Reprise du message précédent :

 
Il faut que tu présentes un calcul cohérent de ce que t'as coûté la procédure  
 
Temps perdu sur ton temps de travail, par exemple. Le coût des recommandés que tu as envoyé. Le coût de déplacement jusqu'au tribunal.  

 
MMM j'ai rien compris au truc alors
 
Moi en gros j'ai demandé 3000€ pour les dommages en eux meme
 
Puis ensuite 650€ car j'ai passé xj pour etre dispo aux expertises, me deplacer en magasin et tout le bordel et tout cela dans le cadre de la procédure amiable avant de saisir le tribunal. J'ai justifié avec les RDV, mes bulletins de salaires on l'on voit les congés etc
 
Et ensuite 1000€ pour les frais de justice sans justificatifs au titre de l'article 700.
 
 

C'est wikipedia mais ça m'a l'air pas trop mauvais quand même pour des explications :  
https://fr.wikipedia.org/wiki/Artic [...] n%C3%A7ais

– la somme de 3 029,50 € au titre de la réfection complète de sa terrasse,
 
– la somme de 650 € pour l'ensemble de mon préjudice.
 
En effet, j'ai passé beaucoup de temps pour gérer ce litige, envoyé de nombreux courriers, me rendre aux expertises pendant mes heures de travail, me rendre au magasin, choisir un nouveau carrelage, etc.
 
Je n'ai pas pu jouir pleinement de sa terrasse tant que celle­ci n'était pas terminée, sans compter le stress engendré par cette situation.
 
+ condamner à 1000€ au titre de l'article 700.
 
Voila en gros ce que j'ai demandé

En le lisant je me rends compte qu'on va attendre un vrai juriste pour que tu aies une réponse correcte, désolé

Ben non justement, le calcul "article 700" n'est jamais cohérent. Tu demandes beaucoup pour en avoir un peu. Je ne sais pas devant le juge de proximité, mais devant les CPH les demandes "Art 700" des salariés sont quasi systématiquement basées vers les 1500€.

gugus2000 : 1000€ c'est bien, j'aurais demandé plus du coup mais c'est pas déconnant comme montant.

Mais du coup sans avocat comment on peut demander un article 700 ? J'ai du mal à saisir

+1 le 700 c'est souvent au doigt mouillé (pour pratiquer CPH, TI, TGI et TC, après c'est sur que plus tu justifies plus tu as des chances que le juge l'accorde)  
 
(gros délire au TC d'ailleurs, maintenant je demande 5000 d'office, ça passe parfois avec 5 pages de conclusions )  
 
TI et CPH j'ai vu de tout, sans forcément de règles particulières, de 300€ a 1500€ pour un truc "normal"

 
comme le disais gusgus2000 le fait de prendre des jours de congés (sans solde?) /déplacement c'est une perte de salaire en soi donc ça peut compter dans la balance

 
Déplacements, courriers, consommables...

Je vois les choses comme ca moi :
L'article 700 c'est aussi pour conserver l'equité entre les parties.
 
Bah c'est simple moi je prends pas un avocat car ca m'aurait couté une blinde et j'ai pas ce budget pour me defendre (celui que j'ai consulté m'annoncait un forfait de 800€ !).
 
Alors que Casto a largement les moyens et donc c'est pour que ce soit equitable que si casto est condamné il est censé me payer cette somme (meme si je l'ai pas engagé).
 
Je résume grosso merdo ce que j'ai compris de l'esprit de l article 700.
 
Après moi j'ai fait 4 pages de conclusions montrant la mauvaise foie de chacune des parties et leur volonté de faire pourrir la situation pour que je termine par saisir la justice. Ca doit jouer la dessus je pense.
 
