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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°47021246
rheo
Posté le 09-09-2016 à 14:53:33  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

tuxbleu a écrit :

Après, je note que le hasard faisant bien les choses, les erreurs de type "oh zut, c'est compliqué, désolé de l'erreur" sont un peu toujours dans le même sens  :ange:


 
Source ?  [:teepodavignon:1]

mood
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Posté le 09-09-2016 à 14:53:33  profilanswer
 

n°47021258
Profil sup​primé
Posté le 09-09-2016 à 14:54:13  answer
 

Tiens sinon la CJUE a rendu le 8 septembre un arrêt (GS Media BV, affaire C‑160/15) très intéressant sur les liens hypertextes... http://www.numerama.com/politique/ [...] esume.html
 

Citation :

Avec ses arrêts Svensson (2014) et GS Media (2016), la Cour de justice de l'Union européenne a rendu très complexe la réponse à une question simple : la diffusion de liens hypertexte menant à des contenus piratés est-elle elle-même illégale ?


 
Lien direct vers l'arrêt : http://curia.europa.eu/juris/docum [...] cid=736840


Message édité par Profil supprimé le 09-09-2016 à 14:56:19
n°47021283
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 09-09-2016 à 14:55:44  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Source ?  [:teepodavignon:1]


Moi à la caisse de mon supermarché préféré  :o


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°47021307
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 09-09-2016 à 14:56:45  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Mouais, enfin vues les conneries des cabinets d'exco... Mais clairement ce seront sûrement les moins chers, par rapport à un autre conseil genre Avocat. Dans tous les cas, t'as intérêt à arriver avec un dossier complet (tes 12 derniers mois de bulletin, ta CCN, tes accords co éventuels, ton contrat de travail...)
 
Le plus simple c'est encore d'aller voir quelqun se prétendant juriste mais l'étant pas aux yeux de tous et de lui faire contrôler  :o  


Je ne vois pas de qui tu parles  :o


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°47021326
rheo
Posté le 09-09-2016 à 14:57:50  profilanswer
 

Tant mieux, parce que nul doute qu'il ne l'aurait pas fait pour un HFRien.

n°47039319
Profil sup​primé
Posté le 11-09-2016 à 20:20:48  answer
 

  


(suite du truc)
on a bien récupéré le constat de l'état du véhicule ya bien marqué "rien a signaler" dessus donc c'est bon pour nous [:shay]

 

cela n'empeche pas au type de persister et signer
il a renvoyé un mail du genre

 

"oui mais voilà ok l'état du véhicule dit qu'il n'y a rien mais entre le moment ou l'état du véhicule a été fait et le moment ou on a réalisé qu'il y avait un pet sur le pare brise
le véhicule n'a pas bougé, et ce genre de pet ne peut se faire qu'en roulant donc ca vient forcément de vous, je vais vous envoyer un huissier"

 

s'ensuit une tirade sur notre malhonneteté etc parce que c'est a nous de payer :o
 

 

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 11-09-2016 à 20:21:16
n°47039407
shinketsus​huu
Toujours serein, jamais pigeon
Posté le 11-09-2016 à 20:28:24  profilanswer
 

 

Le mec fait tapis.


---------------
J'ai le King Kong qui enfle à donf, le flisse qui vire au black et ça me nique les lattes.
n°47039556
Profil sup​primé
Posté le 11-09-2016 à 20:39:18  answer
 

shinketsushuu a écrit :


 
Le mec fait tapis.


 
 
il a une chance d'avoir qq chose ?

n°47039570
rheo
Posté le 11-09-2016 à 20:39:53  profilanswer
 

On t'a pas déjà répondu 15 fois ? [:mom boucher]

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 11-09-2016 à 20:40:03
n°47039590
Profil sup​primé
Posté le 11-09-2016 à 20:41:44  answer
 

rheo a écrit :

On t'a pas déjà répondu 15 fois ? [:mom boucher]


 
 
okok bon [:cosmoschtroumpf]
 
merchi [:meganne]

mood
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Posté le 11-09-2016 à 20:41:44  profilanswer
 

n°47041121
jcqs
épais comme une brique
Posté le 11-09-2016 à 22:31:17  profilanswer
 

Il va envoyer un huissier pour faire quoi ?


