Bravo, si tous les managers pouvaient comprendre cela !
 
Sinon vous connaissez mon amour des syndicats, je viens de recevoir une lettre d'une OS (ça commence par un C, finit par un T avec deux lettres au milieu   ), qui me dit que je n'applique pas à mes salariés les dispositions de la CCN sur le travail de nuit en citant la dite convention....
 
Sauf que c'est celle des vendeurs de vin et spiritueux, ce qui n'est pas du tout le secteur de ma boîte, en revanche je comprends mieux les réactions/discours parfois bizarres des syndicalistes du coup...

Perdu j'avais dit deux lettres au milieu

C?T=>CAT=>Centre d'Aide par le Travail (désormais ESAT)=>travail des handicapés par des handicapés=>Syndicats=>'cule un mouton.

CFDT

C?T=>CAT=>Centre d'Aide par le Travail (désormais ESAT)=>travail des handicapés par des handicapés=>Syndicats=>'cule un mouton.

Bravo, si tous les managers pouvaient comprendre cela !

Sinon vous connaissez mon amour des syndicats, je viens de recevoir une lettre d'une OS (ça commence par un C, finit par un T avec deux lettres au milieu ), qui me dit que je n'applique pas à mes salariés les dispositions de la CCN sur le travail de nuit en citant la dite convention....

Sauf que c'est celle des vendeurs de vin et spiritueux, ce qui n'est pas du tout le secteur de ma boîte, en revanche je comprends mieux les réactions/discours parfois bizarres des syndicalistes du coup...

Je viens de voir passer une news (http://goo.gl/ZtJQzJ) sur un mec comdamné pour meutre et qui a fait appel. En attente de son jugement (en l'occurence 4 ans) il a été remis en liberté. La question que je me pose est: existe-t-il encore une présomption d'innocence lorsque l'on fait appel d'un jugement ?

Salut les juristes !
 
J'ai une question "mauvais timing" pour vous  
 
J'ai fais un achat chez Conforama il y a 1 mois et demi pendant les soldes, que je n'ai toujours pas retiré, il est donc toujours dans leur entrepôt.
Ma vie a changée depuis... Et je n'ai plus besoin de ce que j'ai acheté.  
Ma question est de savoir si je peux annuler mon achat ou pas ?
J'imagine que le fond du problème est de savoir si l'article est ma propriété car je l'ai payé, ou ne l'est pas car il est dans leurs entrepôts.
 
Votre avis ?

 
A mon avis la seule chose que tu peux demander, c'est un avoir et si tu as besoin d'argent, ben tu essayes de le revendre sur leboncoin avec 10 ou 20% de réduction.

 
LA vente est d'ores et déjà faite, il ne reste plus que son exécution "matérielle" à mettre en oeuvre, mais tu dois déjà payer, et ils doivent déjà te remettre le bien, qui est déjà ta propriété.
 
Après, rien ne t'empêche de les appeler pour négocier avec eux...

Oui, tu ne deviens coupable que lorsque tu es définitivement condamné, ce qui se produit lorsque le jugement est définitif, c'est à dire soit lorsque le pourvoi en cassation est rejeté, soit lorsque le délai de recours (appel ou pourvoi en cassation) est expiré.

 
C'est bien ce que je pensais. Donc au vu du droit, le type en question, c'est normal qu'il soit remis en liberté non? Même si j'imagine qu'on souhaite pas risquer qu'il se fasse la belle, il doit y avoir moyen de le surveiller sans l'incarcérer (bracelet electronique ?), non ?
Bref un appeau à cons du Figaro qui a parfaitement fonctionné...

-comment la couverture peut-être prévue pour une catégorie de salariés, tout en étant proposée à tous les salariés ? Tu dois offrir une mutuelle à tous tes salariés mais tu peux changer les garanties de couverture selon des catégories de salariés (cadres / non cadres par exemple)

-comment peut être calculée la part employeur si aucun salarié ne souscrit (puisque déjà couvert) ? Encore faut il que tu aies la possibilité de ne pas prendre la mutuelle d'entreprise. Mais imaginons que ce soit le cas : la part employeur est fictive dans les faits, mais le jour où tu as un salarié qui la veut, l'employeur devra au moins payer 50% de la cotisation

-l'employeur peut-il simplement proposer sans souscrire et souscrire uniquement si un beau jour un salarié veut prendre cette complémentaire entreprise ?Dans l'absolu je dirais qu'il peut proposer sans souscrire mais comment va t'il pouvoir proposer de façon certaine s'il n'a pas déjà souscrit (j'imagine mal les mutuelles donner beaucoup d'explications si le contrat n'est pas signé) ? Imagine si l'employeur propose sans souscrire mais que les conditions changent au moment de souscrire...

