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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°43532156
cd5
/ g r e w t
Posté le 13-10-2015 à 16:28:47  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Dans n'importe quel métier c'est en tout cas pas "rigolo" de se voir pourrir des indicateurs qualité, quels qu'ils soient :o


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Posté le 13-10-2015 à 16:28:47  profilanswer
 

n°43532195
Linoa1fleu​r
Posté le 13-10-2015 à 16:31:15  profilanswer
 

Mon avis (je travaille dans le milieu bancaire oui) je te l'ai donné : n'importe quelle conseiller/directeur d'agence te remboursera les 3€ si tu insistes un peu (+/- selon les agences), ils ont des enveloppes (à dépenser à discrétion), justement pour les clients râleurs. La difficulté ici est que tu n'es pas client, donc ils font traîner les choses...
 
Le mail devrait donc suffire, mais ne croit pas que lancer une procédure comme ça peut les faire chier...
 

Spoiler :

Quelle banque déjà ? je bosse plutôt avec les mutualistes, donc ce que je dis ne vaut peut être pour les nationales...

n°43532310
rheo
Posté le 13-10-2015 à 16:38:11  profilanswer
 

Banque populaire. Tu as raison, je pense qu'elle s'est dit que je lâcherais l'affaire d'autant que je n'avais plus rien chez eux (car contrairement à ce qu'a pu en penser le forumeur de 15 ans d'expérience, je n'ai pas pété un plomb, j'ai expliqué ma situation, écouté ses arguments et répondu le plus calmement du monde que puisqu'il y avait un médiateur à disposition j'allais le saisir. D'ailleurs bizarrement elle a essayé de me rappeler tout à l'heure...)

 

Ma connaissance m'a tout de même dit que dans son réseau (BNP), les recours (fondés) au médiateur étaient scrutés par agence quand ils leur étaient imputables et dévaluaient nécessairement leurs résultats annuels, donc les avancements potentiels, primes etc -> c'est pas pour autant qu'ils avaient la satisfaction client comme priorité :D  mais ils essayaient que cela ne monte pas trop haut dans la mesure du possible.


Message édité par rheo le 13-10-2015 à 16:41:46
n°43532345
Linoa1fleu​r
Posté le 13-10-2015 à 16:39:54  profilanswer
 

B.RED ?  
 
Oui, c'est peut être différent dans les nationales (où l'A.CPR est beaucoup + relou...)

n°43532602
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 13-10-2015 à 16:52:40  profilanswer
 

non, je crois qu'il habite plus au sud...
Tu penses que l'A.C?P:R lurke le topic ? :o

Message cité 1 fois
Message édité par mikrob le 13-10-2015 à 16:53:31
n°43532635
rheo
Posté le 13-10-2015 à 16:54:11  profilanswer
 

Non L.oire et L.yonnais
 
EDIT : mise aux points


Message édité par rheo le 13-10-2015 à 16:55:02
n°43532641
Linoa1fleu​r
Posté le 13-10-2015 à 16:54:24  profilanswer
 

mikrob a écrit :

non, je crois qu'il habite plus au sud...
Tu penses que l'A.C?P:R lurke le topic ? :o


 
Non je pense pas, mais on ne sait jamais  [:lefab]  
 
Une BP plus au Sud, je dois sûrement travailler pour eux alors  :o
 
Edit : ah ben non  
 
/fin HS  :D


Message édité par Linoa1fleur le 13-10-2015 à 16:59:45
n°43532680
rheo
Posté le 13-10-2015 à 16:55:57  profilanswer
 

Donc c'est pas si LOL ce que je dis finalement ? (ce qu'on m'a dit plutôt)

n°43532750
Linoa1fleu​r
Posté le 13-10-2015 à 16:59:06  profilanswer
 

C'est une mutualiste... Donc si, je maintiens mon avis (qui n'est qu'un avis...).  
Les BP ont en plus une culture de banque d'entreprises/professionnels, plutôt que de particuliers. Ils n'ont pas une vision biaisée des commissions comme ont beaucoup les conseillers venant d'une banque historiquement orientée particuliers.  
 
