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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°45433613
niju
Call me doc'
Posté le 13-04-2016 à 11:01:48  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

cd5 a écrit :

Ok :jap:  
 
Bon, là, requalifier un "CDI de 3 ans" ça va être compliqué :whistle:  
 
 


Le travail, c'est comme l'amour, ca dure 3 ans [:prodigy]


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
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Posté le 13-04-2016 à 11:01:48  profilanswer
 

n°45433685
rheo
Posté le 13-04-2016 à 11:05:50  profilanswer
 

De quel amour parle t'on ?  
 
Parce que je suis plutôt dans les 3 minutes. :o

n°45434432
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 13-04-2016 à 11:49:17  profilanswer
 

rheo a écrit :

De quel amour parle t'on ?  
 
Parce que je suis plutôt dans les 3 minutes. :o


 [:luc@s]


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L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v16 OUT !
n°45435650
HipiPeep
Posté le 13-04-2016 à 13:44:21  profilanswer
 

Darya a écrit :

Ah oui en métallurgie on reprenait l'ancienneté
Faut que je prenne le temps d'étudier ma nouvelle cc (syntec :cry: )


 
 [:boubougna:4]  
 
Quand je pense qu'a l'époque j'avais fini par refuser ( [:julm3] ) une embauche parce qu'à la dernière minute la boite ne voulait pas reprendre mes 6 années d'ancienneté (  :sarcastic: ) en tant que prestataire SSII, si j'avais su que c’était dans leur convention collective, j'aurai pu faire le forcing ... [:klivan:2]  
Mais bon, je ne serais pas la ou je suis maintenant à me la couler (presque) douce  [:angellus2:3]


---------------
j'ai envie de lui envoyer une carte qui se déplie avec des paillettes roses dedans tellement il est chou (PdB)
n°45435856
true-wiwi
Posté le 13-04-2016 à 13:59:58  profilanswer
 

C'était plutôt cool ça.
 
Ça va sinon la convention syntec c'est pas la pire du monde. Y'a la convention hôtellerie restauration, c'est une façon de découvrir la sodo si on a jamais pratiqué xD


---------------
It's a simple mistake to make, to create love and to fall.
n°45435931
rheo
Posté le 13-04-2016 à 14:05:10  profilanswer
 

Au moins vous avez des conventions collectives, c'est déjà cela, pensez aux salariés qui n'ont que le code du travail...

n°45435974
Phenom
Posté le 13-04-2016 à 14:07:40  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Non, le conseil syndical n'a pas de personnalité morale, en revanche tu peux poursuivre chaque membre du conseil syndical individuellement si défaut d’exécution de leur mission.


 
C'est ce qu'il me semblait :jap:
Merci.

n°45444228
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 14-04-2016 à 08:25:11  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Non, le conseil syndical n'a pas de personnalité morale, en revanche tu peux poursuivre chaque membre du conseil syndical individuellement si défaut d’exécution de leur mission.


Le conseil syndical : on parle bien des 3 gus qui prennent sur leur temps libre bénévolement pour remplacer les ampoules dans les couloirs pour éviter de faire appel à une entreprise, et qui se tapent les réunions pourris pour essayer de choisir l'entreprise la plus adaptée à la réalisation de petits travaux ?
Sans deconner, vous craquez...
Tu les aimes pas ? À la prochaine AG tu votes contre leur reconduction, et basta.
 
Cette propension à casser les c* à ceux qui aident.
Par compte le syndic, professionnel, qui fait de conneries plus grosses que lui, y'a personne pour l'emmerder de trop...


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Mon topic de vente - Mon feed-back
n°45444562
rheo
Posté le 14-04-2016 à 09:16:32  profilanswer
 

T'habites dans sa copro ? Tu connais les personnes en question ?
 
Non ? Donc on se passera de tes commentaires et de tes jugements, y a pas un bar ouvert près de là où tu es ?  [:the mac:2]
 
Cette propension à donner son avis alors que personne ne le demande  :o

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 14-04-2016 à 09:17:37
n°45445176
phila
Posté le 14-04-2016 à 10:10:06  profilanswer
 

@rheo : qq jours avant le vendredi (l'info est sortie hier), ton avis sur la licenciement fin d'AFPR pour cause de prénoms identiques ? les dirigeants ont fumé là dessus, la pratique commerciale (argument de la direction) n'excuse pas tout non ?

