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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°42977182
Theodore
Posté le 23-08-2015 à 00:31:51  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Dénonciation circonstanciée au proc sans attendre

mood
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Posté le 23-08-2015 à 00:31:51  profilanswer
 

n°42977245
Keen-to-kn​ow
Posté le 23-08-2015 à 00:43:57  profilanswer
 

Ben oui je sais bien... Mais mon dieu je n'ai pas envie d'être responsable des placements en foyer, j’ai lu que des filles s’y faisaient violer, que des enfants se faisaient taper dessus par leurs familles d’accueil ect

n°42977277
kley
Miaou !
Posté le 23-08-2015 à 00:50:16  profilanswer
 

Keen-to-know a écrit :

Ben oui je sais bien... Mais mon dieu je n'ai pas envie d'être responsable des placements en foyer, j’ai lu que des filles s’y faisaient violer, que des enfants se faisaient taper dessus par leurs familles d’accueil ect


Le mieux serait d'éloigner ton frère du foyer, effectivement. Quelle est l'attitude de la mère des enfants à ce niveau-là ?

n°42978034
Theodore
Posté le 23-08-2015 à 08:26:58  profilanswer
 

Keen-to-know a écrit :

Ben oui je sais bien... Mais mon dieu je n'ai pas envie d'être responsable des placements en foyer, j’ai lu que des filles s’y faisaient violer, que des enfants se faisaient taper dessus par leurs familles d’accueil ect


Autre temps autre mœurs. Une des missions des Conseils Départementaux, c'est la protection de l'enfance. Ça se passe pas comme ça, les lieux d'accueil et les assistants familiaux sont suivis. Tu ne seras responsable de rien du tout si tu agis. C'est pas toi qui maltraite ou plus. Par contre, si tu bouges pas, tu es responsable tout court. T'aura pas d'autre solution. Si ton alerte est bien construite, que tu peux l'étayer, ça bougera. Tu peux aussi identifier les intervenants de proximité de l'ASE et les prévenir auss.

n°42978045
Theodore
Posté le 23-08-2015 à 08:34:42  profilanswer
 

"mon dieu j'ai pas envie d'être responsable", tu peux toujours te fermer les yeux, à la longue tu oublieras, les gosses ont qu'à se démerder.

n°42978205
Keen-to-kn​ow
Posté le 23-08-2015 à 09:46:07  profilanswer
 

La mère est dans le brouillard. Mon frère souffre d’un trouble du comportent narcissique, mon autre frère aussi, l’une de mes sœurs aussi quant à l’autre c’est autre chose.
 
Et si ces troubles sont très présents dans ma famille c’est parce qu’ils viennent de l’éducation. En gros la mère est dérangée et elle a élevé ses enfants de telle manière qu’ils ont développé ce trouble.  
 
Le truc c’est qu’ils travaillent tous à me faire passer pour le méchant, ma mère aussi.
 
Or mon frère sait que sa compagne a toujours rêvé d’une famille unie car la sienne ne l’aurait pas été. Il exploite cela avec la complicité de ma mère et de mes frères et sœurs. Lors de nos discussion elle avait l’air très étonné qu’il ait menti sur plusieurs faits, quant à moi je ne comprenais pas pourquoi il mentait sur ces choses qui semblaient anodines.
 
La compagne de mon frère est persuadée d’être du bon coté.
 
Mon frère a entamé une compagne de dénigrement contre moi quand il a eu peur que son véritable visage soit révélé. Il me d’un air faussement rassuré « elle t’aime bien ». Il a travaillé et travaille toujours à me faire passer pour un pédophile(j’en voudrais aux petites filles de moins de 8 ans, aux deux adolescentes, mais aussi à leur mère).
Un jour alors que je marchais dans le parc(je m’étais mis à la course à pied et j’avais mal aux genoux du coup j’ai fait de la marche dans le parc pour faire passer ces douleurs), je l’ai croisé ; il était seul et il affichait un visage inquiétant totalement vide d’expression.
Puis sans s’arrêter il m’a dit « ils arrivent » et je me demandais de qui ils pouvaient bien parler. J’ai cru qu’il faisait référence à mon ancien employeur avec qui je suis embrouillé qui aime jouer les gros bras et que j’avais eu au téléphone deux heures plus tôt.
Mais en fait il parlait de sa compagne qui était dans le parc avec ma mère et plusieurs de leurs enfants.
Il était terrorisé par l’idée que j’aille voir sa femme pour lui parler.
 
