Reprise du message précédent :
A creuser donc pour savoir quel est son régime d'OTT.

 
Une idée ?
J'ai contacté pajemeploi qui ne peut pas me répondre ( ce n'est pas leur boulot ??? ) et m'envoie sur la DIRECCTE ( que j'ai déjà contacté sans réponse ) , le 3939 ( comment me rebalancer dans la boucle ) et la fepem ( dont les tarifs calment ... ).
 
Possible d'avoir une info "officielle" ?
 
C'est la première fois que j'emploie quelqu'un et je comprends mieux pourquoi tant de monde passe par le black ...
 

Essaie de demander sur le topic parents, y a aussi des assistantes maternelles qui y sont.

elle est en période d'essais ?
dans ce cas, osef qu'elle soit enceinte, non ?

Tout ce que j'ai trouvé:
 
https://garde-d-enfants.ooreka.fr/c [...] maternelle
 

Ce coup des assistantes maternelles à qui tu fais en tant que particulier un contrat de travail, c'est une grosse arnaque.

Si tout se passe bien entre les parties, pas nécessairement dans les règles mais juste bien, ça passe.
Mais si ça merde et/ou que l'assistante est une pro du "je me sucre sur le dos de l'employeur" alors t'es dans la merde.
Tu te retrouves en tant que simple particulier à gérer l’imbroglio administratif qui prévaut dans notre pays dans ces cas là. Et tu te retrouves dans la peau de l'employeur qui doit tout faire dans les règles, passer un temps fou à gérer le dossier et au final très souvent finir dindon de la farce.
Si c'est pas ton job au niveau professionnel, tu piques des crises de nerf.
Bref, perso je fais pas dans ce caca là.

 
+1 avec harley quinn :  
https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2873
 
Dès lors que l'employeur a connaissance de la grossesse d'une salariée, il ne peut pas la licencier, sauf s'il justifie :

soit d'une faute grave de la salariée, à condition qu'elle ne soit pas liée à sa grossesse,
soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement (par exemple, en cas de motif économique justifiant la suppression du poste).
 
tu l'as bien compris tu es sur un terrain glissant    
 
2 solutions :  
- elle reste en arrêt maladie + par la suite congé mat, tu la licenciera/retrait à la fin de la période de protection (ça suppose un bon suivi de ses arrêts et autres car dès qu'elle sera plus arrêtée elle te reprochera que tu lui fournisse pas de travail par exemple)  
 
- tu t'assures bien que ta décision de retrait du fait de la place en crèche a été portée à sa connaissance avant qu'elle te dise qu'elle est enceinte (j'espère que tu avais fait un mail/tu as une trace) et tu es dans le 2eme cas cité.  
 
dans tous les cas, l'exercice du droit de retrait suppose que tu payes le préavis (vu que tu es pas en cas de faute grave ou lourde)  
 
juste un truc : elle garde plusieurs enfants à la fois ? (dans ce cas il faudrait peut être envisager une contre visite de l'employeur pour la justif de l'arrêt maladie)  
http://www.editions-tissot.fr/actu [...] ’employeur
 

 
 
 
 
 
sinon la "vraie" bonne solution en réponse à l'idée de travail au black, pour pas se faire chier est de passer par une boite qui va esclavagiser des auto entrepreneur (ou parfois salariées) assistantes maternelles et qui te facture ensuite.
 
parce que des assistantes maternelles qui t'attaquent pour travail dissimulé ça arrive aussi (celles qui se font un accident de travail alors que pas déclaré aussi) et la c'est 6 mois de salaire...
 
 
juste un truc la fepem je vois accès fiches pour 12€ ..?

 
Heu ...  
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t46272556

 
Mais elle est en arrêt, du coup toi tu n'as rien à lui payer, non ? Autant attendre et mettre fin au contrat au retour du congé maternité. Je rappelle que tu n'as besoin d'aucune raison pour mettre fin au contrat d'une ass mat  
 
Et pour le licenciement enceinte, effectivement, ça m'a l'air compliqué.  
 
http://www.zen-avec-mon-assmat.com [...] -enceinte/

Ha oui, vu la réponse de Jack'o'lantern

Je pense que l'obtention d'une place en crèche est un motif suffisant pour rompre le contrat avec l'ass mat.

EDIT : quand je met "je pense", c'est ce que je ferai, ça n'est en aucun cas un avis de juriste

Bonjour,
 
Question qui a certainement été posée à plusieurs reprises mais je n'ai pas le courage de chercher.. Quand la loi dit "conjoint" qu'est ce qu'elle veut dire ? Conjoint = mariage, pacsage, union libre ? Ou juste mariage ?
 
Pour le contexte, le père de mon conjoint vient de mourir, nous sommes en union libre, ma convention est la Syntec, est-ce que j'ai droit à une journée pour assister à l'enterrement ?

http://www.dictionnaire-juridique. [...] njoint.php

 
Quitte à pas chercher, autant demander à sa RH, non ?
Suivant la réponse et ton acceptation, tu sauras s'il faut continuer à ne pas chercher ou non.

 
Et pour compléter mon propos, cet arrêt :
 

 
... n'interdit pas d'exercer le droit de retrait pendant la période de grossesse (et pas de congé maternité, qui est une période pendant laquelle la rupture du contrat est proscrite). Il faut juste réussir à justifier du droit de retrait. C'est un peu touchy mais c'est jouable.

Vraiment ?
 

 
'tain grillé, même pas eu le temps d'effacer mon message    

J'étais en train de regarder dans la CCN pendant que tu postais
 
Du coup, ça me faisait suer de ne pas poster ma recherche

Oui alors, c'est sur ce topic que je n'ai pas cherché, mon DP est absent, la dernière fois que j'ai parlé décès avec ma RH, elle m'a soutenu que je n'avais droit à aucun jour pour mon grand-père et internet est flou.
 
