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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°47355872
niju
Call me doc'
Posté le 11-10-2016 à 18:22:39  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Ciler a écrit :

On m'a signalé que Khan avait posé sa démission, je viens prendre des nouvelles, le topic s'en remet ?

 


Boaf, tu sais, il bossait au parquet, donc il est pas vraiment mort, c'était déjà un zombie désincarné sans âme :o

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 11-10-2016 à 18:23:23

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
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Posté le 11-10-2016 à 18:22:39  profilanswer
 

n°47355919
rheo
Posté le 11-10-2016 à 18:27:11  profilanswer
 

Ciler a écrit :

On m'a signalé que Khan avait posé sa démission, je viens prendre des nouvelles, le topic s'en remet ?


 
Le seul Khan que je connais est passé pour un héros sur GSNALF parce qu'il a réussi à "ken" une étudiante à lui, c'est le même ?

n°47355942
halley-bru​ley
Posté le 11-10-2016 à 18:29:17  profilanswer
 

Ouais sauf que j'ai pas d'argent, je sais même pas pourquoi ils veulent une déclaration d'impôts alors que y'a pas lieu à ce que je sache. Ils vont me poursuivre pour 0€ ? [:rofl]

n°47355950
Theomede
De gauche radicale
Posté le 11-10-2016 à 18:30:08  profilanswer
 

Tu fais comme tu veux  [:cosmoschtroumpf]


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°47355961
archergrin​cheux
Posté le 11-10-2016 à 18:31:51  profilanswer
 

niju a écrit :


Non. Tant que tu restes à l'étranger (hors UE) sans rien toucher de la France, t'es à peu prêt tranquille d'ailleurs, on peut dire ça.
 
Maintenant, si tu reposes le pied en France un jour, outre le risque pénal, qui reste limité vu ce que tu décris, tu prendras ce que tu dois, plus les pénalités de retard plus les intérêts de retard le cas échéant, qui sera récupéré en saisissant ton salaire, ton compte en banque et tout autre objet que tu aurais en ta possession. Dans le genre créancier tenace, le fisc se pose là, il donnerait des leçons d'obsession à un Asperger :o
 
Et sinon, ils ont le net, tu peux leur écrire si tu as créé ton espace numérique sur leur site.


 
Même sans !
Sur tout avis d'impôt tu as l'adresse la dgfip (direction générale des finances publiques pour les lurkeurs) qui est en charge du dossier.
Ils sont hyper réactifs et souvent très compréhensifs.
J'ai eu affaire a eux pour des dossiers perso (déclaration IR qu'ils avaient paumé parce que changement de région en cours d'année + TF adressée au mauvais nom), ils ont été nickel en quelques jours. Hésite pas à laisser ton tel dans le mail, ils rappellent si nécessaire.
 

niju a écrit :


 
 
Boaf, tu sais, il bossait au parquet, donc il est pas vraiment mort, c'était déjà un zombie désincarné sans âme :o


 
Comme tout proc, un zombie nazi qui voulait mettre tout le monde au bucher  [:heretique]  

n°47355964
halley-bru​ley
Posté le 11-10-2016 à 18:32:09  profilanswer
 

Si je partais au Sénégal, t'aurais mis un sénégalais qui lève les bras ?
Ils ont qu'à pas débaucher à 15H50, je dirai ça au procès.

n°47355967
niju
Call me doc'
Posté le 11-10-2016 à 18:32:24  profilanswer
 

halley-bruley a écrit :

Ouais sauf que j'ai pas d'argent, je sais même pas pourquoi ils veulent une déclaration d'impôts alors que y'a pas lieu à ce que je sache. Ils vont me poursuivre pour 0€ ? [:rofl]


Parce que c'est obligatoire de déclarer ses revenus. Et non seulement ils vont enquêter (quitte à conclure que tu dois 0), mais en plus, s'ils prouvent que tu as volontairement évité de remplir ta déclaration (genre après de multiples renvois :o), même si c'est 0€ d'impots que tu dois, tu peux passer par la case "tribunal correctionnel", s'ils veulent s'amuser un peu.  
 
