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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°46450333
rheo
Posté le 18-07-2016 à 16:31:44  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

silkr a écrit :

C'est la meme chose pour les congés.


 
Source stp.

mood
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Posté le 18-07-2016 à 16:31:44  profilanswer
 

n°46450379
Astravia
1, 2, 3, nous irons au bois...
Posté le 18-07-2016 à 16:35:05  profilanswer
 

rheo a écrit :

Donc tu n'y as pas droit, j'ai fixé le curseur à 9 ans de vie commune avec +0.5 enfants, c'est bête hein. :o


 
Est-ce que 2 chats = 0,5 enfant ? (J'anticipe pour la prochaine fois :o)

n°46450559
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 18-07-2016 à 16:47:18  profilanswer
 

Astravia a écrit :

Ben vu que c'est subjectif et qu'en gros, ça sera au bon vouloir de mon employeur, ça ne sert à rien de rentrer dans les détails ni que vous discutiez dessus d'ailleurs.
 
M'enfin, pour assouvir votre curiosité, ça fait 8 ans qu'on est ensemble, 4 ans qu'on vit ensemble et nous n'avons pas d'enfants.


 
Et la CCN ? C'est pas du tout au bon vouloir de ton employeur. Il doit te fournir le motif juridique qui s'opposerait à l'application de la CCN.


---------------
I'm real when it's usefull !
n°46450632
silkr
Posté le 18-07-2016 à 16:52:21  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Source stp.


 
Je dis c'est la meme philosophie, pour les impots ils ne sont pas grand chose, si pas d'acte specifique ils sont peut etre meme taxé à 60%
 
donc je ne vois aps en quoi un employeur peut mieux faire que les impots  :o

n°46450745
rheo
Posté le 18-07-2016 à 17:01:26  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

 

Et la CCN ? C'est pas du tout au bon vouloir de ton employeur. Il doit te fournir le motif juridique qui s'opposerait à l'application de la CCN.


Ben ce n'est pas non plus au bon vouloir du salarié. Quand une règle mal rédigée donne lieu à interprétations, seul un juge pourrait trancher, et avant d'en arriver là...

 
silkr a écrit :

Je dis c'est la meme philosophie

 

Ah oui, le fameux esprit de la loi c'est ça ?  :sarcastic:

 

Sauf que la CCN Syntec n'a pas été rédigé par un législateur, aussi à moins d'avoir des notes sur leurs travaux il sera compliqué de savoir quelle était leur philosophie (si tant est qu'ils en aient eue) quand ils ont pondu le truc.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 18-07-2016 à 17:02:54
n°46454036
niju
Call me doc'
Posté le 18-07-2016 à 22:16:06  profilanswer
 

Du peu que j'ai connu la syntec, l'esprit global que j'en ai retiré était "écarte un peu plus, tu vas voir ça va rentrer :o" :d


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°46455177
rheo
Posté le 18-07-2016 à 23:39:48  profilanswer
 

Y a des CCN où ils ne proposent même pas d'écarter.  :whistle:


Message édité par rheo le 18-07-2016 à 23:40:08
n°46456141
Astravia
1, 2, 3, nous irons au bois...
Posté le 19-07-2016 à 08:01:28  profilanswer
 

Le fin mot de l'histoire : J'ai droit à une journée (vu avec DP et RH).
 
Merci pour vos réponses.

n°46456508
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 19-07-2016 à 09:06:36  profilanswer
 

rheo a écrit :

Donc tu n'y as pas droit, j'ai fixé le curseur à 9 ans de vie commune avec +0.5 enfants, c'est bête hein. :o


 
Sauf qu'au risque d'insister, je considère ce couperet un peu trop unilatéral et somme toute pas très appuyé juridiquement.
 
Dans la Syntec, il est mentionné " assister aux obsèques de son beau-père, de sa belle-mère : 1 jour ouvré. ".
 
Il faut donc définir le terme "beau-père". Or je ne trouve pas de définition précise.
 
A voir si en cas de jugement, on fera la distinction entre conjoint, concubin, union libre. La jurisprudence me semble plutôt aller dans le sens d'un rapprochement de ces situations au niveau des droits et devoirs.
Et au niveau de l'esprit de la loi, le décédé peut-être le grand-père de ses enfants. A ce titre on pourrait considérer son importance pour le salarié.

n°46456613
kley
Miaou !
Posté le 19-07-2016 à 09:16:03  profilanswer
 


Quand on lit l'article détaillé du midi libre, il avait le sexe à l'air d'après les témoins. C'est plutôt pour ça qu'il a été condamné, non ? les photos servant de preuves.

mood
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Posté le 19-07-2016 à 09:16:03  profilanswer
 

n°46456692
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 19-07-2016 à 09:22:40  profilanswer
 

kley a écrit :


Quand on lit l'article détaillé du midi libre, il avait le sexe à l'air d'après les témoins. C'est plutôt pour ça qu'il a été condamné, non ? les photos servant de preuves.