Exemple : casto qui a JAMAIS repondu a aucun courrier et qui a declaré le sinistre à son assurance 2 mois avant l'audience

Bonjour les gens :-)
 
J'aime pas ma banque. Je ne la nommerais pas, ça commence par BNP, ca fini par aribas
Je veux solder un crédit immobilier.
Mail à ma conseillère, réponse auto d'absence jusqu'en janvier 2017, aucune personne ne gère ses dossiers.
Appel à l'agence : pas de réponse.
Mail à l'agence via mon espace client : pas de réponse.
Courrier recommandé AR à l'organisme prêteur : retour du recommandé, impossible de livrer le courier.
 
Bon, ya moyen que je commence à être saoulé.
 
Je peux faire quelque chose ?  
Chaque mois, les intérêts à rembourser ne m'arrangent pas du tout...

Va à l'agence

Et c'est qui ton organisme prêteur ? Tu parles de la BNP, c'est pas eux ? Tu as trouvé où leur adresse ? Elle correspond à quoi, au siège de la BNP ?

Bonjour,
 
Nous sommes actuellement une équipe de deux personnes qui travaillons sur un domaine précis, mon supérieur "responsable projet" et moi.
 
Nous sommes tous deux prestataires de services.
 
Mon supérieur part à la retraite, celui ci va être remplacer par quelqu'un qui n'a pas connaissance de ce que nous faisons, on va probablement me demander de le former.
 
Est ce que j'ai le droit de refuser de former mon futur nouveau supérieur ? C'est pas censé allé dans ce sens la, la formation.

 
1/ mise en demeure à l'établissement prêteur sur le fondement de l'article L312-34 du Code de la consommation : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20160727
 
2/ si pas de retour, tu suis le cheminement de la médiation de BNP PARIBAS : https://mabanque.bnpparibas/fr/banq [...] eclamation
 
3/ toujours pas de retour, tu saisis le médiateur bancaire : https://www.service-public.fr/parti [...] its/F20523

 
Tu fais des presta pour une SSII ? Si la formation consiste en lui apprendre les process de la boîte et/ou peut être lui apprendre à manipuler un applicatif/progiciel, je ne pense pas que tu puisses refuser sans en subir des conséquences disciplinaires.

Oui SSII, notre boulot demande des compétences en coding et connaissances du système qu'on utilise etc.
 
Je pense faire le minimum sans risquer quoi que ce soit, donc uniquement les process internes, toute facon je pense que ca va partir en couille avec mon supérieur de la SSII et que je vais me retrouver sur l'autre prestation beaucoup moins cool où j'ai débuté.

D'un coté tu paies des intérêts, de l'autre l'argent que tu as du coté t'en rapporte, l'un dans l'autre...
Mais c'est HS oui

La vache :|
 
Content que ma boite prenne en charge. De même pour l'abonnement lexis, j'ai cru comrpendre que ca devenait indécent...

Je confirme ton lien, si le père légal se comporte comme un père (ie, les critères sont remplis : https://www.service-public.fr/parti [...] ts/F15395) c'est 5 ans et après, c'est mort de chez mort, l'action en contestation est considérée comme prescrite, ie le juge la rejettera avant même d'examiner le fond.

J'ai absolument rien compris
 
Mais si tu estimes qu'un avocat fait mal son travail, le premier à aller voir est le batonnier, ca résout 80% des problèmes

Ca dépend, vu que c'était le salarié, on pourrait considérer qu'il était hors mission et donc appeler à la cause son assureur personnel, soyons précautionneux

Ca se fait, c'est public, mais en général le greffe demande soit le nom des parties, soit le n° de RC, et demande une contribution aux couts de reproduction.

C'est une règle spécifique au pénal? Parce qu'en civil, quand j'étais stagiaire, le nombre de jugement que j'ai pu aller chercher au greffe du TGI de Paris histoire d'alimenter les dossiers, c'était limite un boulot à plein temps

Ca dépend. Disons que 1k€ au TProx, c'est un peu beaucoup, mais j'ai vu pire

Ceci dit, le problème n'est pas tant le montant que la justification: si tu montres que tu gagnes 500€ par demi journée et que tu as pris deux demi journées pour agir en justice, c'est pas un pb, tu auras ton 1k€. Si le chiffre a l'air sorti de ton chapeau, le juge fera un doigt mouillé qui risque d'être inférieur à ca.

