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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°47008822
niju
Call me doc'
Posté le 08-09-2016 à 11:08:23  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

rheo a écrit :

Comme des traîtres.


[:lex]


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
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Posté le 08-09-2016 à 11:08:23  profilanswer
 

n°47008834
angelusdeu​s
BlobUmad
Posté le 08-09-2016 à 11:09:06  profilanswer
 

rheo a écrit :

Comme des traîtres.


et plus sérieusement?
Perte de salaire ou pas?

n°47008978
rheo
Posté le 08-09-2016 à 11:18:34  profilanswer
 

angelusdeus a écrit :

Si des grévistes bloque l'accès au site de l'entreprise, les non grévistes ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail, rentrent chez eux, du coup ils sont considérés comment?

 

Plus sérieusement :
- l'employeur est en principe dispensé de son obligation de fournir du travail et donc de rémunérer les non grévistes s'il justifie d'une situation contraignante (c'est à dire paralysie totale de l'entreprise) Mais il aura intérêt à se couvrir un max via : constats d'huissier + le cas échéant demande au tribunal d'ordonner l'expulsion des piquets de grêve ou des grévistes occupant les locaux et demande aux forces de l'ordre d’exécuter le jugement.

 

D'ailleurs, on va pas se mentir, c'est un bon moyen de pression sur les grévistes de les opposer aux non grévistes, souvent on a même rien à faire : on regarde tout cela du haut de nos fenêtres de nos bureaux dans lesquels on est séquestrés en sirotant le rouge des cubis CGT/FO (véridique, ils savent tout de même vivre ces gens là).


Message édité par rheo le 08-09-2016 à 11:21:02
n°47009980
angelusdeu​s
BlobUmad
Posté le 08-09-2016 à 12:37:28  profilanswer
 

ok,
là le truc c'est que c'est une gréve de la sécurité sur un site sensible, du coup personne ne passe forcement pour éviter une situation critique.

n°47011703
Bloodyjust​ice
Attention !
Posté le 08-09-2016 à 15:14:36  profilanswer
 

Bonjour,  
 
J’ai 25 ans et je suis étudiante. Mes parents se sont séparés en 2009 (j’avais donc 18 ans) je suis resté vivre avec et chez ma mère. Entre temps le divorce a été prononcé avec la décision prise de verser à ma mère une prestation compensatoire tous les mois (un capital donné divisé en plusieurs mensualité) et une pension alimentaire pour moi mais qui serait versé à ma mère également car je vivais sous son toit.
 
De sorte que chaque mois les deux sommes étaient additionné en une somme totale versé sur le compte bancaire de ma mère. Le jugement définitif du divorce a été prononcé en 2014.
 
Il y a quelques semaines je suis parti de chez ma mère et ai mon propre logement, j’ai tenté de me renseigner pour savoir (compte tenu que je ne vis plus avec ma mère) si les deux sommes pouvaient être versé de sorte que je puisse toucher la pension alimentaire qui m’ai dû sur mon propre compte bancaire.  
 
Après renseignements il s’avèrerait que comme le jugement définitif est passé plus rien ne peut être changé, soit s’il a été dit que ma mère doit percevoir les deux sommes cela ne peut être autrement.
 
Je tiens à préciser que depuis mon départ nos relations (avec ma mère) sont difficiles et qu’aucun arrangement à l’amiable n’est envisageable.
 
En somme je voulais savoir s’il effectivement ce que l’on m’a dit était vrai, à savoir que l’on ne peut pas revenir sur cette décision ou s’il existe un moyen (et lequel) de changer les choses.
 
Merci pour tout.
 
 

n°47011718
babylone83
Corse :o
Posté le 08-09-2016 à 15:16:44  profilanswer
 

Une pension alimentaire dû par ton père à toi alors que tu es indépendante ?

 

edit : pardon t'es encore étudiante


Message édité par babylone83 le 08-09-2016 à 15:17:36
n°47011734
brosswood
Posté le 08-09-2016 à 15:18:40  profilanswer
 

Mais à partir de 18 ans les sous sont pas censé aller directement sur ton compte :??:

n°47012128
Bloodyjust​ice
Attention !
Posté le 08-09-2016 à 15:52:08  profilanswer
 

Si cela est le plus logique mais ils se sont débrouillés pour le verser sur le compte de ma mère sous prétexte que je vivais chez elle...