On peut passer en MP si tu as d'autres questions parce qu'effectivement, c'est un peu HS là  :D

n°43533889
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 13-10-2015 à 18:16:29  profilanswer
 

niju a écrit :


Je vais me permettre un petit "LOL" de bon aloi :o


Raconte  :D  


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Mon topic de vente - Mon feed-back
mood
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Posté le 13-10-2015 à 18:16:29  profilanswer
 

n°43533986
niju
Call me doc'
Posté le 13-10-2015 à 18:33:10  profilanswer
 

La profession souffre, globalement (le CA a augmenté de 30% en 20 ans, le nombre d'avocats a doublé dans le même temps), et les gens qui y sont ont en général un ego bien dimensionné (parce qu'il en faut, d'abord pour exercer une profession libérale en général, ensuite pour aller te battre sur chaque dossier, y compris les plus pourris).
 
Du coup, les petits coups de putes entre amis ne sont pas rares, la profession essaye de faire front uni sur quelques sujets importants (et encore), mais dès qu'on peut taper sur le copain et récupérer un peu de son pain ca n'hésite pas (sans compter que certains avocats croient vraiment à la nécessité d'être une profession sans tache).
 
Les décisions du conseil de l'ordre ne sont pas publiques, mais ca peut taper dur globalement.
 
J'ai trouvé celle-ci: http://deontologie-avocat.over-blo [...] 14817.html
et celle-ci: http://conseil-regional-discipline [...] ?select=88
(sur la dernière, tu noteras qu'on prend même en compte le fait qu'elle n'ait pas réglé son loyer personnel).
 
Sois rassuré, si ton avocat décide de faire de la résistance, le rouleau compresseur du conseil de l'ordre lui passera dessus, tout confère qu'il soit.
 
 


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°43534397
otobox
Posté le 13-10-2015 à 19:17:02  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
En fait tu conseilles mais tu ne cherches pas à comprendre.  
 
Ce ne sont pas les 3€5 le problème, [...]


JE SUIvre
RHEO
 
Non, mais t'as entièrement raison. Une petite somme pour toi, Une petite somme pour gusano, une petite somme pour toi Linoa1fleur, une petite somme pour moi... une grande somme pour la banque.
 
Ça m'arrive de péter un scandale pour des prix mal affichés...

n°43534798
eaque89
Raskolnikov
Posté le 13-10-2015 à 19:51:08  profilanswer
 

niju a écrit :

La profession souffre, globalement (le CA a augmenté de 30% en 20 ans, le nombre d'avocats a doublé dans le même temps), et les gens qui y sont ont en général un ego bien dimensionné (parce qu'il en faut, d'abord pour exercer une profession libérale en général, ensuite pour aller te battre sur chaque dossier, y compris les plus pourris).

 

Du coup, les petits coups de putes entre amis ne sont pas rares, la profession essaye de faire front uni sur quelques sujets importants (et encore), mais dès qu'on peut taper sur le copain et récupérer un peu de son pain ca n'hésite pas (sans compter que certains avocats croient vraiment à la nécessité d'être une profession sans tache).

 

Les décisions du conseil de l'ordre ne sont pas publiques, mais ca peut taper dur globalement.

 

J'ai trouvé celle-ci: http://deontologie-avocat.over-blo [...] 14817.html
et celle-ci: http://conseil-regional-discipline [...] ?select=88
(sur la dernière, tu noteras qu'on prend même en compte le fait qu'elle n'ait pas réglé son loyer personnel).

 

Sois rassuré, si ton avocat décide de faire de la résistance, le rouleau compresseur du conseil de l'ordre lui passera dessus, tout confère qu'il soit.

 



 

Je suis d'accord sur le fond mais plus réservé sur la conclusion !
Je connais des d'avocats qui auraient dû être radiés et qui n'ont reçu qu'un blâme.
Le barreau du coin (très gros) n'est pas réputé pour être très dur.


