Reprise du message précédent :

 
alors oui tu seras mal noté ^^ car il y a une case : avez vous ete resilité par votre precedente assurance .
Il faut s'arrangé avec elle, que tu puisses toi résilier.  
 
En gros si tu as eu 2 sinistres en -3 ans , resilie par toi meme, et va chercher une autre assurance. C'est le principe.

Bonjour toutes et tous,
reçu ce jour un courrier de l'IJCOF, 'dernier rappel avant procédure judiciaire', m'indiquant qu'ils m'ont déjà envoyé un courrier et ont tenté de me joindre par téléphone (et la marmotte   )
 
Le créancier qu'ils représentent (ou dont ils ont récupéré la créance ?   ) ne m'est pas inconnu (une société de téléphonie) mais je n'ai aucune idée de ce à quoi correspond la somme réclamée.
 
J'avais contacté une dernière fois ce créancier par mail en novembre 2015 (accusé de réception de leur part m'indiquant étudier le dossier) pour 3 factures de petites sommes qu'il me réclamait alors que j'avais changé de fournisseur depuis l'été 2015 (changement dans les règles, avec copie des contrats dans ledit dernier mail) et depuis silence radio là-dessus jusqu'à aujourd'hui (mais le montant ne correspond pas)
 
Du coup, que dois-je faire ?    
 
1:je ne réponds à personne et j'attends la procédure judiciaire que l'IJCOF va intenter à mon encontre dans 3 jours
 
2:je réponds à IJCOF que leur courrier est déplaisant et que je n'ai aucun détail de cette créance
 
3:je relance une énième fois le créancier en lui mettant copie du courrier de l'IJCOF
 
Il s'agissait de relation entre professionnels (le créancier de téléphone et la TPE qui m'emploie) pour un montant demandé de 37€ ... quand je pense aux montants sur lesquels on est obligé de s'asseoir, ça laisse rêveur

 
Merci messieurs mais faudrait accorder vos violons, je serai pénalisé ou pas ?
 
Bon sinon dans le cas présent j ai vendu ma voiture donc mon recommandé de résiliation pour cause de cession a croisé le leur pour cause bidon anniversaire donc je n ai aps de soucis a me faire mais vu que ce n est pas la première fois qu un assureur me fait le coup je préfère savoir le cas échéant ( La première fois l assurance avait eu au moins l honnêteté de me dire que c était a cause de mes 2 sinistres même si non responsable et encore une fois la vente de la voiture a court-circuité le truc )

en lrar cette relance ?

@fractal : si la question est pour moi, la réponse est non, évidemment lettre simple (d'où ma préférence pour la 1ère solution, voire la 2ème avec un langage fleuri )

 
C'est pas bidon, ton assureur te résilie, faut juste voir les dates, car tu auras surement une surcote sur la prochaine assurance, car dans le questionnaire il y a : avez vous été résilie par votre assurance durant les X derniers mois.  
 

Bonjour bonjour  
 
Je viens demander un avis avant de tenter de me lancer dans une procédure.  
 
Je la fais courte pour pas vous ennuyer.  
 
J'ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur,  il m'a fait signer puis m'a dit que j'avais 15 jours pour changer d'avis et que si c'était le cas,  j'avais qu'à lui dire.  
 
J'ai changé d'avis,  il a quand même continué la procédure,  et devant plusieurs temoins il a explicitement dit que malgré le fait que je souhaite rester,  il continue la procédure.  
 
J'ai plusieurs temoins mais pas de trace écrite.  
 
C'est mort docteur si je souhaite me retourner contre lui ?  
 
Je me contenterai d'une réponse simple  
 
Par avance,  merci

Tu lui as dit ? Dommage, il faut toujours ECRIRE ce genre de chose, en RAR.
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006072050

 
Lorsque je dis bidon ce n est pas dans le sens illégal ou parole en l air mais plus le terme employé qui est totalement nawak "notre politique technique nous amène a résiliser" ça ne veut rien dire du tout
Sinon ok merci j ai donc eu de la veine de vendre ma voiture, car pour le coup c est moi qui résilie le contrat.

Si tu es encore dans le délai de 15 jours, tu lui fais une lettre en recommandé avec AR donc, précisant que conformément à l'article L1237-13 du code du travail tu souhaites te rétracter blablablablabla.