Message cité 1 fois
Message édité par Bloodyjustice le 08-09-2016 à 15:53:08
n°47012835
gsi spirit
Posté le 08-09-2016 à 17:02:27  profilanswer
 

Bloodyjustice a écrit :

Si cela est le plus logique mais ils se sont débrouillés pour le verser sur le compte de ma mère sous prétexte que je vivais chez elle...


Rapproche toi du greffe du juge des affaires familiales pour récupérer une copie du jugement et donc savoir ce qui a été décrété.

n°47013015
niju
Call me doc'
Posté le 08-09-2016 à 17:18:40  profilanswer
 

gsi spirit a écrit :


Rapproche toi du greffe du juge des affaires familiales pour récupérer une copie du jugement et donc savoir ce qui a été décrété.


+1, premier réflexe à avoir.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
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Posté le 08-09-2016 à 17:18:40  profilanswer
 

n°47013565
Jahaa_sv
Posté le 08-09-2016 à 18:19:13  profilanswer
 

Une question concernant la rupture d'un CDD.

 

Si elle est effectuée - à la demande - d'un salarié qui ne justifie pas d'embauche en CDI et acceptée par l'employeur : la prime de précarité est-elle due au salarié ?

Message cité 1 fois
Message édité par Jahaa_sv le 08-09-2016 à 18:21:02
n°47013632
phila
Posté le 08-09-2016 à 18:29:42  profilanswer
 

ni juriste, ni rheo, mais non quand même :o

 

EDIT : https://www.service-public.fr/parti [...] droits/F40 pour la lecture, cochage de cases et citations des articles au cas où


Message édité par phila le 08-09-2016 à 18:30:55

---------------
Rien mais souvent chafouin...
n°47013750
Jahaa_sv
Posté le 08-09-2016 à 18:47:04  profilanswer
 

L'article n'est pas aussi clair que ce que décrit la page.

 

Il est écrit que le salarié ne peut rompre, à son initiative, un CDD uniquement s'il trouve un CDI. Et il doit respecter un pré-avis.
Dans mon cas, il s'agirait plutôt d'un accord employeur-employé (accord qui serait à mon initiative).


Message édité par Jahaa_sv le 08-09-2016 à 18:47:52
n°47014102
neodam
c'est joli mais ça sert a rien
Posté le 08-09-2016 à 19:29:02  profilanswer
 

gsi spirit a écrit :


Rapproche toi du greffe du juge des affaires familiales pour récupérer une copie du jugement et donc savoir ce qui a été décrété.


niju a écrit :


+1, premier réflexe à avoir.


elle ne peut pas se rapprocher de son pere pour lui demande de re-decouper les versements qui ont été associés (a tort du coup, car ça complique bien la situation a présent) et de verser la part de prestation compensatoire a son ex-femme et la pension a sa fille ?? :??:  
 
tout ceci sou reserve qu'elle ai encore des contacts avec son pere...  [:razorbak83]

n°47014214
rheo
Posté le 08-09-2016 à 19:40:44  profilanswer
 

Jahaa_sv a écrit :

Une question concernant la rupture d'un CDD.  
 
Si elle est effectuée - à la demande - d'un salarié qui ne justifie pas d'embauche en CDI et acceptée par l'employeur : la prime de précarité est-elle due au salarié ?


 
C'est donc ce qu'on appelle une rupture d'un commun accord. Si elle est à ton initiative, pas de prime de preca
 
L1243-10, clair comme de l'eau de roche, voir le dernier alinéa
 
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20160908

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 08-09-2016 à 19:43:27
n°47014984
Bloodyjust​ice
Attention !
Posté le 08-09-2016 à 20:56:46  profilanswer
 

neodam a écrit :


elle ne peut pas se rapprocher de son pere pour lui demande de re-decouper les versements qui ont été associés (a tort du coup, car ça complique bien la situation a présent) et de verser la part de prestation compensatoire a son ex-femme et la pension a sa fille ?? :??:  
 
tout ceci sou reserve qu'elle ai encore des contacts avec son pere...  [:razorbak83]


Mon père ne veut rien faire à ce niveau là... Je suis en froid avec lui, aussi...  :(

n°47015009
neodam
c'est joli mais ça sert a rien
Posté le 08-09-2016 à 20:59:01  profilanswer
 

eh beh ma pov'
 
pas jolie jolie la vie familiale.
 
desolé c'etait une idee comme une autre mais bon..

n°47015230
Jahaa_sv
Posté le 08-09-2016 à 21:22:39  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
C'est donc ce qu'on appelle une rupture d'un commun accord. Si elle est à ton initiative, pas de prime de preca
 
L1243-10, clair comme de l'eau de roche, voir le dernier alinéa
 
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20160908


 
Que faut-il donc faire pour conserver la prime ? Sachant que :  
 

  • J'ai reçu un email me rappelant la fin de mon contrat (initiale) et les démarches à suivre pour quitter l'entreprise.  
  • J'ai effectué 11 mois sur 12.  
  • Je n'ai fait aucune demande écrite.  