Après, si t'as envie de ne plus pouvoir venir en France + de risquer un casier, c'est toi qui voit, mais c'est pas l'épicier du coin à qui tu avais promis de venir régler ton pain au chocolat que tu as en face. Vraiment pas.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°47355974
archergrin​cheux
Posté le 11-10-2016 à 18:33:07  profilanswer
 

halley-bruley a écrit :

Ouais sauf que j'ai pas d'argent, je sais même pas pourquoi ils veulent une déclaration d'impôts alors que y'a pas lieu à ce que je sache. Ils vont me poursuivre pour 0€ ? [:rofl]


 
Ton obligation c'est de déclarer (et payer si y'a un truc à payer).
Tant que t'as pas fait ils vont te faire chier.
 
Si tu veux que les gens devinent ce que t'as dans la tête/les poches, tu vas voir une voyante, pas la DGFIP.
 
EDIT : vous êtes relou mon cher maître a poster comme ca avant les autres  :o


Message édité par archergrincheux le 11-10-2016 à 18:34:09
n°47355975
halley-bru​ley
Posté le 11-10-2016 à 18:33:18  profilanswer
 

niju a écrit :


Parce que c'est obligatoire de déclarer ses revenus. Et non seulement ils vont enquêter (quitte à conclure que tu dois 0), mais en plus, s'ils prouvent que tu as volontairement évité de remplir ta déclaration (genre après de multiples renvois :o), même si c'est 0€ d'impots que tu dois, tu peux passer par la case "tribunal correctionnel", s'ils veulent s'amuser un peu.  
 
Après, si t'as envie de ne plus pouvoir venir en France + de risquer un casier, c'est toi qui voit, mais c'est pas l'épicier du coin à qui tu avais promis de venir régler ton pain au chocolat que tu as en face. Vraiment pas.


Mais j'ai PAS de revenu, et j'habite chez mes parents. Mes seuls revenus, je les ai eus à l'étranger.

n°47355982
halley-bru​ley
Posté le 11-10-2016 à 18:34:03  profilanswer
 

C'est quoi l'obligation de déclarer ? J'ai 25 ans, c'est la première fois que je reçois ça, j'ai jamais rien eu depuis que je suis majeur, et ma situation n'a pourtant pas changé, je comprends pas le délire

mood
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Posté le 11-10-2016 à 18:34:03  profilanswer
 

n°47355989
archergrin​cheux
Posté le 11-10-2016 à 18:34:45  profilanswer
 

halley-bruley a écrit :

C'est quoi l'obligation de déclarer ? J'ai 25 ans, c'est la première fois que je reçois ça, j'ai jamais rien eu depuis que je suis majeur, et ma situation n'a pourtant pas changé, je comprends pas le délire


 
Tu fais ce qu'on te dit et tu te tais. Le fisc demande, tu réponds.
Ca te va comme réponse ?
 
 
( :o  implicite hein)


Message édité par archergrincheux le 11-10-2016 à 18:35:03
n°47355998
niju
Call me doc'
Posté le 11-10-2016 à 18:35:41  profilanswer
 

halley-bruley a écrit :


Mais j'ai PAS de revenu, et j'habite chez mes parents. Mes seuls revenus, je les ai eus à l'étranger.


- c'est pas pour autant qu'ils ne sont pas nécessairement imposable, ca peut dépendre des conventions bilatérales
- bis repetita: même si c'est 0 à la fin, si tu joues au plus malin, il est possible que tu finisses quand même au tribunal, avec un casier et des sommes à payer quand même au titre de l'amende et des frais de procédure.


---------------
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n°47356003
phila
Posté le 11-10-2016 à 18:36:37  profilanswer
 

halley-bruley a écrit :

Et demain je pars en Chine donc je pourrai pas les contacter, génial.


 

Theomede a écrit :

Tu fais comme tu veux  [:cosmoschtroumpf]


 

halley-bruley a écrit :

Si je partais au Sénégal, t'aurais mis un sénégalais qui lève les bras ?


 
 [:zelda]  [:gregosv]  
 


---------------
Rien mais souvent chafouin...
n°47356007
niju
Call me doc'
Posté le 11-10-2016 à 18:36:55  profilanswer
 

halley-bruley a écrit :

C'est quoi l'obligation de déclarer ? J'ai 25 ans, c'est la première fois que je reçois ça, j'ai jamais rien eu depuis que je suis majeur, et ma situation n'a pourtant pas changé, je comprends pas le délire


Tes parents déclaraient pour toi peut-être? Si tu n'avais pas de revenus, c'est possible.
 
