Reprise du message précédent :

Tu peux commencer par cesser de payer le loyer non ?

Ce conseil pourri

Tu peux casser les genoux du proprio  

Démerde toi pour faire passer le logement comme insalubre, tu sera relogé aux frais du propriétaire    

 
Je crois que tu as oublié le traditionnel Je ne suis pas juriste mais

 
Pire conseil ever

 

 
Ok merci, je vais faire ça    
Que dites vous de lui donner RDV lorsqu'il me réclamera le loyer impayé, lui expliquant que mes activités m'obligent à avoir du cash que je ne peux déposer à la banque, et PAF cassage de genoux ?

Bon et plus sérieusement, pour la question de l'insalubre>relogement, c'est censé être le temps de réalisation de travaux, et pas forcément dans une villa avec piscine mais potentiellement une résidence hôtelière minable. Ce serait pas gégé comême Je préfère m'organiser tranquillou depuis chez moi tout en chopant une infection respiratoire

Et sinon, la situation a un peu avancé
Je lui avait demandé par email un coup de pouce type restitution de caution sans délai au jour de remise des clés + 1 mois de loyer offert, pour m'aider à couvrir les frais de départ.

Après l'avoir accusé par sms hier soir d'avoir maquillé la fuite lors de mon entrée dans l'appart, il s'est défendu d'avoir osé faire une telle chose, aussi indigné que moi blabla, et a accepté mon deal avec cependant 1/2 loyer offert seulement (que je récupère dès décembre).
Ca me permet d'envisager un déménagement pour janvier (bah oui la taxe d'habitation est ridiculement basse ici )

comment savoir si un ordre demande de paiement d'une créance a été fait sur une décision de justice ou pas ?
 
merci

Bonjour,
 
Je souhaite vendre une moto avec un bruit moteur. L'acheteur est clairement au courant : c'est écrit dans l'annonce et je lui ai dis à l'oral.
 
Il y a une procédure pour pouvoir éviter le vis caché ?
 
Je pensais lui faire signer une papier qui dit bien qu'il y a un bruit moteur et que je ne sais pas ce que c'est, ni d'ou ca vient. Mais je sais pas si ça suffirait pour éviter de l'avoir dans le cul en cas de problème
 
Merci d'avance !

 
Tu devrais filtrer sur le topic, il y a eu quelques posts sur ce sujet  
 
Sinon, oui, mille fois oui pour mettre par écrit ce qui ne va pas pour t'exonérer.

Tu fais un document en 2 exemplaires où tu écris ne pas vouloir être redevable au sujet de la garantie contre les vices cachés et tu y expose les divers soucis dont tu connais l'existence. Ton conclu en écrivant que ton acheteur prends la moto en connaissance de cause. Vous signez tous les deux, un doc chacun et basta

 
Petite question : je suis au chômage depuis quelques semaines, j'ai monté un dossier pour devenir micro-entrepreneur, histoire de faire un peu de développement web en Freelance.
 
En parallèle, un ancien patron (de mon avant dernière boite) est en train de monter un projet, dans lequel il voudrait m'associer (disons à hauteur de 20%) (il souhaite créer une SAS me semble-t'il)
 
Si j'accepte, est-ce que je serai obligé de me radier de Pôle emploi ? Est-ce "cumulable" ?  

Rheo (et les juristes )

Question impôts

Je travaille à l'étranger, en contrat local. Je paie des impôts dans le pays dans lequel je bosse. Par contre, si mon salaire est versé sur mon compte en France, est-ce que je devrai payer des impôts en France aussi ?

 
  Ça dépend du pays dans lequel tu bosses (convention fiscale avec la France ?)

 
Tu peux cumuler, l'actionnariat n'est pas une activité en soit, par contre si tu as une vraie fonction (avec rémunération j'entends), PE te complètera seulement,  voire ne te versera rien du tout.

Irlande

Attention, les impôts à payer sont totalement indépendants du compte utilisé ;

si il y a des impôts à payer en France, c'est le cas même si tu utilises un compte irlandais;

Tu devrais vite trouver une réponse sur l'imposition des Français en Irlande avec Google, il faut sinon que tu lises la convention fiscale entre la France et l'Irlande mais ça peut être un peu chiant

Généralement, au delà de six mois à l'étranger tu ne payes plus d'impôts en France sur tes revenus étrangers ; tu seras rattaché au centre des impôts des non résidents qui pourront te renseigner (même par téléphone)

Ça se complique si ta femme/ton mari reste en France, ce qui fait que tu restes domicilié fiscalement en France

Je sais que j'aurai à payer les impôts sur le revenu en France pour une partie de 2016 puisque je ne suis ici que depuis novembre. Mais après peu importe où sont domiciliés les revenus ? Et pour le reste je ne suis pas marié/pacsé ni propriétaire

Ce ne sont pas tes revenus qui sont domiciliés dans un pays, c'est toi

Je parlais bien de payer des impôts en France pour tes revenus étrangers, pas tes revenus français

Pour conclure, le truc à faire c'est d'expliquer très clairement ton cas à ton centre des impôts par e-mail, tu auras une réponse officielle et écrite de leur part

Je serais toi, je le ferais maintenant, et comme ça tu sauras quoi faire le jour delà déclaration

Par contre, apprête toi à passer un peu de temps et à de possibles mauvaises nouvelles (cotisation CSG sur tes revenus irlandais au travers de la case 8TR peut être ?)

Aucune idée pour la dernière phrase ... Mais je demanderai demain par mail aux impôts, merci

Question télépéage autoroutier.
 