---------------
diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie !
n°47041240
rheo
Posté le 11-09-2016 à 22:35:36  profilanswer
 

jcqs a écrit :

Il va envoyer un huissier pour faire quoi ?


 
Un indice chez vous  [:bebe wario:3]  
 

shinketsushuu a écrit :


 
Le mec fait tapis.


n°47041639
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 11-09-2016 à 22:58:47  profilanswer
 

Chez moi faire tapis, c'est faire carpette, s'écraser quoi :D
 
Faut jouer au poker pour comprendre :o


---------------
L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v16 OUT !
n°47041704
shinketsus​huu
Toujours serein, jamais pigeon
Posté le 11-09-2016 à 23:03:22  profilanswer
 

shinketsushuu a écrit :

 

Le mec fait tapis avec un 2 un 5 un 7 un 9 et un valet


Fmp

 

C'est plus clair comme ça?


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J'ai le King Kong qui enfle à donf, le flisse qui vire au black et ça me nique les lattes.
n°47041719
Profil sup​primé
Posté le 11-09-2016 à 23:04:30  answer
 

Pour un impact de parebrise qui se repare gratis ou quasi lol

n°47041791
shinketsus​huu
Toujours serein, jamais pigeon
Posté le 11-09-2016 à 23:09:46  profilanswer
 


Encore faut il qu'il y ait effectivement impact, c'est pas le genre de chose qui échappe à une vigilance même minime.
Sur le nombre de personnes qui doivent payer y a moyen de moyenner.


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J'ai le King Kong qui enfle à donf, le flisse qui vire au black et ça me nique les lattes.
n°47041794
Profil sup​primé
Posté le 11-09-2016 à 23:09:55  answer
 

 


non l'impact est gros (enfin c'est ce qu'il dit j'ai meme pas pu le constater :o ), il veut changer entierement le pare brise

 

il demande 800 euros


Message édité par Profil supprimé le 11-09-2016 à 23:11:35
n°47041871
shinketsus​huu
Toujours serein, jamais pigeon
Posté le 11-09-2016 à 23:16:11  profilanswer
 

Le prétendu impact tu veux dire? :o

 

Il s'appelerait pas Martoni ton loueur?


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J'ai le King Kong qui enfle à donf, le flisse qui vire au black et ça me nique les lattes.
n°47041908
Profil sup​primé
Posté le 11-09-2016 à 23:19:02  answer
 

shinketsushuu a écrit :

Le prétendu impact tu veux dire? :o

 

Il s'appelerait pas Martoni ton loueur?

 


alors pour le coup il nous a envoyé une copie ded l'état du véhicule que l'on a loué fait en présence du locataire suivant

 

c'est a ce moment qu'ils ont constaté l'impact et là l'impact est bel et bien mentionné en toute lettre sur ce nouvel état du véhicule (4h apres notre remise dudit véhicule donc) [:cosmoschtroumpf]

 

alors je sais pas ce qu'il a foutu ni ne comprend rien a cette histoire mais c'est :pt1cable:

 


son argument pr dire qu'il avait pas vu l'impact lors du premier état du véhicule "yavait de la poussière et des moustiques sur le pare brise [:prodigy]"


Message édité par Profil supprimé le 11-09-2016 à 23:22:38
n°47041980
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 11-09-2016 à 23:24:21  profilanswer
 

Fais le mort et attends l'huissier.
 
Sacrés moustiques en tout cas.


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n°47042041
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 11-09-2016 à 23:30:55  profilanswer
 

Franchement un pro qui insiste comme ça je suis sur qu'il est de bonne foi en plus
 
C'est pas le genre de truc qui peut apparaître en laissant la voiture au soleil après avoir roulé avec la clim ?
 
Fin quoi qu'il en soit c est pas ton problème

n°47042077
Profil sup​primé
Posté le 11-09-2016 à 23:35:31  answer
 

thoulisse_bernard a écrit :

Franchement un pro qui insiste comme ça je suis sur qu'il est de bonne foi en plus
 
C'est pas le genre de truc qui peut apparaître en laissant la voiture au soleil après avoir roulé avec la clim ?
 