Pour la maintenir dans le mensonge il me dépeint comme le méchant et il le fait avec l’aide de ma famille. Il fait même participé l’une des filles de sa compagne qui agi plus ou moins en connaissance de cause(besoin pathologique d’attention).
 
Il les frappe « crois pas que je ne vais pas te frapper parce qu’il est là » tout en me désignant du doigt et en frappant sur le garçon.
Il n’a de cesse de rabrouer l’une des filles, ce qui la rend très sensible à la critique. J’ai l’habitude de ses manières  mais je n’ai appris que depuis quelques mois qu’il s’agit d’une maladie.
 
Voici ce qui se dit au sujet des placements et des foyers.
 
https://www.youtube.com/watch?v=kIggGT9oG3Y
 

n°42983685
Handysize
Posté le 23-08-2015 à 19:48:10  profilanswer
 

Keen-to-know a écrit :

Ben oui je sais bien... Mais mon dieu je n'ai pas envie d'être responsable des placements en foyer, j’ai lu que des filles s’y faisaient violer, que des enfants se faisaient taper dessus par leurs familles d’accueil ect


Jusqu'au jour où une plainte est déposée contre toi car quelqu'un finit par croire à cette calomnie. Les enfants et la psychologie c'est compliqué... À force de leur bourrer le crâne il va leur faire croire.
 
Malheureusement tu dois aussi penser à te protéger avant de protéger les autres.

n°42984583
Keen-to-kn​ow
Posté le 23-08-2015 à 20:58:34  profilanswer
 

Oui, et la plus grande a clairement repris son baratin.

 

Mon autre frère a placé des caméras dans mon appartement pour violer ma vie privée, mon intimité, et il a donné les vidéos produites à mon 1er frère qui les a à son tour partagées avec sa famille…

 

Je me doutais qu’ils me joueraient ce tour car je les connais. J’ai donc fait exprès de leur donner ce qu’il voulait : J’ai fait le taré dans l’appart’, parlant tout seul, dansant, assis en slip  sur le canapé. Je me suis même mis nu je crois(je sortais de la douche).

 

Et ils leur ont montré cela, ou une grande partie(à sa famille).

 

Et ils ont mis cette caméra plusieurs fois dans l’appart’. Ils ont même envoyé les vidéos a mon ancien employeur qui y fait référence sur sa page Facebook mais qui refuse de me les communiquer.

 

J’ai fait exprès de dire et faire des choses dont j’espérais qu’elles seraient répétées. Dans le genre je fais référence à des choses me concernant mais qui n’existe pas et qui sont parfois loufoques, l’idée ayant été « si ils en parlent c’est qu’ils ont bien enregistré, qu’ils ont bien dissimulé des caméras ».
Or ils l’ont fait, d’autant que mon frère prenait un plaisir pervers à y faire référence, il a même fait répéter ces choses à ses filles.

 

J’ai fait exprès de dire de l’une de ses belles-filles qu’elle était jolie et que l’autre était un gros tas, que ce qu’il y aurait de plus horrible ce ne serait pas d’être accusé d’avoir voulu coucher avec une fille de 15 ans mais avec celle qui est moche et grosse, que tant qu’à être accusé je préférais sa sœur qui elle est mignonne.

 

La grosse qui suit les instructions de mon frère aurait selon lui « flashé » sur moi mais cela ne l’empêche pas de suivre ses instructions vouées à me causer du tort.

 

Puis quand je les ai revus elle était très fâché(la très grosse) alors que l’autre que je complimentais était aux anges(il leur avait de toute évidence fait visionner.

 

Je me moquais de l’autre « ben tu as l’air fâchée que t’arrive t-il ? »

 

Ma mère quant elle se fait leur complice car c’est elle qui a fait d’eux des narcissiques.

 

J’ai déjà déposé plusieurs mains courantes au cours des faits histoire de préparer le terrain.

 

Mais tu as raison je vais aussi déposer plainte car deux de ces filles sont bien perturbées(tout comme leur mère) et je ne sais pas ce que la plus gentille pourrait devenir. Je vais donc déposer plainte et ils(les parents) n’auront qu’à assumer.