Il faut donc tracer la demande par un avenant au contrat qui modifie la fin du contrat ?

n°47015249
niju
Call me doc'
Posté le 08-09-2016 à 21:24:50  profilanswer
 

neodam a écrit :


elle ne peut pas se rapprocher de son pere pour lui demande de re-decouper les versements qui ont été associés (a tort du coup, car ça complique bien la situation a présent) et de verser la part de prestation compensatoire a son ex-femme et la pension a sa fille ?? :??:  
 
tout ceci sou reserve qu'elle ai encore des contacts avec son pere...  [:razorbak83]


Ca changera rien: si le jugement dit que le versement est fait à la mère spécifiquement, changer le mécanisme sans repasser par la case jugement, c'est attendre un joli retour de baton quand la mère aura décidé de réagir...


---------------
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n°47015263
niju
Call me doc'
Posté le 08-09-2016 à 21:26:19  profilanswer
 

Jahaa_sv a écrit :


 
Que faut-il donc faire pour conserver la prime ? Sachant que :  
 

  • J'ai reçu un email me rappelant la fin de mon contrat (initiale) et les démarches à suivre pour quitter l'entreprise.  
  • J'ai effectué 11 mois sur 12.  
  • Je n'ai fait aucune demande écrite.  


Il faut donc tracer la demande par un avenant au contrat qui modifie la fin du contrat ?


T'es sérieux? :d
 
Tu veux partir, le droit dit que tu n'as pas droit à la prime de précarité, point barre pour ce topic, je ne pense pas qu'il soit approprié pour te donner des conseils sur comment baiser le système :d


---------------
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n°47015288
MajoriteSi​lencieuse
iel
Posté le 08-09-2016 à 21:28:47  profilanswer
 

Ne pars pas  :sol:

n°47015294
rheo
Posté le 08-09-2016 à 21:29:30  profilanswer
 

Jahaa_sv a écrit :


 
Que faut-il donc faire pour conserver la prime ? Sachant que :  
 

  • J'ai effectué 11 mois sur 12.  


Ben va au bout de ton CDD, 1 mois c'est rien pour toucher 10% de tes salaires de l'année... Sérieux, à un moment t'as un boulot, tu veux le quitter et tu veux quand même toucher ton indemnité ????  
 
Tu fais quoi pour vouloir partir à ce prix ? Tu es épongeur de jus dans un peep show ?  [:mom boucher]


Message édité par rheo le 08-09-2016 à 21:31:14
n°47015337
Theomede
De gauche radicale
Posté le 08-09-2016 à 21:35:27  profilanswer
 

Il a du trouver un nouveau boulot, mais un ptit billet en plus ça serait pas de refus  :D


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°47015351
Jahaa_sv
Posté le 08-09-2016 à 21:36:54  profilanswer
 

C'est légèrement ça : sauf que ce boulot est précaire également.  

n°47015352
rheo
Posté le 08-09-2016 à 21:36:54  profilanswer
 

Oui y a ca aussi mais j'aime bien l'idée du boulot dégueulasse  :whistle:

n°47015365
Theomede
De gauche radicale
Posté le 08-09-2016 à 21:38:44  profilanswer
 

rheo a écrit :

Oui y a ca aussi mais j'aime bien l'idée du boulot dégueulasse  :whistle:


Vu l'exemple de boulot dégueulasse, j'voudrais pas être dans ta tête :o


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°47015386
rheo
Posté le 08-09-2016 à 21:41:04  profilanswer
 

Pas besoin d'avoir l'esprit mal tourné pour imaginer que bosser à nettoyer un peep show doit être peu agréable  [:osweat]

n°47015492
cd5
/ g r e w t
Posté le 08-09-2016 à 21:56:57  profilanswer
 

rheo a écrit :

Pas besoin d'avoir l'esprit mal tourné pour imaginer que bosser à nettoyer un peep show doit être peu agréable  [:osweat]


Ça dépend des goûts :o


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°47019344
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 09-09-2016 à 12:03:24  profilanswer
 

:hello:
 
Je me demandais comment font les personnes lambda pour contrôler leur solde de tous comptes ?
Un ami comptable vient de recevoir son solde, bien que la paie soit pas sa spécialité il a contrôlé des choses, et bam, il en manque, et de loin pas quelques broutilles. Il a aussi fait corriger son attestation pour pole emploi.
Ca m'interroge tout ça...