 
On l'aurait entendu marmonner "Ah la j'ai la barre !", c'aurait été présenté comme un nouveau type d'attentat islamiste !
 
 
 
 
 
 
 
 
 [:onizuka_dark]

n°46456793
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 19-07-2016 à 09:31:21  profilanswer
 

Astravia a écrit :

Le fin mot de l'histoire : J'ai droit à une journée (vu avec DP et RH).
 
Merci pour vos réponses.


 
Parfait. :)
 
Ca me semblait compliqué qu'ils te la refusent, ne serait-ce que pour des raisons d'équité (je pense aux couples homo non mariés ou aux PACSés qui se verraient refuser cette journée parce qu'ils ne sont pas mariés).


---------------
I'm real when it's usefull !
n°46456806
rheo
Posté le 19-07-2016 à 09:32:27  profilanswer
 

ShonGail a écrit :

Sauf qu'au risque d'insister, je considère ce couperet un peu trop unilatéral et somme toute pas très appuyé juridiquement.

 

Ben je n'ai fait que reprendre ton argumentation en retenant des critères issus de la vie privée du salarié pour décider si on accorde ou non le jour en question. [:auptimiste]

 
Astravia a écrit :

Le fin mot de l'histoire : J'ai droit à une journée (vu avec DP et RH).

 

Cool !

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 19-07-2016 à 09:35:53
n°46456837
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 19-07-2016 à 09:35:38  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Ben je n'ai fait que reprendre ton argumentation qui consiste à considérer des critères issus de la vie privée du salarié pour décider si on accorde ou non le jour en question. [:auptimiste]  


 
Et tu fais bien. Sauf qu'au final je pense que le salarié peut porter l'affaire devant une juridiction.
A moins qu'elle existe déjà, il manque ici une jurisprudence.

n°46456889
rheo
Posté le 19-07-2016 à 09:39:25  profilanswer
 

Là on est d'accord !
 

rheo a écrit :

Quand une règle mal rédigée donne lieu à interprétations, seul un juge pourrait trancher, et avant d'en arriver là...


 
Maintenant les partenaires "Syntec" pourraient aussi simplement modifier la CCN et préciser la notion de beaux parents, de conjoints etc
 

n°46456901
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 19-07-2016 à 09:40:14  profilanswer
 

ShonGail a écrit :


 
Et tu fais bien. Sauf qu'au final je pense que le salarié peut porter l'affaire devant une juridiction.
A moins qu'elle existe déjà, il manque ici une jurisprudence.


 
Tu te rends compte quand même de la difficulté de mettre son employeur aux prud'hommes quand tu es toujours en poste ? Surtout pour une journée de CP ?  [:eraser17]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°46456920
rheo
Posté le 19-07-2016 à 09:41:37  profilanswer
 

Il a jamais dit que ce serait facile. Il a dit que c'était possible. [:pierre-plate:3]

n°46456945
wade
Mendiant de reconnaissance
Posté le 19-07-2016 à 09:43:28  profilanswer
 

J'en profite pour poser une question pour ma culture : les journées de congés exceptionnels c'est totalement à la charge de l'employeur je suppose ?

n°46456968
rheo
Posté le 19-07-2016 à 09:45:30  profilanswer
 

Ben ça dépend, les jours pour évènements familiaux prévus par le code et souvent repris dans les CCN sont des jours payés (comme des congés quoi). https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006072050 et https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] esultRech=

 

Maintenant certaines CCN en prévoient d'autres (exemple : pour déménagement) qui ne sont pas nécessairement rémunérés. C'est de l'absence autorisée mais non payée.

 

EDIT ; tu as aussi les jours pour enfant malade qui ne sont pas rémunérés et pourtant inscrit dans le CdT  https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] oldAction=

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 19-07-2016 à 09:49:45
n°46456995
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 19-07-2016 à 09:47:13  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Tu te rends compte quand même de la difficulté de mettre son employeur aux prud'hommes quand tu es toujours en poste ? Surtout pour une journée de CP ?  [:eraser17]


 
Pour le 1er qui le ferait, ce serait surement difficile (quoi que c'est à voir. Certains salariés ne peuvent pas être plus mal traités qu'ils ne le sont déjà).
Mais il rendrait service aux suivants.
 