Message cité 3 fois
Message édité par Keen-to-know le 23-08-2015 à 22:23:26
n°42984854
cd5
/ g r e w t
Posté le 23-08-2015 à 21:16:14  profilanswer
 

Cette histoire [:ddr555]


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°42985139
Anonymouse
Posté le 23-08-2015 à 21:36:35  profilanswer
 

Keen-to-know a écrit :

Oui, et la plus grande a clairement repris son baratin
 
Mon autre frère a placé des caméras dans mon appartement pour violer ma vie privée et il l’a donné à mon 1ere frère qui a partagé les vidéos avec sa famille
 
Je me doutais qu’il ferait cela du coup j’ai fait expres de leur donner ce qu’il voulait : j’ai fait le taré dans l’appart’, parlant tout seul, dansant
Je me suis meme mis nu je crois(je sortais de la douche)
 
Et lui il leur a montré cela, ou une grande partie
Et ils ont mis cette caméra plusieurs fois dans l’appart’
Ils ont même envoyé les vidéos a mon ancien employeur qui y fait référence sur sa page facebook et qui refuse de me la communiquer.
 
J’ai fait expres de dire et faire des choses dont j’esperais qu’elles soient répétées
Dans le genre je fais référence me concernant qui nexiste pas et qui parfois loufoques, si ils m’en parlent c’est qu’ils ont enregistré
Or ils l’ont fait, d’autant que mon frere pervers s’amuser a y faire référence de maniere perverse
 
J’ai fait expres de dire de l’une des filles qu’elle était jolie et que l’autre etait un gros tas que ce qui aurait de plus horrible ce ne serait pas detre accusé de vouloir coucher avec une fille de 15 ans mais avec cette fille là qui est moche est grosse
Que je préférais sa sœur qui elle est mignogne
 
La grosse qui suit les instructions de mon frère aurait selon lui « flashé » sur moi mais cela ne l’empeche pas de suivre ses instructions
Et quand je les ai revus elle etait très faché alors que l’autre que je complimentais était aux anges(…)
 
Je me moquais de l’autre « ben tu as l’air fâchée que t’arrive til ? »  
 
 
Ma mère quant elle se fait leur complice car c’est elle qui a fait d’eux des narcissiques
 
J’ai déjà déposé plusieurs mains courantes au cours des faits histoire de préparer le terrain
 
Mais tu as raison je vais aussi déposer plainte car l’une deux des filles sont bien perturbées(tout comme leur mère) et je ne sais pas ce que la plus gentille pourrait devenir. Je vais donc déposer plainte et ils n’auront qu’à assumer.


 
 [:flambi:2]  

mood
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Posté le 23-08-2015 à 21:36:35  profilanswer
 

n°42985857
Theodore
Posté le 23-08-2015 à 22:27:08  profilanswer
 

keen-to-know perso je laisse tomber, plus on en dit plus yen a à venir :pfff:

n°42986053
Keen-to-kn​ow
Posté le 23-08-2015 à 22:41:53  profilanswer
 

Theodore a écrit :

keen-to-know perso je laisse tomber, plus on en dit plus yen a à venir :pfff:


Tu veux dire que je donne trop de détails?

 

Mais en même temps dans ce récit d'autres délits apparaissent

 

Celui de viol de la vie privée commis avec la complicité de mon ancien employeur par exemple

Message cité 1 fois
Message édité par Keen-to-know le 23-08-2015 à 22:57:39
n°42986081
BuGuL NoZ
Du coté Rainbow de la force
Posté le 23-08-2015 à 22:44:53  profilanswer
 

Keen-to-know a écrit :


Tu veux dire que je donne trop de détail?
 
Mais en même temps dans ce récit d'autres délits apparaissent
 
Celui de viol de la vie privée commis avec la complicité de mon ancien employeur par exemple


Suis pas juriste, mais la, c'est plus un avocat et les flics qu'il vas falloir que tu aille voir, et vite...
C'est plus trop HFR ton conseil à ce stade


---------------
FaceBook - A stroBin - A.K.A By.dʒyl.’noːs
n°42986246
Keen-to-kn​ow
Posté le 23-08-2015 à 22:57:04  profilanswer
 

Ah
Faut dire que j’ai l’habitude qu’ils se comportent de cette manière, et croyez je ne dis pas tout.
 