Fin quoi qu'il en soit c est pas ton problème


 
sur l'honneteté du gars on en sait rien
 
ptet qu'il est honnete
 
cela dit, ya des soupçons d'arnaque a l'assurance
le montant qu'il demande est curieusement égal au max permis par l'assurance que l'on possède pr remplacer les pare brise

n°47042213
snaluori1
Utinam
Posté le 11-09-2016 à 23:52:19  profilanswer
 

Xat m'a conseillé de venir poster ici alors voilà mon petit soucis  
 

snaluori1 a écrit :

j'ai signé un contrat dans une nouvelle boîte, j'ai l'impression qu'ils ont oublié certaines clauses dont celle sur la non concurrence qui avait été abordée en entretien avec le gérant, ce qui m'arrange fortement.
Est-ce qu'ils peuvent faire un avenant et m'obliger à le signer par la suite ?


 
Sachant que je n'en veux pas et que la compensation financière ne m'intéresse pas si c'est pour me retrouver 4 mois sans pouvoir bosser et passer à côté d'un autre contrat.


---------------
Il a free, il a rien compris.  Soutenez le festival du bitume et des plumes
n°47042582
gsi spirit
Posté le 12-09-2016 à 00:37:56  profilanswer
 


Après un pare brise de fourgon c'est pas forcément donné ... Quand tu vois que certains de "simples" SUV valent déjà plus de 1000€ sans parler des joints et autres pièces supplémentaires ...

n°47042658
neodam
c'est joli mais ça sert a rien
Posté le 12-09-2016 à 00:50:00  profilanswer
 

Peut importe, il n'avait qu'a bien faire son boulot au moment de l'etat du vehicule.
Si y avait rien ben, il s'est produit un truc entre temps, mais c'est certainement pas au précédent loueur d'en subir les consequence puisque l'etat des lieux signale RAS.
 
PS : rater un impact qui necessiterait un changement complet de pare-brise, faut vraiment pas avoir regardé le pare-brise. A l'avenir il sera peut etre plus attentif.

n°47043395
rheo
Posté le 12-09-2016 à 06:19:49  profilanswer
 

snaluori1 a écrit :

Xat m'a conseillé de venir poster ici alors voilà mon petit soucis  
 


Ils ne peuvent pas t'obliger à signer un avenant ultérieur mais évidemment s'ils le font pendant ta période d'essai, ils pourront en tirer les conséquences qui s'imposent...


Message édité par rheo le 12-09-2016 à 06:20:07
n°47043822
Nykal
C’est vrai quoi, à la fin !
Posté le 12-09-2016 à 09:02:48  profilanswer
 

Est ce que c'est un motif légal de rupture de période d'essai ?


---------------
Scripts Opera/Chromium pour customiser HFR
n°47043961
rheo
Posté le 12-09-2016 à 09:20:40  profilanswer
 

Une rupture d'essai n'a pas à être motivée. Si tu contestes la rupture que tu estimerais abusive, c'est à toi de démontrer qu'elle est liée au refus de signer l'avenant. Et en soit ce n'est pas un motif déconnant s'ils montrent que cette clause est objectivement indispensable à la sauvegarde de leurs intérêts, blablabla.

 

En gros, tu ne signes pas, tu risques de te faire lourder pendant l'essai et contester sera compliqué, à moins que vraiment ils s'y prennent comme des manches. (genre s'ils écrivent qu'ils mettent fin à l'essai parce que tu n'es pas loyal !)

 


Message édité par rheo le 12-09-2016 à 09:21:24
n°47044158
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 12-09-2016 à 09:43:49  profilanswer
 

Question purement rethorique, il y a maintenant 4 ans j'avais été embauché dans une SSII de taille correct (1000 personnes en france) à Nantes alors que j'habitais Paris.
J'ai fait mon petit baluchon et j'ai déménagé avec ma femme qui venait de terminer ses études.
 