Message cité 1 fois
Message édité par phila le 14-04-2016 à 10:15:38

---------------
Rien mais souvent chafouin...
mood
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Posté le 14-04-2016 à 10:10:06  profilanswer
 

n°45445186
cd5
/ g r e w t
Posté le 14-04-2016 à 10:10:51  profilanswer
 

c'est pas un licenciement c'est un motif de fin de période d'essai :o  
 
Sont particulièrement pas malin je trouve :D


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°45445251
phila
Posté le 14-04-2016 à 10:16:32  profilanswer
 

yep, je venais modifier :jap:
 
(m'étais fait avoir par les titres presse :o )
 
fin d'une action de formation préalable au recrutement


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Rien mais souvent chafouin...
n°45445320
rheo
Posté le 14-04-2016 à 10:22:31  profilanswer
 

phila a écrit :

@rheo : qq jours avant le vendredi (l'info est sortie hier), ton avis sur la licenciement fin d'AFPR pour cause de prénoms identiques ? les dirigeants ont fumé là dessus, la pratique commerciale (argument de la direction) n'excuse pas tout non ?

 

Ah ben tiens j'en parlais hier sur le topic souffrance au travail. (on me voit également commenter sous l'article de France 3, j'étais off hier ça me détendait)

 

Evidemment ce n'est pas un motif valable, c'est même illicite.

 

Sauf qu'on ne sait pas si la rupture de l'essai a vraiment été motivée, et si oui préciément par cela (ce sont les dires de la salariée, l'employeur a confirmé au journaliste et l'a marqué sur le CR à Pôle Emploi mais celui-ci n'a pas plus de valeur que cela, tout au plus servirait il à la salariée pour renforcer ses assertions mais encore faudrait il qu'elle y ait accès. Concrètement on ne sait pas ce qu'il y a dans le courrier de rupture de l'essai).

 

Mais clairement, l'employeur est débile d'avoir marqué cela... Pour connaître pas mal de monde à Pole Emploi, si vous voyiez tous les commentaires de rupture AFPR, ça vole haut et c'est complètement discriminant (voire carrément raciste) mais les salariés ne le savent pas alors...


Message édité par rheo le 14-04-2016 à 10:25:35
n°45445989
phila
Posté le 14-04-2016 à 11:12:47  profilanswer
 

faudrait sortir un livre d'anecdotes !  [:aia]


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Rien mais souvent chafouin...
n°45446056
rheo
Posté le 14-04-2016 à 11:17:58  profilanswer
 

Ah c'est sûr qu'il y aurait de quoi en remplir quelques tomes : entre les CV, les excuses pour ne pas accepter de postes, les CR d'employeurs ou de salariés...  
 
Enfin quand on est extérieur ça fait rigoler, mais quand on bosse dedans c'est autre chose et c'est d'autant plus énervant quand tu entends les commentaires peu élogieux sur Pôle Emploi et ses salariés. Mais c'est un autre débat, complètement HS !

n°45446135
Quich
Pouet ?
Posté le 14-04-2016 à 11:22:49  profilanswer
 

Tu travailles où / fais quoi rheo ?


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Feedback
n°45446253
rheo
Posté le 14-04-2016 à 11:30:35  profilanswer
 

En gros, RRH pour un groupe dans le tertiaire (loisirs). Mais j'ai un parcours assez diversifié qui m'a fait commencer comme juriste, même si personne ne me croit ici :sweat:

n°45446267
phila
Posté le 14-04-2016 à 11:31:17  profilanswer
 

cet internaute se fait passer pour un juriste sur le web, les avocats le détestent, clique ici !
 
EDIT  [:benou_grilled]  :whistle:

Message cité 1 fois
Message édité par phila le 14-04-2016 à 11:31:49

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Rien mais souvent chafouin...
n°45446313
rheo
Posté le 14-04-2016 à 11:34:37  profilanswer
 

phila a écrit :

Découvre les photos sexy de cet internaute qui se fait passer pour un juriste sur le web,  les avocats le détestent, clique ici !


 [:vilvatox:3]


Message édité par rheo le 14-04-2016 à 11:34:59
n°45446431
phila
Posté le 14-04-2016 à 11:42:51  profilanswer
 

Vous avez 364 messages privés
 
 [:neuropsy:4]


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Rien mais souvent chafouin...
n°45446461
rheo
Posté le 14-04-2016 à 11:44:44  profilanswer
 

:D , j'ai écrit "cet" et pas "cette", aussi je n'ai qu'un MP de Niju pour l'instant :whistle:

n°45447369
Profil sup​primé
Posté le 14-04-2016 à 13:20:03  answer
 

Dans un litige dont je m'occupe, l'avocat de la partie adverse est celle qui passait chez J.ulien C.ourbet [:rofl]
 