Si ce n'était pas le cas, c'est parfait pour le fisc, ca passera pour de la récidive [:rhetorie du chaos]


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n°47356008
pwarlk
Posté le 11-10-2016 à 18:36:57  profilanswer
 

halley-bruley a écrit :


Mais j'ai PAS de revenu, et j'habite chez mes parents. Mes seuls revenus, je les ai eus à l'étranger.

Par qui, imposé où, et où est l'argent maintenant ?  
Toutes les boîtes francaises ou presque transmettent les infos sur tes revenus aux impôts. Si ils ont ca et que tu as rien déclaré pour eux c'est une fraude.

n°47356016
rz1
Profil sup​primé
Posté le 11-10-2016 à 18:38:08  profilanswer
 

limite on s'en branle, c'est son problème... il veut pas les appeler, tant pis pour lui.
Qu'il finisse encore plus emmerdé, ça lui servira de leçon.


Message édité par rz1 le 11-10-2016 à 18:39:01

---------------
Message édité par rz1 le <INVALID FIELD TYPE> à <INVALID FIELD TYPE>  -   Message cité <INVALID VALUE> fois
n°47356020
halley-bru​ley
Posté le 11-10-2016 à 18:38:29  profilanswer
 

Bon, j'ai répondu à leur mail, en précisant qu'ils avaient quand même débauché à 15H50 ces saligots. On verra :o

n°47356030
archergrin​cheux
Posté le 11-10-2016 à 18:39:03  profilanswer
 

halley-bruley a écrit :


Mais j'ai PAS de revenu, et j'habite chez mes parents. Mes seuls revenus, je les ai eus à l'étranger.


 
DOnc :  
- ils vérifient la déclaration de tes parents (le fameux "un enfant à charge, mon cul" )
- les conventions internationales peuvent faire que tes revenus étrangers sont imposables en france
- ils peuvent ne aps avoir de fiches à jour et te demander des infos pour le faire
 
Tu réponds au fisc.
Toujours.

n°47356050
phila
Posté le 11-10-2016 à 18:40:58  profilanswer
 

Titprem a écrit :


Je ne vois pas trop à quoi tu fais allusion... [:transparency]  
 
En tant qu'associés, nous paieront toutes les dépenses (et nous nous assurerons d'avoir les moyens de payer la mensualité et tous les frais).


 
si t'as prévu que la SCI allait devoir réellement sortir davantage que les loyers qu'elle rentre parce qu'il y a la banque à payer, y'a pas de problème de calcul
 
pour "limiter" ses impôts, j'en ai déjà connu qui oubliait connement que 1+1=2  :D  
 
mais comme dit + bas, c'est limite si un seul bien destiné clairement à l'habitation des associés  ;)


---------------
Rien mais souvent chafouin...
n°47356051
halley-bru​ley
Posté le 11-10-2016 à 18:41:01  profilanswer
 

Depuis mes 18 ans je suis censé avoir déclaré mes revenus ? [:rofl]

n°47356064
babylone83
Corse :o
Posté le 11-10-2016 à 18:42:04  profilanswer
 

halley-bruley a écrit :

Depuis mes 18 ans je suis censé avoir déclaré mes revenus ? [:rofl]


 
OK en faite t'es une croquotte en puissance ?  
 
putain, vivement que tu partes en Chine toi !

n°47356077
Theomede
De gauche radicale
Posté le 11-10-2016 à 18:43:07  profilanswer
 

halley-bruley a écrit :

C'est quoi l'obligation de déclarer ? J'ai 25 ans, c'est la première fois que je reçois ça, j'ai jamais rien eu depuis que je suis majeur, et ma situation n'a pourtant pas changé, je comprends pas le délire


 
A partir de 25 ans, tu dois faire une déclaration séparée, et non avec tes parents.


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°47356084
halley-bru​ley
Posté le 11-10-2016 à 18:43:50  profilanswer
 

Theomede a écrit :


 
A partir de 25 ans, tu dois faire une déclaration séparée, et non avec tes parents.


A partir de 25 ans ? Ah bah voilà, fallait le dire depuis le début :o J'ai eu 25 ans cette année.

n°47356095
Theomede
De gauche radicale
Posté le 11-10-2016 à 18:44:45  profilanswer
 

halley-bruley a écrit :


A partir de 25 ans ? Ah bah voilà, fallait le dire depuis le début :o J'ai eu 25 ans cette année.