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"Comment qui a tué ?... reprit-il, comme s'il n'en croyait pas ses oreilles. Mais c'est vous qui avez tué, Rodion Romanytch ! Vous avez bel et bien tué... ajouta-t-il dans un quasi-chuchotement, d'une voix absolument convaincue." Dostoïevski
n°43535662
FRACTAL
Posté le 13-10-2015 à 21:03:44  profilanswer
 

euh oui l'autorité de controle prudentiel pourquoi pas non ?  
Moi perso je les ai saisi un jour pour une cliente, c'était HS ils m'ont fait un courrier sympa (enfin c'était plutot derniere voie de recours).
 
Sinon barreau de province, j'ai déjà vu des trucs un peu abusé niveau disciplinaires...

n°43536229
Mammago
The Space Lion
Posté le 13-10-2015 à 21:45:21  profilanswer
 

Pour rhéo, courriel de réclamation + ACPR + DGCCRF + toutes les asso de conso + ta PJ et rulez :o
 

Spoiler :

quoique, pas tellement :o


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ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°43536328
niju
Call me doc'
Posté le 13-10-2015 à 21:54:02  profilanswer
 

eaque89 a écrit :


 
Je suis d'accord sur le fond mais plus réservé sur la conclusion !
Je connais des d'avocats qui auraient dû être radiés et qui n'ont reçu qu'un blâme.
Le barreau du coin (très gros) n'est pas réputé pour être très dur.


C'est quoi "qui auraient dû être radiés"?

FRACTAL a écrit :

euh oui l'autorité de controle prudentiel pourquoi pas non ?  
Moi perso je les ai saisi un jour pour une cliente, c'était HS ils m'ont fait un courrier sympa (enfin c'était plutot derniere voie de recours).
 
Sinon barreau de province, j'ai déjà vu des trucs un peu abusé niveau disciplinaires...


Abusé dans quel sens?


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n°43541475
potemkin
Optimisateur relativiste.
Posté le 14-10-2015 à 12:47:42  profilanswer
 

Bonjour,

 

Je suis tombé par hasard sur une vidéo vulgarisante mais expliquant un point du droit du travail, et souhaiterais savoir si c'est applicable facilement, et si pour faire valoir ce droit, il fallait prévoir un avocat (et combien € prévoir pour un tel dossier):

 

J'ai effectué 2 CDD consécutifs, dont le dernier couvrait le mois d'octobre. Le précédent CDD se terminait au 30/09. Je n'ai eu mon contrat d'octobre qu'au 06/10, soit au delà du délai de 48H prévu.
Pour seule "preuve" (à voir si cela a une quelconque valeur), j'ai envoyé à mon directeur un mail daté du 07/10 et contenant entre autres questions:
"Le contrat d'octobre (que je vous rapporterai signé tout à l'heure) mentionne pourtant bien un nouvel engagement et non un avenant à celui qui s'est achevé le 30/09."

 

La question est, est-ce que je peux faire valoir le droit de requalification en CDI qu'implique le non respect du délai de 48h pour la transmission du contrat? Ceci sauf erreur ne m'obligeant pas à être employé en CDI, mais ouvrant droit à une indemnité/dédommagement?

 

Et est-ce que cela fonctionne encore si au cours d'octobre, le directeur m'a effectivement proposé un CDI (refusé évidemment)?

 

(vous l'aurez compris, le CDI ne m'intéresse pas mais plutôt les indemnités :o )

 

Merci :jap:


Message édité par potemkin le 14-10-2015 à 12:48:39
n°43541558
rheo
Posté le 14-10-2015 à 12:56:25  profilanswer
 

Oui tu peux le faire (attention tout de même, voir ma réserve dans mon 2nd mail ci-dessous), ce sera à lui de prouver que le délai de 48H (attention c'est 2 jours ouvrables donc hors Dimanche, le jour d'embauche ne comptant pas, (Cass.soc. 29/10/2008) ) a bien été respecté.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 14-10-2015 à 13:08:03
n°43541588
niju
Call me doc'
Posté le 14-10-2015 à 13:00:44  profilanswer
 

rheo a écrit :

Oui tu peux le faire, ce sera à lui de prouver que le délai de 48H a bien été respecté.