Et fais une copie à la Direccte au cas où il continuerait tout de même malgré ton courrier.

Non mais c'était en mars
 Bon,  ben dmc quoi...
Ça me servira de leçon

Ah mais t'es plus dans la boite ?! Ah ben oui ça va être compliqué là...

C'est pas parce c'est cela qui est coché que ça surcote automatiquement... Si le relevé d'information ne fait pas état de sinistres ou incidents, pourquoi ça devrait majorer, hors enculerie classique du nouvel assureur j'entends

Ben ouais mais comme on a un an pour se retourner.  
Je pensais qu'acec des temoignages ecrits ça le ferait...

Ça peut mais déjà le temps que tu mets à te réveiller ne jouera pas en ta faveur devant des conseillers...

J'ai du faire avec un tas de problèmes perso en même temps,  m'en sors à peine.  Bref, j'ai pas de ronds,  suis allé voir pour  un bon pour une consultation gratuite,  le premier avocat du travail que je prends dans la liste,  me fait remballer par la secrétaire.

Je ne te juge pas et tu n'as pas à te justifier, je veux juste que tu comprennes que des conseillers pourront trouver cela bizarre que tu contestes une RCH 3 mois après qu'elle se soit passée et ce d'autant plus si tu es à court de fric...ca sent l'opportunisme à 1ère vue et alors que tu n'as jamais rien fait auparavant pour la remettre en cause, ne serait ce qu'un courrier de contestation quand tu es sorti des effectifs.
 
La partie adverse ne se gênera pas pour le faire remarquer. Après ce n'est pas perdu si tu as des attestations Et ou si tu arrives à démontrer que justement tes problèmes perso ont pu altérer ton libre arbitre et que l'employeur a fait pression pour te forcer à partir de manière factuelle, mais clairement ça risque d'être long et compliqué et loin d'être gagné d'avance. Tu ferais mieux de rebondir ailleurs AMHA.

Je vois pas pourquoi. D'autant plus que le délai n'est pas non plus extraordinaire. Par ex, sur le terrain du vice du consentement : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=1

J'ai pas dit que c'était impossible, j'ai dit que ça me paraissait mal barré.  

 
 
Disons qu'il faudrait aussi connaître le contexte de cette rupture conventionnelle

Suus pas disponible tout de suite mais pour faire simple,  je  demande pas d'argent,  jute qu'il ait  une amende car c'est un bonhomme qui abuse des travailleurs handicapés,  dont je fais partie,  et abuse des afpr,  il embauche des gens compétents pour soit disant les former et toucher des sous pour ça et avoir une main d'œuvre gratos pendant trois mois.

Ouais bon, tu confonds un peu tout là...

Non,  simplement qu'il fait un tas de choses pas tres honnêtes,  mon histoire se rajoute au reste.  
Si je veux me retourner contre lui c'est par principe,  il a fait la même chose à une de mes collègues.  
Donc les problème des handicapés c'est une chose qui n'a rien a voir mais ça me motive.

Ok mais d'une part ton problème de rch non consentie ne réglera pas tous les problèmes de ton ancienne boîte et d'autre part tu ne pourras pas utiliser les problèmes de ton ancienne boîte pour faire poids dans ton dossier de rch non consentie
 
Il faut choisir son combat quoi. Ou ne pas les choisir d'ailleurs mais dans ce cas il faudra les mener individuellement.

Je ne comptais pas faire d'amalgame dans mes démarches.  
Pour ce que j'ai mentionné au dessus,  pour les th,  je ne peux rien y faire.

Donc tu veux être réintégré dans l'entreprise de quelqu'un que tu abhorres ?

Je lui avais dit que je ne voulais plus partir,  il a pas joué le jeu et m'a pris pour un con.  
Donc je veux davoir si j'ai un recour ou pas,  tout simplement.

Du nouveau

J'ai eu une longue discussion avec mon client, finalement on s'est bien compris sur tous les points. On a couché ça sur papier (licence exclusive, non concurrence, évolution des coûts...) et on va voir un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle assez rapidement pour rédiger un beau contrat de licence tout propre.
A priori c'est mon client qui va payer l'avocat (les honoraires pour ce genre de contrat c'est entre 1500 et 2000€, je ne veux pas payer ça avec mon AE, surtout qu'à ce jour l'application ne représente que 4K de chiffre d'affaires...), est-ce que ça peut poser problème ?
Concrètement ça veut dire que l'avocat travaillera en direct pour mon client, mais comme le but de ce genre de document est de parvenir à un compromis personne ne devrait être lésé ?