J'etais chez un gros client dès le début et cela se passait convenablement. Période d'essai renouvellé car soit disant "c'est automatique" et puis finalement le client n'ayant plus de budget à fait une enorme charette de prestataires dont j'ai fait parti. En gros ya un bon tiers des prestas qui est sorti.
 
Ma boite m'a gardé en intercontrat pendant 2 mois et j'avais des mails comme quoi ils (ma SSII) etaient satisfait de moi et qu'il me cherchait une nouvelle mission. Mais malheureusement ca n'a pas abouti et je me suis fait lourder avec une rupture de la période d'essai la dernière semaine.
 
J'ai retrouvé du boulot sur Niort dès le lendemain (je sentais le vent pourri et j'avais preparé mes arrières quand meme).
 
Sachant que la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail et au vu des mails que j'avais en disant que tout était satisfaisant aurais je pu obtenir qqch (et si oui quoi ?) ?
 
J'ai pas voulu me prendre la tete vu que j'ai rebondi rapidement et que mon nouvel employeur a payé le déménagement Nantes -> Niort mais c'est vrai que ca m'a fait quand meme chier :o

Message cité 1 fois
Message édité par Gugus2000 le 12-09-2016 à 09:44:52

---------------
Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.
n°47044230
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 12-09-2016 à 09:50:52  profilanswer
 

Gugus2000 a écrit :

Question purement rethorique, il y a maintenant 4 ans j'avais été embauché dans une SSII de taille correct (1000 personnes en france) à Nantes alors que j'habitais Paris.
J'ai fait mon petit baluchon et j'ai déménagé avec ma femme qui venait de terminer ses études.
 
J'etais chez un gros client dès le début et cela se passait convenablement. Période d'essai renouvellé car soit disant "c'est automatique" et puis finalement le client n'ayant plus de budget à fait une enorme charette de prestataires dont j'ai fait parti. En gros ya un bon tiers des prestas qui est sorti.
 
Ma boite m'a gardé en intercontrat pendant 2 mois et j'avais des mails comme quoi ils (ma SSII) etaient satisfait de moi et qu'il me cherchait une nouvelle mission. Mais malheureusement ca n'a pas abouti et je me suis fait lourder avec une rupture de la période d'essai la dernière semaine.
 
J'ai retrouvé du boulot sur Niort dès le lendemain (je sentais le vent pourri et j'avais preparé mes arrières quand meme).
 
Sachant que la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail et au vu des mails que j'avais en disant que tout était satisfaisant aurais je pu obtenir qqch (et si oui quoi ?) ?
 
J'ai pas voulu me prendre la tete vu que j'ai rebondi rapidement et que mon nouvel employeur a payé le déménagement Nantes -> Niort mais c'est vrai que ca m'a fait quand meme chier :o


Oh merde, c'est moche  :sweat:  
[:cupra]


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°47044249
rheo
Posté le 12-09-2016 à 09:52:19  profilanswer
 

Oui tu avais des éléments montrant que la rupture de l'essai était peut être abusive car non liée à ta personne.

 

Tu aurais pu demander des Dommages et intérêts, par contre impossible de te dire combien, c'est du cas par cas, à l'appréciation du juge. (par expérience, ça va pas chercher loin, disons 3-4 mois de salaire grand max, selon ton job, tes possibilités de trouver derrière etc)


Message édité par rheo le 12-09-2016 à 09:53:31
n°47044251
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 12-09-2016 à 09:52:21  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :


Oh merde, c'est moche  :sweat:  
[:cupra]


 
Je le vis mieux que ce que je pensais :D


---------------
Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.
n°47044381
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 12-09-2016 à 10:05:33  profilanswer
 

Gugus2000 a écrit :


 
Je le vis mieux que ce que je pensais :D


Hé bien... Ayant habité pas très loin des deux chèvres, disons que j'ai eu un bref aperçu ce de que ça pouvait donner.
Bon au moins, les loyers sont abordables  [:zedlefou:1]  
[:ddr555]


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°47044401
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 12-09-2016 à 10:07:16  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :


Hé bien... Ayant habité pas très loin des deux chèvres, disons que j'ai eu un bref aperçu ce de que ça pouvait donner.
Bon au moins, les loyers sont abordables  [:zedlefou:1]  
[:ddr555]


 
Comme toujours ca dépend de ce qu'on cherche mais c'est pas le lieu ici pour débattre de ce sujet ;)


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Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.
n°47045372
gsi spirit
Posté le 12-09-2016 à 11:22:59  profilanswer
 

neodam a écrit :

Peut importe, il n'avait qu'a bien faire son boulot au moment de l'etat du vehicule.
 