Il est un authentique « pervers narcissique ».
Narcissique et pervers et je le sais d’autant mieux que je connais c’est la mère, elle est aussi la mienne.  
 
C’est un mélange entre psychopathe et narcissique.
 
Quand il était petit il tuait des chats et des animaux par pur cruauté, la première fois qu’il l’ait fait il exultait de joie.
 
Voilà un autre exemple bien connu de narcissisme : https://www.youtube.com/watch?v=xLKB1C9qc3E
https://www.youtube.com/watch?v=RJh7-3lETqg
 
En voit bien que le problème vient de l’éducation de la mère.

n°42986767
Keen-to-kn​ow
Posté le 23-08-2015 à 23:56:57  profilanswer
 

Ce n’est pas moi qui ait dit qu’elle avait « flashé sur moi ». Et il ne s’agit pas de sa fille mais de sa belle-fille, d’ailleurs je ne sais même pas si il la considère comme telle.

 

C’est mon frère qui m’a dit d’elle qu’elle avait « flashé sur moi ». Il l’a dit en sa présence à de multiples reprises.

 

Comprends tu ?

 

Il ne me l’a donc pas dit qu’une seule fois, il me l’a répété des dizaines de fois à tel point que cela devenait oppressant et très suspect, ensuite il m’a insidieusement attribué l’envie de lui courir après.

 

Tout ceci était donc réfléchi. Il s’agissait d’un piège.

 

Elle a « flashé sur moi »(sa sœur aussi d’ailleurs, et sa mère aussi). Du coup il me l’a répété 50.000 fois avant d’aller essayer de créer une réalité dans laquelle c’est moi qui lui aurais couru après.

 

Et le but était de me causer du tort. Il s’agit de manipulation de la réalité et des esprits. Et évidemment il s’est posé comme le sauveur ou la bonne âme.

 

Et oui j’ai dit qu’elle était grosse, conne, moche, qu’elle avait une tête d’ahurie, et que ce qui aurait de plus horrible ce n’est pas d’être accusé d’avoir couru après une fille de 15 ans mais d’avoir couru après ELLE.
Et quand je disais cela j’étais SEUL dans mon appart’ ; Ils n’avaient donc aucun moyen de le savoir sauf à avoir utilisé des caméras cachées pour violer mon intimité.
Et il s’agissait pour moi d’en avoir la confirmation, je l’ai eu.

 

Et cette fille est tout sauf gentille. Bien que c’est elle ait « flashé sur moi » il lui a fait comprendre, un jour qu’il m’avait demandé de les garder et qu’il me les avais envoyées, que si elle revenait à la maison en clamant que je lui avais fait quelque chose elle recevrait sa considération. Il passe son temps à les rabaisser et il parle même de leur trou cul(« attention je vais allez lui dire pour ton trou du cul » « je vais le dire devant lui » en parlant de moi).
Cette fille n’est pas gentille car elle a décidé de jouer son jeu.

 

Quand j’ai dévoilé sa machination à sa sœur elle était choquée, surprise, et elles tremblait à l’idée qu’il m’arrive des problèmes.

 

L’une est belle et gentille, l’autre est méchant et moche et elle serait prête à n’importe quoi pour recevoir une gratification et/ou de l’attention(trouble du comportement dit histrionique, à son âge elle a eu plus d’une dizaine de partenaires sexuels et on la retrouve régulièrement au poste de police car elle se bat avec sa copine qui lui reprochent de courir après leurs copains, ce qu’elle fait).

 


A la lecture du message auquel tu réponds je ne vois pas comment on peut vouloir me faire porter la culpabilité. Soit tu ne sais pas lire, sois tu as parfaitement compris et tu t’es reconnue dans le comportement de cette fille, de mon frère, ou les deux.

 

Et tu es tout sauf modérée madame la modératrice.

 

Message cité 2 fois
Message édité par Keen-to-know le 24-08-2015 à 00:07:19
n°42987029
Anonymouse
Posté le 24-08-2015 à 00:37:36  profilanswer
 

Keen-to-know a écrit :

Ce n’est pas moi qui ait dit qu’elle avait « flashé sur moi ». Et il ne s’agit pas de sa fille mais de sa belle-fille, d’ailleurs je ne sais même pas si il la considère comme telle.
 