Du fait qu'un CDI ait été proposé et refusé, l'employeur ne peut pas arguer du fait que le salarié était parfaitement conscient ne pas être en CDI? Je sais que l'intention des parties, c'est pas vraiment la tasse de thé en droit social, mais je tente :d


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n°43541614
rheo
Posté le 14-10-2015 à 13:03:08  profilanswer
 

Si le CDI a été proposé après, ça ne marchera pas. (il y a d'abord eu CDD et transmis tel quel). En plus la Cour de cassation a toujours refusé l'argumentation selon laquelle la signature du salarié du CDD même après 48H valait "régularisation"

 

potemkin tu parles de proposition de CDI courant octobre : concrètement : avant le 6 ou après ?

 

Autre question très importante : tu es toujours en poste ou pas ? Si oui, ça risque quand même d'être coton alors qu'il t'a proposé un CDI refusé. Concrétement tu n'as pas eu de préjudice et les conseillers pourraient voir que tu ne cherches que le fric... En général les salariés font valoir le non respect de ce délai parce que le CDD a été rompu de manière anticipé ou parce qu'il n'y a pas eu d'embauche derrière.

 

EDIT ; désolé pour les edit successifs, je bouffe en même temps...


Message édité par rheo le 14-10-2015 à 13:08:30
n°43541774
potemkin
Optimisateur relativiste.
Posté le 14-10-2015 à 13:19:06  profilanswer
 

Le proposition de CDI va venir d'ici 2/3 jours en fait, proposition obligatoire "pour la forme" de leur part puisque je suis là en remplacement d'un départ (mais il savent que je ne veux pas rester, je vise une formation de reconversion en janvier).
Donc techniquement, elle arrive en effet pendant l'exercice de mon contrat (j'y suis jusqu'à fin octobre).
L'idée me trottait dans l'esprit et j'étais "confiant" (en prévoyant de lancer la procédure après les avoir quittés), mais le fait qu'ils me proposent le CDI avant mon départ (je l'ai appris hier) casse toute la démarche semble-t-il :/

 

Merci en tout cas rheo et niju :jap:

Message cité 2 fois
Message édité par potemkin le 14-10-2015 à 13:20:22
n°43541812
onina
Posté le 14-10-2015 à 13:21:51  profilanswer
 

Question de droit administratif (je sais que c'est votre matière favorite).
Prenons un fonctionnaire A qui passe un concours interne courant 2014. Il obtient le concours, et est reclassé au 1er janvier 2014 dans son nouveau grade (donc thune à foison puisque rattrapage de plusieurs mois, c'est la fête).
Prenons un fonctionnaire B, qui passe ce même concours interne courant 2015. Il obtient également le concours et est reclassé à une autre date, fin d'année 2015 (le date de son passage d'échelon 'normal' mais je crois que ça a peu d'intérêt de le savoir) donc pas de thune (car pas de rattrapage).
Les textes n'ont pas changé entre les 2 cas et sont flous, il s'agit donc d'une simple question d'interprêtation.
 
Est-ce parfaitement légal, sans changement législatif aucun, d'avoir des différences de traitement entre ces 2 cas ?

n°43541863
niju
Call me doc'
Posté le 14-10-2015 à 13:25:52  profilanswer
 

C'est quoi le concours? Pour faire TRES simple, tu as deux grands types de concours: le concours pour un poste et le concours pour une habilitation. Le premier concours, on ouvre un poste, on choisit le candidat et HOP, le candidat choisi est sur le poste. Le second type, on n'ouvre pas de poste, la personne qui a le concours est juste inscrite sur une liste qui lui permet de postuler à certains postes réservés aux titulaires du concours en question. De ce fait la nomination au poste est renvoyée à la décision de l'administration d'ouvrir le poste, de procéder à un recrutement et de la décision, expresse, de choisir cette personne sur ce poste.