PS : rater un impact qui necessiterait un changement complet de pare-brise, faut vraiment pas avoir regardé le pare-brise. A l'avenir il sera peut etre plus attentif.


J'ai jamais dit qu'il avait le droit de réclamer alors qu'il l'a râté au moment de l'EDL.

n°47045375
clements42
Posté le 12-09-2016 à 11:23:20  profilanswer
 

Hello,
Sans réponse sur le topic questions, je tente ma chance ici :
 
Ma mère bosse dans une assoce d'aide à la personne.  
Elle a une durée de travail mensuelle inscrite dans son contrat, mais elle est payée au nombre d'heures travaillées. C'est à dire que si une des personnes chez qui elle doit se rendre n'est pas là (hopistalisée...) et que l'assoce ne lui met personne à la place, elle n'est pas payée. Est-ce normal ?  
 
La question sous jacente, étant, à quoi sert cette durée de travail dans le contrat, du coup ?!

n°47045493
niju
Call me doc'
Posté le 12-09-2016 à 11:31:41  profilanswer
 

Comment est rédigée la clause sur le temps de travail?


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°47045514
rheo
Posté le 12-09-2016 à 11:34:07  profilanswer
 

Ca me semble abusif, sous réserve de voir exactement comment est rédigé le contrat.
 
En effet, ce n'est pas au salarié d'assumer l'aléa. Si le salarié est à disposition de son employeur, c'est à ce dernier de lui donner du boulot, et il ne peut pas déduire au salarié des aléas dont il n'est pas responsable.
 
Et effectivement, on peut alors se demander à quoi sert la mention d'une durée du travail :
- Soit tu es payé à la tâche et ça ne sert à rien (et puis c'est rare comme contrat)
- Soit tu es payé selon une durée du travail lissée

n°47045553
Eife
Juste avant le .G - Topic de
Posté le 12-09-2016 à 11:36:34  profilanswer
 

clements42 a écrit :

Hello,
Sans réponse sur le topic questions, je tente ma chance ici :
 
Ma mère bosse dans une assoce d'aide à la personne.  
Elle a une durée de travail mensuelle inscrite dans son contrat, mais elle est payée au nombre d'heures travaillées. C'est à dire que si une des personnes chez qui elle doit se rendre n'est pas là (hopistalisée...) et que l'assoce ne lui met personne à la place, elle n'est pas payée. Est-ce normal ?  
 
La question sous jacente, étant, à quoi sert cette durée de travail dans le contrat, du coup ?!


 
 
il me semble qu'il y a une obligation légale d'afficher la durée légale du travail dans tous ces contrats depuis 1 an et quelques...
ce qui pose de VRAIES questions pour ce type d'emplois...
 
par contre, si ta mère est salariée de l'association, y'a pas de raison que l'asso lui fournisse pas du travail en équivalence de ce qu'elle perd si le client "habituel" n'est pas là normalement
 
l'association, c'est pas Uber hein :o


---------------
Topic de vente de trucs divers
n°47045605
gugusg
Posté le 12-09-2016 à 11:39:50  profilanswer
 

présenté comme cela ca ressemble aux contrats "0 heures" de la Grande Bretagne :D

n°47045640
rheo
Posté le 12-09-2016 à 11:41:06  profilanswer
 

Eife a écrit :

il me semble qu'il y a une obligation légale d'afficher la durée légale du travail dans tous ces contrats depuis 1 an et quelques...

 

Et moi, il ne me semble pas. Et puis ça veut dire quoi "ces contrats" ?

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 12-09-2016 à 11:41:33
mood
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