Voilà, je voulais le partager avec vous. [:prodigy]

n°45447383
rheo
Posté le 14-04-2016 à 13:21:54  profilanswer
 

T'es mal alors  :o  (je vois pas d'avocate chez Courbet mais un avocat avec un poireau sur la tronche)

n°45447410
Profil sup​primé
Posté le 14-04-2016 à 13:24:33  answer
 

Nan c'est une ancienne, je crois :o

n°45447422
coco_kille​r
“Faut protéger ses biens”
Posté le 14-04-2016 à 13:26:06  profilanswer
 

rheo a écrit :

T'es mal alors  :o  (je vois pas d'avocate chez Courbet mais un avocat avec un poireau sur la tronche)


 
Si maitre noachovitch :o


---------------
Steam:Coco_killer   BF4:VesperTheCat   WoT:EasyMadDog
n°45447426
Profil sup​primé
Posté le 14-04-2016 à 13:26:46  answer
 


 
Noachovitch?
Elle est complétement allumée, elle.  [:make install:1]  
Elle s'est présentée aux législative de 2007, il y avait une vidéo hallucinante sur youtube (je n'arrive pas à retrouver).
Lors de sa campagne, elle avait portait plainte pour tentative d'homicide. En fait, c'est juste quelqu'un qui lui avait balancé ... un steack haché au visage.  :lol:

n°45447430
Profil sup​primé
Posté le 14-04-2016 à 13:27:17  answer
 

Et bah didonc.

n°45447464
Profil sup​primé
Posté le 14-04-2016 à 13:30:45  answer
 

J'ai retrouvé la vidéo:
https://www.youtube.com/watch?v=amy6cnY5Pyo
Mention spéciale au moment entre 2:12 et 2:18.  
 
UMP, what else?  [:clooney3]

n°45447509
FRACTAL
Posté le 14-04-2016 à 13:34:53  profilanswer
 

tiens dans le genre avocat "étonnant" (Pour être poli) ça me fait penser à ça :  
http://www.lefigaro.fr/actualite-f [...] vaire-.php
 

Spoiler :

(j'ai des potes qui sont passés chez elle  [:cupra]  )


Message édité par FRACTAL le 14-04-2016 à 13:35:50
n°45447590
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 14-04-2016 à 13:41:32  profilanswer
 


Je suis le train, montez dans le train  [:albounet]

n°45447604
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 14-04-2016 à 13:42:57  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :


Le conseil syndical : on parle bien des 3 gus qui prennent sur leur temps libre bénévolement pour remplacer les ampoules dans les couloirs pour éviter de faire appel à une entreprise, et qui se tapent les réunions pourris pour essayer de choisir l'entreprise la plus adaptée à la réalisation de petits travaux ?
Sans deconner, vous craquez...
Tu les aimes pas ? À la prochaine AG tu votes contre leur reconduction, et basta.
 
Cette propension à casser les c* à ceux qui aident.
Par compte le syndic, professionnel, qui fait de conneries plus grosses que lui, y'a personne pour l'emmerder de trop...


 

rheo a écrit :

T'habites dans sa copro ? Tu connais les personnes en question ?
 
Non ? Donc on se passera de tes commentaires et de tes jugements, y a pas un bar ouvert près de là où tu es ?  [:the mac:2]
 
Cette propension à donner son avis alors que personne ne le demande  :o


 
Je formule mon commentaire autrement : Je suis plus que surpris que ce rôle de bénévole soit "officiel" au point qu'il permette d'être poursuivi par ce qu'on le réalise mal. Tu risques quoi ?


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n°45447691
rheo
Posté le 14-04-2016 à 13:50:32  profilanswer
 

Peu importe le caractère bénévole, tu engages ta responsabilité civile pour tout acte que tu fais dans ta vie. https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2610

n°45447702
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 14-04-2016 à 13:51:51  profilanswer
 

Sinon j'étais passé pour une question d'ordre culture générale, je ne suis pas du tout concerné :

 

J'ai lu un article dans un journal Suisse, dans la rubrique fait divers :
Une femme a fait téter au sein sa fille jusqu'à 7 ans, certains ont considérés que c'était des attouchements, et elle va être poursuivie. Donc elle n'est pas (pour le moment) condamnée, donc elle n'est pas coupable (pour le moment).
Son ex-compagnon vient lui d'être condamné à une peine (amende) pour ne pas avoir dénoncé les agissements de son ex-compagne.

 

Totalement indépendamment de ce que l'on pourrait penser des agissements de cette femme envers sa fille, est-il possible de condamner son compagnon maintenant pour non-dénonciation de quelque chose qui n'est pour le moment pas un crime ?