-dans les faits, vu les conditions et dérogations possibles, pour l'intérêt des salariés c'est une montagne qui accouche d'un souriceau cette obligation non ? Non c'est une belle avancée, notamment pour tous les salariés qui n'ont pas de mutuelle mais aussi car les contrats de mutuelle d'entreprise sont souvent plus intéressants qu'une mutuelle perso (ne serait ce qu'en terme de coût, là tu sais que tu as 50% pris en charge déjà)

Par ailleurs, tu pars du principe que tout salarié couvert par une mutuelle perso peut y renoncer. Mais ce n'est pas si simple. Il faut que l'accord instaurant la mutuelle d'entreprise prévoit la possibilité de ne pas y adhérer et quand bien même il le ferait l'accord peut tout de même obliger le salarié à prendre le socle minimal de couverture -> Ainsi dans ma boîte, tu as un socle commun et obligatoire  pour tous et des options facultatives possibles (selon la composition de ton foyer en gros). Mais tu n'as pas moyen de ne pas prendre le socle commun, même si tu as déjà une mutuelle ailleurs

Non c'est pas normal. La présomption d'innocence n’empêche pas la détention provisoire, notamment pour des raison de sécurité et de maintiens de l'Ordre Publique. En l'espèce il me semble normal que cette personne soit incarcéré en attente de son procès, mais il est inadmissible que les délais de la justice soient ce qu'ils sont aujourd'hui, en conséquence sa libération n'est pas délirante.
 
En fait il me semble que tu prends la question à l'envers, ce n'est pas "normal" qu'il soit libéré, c'est "anormal" qu'il n'ait toujours pas de date pour son procès en appel. C'est du pinaillage hein, je sais, mais ça me semble important quand même/

 
Ca me va. Mais en gros le ton de l'article qui dit qu'il est coupable, qu'il a assassiné etc... c'est journalistico-politico-trolliste, et donc écrit sans respect pour le droit. (comme toujours, certes).

je pars du principe que bon nombre de contrats proposés ne seront que le minimum de couverture imposée, et niveau salarié j'ai vraiment du mal à y voir un gain (puisqu'en + s'il n'est pas prévu la possibilité de ne pas souscrire, le salarié va se retrouver avec du moins bien ET une surcomplémentaire...) Certes, je n'ai plus les chiffres en tête, mais une étude récente avait montré qu'un bon pourcentage d'actifs n'avait pas de complémentaire santé, c'est donc toujours mieux que rien. Et ça peut aussi permettre aux salariés de revoir les mutuelles perso pour les renégocier par exemple

je pense surtout aux TPE qui ne pourront pas négocier de contrats avantageux ou n'en auront pas les moyens (idem pour leurs salariés) pas faux, après c'est aussi un moyen de convaincre des salariés dans les secteurs en tension par exemple, et c'est proportionnellement moins cher pour l'employeur que d'allonger du salaire

et en pratique, j'ai du mal à comprendre comment l'employeur va pouvoir souscrire auprès d'un assureur si deriière les salariés ne signent aucun contrat (en admettant que ce soit prévu par l'accord, sinon pour moi c'est double-b.... pour tout le monde ) Là effectivement, je ne sais pas trop, mais connaissant les assureurs ils auront bien pris soin de faire une étude avant de signer avec l'employeur pour savoir combien ils seront susceptibles de rafler dans cette boîte et d'adapter les contrats en conséquence (j'imagine que pour les mêmes garanties, le contrat sera moins cher pour celui qui ne prévoit pas de dispense possible que pour celui qui en prévoirait une...

Non c'est pas normal. La présomption d'innocence n’empêche pas la détention provisoire, notamment pour des raison de sécurité et de maintiens de l'Ordre Publique. En l'espèce il me semble normal que cette personne soit incarcéré en attente de son procès, mais il est inadmissible que les délais de la justice soient ce qu'ils sont aujourd'hui, en conséquence sa libération n'est pas délirante.
 
En fait il me semble que tu prends la question à l'envers, ce n'est pas "normal" qu'il soit libéré, c'est "anormal" qu'il n'ait toujours pas de date pour son procès en appel. C'est du pinaillage hein, je sais, mais ça me semble important quand même/

Selon les textes, ça reste l'exception en principe

Bon, en pratique...

Sinon, +1 sur le fond du message... 4 ans pour un procès en appel... Quand je pense que ça a pris moins d'un an à la Suède pour organiser le procès de Breivik, tout en respectant les droits de la défense...

Pour la question mutuelle, effectivement c'est bien de la couillonnade :
- elle est obligatoire, si ton patron choisi une mutuelle à 200€/mois tu peux rien dire (?)
- tu paye des impots sur la part payée par l'employeur que tu n'a pas choisi ( )
- Si tu es en couple tu as le droit à une mutuelle "famille". Sauf que pour mon cas par exemple c'est obligatoire pour moi ... et obligatoire pour ma compagne. Et impossible de ne pas prendre la mutuelle si ma femme me couvre avec la sienne ou vice-versa. Donc on se retrouve à payer chacun une mutuelle obligatoire (et fiscalisée) qu'on ne peux pas choisir et si on veux passer en famille on doit quand même conserver la mutuelle de l'autre  
 
Je trouve la loi bien mal faite sur ces points

et je vois bien venir, par manque d'information on va dire pour rester naif et gentil, nombre de cas de cotisation obligatoire pour un couverture a minima que beaucoup avait déjà à côté ou pourrait avoir à côté

La loi sur les mutuelles a changée il y a un an ou deux et il existe maintenant une possibilité de ne pas la prendre si on peut justifier (chaque année) que le conjoint est couvert par une autre mutuelle obligatoire. Chez nous, il a fallu l'accord des élus CE pour le faire.

Non, vu que tu étais encore en période d'essai normalement pas de justification nécessaire.

Par contre le renouvellement de cette période a été fait comment ?

EDIT : en fait il va falloir attendre l'avis des spécialistes

http://travail-emploi.gouv.fr/info [...] i,977.html

Merci pour ta réponse.
Le renouvellement a été fait en me faisant signer un papier comme quoi j'étais d'accord de renouveler la période d'essai...