Après on peut aussi se placer sur le dos et pisser en l'air bien sûr.

n°46457004
rheo
Posté le 19-07-2016 à 09:48:02  profilanswer
 

ShonGail a écrit :

Après on peut aussi se placer sur le dos et pisser en l'air bien sûr.


 
 :??: Je connaissais pas  
:D  

n°46457051
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 19-07-2016 à 09:51:27  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
 :??: Je connaissais pas  
:D  


 
Un signe de soumission chez certains animaux (loups, chiens, etc.)

n°46457104
wade
Mendiant de reconnaissance
Posté le 19-07-2016 à 09:55:04  profilanswer
 

rheo a écrit :

Ben ça dépend, les jours pour évènements familiaux prévus par le code et souvent repris dans les CCN sont des jours payés (comme des congés quoi). https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006072050 et https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] esultRech=

 

Maintenant certaines CCN en prévoient d'autres (exemple : pour déménagement) qui ne sont pas nécessairement rémunérés. C'est de l'absence autorisée mais non payée.

 

EDIT ; tu as aussi les jours pour enfant malade qui ne sont pas rémunérés et pourtant inscrit dans le CdT  https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] oldAction=


:jap:
Donc un employé "chat noir" qui décide de se marier/pacser peut coûter très cher à une entreprise :o


Message édité par wade le 19-07-2016 à 09:55:14
n°46457200
cd5
/ g r e w t
Posté le 19-07-2016 à 10:02:45  profilanswer
 

niju a écrit :

Du peu que j'ai connu la syntec, l'esprit global que j'en ai retiré était "écarte un peu plus, tu vas voir ça va rentrer :o" :d


 
+1 :o :D


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°46457218
rheo
Posté le 19-07-2016 à 10:04:08  profilanswer
 

Il coutera toujours moins cher qu'une bonne femme qui se mettrait à pondre [:depardieu:1]

n°46457264
bartille
Posté le 19-07-2016 à 10:07:35  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Tu te rends compte quand même de la difficulté de mettre son employeur aux prud'hommes quand tu es toujours en poste ? Surtout pour une journée de CP ?  [:eraser17]


Moi je l'ai fait, à cause d'une sanction que je réfute. J'attend les résultats. Pour le moment je suis en congé maladie puis maternité à venir mais je compte bien y retourner après mon congé maternité.

n°46457306
rheo
Posté le 19-07-2016 à 10:09:54  profilanswer
 

bartille a écrit :


 Pour le moment je suis en congé maladie puis maternité à venir


 
Qu'est ce que je disais  [:haha carton rouge]  

n°46457316
cd5
/ g r e w t
Posté le 19-07-2016 à 10:10:48  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Qu'est ce que je disais  [:haha carton rouge]  


 
[:ddr555] t'es dur :o :D


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°46457349
bartille
Posté le 19-07-2016 à 10:13:07  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Qu'est ce que je disais  [:haha carton rouge]  


 :D

n°46457402
rheo
Posté le 19-07-2016 à 10:16:57  profilanswer
 

Sinon plus sérieusement, je constate perso une belle recrudescence de salariés qui attaquent alors qu'ils sont sous contrat et surtout pour des contestations de sanction justement.
 
Mais c'est un juste retour de bâton, ça apprendra aux opérationnels à se prendre pour des cowboys et à notifier tout et n'importe quoi, n'importe comment (souvent sans aucune preuve), simplement parce qu'ils se prennent pour des petits chefs et que la gueule du salarié ne leur revient pas...
 
Cela dit moi ça me fait bien perdre mon temps de gérer leurs conneries :sarcastic:

n°46457457
bartille
Posté le 19-07-2016 à 10:21:03  profilanswer
 

rheo a écrit :

Sinon plus sérieusement, je constate perso une belle recrudescence de salariés qui attaquent alors qu'ils sont sous contrat et surtout pour des contestations de sanction justement.
 
Mais c'est un juste retour de bâton, ça apprendra aux opérationnels à se prendre pour des cowboys et à notifier tout et n'importe quoi, n'importe comment (souvent sans aucune preuve), simplement parce qu'ils se prennent pour des petits chefs et que la gueule du salarié ne leur revient pas...
 
Cela dit moi ça me fait bien perdre mon temps de gérer leurs conneries :sarcastic:


En en discutant avec le médecin de mon boulot, elle m'a dit qu'elle regrettai que ça aille aussi loin, qu'on aurai du se poser autour d'une table pour une discussion avant de me coller la sanction. Ça m'a confortai dans ce que je pensai, mais on verra ce que décide les conseillers des prud'hommes.

n°46457512
rheo
Posté le 19-07-2016 à 10:24:28  profilanswer
 

bartille a écrit :

qu'on aurai du se poser autour d'une table pour une discussion avant de me coller la sanction.