A moins que je ne fasse relire le contrat avant signature par un autre avocat histoire de voir si y'a embrouille possible quelque part

Tu as un recours, donc. Pour tes chances de gagner, il va falloir voir ca avec  un avocat spécialisé en droit social

Bonjour !
Je vends un scooter, pour 700 euros il vaut mieux demander un chèque de banque ? C'est trop relou pour un particulier de réclamer si le chèque est sans provision ?
 
Sinon je vais aussi faire une lettre comme conseillé dans les pages précédentes

 
Pour 700€ tu peux demander du cash, rdv a coté de ta banque et tu fais vérifier les billets en direct.  
Ainsi tu es certaine de ne pas te faire avoir chèque sans provision/faux billets.
Et si jamais chèque de banque pense a le vérifier.

Up.

Des nouvelles de l'avocate.

J'ai bien reçu une facture de sa part en Mars, que j'ai réglée dès sa réception. Puis plus rien.
J'appelle le secrétariat de l'avocate qui ne comprend pas, notre compte est à 0. Ce courrier n'aurait pas eu lieu d'etre.

J'attends des explications de l'avocate.  
Supaayyr.

 
yep d'où le mot surement.    
 
 
 

On est d'accord

   
 
Bordel, je vais reposer ma plaque :|
 
 
Sinon, pour ta question: si, ca va poser problème: déontologiquement, c'est ton partenaire le client de l'avocat, donc ce sont SES intérêts qu'il doit préserver. C'est même pas un choix: il commet une faute s'il propose un contrat qui le lèse. Ca ne veut pas dire qu'il te la fera nécessairement à l'envers, mais s'il doit sacrifier quelqu'un à un moment donné, ce sera toi.
 
Essaye de prendre en charge une partie de la rémunération de l'avocat, histoire que celui-ci soit à votre service à tous les deux (bon, techniquement, il serait borderline avec le conflit d'intérêt, mais si vous êtes OK sur les points principaux, et qu'il s'agit juste de mettre l'ensemble en musique, ca devrait passer).

 
J'ai bien reçu une facture de sa part en Mars, que j'ai réglée dès sa réception. Puis plus rien.
J'appelle le secrétariat de l'avocate qui ne comprend pas, notre compte est à 0. Ce courrier n'aurait pas eu lieu d'etre.
 
J'attends des explications de l'avocate.    
Supaayyr.[/quotemsg]
Ben tiens
 
Tu lui réponds, avec copie le batonnier de ta ville:
- que ton compte est bien à zéro, et que tu ne comprends donc pas son refus d'accomplir les missions qu'elle a accepté.
- qu'en tout état de cause, quand bien même tu accuserais un retard de paiement, tu comprends difficilement qu'elle écrive, au mépris de ses obligations déontologiques, qu'elle cesse de s'occuper de ton dossier, et que tu étudieras tous les recours envisageables si cette inaction, injustifiée comme démontré ci-dessus, venait à te causer un dommage.

 
petit up avant le WE, savoir si ça part en brouillon pour les gosses... ou pas    

Cf 1er post: tu leur écris pour leur demander copie du titre exécutoire, et s'ils n'en ont pas, tu leur réponds estimer ne rien devoir à leur client, et tu ne souhaites donc pas d'intervention de leur part.

ils n'en ont pas, puisqu'ils vont engager la procédure judiciaire dans 2 jours  

j'ai demandé ici parce que ça a l'air d'être une grosse boîte, donc potentiellement connue par vous chers Maîtres  

pour me couvrir, je relance le créancier en lui rappelant que sa réponse est bien longue depuis 6 mois ?

EDIT : répondre directement à l'IJCOF m'embête un peu, je crains qq spams de fax et boite aux lettres

Tiens d'ailleurs à propos de ces histoires de copie, pour la declaration au greffe j'ai donné mon dossier complet avec toutes les photocopies notamment les retours des accusés de receptions de courriers que mon assurance a envoyé.
 
Je n'ai bien sur pas ces originaux qui sont stockés par mon assureur.
 
Le tribunal peut il me demander de les fournir ou une copie est suffisant ?