 

J'suis pas forcément clair, redemande si tu vois pas :o

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 14-10-2015 à 13:26:40

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°43541986
onina
Posté le 14-10-2015 à 13:36:12  profilanswer
 

niju a écrit :

C'est quoi le concours? Pour faire TRES simple, tu as deux grands types de concours: le concours pour un poste et le concours pour une habilitation. Le premier concours, on ouvre un poste, on choisit le candidat et HOP, le candidat choisi est sur le poste. Le second type, on n'ouvre pas de poste, la personne qui a le concours est juste inscrite sur une liste qui lui permet de postuler à certains postes réservés aux titulaires du concours en question. De ce fait la nomination au poste est renvoyée à la décision de l'administration d'ouvrir le poste, de procéder à un recrutement et de la décision, expresse, de choisir cette personne sur ce poste.
 
J'suis pas forcément clair, redemande si tu vois pas :o


 
C'est un concours professionnel interne, ne donnant pas accès à des postes particuliers. C'est un concours pour passer de 2nde classe à 1ère classe dans un même corps, ça change juste la thune à la fin du mois (c'est un truc qu'ils ont ajouté il y a quelques années, avant c'était automatique). Ca te permet juste de te présenter à terme au principalat (donc concours ouvrant lui accès à d'autres types de poste).

n°43542071
cd5
/ g r e w t
Posté le 14-10-2015 à 13:42:09  profilanswer
 

potemkin a écrit :

Le proposition de CDI va venir d'ici 2/3 jours en fait, proposition obligatoire "pour la forme" de leur part puisque je suis là en remplacement d'un départ (mais il savent que je ne veux pas rester, je vise une formation de reconversion en janvier).
Donc techniquement, elle arrive en effet pendant l'exercice de mon contrat (j'y suis jusqu'à fin octobre).
L'idée me trottait dans l'esprit et j'étais "confiant" (en prévoyant de lancer la procédure après les avoir quittés), mais le fait qu'ils me proposent le CDI avant mon départ (je l'ai appris hier) casse toute la démarche semble-t-il :/
 
Merci en tout cas rheo et niju :jap:


 
Mais tu veux leur demander quoi comme dédommagement exactement, du coup ? Ca me semble important de te poser la question :D


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°43542377
rheo
Posté le 14-10-2015 à 14:04:12  profilanswer
 

potemkin a écrit :

L'idée me trottait dans l'esprit et j'étais "confiant" (en prévoyant de lancer la procédure après les avoir quittés), mais le fait qu'ils me proposent le CDI avant mon départ (je l'ai appris hier) casse toute la démarche semble-t-il

 

Pour moi oui, mais peut être qu'un avocat le verrait différemment ? Mais est ce que ça vaut le cout de tenter le truc, pour ce que tu vas récolter au final si jamais tu gagnes... Je ne suis pas forcément convaincu.

 

Après si c'est pour les faire chier, même pour gagner 3€5 tu as tout mon soutien !  :whistle:

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 14-10-2015 à 14:05:14
n°43542398
cd5
/ g r e w t
Posté le 14-10-2015 à 14:05:48  profilanswer
 

Bha, l'employeur qui tarde à renouveler le cdd parce qu'il sait qu'il va proposer un cdi, c'est pas non plus le comble de la malhonnêteté je trouve :o :D


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°43542431
rheo
Posté le 14-10-2015 à 14:08:53  profilanswer
 

@cd5 : +1, c'est pour ça que je pense que c'est compliqué de réclamer quelque chose et de démontrer un préjudice pour potemkin  
(mais on ne sait pas quelles humiliations cet enculé de patron à la solde du capitalisme a pu faire à un modeste employé travaillant sans relâche et dans la plus grande des précarités)


Message édité par rheo le 14-10-2015 à 14:09:10
n°43542457
iwillrisea​gain
Posté le 14-10-2015 à 14:11:03  profilanswer
 

Bonjour, (je suis évidemment un multi, car la personne qui me cause tout ces tracas me traque sur la toile)

 

Je pose ma question ici en désespoir de cause.
Je vais essayer d'être bref :
1/ Je demande le divorce en faisant une proposition que j'estime avantageuse pour mme (durée du mariage 4 ans)
2/ Elle refuse cette proposition (elle veux tout)
3/ Elle va voir une avocate de son côté
4/ Elle m'accuse brusquement de violences conjugales
5/ Je suis expulsé de chez moi en une seconde, placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'approcher
6/ L'avocate de mme réclame et obtient (accord amiable) l'usage gratuit de la maison et 1340€ de pension de secours :ouch:  (j'ai une fille avec elle)
Je passe sur ma fille qu'elle fait son maximum pour que je la voie le moins possible, c'est actuellement entre les mains du JAF.