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°47019451
rheo
Posté le 09-09-2016 à 12:15:36  profilanswer
 

N'étant pas une personne lambda, je ne peux pas te répondre.

 

Après les comptables c'est les champions pour trouver des choses qui n'existent pas ou planquer des choses qui existent.


Message édité par rheo le 09-09-2016 à 12:16:12
n°47019504
babylone83
Corse :o
Posté le 09-09-2016 à 12:20:25  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :

:hello:
 
Je me demandais comment font les personnes lambda pour contrôler leur solde de tous comptes ?
Un ami comptable vient de recevoir son solde, bien que la paie soit pas sa spécialité il a contrôlé des choses, et bam, il en manque, et de loin pas quelques broutilles. Il a aussi fait corriger son attestation pour pole emploi.
Ca m'interroge tout ça...


 
Les employés sont très fort pour piger les choses qui leurs sont dû tout simplement  
 
Par contre pour faire bien leurs boulot c'est autre chose :o  
 
Nan mais vraiment je suis épaté par certaines de mes employés qui parlent parfois très mal le français, et on un niveau intellectuel très limité, mais par contre pour leurs droits y'a aucun soucis elles connaissent tout dans le détails.  
 
/salauddepatron

n°47019655
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 09-09-2016 à 12:43:25  profilanswer
 

"Vous pourrez penser à mes étrennes ?"
 [:zorro561]

n°47019721
gsi spirit
Posté le 09-09-2016 à 12:51:33  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :

:hello:
 
Je me demandais comment font les personnes lambda pour contrôler leur solde de tous comptes ?
Un ami comptable vient de recevoir son solde, bien que la paie soit pas sa spécialité il a contrôlé des choses, et bam, il en manque, et de loin pas quelques broutilles. Il a aussi fait corriger son attestation pour pole emploi.
Ca m'interroge tout ça...

on demande a de "faux" juristes comme Rhéo :o

n°47019782
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 09-09-2016 à 12:59:10  profilanswer
 

babylone83 a écrit :

 

Les employés sont très fort pour piger les choses qui leurs sont dû tout simplement

 

Par contre pour faire bien leurs boulot c'est autre chose :o

 

Nan mais vraiment je suis épaté par certaines de mes employés qui parlent parfois très mal le français, et on un niveau intellectuel très limité, mais par contre pour leurs droits y'a aucun soucis elles connaissent tout dans le détails.

 

/salauddepatron


Indépendamment du fait que je suis plutôt de ton avis, ça n'empêche qu'un bulletin c'est déjà compliqué à lire, mais alors un solde de tout compte...
Et essayer volontairement (ou pas) d'escroquer le salarié de quelques centaines d'Euros, en pensant qu'il le verra pas car "oh dis donc, c'est un gros chèque" (ben oui, ya les CP dedans malin), ben ça m'interpelle quand même.
Heureusement, le gouvernement a promis des simplifications :o

 

Dans le doute, j'en remets 2 ou 3 pour être sur que l'ironie soit perçue : :o :o :o

Message cité 2 fois
Message édité par tuxbleu le 09-09-2016 à 12:59:34

---------------
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n°47019854
FRACTAL
Posté le 09-09-2016 à 13:05:35  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :


Indépendamment du fait que je suis plutôt de ton avis, ça n'empêche qu'un bulletin c'est déjà compliqué à lire, mais alors un solde de tout compte...
Et essayer volontairement (ou pas) d'escroquer le salarié de quelques centaines d'Euros, en pensant qu'il le verra pas car "oh dis donc, c'est un gros chèque" (ben oui, ya les CP dedans malin), ben ça m'interpelle quand même.
Heureusement, le gouvernement a promis des simplifications :o
 
Dans le doute, j'en remets 2 ou 3 pour être sur que l'ironie soit perçue : :o :o :o


 
je vois pas en quoi le STC serait plus compliqué à lire qu'un bulletin de paie ?
 

n°47019898
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 09-09-2016 à 13:11:13  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


 
je vois pas en quoi le STC serait plus compliqué à lire qu'un bulletin de paie ?
 