Bordel

Non, l'article 700 correspond bien aux frais engagés pour faire valoir ses droits, et donc ils n'ont pas vocation à augmenter ton patrimoine. Ca peut arriver, dans la mesure où rien n'oblige le juge à se baser sur des éléments tangible (l'équité suffit ), mais ce n'est pas l'esprit.

J'oubliais:

Bordel, deux gosses, j'en suis presque à regretter le boulot où je peux glander passer en coup de vent sur HFR

Aujourd'hui piscine, demain zoo. Priez pour moi

aaf

C'est BNP, sur l'offre de prêt l'adresse indiquée c'est pas l'agence, je suis à peu près sur que c'est pareil pour toutes les banques. (c'est un crédit immo).
L'agence est ouverte aux jours et heures ou quand tu bosses, tu peux pas y aller  

L'étape 1, l'établissement prêteur c'est mon agence ? Par ce que le courrier recommandé envoyé à l'adresse inscrite sur l'offre de prêt, c'est revenu non délivré  

C'est ton co-contractant. Celui qui figure sur le contrat.
 
Tu peux passer à la seconde étape.

 
Ca a beau être chiant, faut te rendre à ton agence ou a minima téléphoner. Le prêteur est national, mais la gestion du dossier est locale.  
Si ils ne peuvent pas répondre sur l'instant, prend un rdv (de préférence avec la direction de l'agence).
 
C'est plus facile d'esquiver par mail quand tu sais que tu vas perdre le client, alors que face à face ils auront du mal à faire de la rétention d'info.

 
Disons qu'il va te falloir donner une excellente raison. Il faut faire la demande au Procureur de la République qui autorisera ou pas. Mais tous les cas de demandes que j'ai vu, la réponse du PR c'était toujours "oui mais là non".

 
+1, avant de saisir le médiateur comme te le propose Jack'o, il faut d'abord que tu aies épuisé tous les "recours" sinon il t'enverra bouler.
 
Alors oui c'est chiant, mais va à l'agence, et le problème sera surement vite réglé, à tout le moins tu auras enclenché le processus !

Ne même pas vouloir aller à l'agence mais perdre des heures au télephone et à écrire des mails    
Ce monde change trop vite pour moi

En même temps, écrire un ou plusieurs mails et passer quelques coups de fil, ça prend pas non plus trop de temps par rapport à la contrainte que c'est d'aller à l'agence quand elle est ouverte et qui ne fera certainement que te filer un rdv pour un autre jour  
 
Par contre, envisager un recours alors même qu'il n'a pas essayé de voir en direct, là c'est clairement aller trop vite !

Arrête de rembourser    
 
Ils sauront te faire connaître le capital restant du

 
 
et ya un nouvel arrivant, doctrine.fr
 
4500 € l'année    
 
(j'ai pas encore testé, mais je pense qu'ils ont adapté leur moteur de recherche pour être efficace, ce qui ferait pas de mal à Dalloz par exemple)

Je connaissais pas. C'est pas mal ça. Mais tu payes quoi au final ? Des analyses d'arrêt ? Des commentaires de doctrine ?
 
Sinon, Editions Législatives, c'est vraiment pas mal. Par contre, le prix de la licence,  

 
Tu vas à la mairie du décès, tu demandes l'acte de décès, tu vois pour récupérer les clefs de l'appart, tu cherches le papiers qui semblent importants (retraites, comptes bancaires, titre de propriété, livret de famille, cni, assurances, assurances vie etc + un relevé de courrier pour les factures) et tu vas voir ton notaire pour ouvrir la succession.
Il est possible qu'il soit nécessaire de faire intervenir un généalogiste pour trouver les successibles.
 
Si y'a trop peu de délai vis à vis des 6 mois il pourra toujours demander des thunes à la banque pour régler les droits de succession par acompte.