 

Mais depuis 6 mois, je réclame la restitution de mes affaires (même pas celles acquises dans le cadre de la communauté, mais au moins celles que j'ai apporté, de mes 28 années de vie avant de me marier), elle m'a rendu quelques slips et vêtements et refuse de me rendre le reste. Au premier procès Pénal (qui a été reporté) le juge a dit que ce n'était pas son problème, et le JAF n'a pas voulu en entendre parler.

 

Mon avocat me dit que je peux faire une croix sur mes effets personnels, à moins de lancer une nouvelle procédure en référé et de faire venir un huissier, ce qui va me coûter plus cher que les biens en question, sans garantie de résultat.

 

Il n'y a vraiment rien à faire sans que ça ne me coûte encore un bras ? je trouve ça hallucinant de pouvoir dépouiller quelqu'un aussi facilement ...

 

Merci...

Message cité 1 fois
Message édité par iwillriseagain le 14-10-2015 à 14:12:00
n°43542792
wlitw
Posté le 14-10-2015 à 14:33:48  profilanswer
 

iwillriseagain a écrit :

Bonjour, (je suis évidemment un multi, car la personne qui me cause tout ces tracas me traque sur la toile)
 
Je pose ma question ici en désespoir de cause.
Je vais essayer d'être bref :
1/ Je demande le divorce en faisant une proposition que j'estime avantageuse pour mme (durée du mariage 4 ans)
2/ Elle refuse cette proposition (elle veux tout)
3/ Elle va voir une avocate de son côté
4/ Elle m'accuse brusquement de violences conjugales
5/ Je suis expulsé de chez moi en une seconde, placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'approcher
6/ L'avocate de mme réclame et obtient (accord amiable) l'usage gratuit de la maison et 1340€ de pension de secours :ouch:  (j'ai une fille avec elle)
Je passe sur ma fille qu'elle fait son maximum pour que je la voie le moins possible, c'est actuellement entre les mains du JAF.
 
Mais depuis 6 mois, je réclame la restitution de mes affaires (même pas celles acquises dans le cadre de la communauté, mais au moins celles que j'ai apporté, de mes 28 années de vie avant de me marier), elle m'a rendu quelques slips et vêtements et refuse de me rendre le reste. Au premier procès Pénal (qui a été reporté) le juge a dit que ce n'était pas son problème, et le JAF n'a pas voulu en entendre parler.
 
Mon avocat me dit que je peux faire une croix sur mes effets personnels, à moins de lancer une nouvelle procédure en référé et de faire venir un huissier, ce qui va me coûter plus cher que les biens en question, sans garantie de résultat.
 
Il n'y a vraiment rien à faire sans que ça ne me coûte encore un bras ? je trouve ça hallucinant de pouvoir dépouiller quelqu'un aussi facilement ...
 
Merci...


 
Ton avocat t'a bien conseillé. Le juge au pénal et le JAF n'y sont pas pour grand chose.
 
Pour moi, 2 possibilités :  
 
- au pénal : faire une requête en modification de ton contrôle judiciaire (sous réserve que tu n'aies pas été encore jugé) afin de te permettre de rentrer dans le domicile pour y récupérer tes effets personnels accompagné d'un tiers et un moment ou mme n'est pas là)
 
- au civil, via une procédure de référé comme t'as indiqué ton avocat. S'il s'agit de petits effets personnels, tu peux limite faire tout tout seul sans avocat, mais il va te falloir rédiger une assignation. Sinon tu peux passer par ton avocat, hormis les frais d'avocats en eux même pour une audience de ce genre, je ne vois pas de coût supplémentaire


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°43542939
iwillrisea​gain
Posté le 14-10-2015 à 14:43:48  profilanswer
 

Merci,
Je n'ai pas encore été jugé au pénal.
 