C'est quand même moche d'avoir 25 ans et de n'avoir aucun revenus :/  
 
Et accessoirement, c'est la première fois que tu dis ton âge


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°47356107
halley-bru​ley
Posté le 11-10-2016 à 18:45:39  profilanswer
 

Theomede a écrit :


C'est quand même moche d'avoir 25 ans et de n'avoir aucun revenus :/  
 
Et accessoirement, c'est la première fois que tu dis ton âge


J'ai eu des revenus à l'étranger + ça ne te regarde pas :D

n°47356156
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 11-10-2016 à 18:48:59  profilanswer
 

Réponse de l'avocat de Casto :o

Cher Monsieur,
 
Je viens à vous dans ce dossier dans lequel j’ai pris avant tout connaissance de la décision rendue par le juge de proximité.
Les fonds me sont annoncés par mon client et je ne manquerai pas de vous les faire parvenir.
Je vous remercie de nous préciser votre adresse postale.
Dans cette attente.
 
Cordialement


---------------
Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.
n°47356218
BuGuL NoZ
Du coté Rainbow de la force
Posté le 11-10-2016 à 18:54:42  profilanswer
 

halley-bruley a écrit :


J'ai eu des revenus à l'étranger + ça ne te regarde pas :D


Attention, revenus à l'étranger ne veut pas dire: pas d'impôts en France...
 
Tu ne paye pas d'impôts en France que:
Si tu réside plus de 6mois et 1 jour dans un pays étranger
Mais surtout dans lequel tu paye des impôts
Si tu paye pas d'impôts dans le pays étranger, ou que tu y reste moins de 6 mois, tu es mort ;)
 
Bon courage à toi, et j'en sais quelque chose, c'est la situation fiscale de mon frère ;)


---------------
FaceBook - A stroBin - A.K.A By.dʒyl.’noːs
n°47356265
jcqs
épais comme une brique
Posté le 11-10-2016 à 18:59:52  profilanswer
 

Cracotte non ?


Message édité par jcqs le 11-10-2016 à 19:00:52

---------------
diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie !
n°47356463
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 11-10-2016 à 19:25:11  profilanswer
 

Comment ça mord bien  :D

n°47356712
halley-bru​ley
Posté le 11-10-2016 à 19:50:17  profilanswer
 

BuGuL NoZ a écrit :


Attention, revenus à l'étranger ne veut pas dire: pas d'impôts en France...
 
Tu ne paye pas d'impôts en France que:
Si tu réside plus de 6mois et 1 jour dans un pays étranger
Mais surtout dans lequel tu paye des impôts
Si tu paye pas d'impôts dans le pays étranger, ou que tu y reste moins de 6 mois, tu es mort ;)
 
Bon courage à toi, et j'en sais quelque chose, c'est la situation fiscale de mon frère ;)


Mais quels impôts tu veux que je paye en France en fait ? Et je suis resté plus de six mois à l'étranger en payant mes impôts sur le revenu là-bas
 
PS : Les relous qui disent Cracotte, ignorez-moi si ça vous agace.

Message cité 3 fois
Message édité par halley-bruley le 11-10-2016 à 19:51:06
n°47356816
gugusg
Posté le 11-10-2016 à 20:00:29  profilanswer
 

halley-bruley a écrit :


Mais quels impôts tu veux que je paye en France en fait ? Et je suis resté plus de six mois à l'étranger en payant mes impôts sur le revenu là-bas
 
PS : Les relous qui disent Cracotte, ignorez-moi si ça vous agace.


 
simple question : et comment les impots sont censé le savoir ?
 
D'où l'obligation de déclarer même si c'est 0
 
Après si tu as envie de te battre contre le fisc, bon courage, mais tu gagnera jamais contre eux sauf si tu ne reviens jamais en France, à toi de choisir ta vie.

n°47356860
Ciler
Posté le 11-10-2016 à 20:04:47  profilanswer
 

gugusg a écrit :


Après si tu as envie de te battre contre le fisc, bon courage, mais tu gagnera jamais contre eux


Si si, tu peux gagner, à condition d'être dans ton droit et d'en avoir les preuves.  
 