J'ai un ancien contrat avantageux, qui fait que je ne paye pas d'abonnement les mois où je me sers du télépéage. Je paye 2 € les mois où je ne m'en sers pas, mais c'est rare. Donc globalement le télépéage ne me coûte quasiment rien sur une année.
 
Là mon badge est mort. Plus de pile. J'appelle pour l'échanger, et la personne me dit que mon contrat n'existe plus, donc si ils m'échangent le badge, il faudra que je reparte sur une formule à 2 € / mois.    
 
C'est légal de faire ça ? Moi j'ai signé l'ancien contrat, et je veux le conserver.    
 

Regarde les cgv.

(perso le mien même genre aprr ile semble que non usage pendant 1 an =contrat résilié)

Aprr chez moi et contrat inverse : 2€/mois les mois où j'utilise, sinon je ne paie pas.
 
EDIT : Trouvé cela dans mes CGV :
 
XIV. MODIFICATIONS CONTRACTUELLES ET TARIFS DES SERVICES
La société émettrice se réserve le droit d’apporter toutes modifications aux présentes conditions générales. Ces modifications seront portées à la connaissance du titulaire. Si le titulaire n’acceptait pas ces modifications, il devrait résilier le contrat dans les conditions définies à l’art. XII-1. L’absence de réponse écrite du titulaire dans le délai d’un mois vaut acceptation de sa part.
Toutes les composantes du barème Liber-t sont révisables notamment à l’occasion des variations des tarifs du péage ou de stationnement, et ne feront pas, par conséquent l’objet d’un avenant.
Les modifications afférentes aux tarifs de péage, de stationnement et au barème Liber-t s’appliquent dès leur entrée en vigueur.

A quoi ca sert de signer un contrat s'ils peuvent changer les conditions à tout moment  ?  
C'est pas abusif ?

Bah c'est le cas de tous les contrats de téléphonie par exemple?

J'ai cherché dans le topic et j'ai pas trouvé
J'ai mis en contact 2 connaissances pour la mise en place d'une solution logiciel.
La société informatique souhaite me verser une remerciement en tant qu'apporteur d'affaire.

Je n'ai plus de structure, j'ai fermé mon compte Auto Entrepreneur qui ne me servait plus.
Est ce que je peux présenter ce type de facture au titre d'un particulier ? et le déclarer dans la bonne case des impôts ensuite ?

Merci

ps : edit suite mauvaise manip

Non, tu dois avoir un numéro SIRET pour pouvoir émettre des factures. A part réactiver ton statut d'AE... Et par XP, ce n'est pas toi qui sera détecté directement, c'est la boite qui, si elle a un contrôle fiscal, présentera une partie de ses factures et si l'une n'est pas conforme, le trésor creuse un peu plus, et finit par te tomber dessus.

RTFFP
 
Si la personne qui demande le paiement le fait à l'aide d'un titre exécutoire ou pas.

merci pour la réponse.
Je vais réactiver ma statut d'AE.

 
Ça sert à pouvoir résilier le contrat sans aucune pénalité si les nouvelles conditions ne te plaisent pas.

Bonjour,
 
Petite question sur la taxe d'habitation qui a déjà du être posée mais je ne retrouve pas.
 
Imaginons que je déménage et je signe le bail de mon nouvel appartement le 20/12/2016 mais que je résilie l'ancien appartement le 10/01/2017 (pour me laisser le temps de déménager).
Au 01/01/2017 je serai donc sur le bail de 2 appartements. Est-ce que je devrais payer 2 taxes d'habitations en 2017 ? Sinon, laquelle est-ce que je devrais payer ?

Légalement tu seras occupant des deux au 1/01/2017, donc les deux.

Salut,

Je fais encore suite au décès de mon père.

J'ai du mal à faire la part des choses entre ce qu'il doit payer ou pas.
En attendant, son compte bancaire à été bloqué après le paiement des pompes funèbres.

Cependant, hier, mon frère a récupéré un courrier d'huissier sommant de payer une note d'hopital (pas un gros montant). On doit payer nous mêmes ou le fait qu'il soit mort permet de suspendre un peu les choses sachant qu'il avait une mutuelle mais qu'il n'a pas fait les papiers pour le remboursement ?

(Je n'arrive pas à joindre l'étude malgré de nombreux appels)

 
Hé, attends de savoir si tu veux accepter la succession avant de payer quoi que ce soit.
Si vous êtes ok et que vous vous lancez dans un processus normal de règlement de succession, il va effectivement falloir contacter l'huissier et demander des précisions et expliquer la situation.
Faudra vérifier si il y a  assez en banque pour régler les sommes dues.

Je vois ça sur wikipedia (mais je ne trouve pas de sources ) :
 

 
Si j'apporte la preuve que j'ai effectivement déménagé avant le 01/01/2017 je peux demander à être exonéré de la TH de l'ancien logement ?

Pose ta question à wiki alors  

Les logements vacants sont les logements non loués au 1er janvier, par exemple pour éviter que le propriétaire n'ait à la payer alors qu'il n'y habite pas et qu'il ne l'a pas loué.

Toi tu vas payer deux fois.

EDIT : Tiens, des sources https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20161114
http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] TH&sfid=50
http://www2.impots.gouv.fr/documen [...] x.html#1/z

Juste pour nuancer, sur le principe Rheo a raison, dans les faits, il arrive que les services fiscaux puissent faire preuve de mansuétude, autant leur poser la question directement. Typiquement, si c'est dans la même ville, ils prendront la TA la plus chère et basta. Mais faut le faire AVANT, pas en recevant la TA, une fois que c'est dans le PC, c'est trop tard.

(cela dit c'est vrai, mais si ce sont deux communes différentes, ça complexifie déjà pas mal la donne)

, Pourvu que mon père scrute le forum aujourd'hui