Bref, j'irai et je verrais après.
 
Merci pour vos réponses.

Bon sinon pour répondre (sérieusement cette fois ) à la question : la syntec fait référence au beau-père ou à la belle-mère et pas spécifiquement aux parents du conjoint ou du concubin. Aussi ce sera à la bonne interprétation et au bon vouloir de ta direction -> ils sont cools ils te filent un jour, ils sont stricts ils ne te filent rien.
 
Perso je ne t'aurais rien filé et pourtant je suis coulant. (EDIT :       )  
Mais j'ai tendance à interpréter strictement les textes et juridiquement tes beaux-parents n'en sont pas pour toi ici, aussi pas de jour. Après je ne te cache pas que quelques salariés me l'ont déjà fait à l'envers sur celle-là et à chaque fois qu'ils se maquaient avec quelqun ils tentaient de gratter des jours, aussi plus de pitié maintenant, je ne "dédommage" que les gens qui ne vivent pas dans le péché !

 
Je parierai pas trop sur une absence sans avertir ton employeur.  
 
Donne lui une copie de l'article cité plus haut et demande lui en quoi la CCN ne t'est pas applicable dans le cas présent, d'autant plus que la dénomination "beau-père" peut aussi s'entendre comme étant le père de ton compagnon.
 
Edit : grillaid !  
 
Mais divergence d'opinion

+1, ce serait dommage de te taper du disciplinaire pour cela... Au pire s'ils tardent à te répondre, pose un CP ou un autre jour de repos quitte à ce qu'il soit requalifié derrière.

 
 
Si j'en crois :  
http://www.zen-avec-mon-assmat.com [...] -enceinte/
 
(qui ne source rien, dommage)
 
Les cas sont quand même limités.  
 

 
Depuis combien de temps vivez-vous ensemble ? Avez vous des enfants ?

Tu veux pas savoir où auront lieu les obsèques aussi ?

Non pas sans avertir, mais voir après si je pose une journée ou si l'acte de décès leur convient comme justificatif. Enfin, déjà je vais voir si mon DP est là demain.
 
Merci Rheo pour les explications, malheureusement, l'enterrement étant mercredi, je ne vais pas avoir le temps de marier d'ici là

 
Merci de l'info.
 

Pas en période d'essai.
 
 
 
Je cherche une info officielle, pas un site privé où le conflit d'intérêt est patent ( ils vendent le même service ... )
 

Quelque fois tu n'as pas le choix
 

On est hors congé mat
 

 
C'est bien pour cela que je cherche un avis plus argumenté Tout ce que je vois me dis que je peux le faire mais si je ne suis pas juriste non plus.

 
Merci en tout cas à tous de vos réponses.
Je vous tiens au courant si j'obtiens une info + "officielle"

 
C'est à dire que si tu vis maritalement avec le fils depuis 10 ans et que le beau-père est aussi le grand père de tes enfants, c'est autre chose que le copain rencontré y'a 4 mois avec chacun son chez soi.

On est donc plus dans le juridique mais dans le subjectif avec tous les risques d'inéquité/inégalité  que cela représente.
 
Et il te faudra donc à chaque fois vérifier la situation privée de tes salariés, bon courage.
 

 
Donc, pas de problème sur l'exercice du droit de retrait. Reste à le motiver un tant soit peu ou du moins, avoir les moyens de le faire devant le Conseil de prud'hommes le cas échéant.

j'ai juste cité la source "officielle" (avec des liens vers les articles en question) et même pas quoté

 
Quoted. You're welcome

 
je ne sais pas si on n'est plus dans le juridique.
Dans des tas de situations administratives, des droits sont ouverts aux couples en union libre s'ils peuvent justifier de plus de deux ans de vie commune et/ou du fait d'avoir un enfant reconnu par chacun.
 
Dans le cas présent, vu que la notion de beau-père est floue, on peut appuyer sa demande sur ce type d'éléments.

Oui bien entendu mais où vas tu fixer le curseur qui fait que tu accorderas ou non le jour demandé ?  
 
Ce sera forcément subjectif et donc contestable juridiquement.

OK et t'es mieux armé pour réclamer, prendre et assumer ton jour de congé si ton cas répond aux critères habituellement pris en compte par l'état pour juger du bien fondé de la cellule familiale et donc des droits en rapport.
 
Maintenant si l’intéressé ne donne pas d'infos à ce sujet, c'est un peu vain de discuter la dessus ...

Je dirais que c'est vain de discuter là dessus quelle que soit sa situation.
 
Tu seras peut être mieux armé mais au final ce sera l'employeur qui décidera et ce qui peut être pratiqué par l'administration / l'état n'a aucune espèce d'importance dans une entreprise, ou à tout le moins pour un RH qui se prendrait pour un juriste.

Ben vu que c'est subjectif et qu'en gros, ça sera au bon vouloir de mon employeur, ça ne sert à rien de rentrer dans les détails ni que vous discutiez dessus d'ailleurs.
 
M'enfin, pour assouvir votre curiosité, ça fait 8 ans qu'on est ensemble, 4 ans qu'on vit ensemble et nous n'avons pas d'enfants.

Donc tu n'y as pas droit, j'ai fixé le curseur à 9 ans de vie commune avec +0.5 enfants, c'est bête hein.

Sorry
La question : Est ce que l'obtention d'une place en crèche est une impossibilité de maintenir le contrat sans lien avec la grossesse ?
 
Franchement il faut une maîtrise de droit pour employer un salarié ...

FYP

 
 
 
juste pour savoir, si tu meurs, elle rentre dans quelle case pour les impôts ?
 
C'est la meme chose pour les congés.

 
Source stp.