Ça inclut des choses que t'as l'habitude de voir tous les jours, comme ton prorata de 13eme mois, tes CP, tes éventuels réguls de je ne sais pas quoi d'autre. C'est pas comme ton bulletin de tous les mois qui est toujours le même /bureaucrateausalairefixe


---------------
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n°47020515
rheo
Posté le 09-09-2016 à 14:05:10  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :


Et essayer volontairement (ou pas) d'escroquer le salarié de quelques centaines d'Euros, en pensant qu'il le verra pas car "oh dis donc, c'est un gros chèque" (ben oui, ya les CP dedans malin), ben ça m'interpelle quand même.


 
Je pense que la précision est importante ! La paie est tellement complexe en France, y compris pour les prestataires spécialisés, que même involontairement les entreprises peuvent faire des conneries (et en font) !
 
Après, avec internet, y a moyen d'être bien renseigné et calculer une ICCP n'est pas si compliqué, surtout quand tu as un salaire fixe sur 12 mois. Idem pour une indemnité de rupture.

n°47021085
FRACTAL
Posté le 09-09-2016 à 14:43:03  profilanswer
 

babylone83 a écrit :


 
Les employés sont très fort pour piger les choses qui leurs sont dû tout simplement  
 
Par contre pour faire bien leurs boulot c'est autre chose :o  
 
Nan mais vraiment je suis épaté par certaines de mes employés qui parlent parfois très mal le français, et on un niveau intellectuel très limité, mais par contre pour leurs droits y'a aucun soucis elles connaissent tout dans le détails.  
 
/salauddepatron


 
dans la même veine, on m'a déjà parlé de salariés capables de faire des super tableaux excel pour entrer leur heure de pointage et maximiser le temps de pause en fonction des habitudes de la boite  
(par contre faire un tableau de suivi des dossiers en cours, trop dur :o)  
/salauddepatron
 
mais en effet niveau solde de tout compte en général les salariés que je vois pour des soldes de tout compte normaux (hors merdasses de prévoyance/maintien de salaire etc) savent correctement compter la valeur de leurs jours RTT / de leurs congés / de leur préavis, idem pour leur indem de licenciement -juste que ils se ratent souvent sur le salaire moyen à retenir-

n°47021116
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 09-09-2016 à 14:44:56  profilanswer
 

rheo a écrit :

 

Je pense que la précision est importante ! La paie est tellement complexe en France, y compris pour les prestataires spécialisés, que même involontairement les entreprises peuvent faire des conneries (et en font) !

 

Après, avec internet, y a moyen d'être bien renseigné et calculer une ICCP n'est pas si compliqué, surtout quand tu as un salaire fixe sur 12 mois. Idem pour une indemnité de rupture.


En effet, d'où ma question de départ qui n'était pas ciblée contre les employeurs : Comment on peut faire pour faire contrôler son solde de tout compte ? Aller voir un cabinet comptable qui a un service de paie et lui demander le prix de sa prestation pour ce contrôle ? J'ai peur du tarif.

 

Après, je note que le hasard faisant bien les choses, les erreurs de type "oh zut, c'est compliqué, désolé de l'erreur" sont un peu toujours dans le même sens  :ange:

Message cité 2 fois
Message édité par tuxbleu le 09-09-2016 à 14:45:53

---------------
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n°47021224
rheo
Posté le 09-09-2016 à 14:51:55  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :


En effet, d'où ma question de départ qui n'était pas ciblée contre les employeurs : Comment on peut faire pour faire contrôler son solde de tout compte ? Aller voir un cabinet comptable qui a un service de paie et lui demander le prix de sa prestation pour ce contrôle ? J'ai peur du tarif.


 
Mouais, enfin vues les conneries des cabinets d'exco... Mais clairement ce seront sûrement les moins chers, par rapport à un autre conseil genre Avocat. Dans tous les cas, t'as intérêt à arriver avec un dossier complet (tes 12 derniers mois de bulletin, ta CCN, tes accords co éventuels, ton contrat de travail...)
 
Le plus simple c'est encore d'aller voir quelqun se prétendant juriste mais l'étant pas aux yeux de tous et de lui faire contrôler  :o  

n°47021246
rheo
Posté le 09-09-2016 à 14:53:33  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :

Après, je note que le hasard faisant bien les choses, les erreurs de type "oh zut, c'est compliqué, désolé de l'erreur" sont un peu toujours dans le même sens  :ange:


 
Source ?  [:teepodavignon:1]

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