- J'ai demandé un premier référé pour voir ma fille et récupérer mes affaires qui a été refusé.  
- Au premier procès pénal, j'ai demandé une modification de mon contrôle (aucun antécédent) ça a été refusé.
 
Je vais voir pour l'assignation, merci. Seulement si mme a tout caché ou vendu, je suis marron si je comprends bien ?
 
Merci

n°43542957
BuGuL NoZ
Du coté Rainbow de la force
Posté le 14-10-2015 à 14:44:38  profilanswer
 

Y a une question que je me pose a propos des violence conjugales.
On peu foutre un mari dehors, comme ca, sans aucune expertise, ni rien?
 
Loin de moi l'idée de vouloir accuser ou disculper IWillRiseAgain, mais j'aimerai comprendre comment on peu foutre quelqu'un dehors comme ca du jour au lendemain.


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FaceBook - A stroBin - A.K.A By.dʒyl.’noːs
n°43543155
iwillrisea​gain
Posté le 14-10-2015 à 14:55:16  profilanswer
 

Dans mon cas, sans entrer dans les détails car l'affaire n'a pas encore été jugée, elle a provoqué une rixe de laquelle je me suis défendu. Elle m'a éclaté l'arcade et tordu le pouce, je l'ai repoussée pour me défendre.
Elle a présenté des bleus à la police, j'ai passé deux nuits en GAV, et j'ai été éjecté, dans l'état dans lequel ils m'ont cueilli, c'est à dire avec rien sur moi.
Je n'ai pas été présenté aux UMJ, et mon avocat a demandé une expertise de mon pouce au premier procès en juillet ... 40 séances de kiné plus tard on attends toujours.
Personne n'écoute un mari présenté comme violent ... même quand celui ci présente un handicap des mains depuis des années comme dans mon cas ...
J'espère être relaxé, mais j'aurais quand même tout perdu, c'est ça qui me fait le plus halluciner dans cette histoire. ça et le montant qu'elle réclame ...
Donc dans mon cas oui, de simples accusations suffisent à me faire éjecter.

n°43543266
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 14-10-2015 à 15:01:05  profilanswer
 

iwillriseagain a écrit :

Dans mon cas, sans entrer dans les détails car l'affaire n'a pas encore été jugée, elle a provoqué une rixe de laquelle je me suis défendu. Elle m'a éclaté l'arcade et tordu le pouce, je l'ai repoussée pour me défendre.
Elle a présenté des bleus à la police, j'ai passé deux nuits en GAV, et j'ai été éjecté, dans l'état dans lequel ils m'ont cueilli, c'est à dire avec rien sur moi.
Je n'ai pas été présenté aux UMJ, et mon avocat a demandé une expertise de mon pouce au premier procès en juillet ... 40 séances de kiné plus tard on attends toujours.
Personne n'écoute un mari présenté comme violent ... même quand celui ci présente un handicap des mains depuis des années comme dans mon cas ...
J'espère être relaxé, mais j'aurais quand même tout perdu, c'est ça qui me fait le plus halluciner dans cette histoire. ça et le montant qu'elle réclame ...
Donc dans mon cas oui, de simples accusations suffisent à me faire éjecter.


 
Elle est super costaude ta femme dis donc...
 
(ma dernière remarque sur le sujet)
 


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L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v16 OUT !
n°43543341
wlitw
Posté le 14-10-2015 à 15:05:47  profilanswer
 

iwillriseagain a écrit :

Merci,
Je n'ai pas encore été jugé au pénal.
 
- J'ai demandé un premier référé pour voir ma fille et récupérer mes affaires qui a été refusé.  
- Au premier procès pénal, j'ai demandé une modification de mon contrôle (aucun antécédent) ça a été refusé.
 
Je vais voir pour l'assignation, merci. Seulement si mme a tout caché ou vendu, je suis marron si je comprends bien ?
 