 

Ca s'appelle un entretien préalable et c'est effectivement conseillé même quand ce n'est pas obligatoire, au moins pour le côté pédagogique du truc -> faire comprendre au salarié ce qui lui est reproché pour qu'il tente de s'améliorer.

 

J'en déduis donc que tu t'es tapé au max un avertissement, c'est cela ?

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 19-07-2016 à 10:25:19
n°46457557
bartille
Posté le 19-07-2016 à 10:27:18  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Ca s'appelle un entretien préalable et c'est effectivement conseillé. J'en déduis donc que tu t'es tapé au max un avertissement, c'est cela ?


L'entretien préalable à bien eu lieu mas je n'ai pas vraiment eu droit à la parole malheureusement... ou en tout cas je n'ai pas été écouté. J'ai eu une mise à pied de 3 jours, la sanction la plus forte possible avant licenciement dans ma convention. Et tout ça sans avoir eu de sanction auparavant depuis 4 ans que je travaille la bas.

n°46457589
bn_a_lunet​tes
Posté le 19-07-2016 à 10:29:01  profilanswer
 

rheo a écrit :

 

Ca s'appelle un entretien préalable et c'est effectivement conseillé même quand ce n'est pas obligatoire, au moins pour le côté pédagogique du truc -> faire comprendre au salarié ce qui lui est reproché pour qu'il tente de s'améliorer.

 

J'en déduis donc que tu t'es tapé au max un avertissement, c'est cela ?


C'était un entretien préalable a licenciement pour faute grave :o
Et il y a eu map conservatoire pendant 3 semaines, convertie en map disciplinaire de 3 jours (vu qu'ils se sont planté dans la procédure de licenciement du salarié protégé)


---------------
quand le pouce passe, tout passe (Drax le 19/05/2012)
n°46457704
rheo
Posté le 19-07-2016 à 10:35:57  profilanswer
 

bn_a_lunettes a écrit :

Et il y a eu map conservatoire pendant 3 semaines, convertie en map disciplinaire de 3 jours (vu qu'ils se sont planté dans la procédure de licenciement du salarié protégé)


 
Et est ce qu'on lui a demandé son accord pour la mettre en MàP disciplinaire ? J'imagine que non ? Elle a été exécutée du coup ? Car si elle est salariée protégée (j'entends par là avec un mandat de représentant du perso), l'employeur ne peut lui imposer unilatéralement. Sinon c'est du tout cuit devant le CPH !

n°46457716
bn_a_lunet​tes
Posté le 19-07-2016 à 10:36:27  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Et est ce qu'on lui a demandé son accord pour la mettre en MàP disciplinaire ? J'imagine que non ? Elle a été exécutée du coup ? Car si elle est salariée protégée (j'entends par là avec un mandat de représentant du perso), l'employeur ne peut lui imposer unilatéralement. Sinon c'est du tout cuit devant le CPH !


exactement, ça a été précisé lors de l'audience :D


---------------
quand le pouce passe, tout passe (Drax le 19/05/2012)
n°46457892
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 19-07-2016 à 10:48:26  profilanswer
 

8j avant l'audience au tribunal avec moi, casto et le sous traitant  [:turk182]  
 
J'ai pas recu les observations de leurs avocats, je sens que ca va puer le renvoi  :sleep:


---------------
Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.
n°46457909
silkr
Posté le 19-07-2016 à 10:49:32  profilanswer
 

Beau pére et belle mére il faut être marié pour en avoir
tout le terme conjoint = marié
partenaire = pacsé
 
Simple.  

n°46457915
bartille
Posté le 19-07-2016 à 10:50:17  profilanswer
 

Gugus2000 a écrit :

8j avant l'audience au tribunal avec moi, casto et le sous traitant  [:turk182]  
 
J'ai pas recu les observations de leurs avocats, je sens que ca va puer le renvoi  :sleep:


Pour le CPH on a eu les conclusions de l'autre partie la veille à 19h, l'avocate a bossé dessus toute la nuit et pas de renvoi demandé :D La partie adverse espérait un renvoi par contre je pense.

n°46457932
rheo
Posté le 19-07-2016 à 10:51:10  profilanswer
 

Et si on considère que le beau-père / belle-mère ce sont le nouveau mari ou épouse de ton père/mère ?
 
De plus la Syntec ne fait pas référence au beau-père / belle-mère du conjoint.
 
Pas si simple en fait :whistle:

mood
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