 

Si elle est acquittée, n'y aura-t-il pas là une aberration que son compagnon ait été condamné pour ne pas avoir dénoncé quelque chose qui n'est pas un crime ?

 

Ça se passe en Suisse, mais transposé au droit français ca donne quoi ?

 

:jap:

Message cité 2 fois
Message édité par tuxbleu le 14-04-2016 à 13:53:54

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n°45447720
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 14-04-2016 à 13:53:10  profilanswer
 

rheo a écrit :

Peu importe le caractère bénévole, tu engages ta responsabilité civile pour tout acte que tu fais dans ta vie. https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2610


"Défaut de contrôle de la gestion du syndic", punaise la patate chaude  :ouch:


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n°45448030
Profil sup​primé
Posté le 14-04-2016 à 14:16:12  answer
 


"Je ne ferai pas seulement des meetings mais aussi des réunions !"
 
Avec les yeux écarquillés et un ton super forcé :D

n°45448195
archergrin​cheux
Posté le 14-04-2016 à 14:27:51  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :

Sinon j'étais passé pour une question d'ordre culture générale, je ne suis pas du tout concerné :
 
J'ai lu un article dans un journal Suisse, dans la rubrique fait divers :
Une femme a fait téter au sein sa fille jusqu'à 7 ans, certains ont considérés que c'était des attouchements, et elle va être poursuivie. Donc elle n'est pas (pour le moment) condamnée, donc elle n'est pas coupable (pour le moment).
Son ex-compagnon vient lui d'être condamné à une peine (amende) pour ne pas avoir dénoncé les agissements de son ex-compagne.
 
Totalement indépendamment de ce que l'on pourrait penser des agissements de cette femme envers sa fille, est-il possible de condamner son compagnon maintenant pour non-dénonciation de quelque chose qui n'est pour le moment pas un crime ?
 
Si elle est acquittée, n'y aura-t-il pas là une aberration que son compagnon ait été condamné pour ne pas avoir dénoncé quelque chose qui n'est pas un crime ?
 
Ça se passe en Suisse, mais transposé au droit français ca donne quoi ?
 
:jap:


 
Ca me parait complètement con d'un bout à l'autre  :jap:

n°45448656
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 14-04-2016 à 15:02:13  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

 

Ca me parait complètement con d'un bout à l'autre  :jap:


Aprés relecture (ca ne change rien à ma question) : C'est le père qui a déposé plainte pour attouchement.
L'article : http://www.20min.ch/ro/news/suisse [...] s-12585293


Message édité par tuxbleu le 14-04-2016 à 15:02:34

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n°45449433
archergrin​cheux
Posté le 14-04-2016 à 15:52:13  profilanswer
 

Ah ouais nan mais avec le lien on apprends quand même :  
- qu'elle produisait plus de lait (alors que "donner le sein" ca laisse supposer que si)
- qu'elle ne faisait pas que téter le sein mais "des caresses"
 
Ca peut effectivement tomber sous le coup d'un comportement pédophile.
Après 'hy connais pas plus que ca en droit suisse, et en droit français ca dépendra de la présentation des faits.

n°45449515
Profil sup​primé
Posté le 14-04-2016 à 15:57:32  answer
 

2 infractions séparées (le père n'est pas complice a priori): la qualification de l'une ne dépend pas de l'autre. Donc en France, le père pourrait être aussi condamné si la mère ne l'est pas encore.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 14-04-2016 à 15:57:41
n°45450182
true-wiwi
Posté le 14-04-2016 à 16:53:56  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :


"Défaut de contrôle de la gestion du syndic", punaise la patate chaude  :ouch:


 
Ce qui est génial quand t'es petit c'est qu'on te dit qu'il faut être adulte et prendre ses responsabilités, toussa.
 
Je vais repenser à mon comportement de bon samaritain par la suite tiens :o


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n°45450986
tiboc59
Posté le 14-04-2016 à 18:14:54  profilanswer
 

Bonsoir à tous,
 
Petite question à propos de législation des impôts.
 
Situation: Une compagnie d'assurances qui devait me verser une rente d'éducation lors du décès de l'un de mes parents, a mis 10 ans pour s'affoler et me retrouver. Ils m'ont versés d'un coup les sommes qui auraient du être versées il y a 10 ans.
 
Problème: il y a 10 ans, j'étais étudiant et rattaché au foyer fiscal parental. Aujourd'hui, cela fait exploser mon IR. Ai-je un recours ? prescription ? Car le centre des impôts me propose juste un étalement sur 4 ans ..
 
Merci de votre aide


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Comment vous dire, une banque c'est une banque
mood
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