finalement?

Ce sont deux choses différentes :

-tu as ta part variable (qu'on appellera pas prime pour éviter de se mélanger, d'ailleurs ton contrat ne l'appelle pas prime) qui est une partie intégrante de ta rémunération et qui t'est donc due, sous réserve que tu remplisses les conditions pour (mais si tu veux les faire chier tu peux, vu que rien n'est écrit concernant le bénéficie de cette part variable).

- tu as les éventuelles primes ou gratifications, qui sont exceptionnelles et ne pourront constituer un élément de salaire contractuel. (sauf si tu la touches tout le temps, que le calcul est le même etc)

Moi j'essaye d'oublier que j'en ai, mais ces petits scorpions se chargent de me le rappeler, surtout le dimanche matin

Ha ok, donc la part variable n'est pas une prime. De ce fait, si rien n'est noté, ils me les doivent.  
 
Je suppose que ça doit être écrit, les conditions?  
 
Bon plus qu'à faire un mail en tout cas, merci encore

Oui c'est évidemment mieux de les écrire, surtout pour l'employeur !

 
Ouais, une belle bande de bâtards ces gosses.
 
Attends  
 
 

heureusement, sinon ça veut dire que tu ne cotises pas dessus
mais du coup pour l'employeur ça coûte plus cher, d'où la réticence à le verser, je suppose...

 
J'ai rien compris. Que ce soit une prime ou une part variable, c'est cotisable.

  Les yeux dans les yeux, je vous l'affirme. Je n'ai jamais reçu cette part variable et n'ai donc jamais cotisé dessus. Jamais.

Les primes sont assujeties aux cotisations sociales ?  

Laisse moi deviner : "Je suis pas juriste mais..." ?

j'sais pas, tu n'es pas juriste ?  

Tout ce que je vois c'est que tu n'as pas du en toucher beaucoup dans ta vie des primes pour sortir une telle énormité    

p't'être bien que j'ai dit une connerie
 
mon dieu, que c'est grave, oulalalala

C'est pas peut être, tu as dit une connerie.

Sinon, ce n'est pas grave en soit.

Maintenant sur un forum, personne sait qui tu es et ce que tu écris peut être malheureusement pris pour argent comptant et induire les gens en erreur.

Aussi sur des sujets techniques, il vaut mieux s'abstenir d'intervenir quand on ne sait pas. C'est mon point de vue et je le partage.