Merci


 
Ta modification du contrôle judiciaire concernait uniquement la récupération des biens ou autre chose ? Car j'ai du mal à imaginer un refus pour une simple récupération de biens, mais bon on ne connait pas le dossier entièrement de toute façon. Rien ne t'empêche de représenter une nouvelle requête en ne faisant que cette seule et unique demande.
 
Dans le cadre d'une assignation, le mieux sera de désigner précisément les objets que tu souhaites récupérer.


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°43543444
iwillrisea​gain
Posté le 14-10-2015 à 15:12:13  profilanswer
 

Je demandais à pouvoir être autorisé à aller récupérer mes effets personnels en one shot.
Je demandais aussi à pouvoir aller chercher ma fille un vendredi soir sur deux, en sortie d'école. (j'ai fait passer exprès mon contrat de travail à 90% pour ça)
 
Je vais creuser l'assignation, mais le procès pénal est dans moins d'un mois, j'attends le résultat ... je verrai ensuite.
J'ai une liste précise, mais pas tout, c'est compliqué de se rappeler le contenu de son tiroir de bureau 6 mois après...
Ce qui fait le plus suer, c'est le pc, toutes les photos, tous les souvenirs ...
Ce qui m'hallucine, c'est qu'elle puisse tout conserver ...
 
En tout cas merci je vais tenter l'assignation si le pénal se passe mal ...

n°43543520
wlitw
Posté le 14-10-2015 à 15:17:49  profilanswer
 

iwillriseagain a écrit :

Je demandais à pouvoir être autorisé à aller récupérer mes effets personnels en one shot.
Je demandais aussi à pouvoir aller chercher ma fille un vendredi soir sur deux, en sortie d'école. (j'ai fait passer exprès mon contrat de travail à 90% pour ça)

 

Je vais creuser l'assignation, mais le procès pénal est dans moins d'un mois, j'attends le résultat ... je verrai ensuite.
J'ai une liste précise, mais pas tout, c'est compliqué de se rappeler le contenu de son tiroir de bureau 6 mois après...
Ce qui fait le plus suer, c'est le pc, toutes les photos, tous les souvenirs ...
Ce qui m'hallucine, c'est qu'elle puisse tout conserver ...

 

En tout cas merci je vais tenter l'assignation si le pénal se passe mal ...

 

Penche toi directement sur l'assignation dès maintenant avec ton avocat, le juge pénal ne sera pas compétent pour ce genre de choses.


Message édité par wlitw le 14-10-2015 à 15:18:02

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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°43543605
rheo
Posté le 14-10-2015 à 15:23:25  profilanswer
 

C'est qui le patron ? :o  
 
Bonjour Monsieur Rhéo,
 
 Le service qualité a pu effectuer un virement d’un compte interne de 3.50€ vers votre compte suisse non déclaré. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
 
 Excellente journée.

n°43543698
niju
Call me doc'
Posté le 14-10-2015 à 15:29:15  profilanswer
 

Bon, ça va, t'auras pas à faire appel à un juriste expérimenté alors :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°43543714
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 14-10-2015 à 15:30:26  profilanswer
 

rheo a écrit :

C'est qui le patron ? :o  
 
Bonjour Monsieur Rhéo,
 
 Le service qualité a pu effectuer un virement d’un compte interne de 3.50€ vers votre compte suisse non déclaré. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
 
 Excellente journée.


 
Magnifique [:spawn_cqn:3]


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n°43543777
rheo
Posté le 14-10-2015 à 15:35:28  profilanswer
 

niju a écrit :

Bon, ça va, t'auras pas à faire appel à un juriste expérimenté alors :o

 

Heureusement que je ne suis pas allé le voir dans son cabinet IRL surtout, il m'aurait fait payer 15 ans d'expérience pour me filer un conseil qui se serait avéré incorrect. :o

 

En revanche, merci à Linoa1fleur (et aux premiers qui m'ont répondu of course), qui n'est pas juriste, mais qui a vu juste !

 

J'imagine déjà comment ça doit moins rigoler aux machines à café où se répand l'histoire de "L'Homme qui a fait plier l'institution en 2 mails !" :o

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 14-10-2015 à 15:38:26
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Posté le   profilanswer
 

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