Par exemple moi ils ont tenté de me faire un redressement pour des avoirs non déclarés, mais curieusement ils se sont calmés quand j'ai produit la copie de l'échange par mail datant de deux ans avant avec toutes les infos, incluant la réponse de l'agent des impôts en charge du dossier disant "nous avons bien pris en compte ces informations etc etc".


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°47356872
keos92
This is the way..
Posté le 11-10-2016 à 20:06:11  profilanswer
 

halley-bruley a écrit :


Mais quels impôts tu veux que je paye en France en fait ? Et je suis resté plus de six mois à l'étranger en payant mes impôts sur le revenu là-bas
 
PS : Les relous qui disent Cracotte, ignorez-moi si ça vous agace.


 
Commence par lire http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] 1&impot=IR

n°47357206
halley-bru​ley
Posté le 11-10-2016 à 20:37:16  profilanswer
 

Nan mais en fait, le truc que je comprenais pas c'est pourquoi tout à coup on me demande de nulle part de déclarer des impôts alors que je l'ai jamais fait et que ma situation (en France) n'a jamais changé. C'est simplement que j'ai eu 25 ans, je ne savais pas ça.

n°47357259
Yeagermach​42
Posté le 11-10-2016 à 20:43:19  profilanswer
 

halley-bruley a écrit :

Nan mais en fait, le truc que je comprenais pas c'est pourquoi tout à coup on me demande de nulle part de déclarer des impôts alors que je l'ai jamais fait et que ma situation (en France) n'a jamais changé. C'est simplement que j'ai eu 25 ans, je ne savais pas ça.


Bah avant tes parents devaient te declarer sur leur fiche a eux. Pas bien legal si tu bossais (même a l'étranger) a coté.

n°47357267
BuGuL NoZ
Du coté Rainbow de la force
Posté le 11-10-2016 à 20:44:14  profilanswer
 

halley-bruley a écrit :


Mais quels impôts tu veux que je paye en France en fait ? Et je suis resté plus de six mois à l'étranger en payant mes impôts sur le revenu là-bas
 
PS : Les relous qui disent Cracotte, ignorez-moi si ça vous agace.


 
Ecoute, j'ai pas envie de paraître condescendant, mais au bout d'un moment, faudra peu être que tu grandisse un peu, et que tu t'inquiète des retentissements de ta situation personnelle, professionnel sur tes impôts, et que le fait d'être français, et d'avoir encore un foyer fiscal en France n'est pas sans consequences.
Tu n'a jamais rien déclaré car tu es resté sur la déclaration de tes parents, alors que visiblement tu aurais pu le faire avant, donc maintenant tu assume tes bourdes, tu déclare ce que tu as à déclarer(meme si c'est 0, mais au moins tu déclare quelle est ta situation fiscale) et voila.
La connerie, c'est toi qui l'a faite. Pas les impôts.


Message édité par BuGuL NoZ le 11-10-2016 à 20:55:52

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FaceBook - A stroBin - A.K.A By.dʒyl.’noːs
n°47357275
gugusg
Posté le 11-10-2016 à 20:44:52  profilanswer
 

Avec un peu de malchance ça finira par un redressement des parents :D

n°47357294
Theomede
De gauche radicale
Posté le 11-10-2016 à 20:46:04  profilanswer
 

gugusg a écrit :

Avec un peu de malchance justice ça finira par un redressement des parents :D


 
:o


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°47357434
c2800
Posté le 11-10-2016 à 20:56:24  profilanswer
 

c2800 a écrit :


 
Cimer chef  :D Voilà pourquoi ici, au cas où des possibilités juridiques m'auraient échappées  :o  
 
En effet :  
 
http://www.laposte.fr/particulier/ [...] s-de-vente
 
3.2.9 et 3.2.4  
 


 
Suite à retour à l'envoyeur, j'ai été remboursé 1 semaine après réception du retour.  :jap:

n°47358155
rheo
Posté le 11-10-2016 à 21:46:26  profilanswer
 

[:balaste]

n°47358176
Ciler
Posté le 11-10-2016 à 21:48:05  profilanswer
 

gugusg a écrit :

Avec un peu de malchance ça finira par un redressement des parents :D


Non mais please dites moi que quelqu'un a tracé son IP et l'a balancé au fisc  [:fegafobobos:2]


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
mood
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