C’est mon frère qui m’a dit d’elle qu’elle avait « flashé sur moi ». Il l’a dit en sa présence à de multiples reprises.
 
Comprends tu ?
 
Il ne me l’a donc pas dit qu’une seule fois, il me l’a répété des dizaines de fois à tel point que cela devenait oppressant et très suspect, ensuite il m’a insidieusement attribué l’envie de lui courir après.
 
Tout ceci était donc réfléchi. Il s’agissait d’un piège.
 
Elle a « flashé sur moi »(sa sœur aussi d’ailleurs, et sa mère aussi). Du coup il me l’a répété 50.000 fois avant d’aller essayer de créer une réalité dans laquelle c’est moi qui lui aurais couru après.
 
Et le but était de me causer du tort. Il s’agit de manipulation de la réalité et des esprits. Et évidemment il s’est posé comme le sauveur ou la bonne âme.
 
Et oui j’ai dit qu’elle était grosse, conne, moche, qu’elle avait une tête d’ahurie, et que ce qui aurait de plus horrible ce n’est pas d’être accusé d’avoir couru après une fille de 15 ans mais d’avoir couru après ELLE.
Et quand je disais cela j’étais SEUL dans mon appart’ ; Ils n’avaient donc aucun moyen de le savoir sauf à avoir utilisé des caméras cachées pour violer mon intimité.  
Et il s’agissait pour moi d’en avoir la confirmation, je l’ai eu.
 
Et cette fille est tout sauf gentille. Bien que c’est elle ait « flashé sur moi » il lui a fait comprendre, un jour qu’il m’avait demandé de les garder et qu’il me les avais envoyées, que si elle revenait à la maison en clamant que je lui avais fait quelque chose elle recevrait sa considération. Il passe son temps à les rabaisser et il parle même de leur trou cul(« attention je vais allez lui dire pour ton trou du cul » « je vais le dire devant lui » en parlant de moi).
Cette fille n’est pas gentille car elle a décidé de jouer son jeu.
 
Quand j’ai dévoilé sa machination à sa sœur elle était choquée, surprise, et elles tremblait à l’idée qu’il m’arrive des problèmes.
 
L’une est belle et gentille, l’autre est méchant et moche et elle serait prête à n’importe quoi pour recevoir une gratification et/ou de l’attention(trouble du comportement dit histrionique, à son âge elle a eu plus d’une dizaine de partenaires sexuels et on la retrouve régulièrement au poste de police car elle se bat avec sa copine qui lui reprochent de courir après leurs copains, ce qu’elle fait).
 
 
A la lecture du message auquel tu réponds je ne vois pas comment on peut vouloir me faire porter la culpabilité. Soit tu ne sais pas lire, sois tu as parfaitement compris et tu t’es reconnue dans le comportement de cette fille, de mon frère, ou les deux.
 
Et tu es tout sauf modérée madame la modératrice.  
 


 
Te voilà démasquée sylphide!!!  [:smash62]

n°42987065
Keen-to-kn​ow
Posté le 24-08-2015 à 00:45:40  profilanswer
 

Anonymouse a écrit :

Te voilà démasquée sylphide!!!  [:smash62]


 
Elle tient des propos incohérents, détruit la réalité pour mieux inverser les rôles.  
 
Elle a parfaitement compris mon message et elle le distord volontairement. En découvrant que ma famille était composées de malades j'ai compris que les gens n'agissaient mal sans raison.
 
Or cette modératrice a un profile qui donne d'autre indication: elle utilise une image qui est censée la représenter et elle en a fait des avatars et des smileys.

Message cité 5 fois
Message édité par Keen-to-know le 24-08-2015 à 00:46:30
n°42987095
skz9111
Posté le 24-08-2015 à 00:53:23  profilanswer
 

Keen-to-know a écrit :


 
Elle tient des propos incohérents, détruit la réalité pour mieux inverser les rôles.  
 
Elle a parfaitement compris mon message et elle le distord volontairement. En découvrant que ma famille était composées de malades j'ai compris que les gens n'agissaient mal sans raison.
 
Or cette modératrice a un profile qui donne d'autre indication: elle utilise une image qui est censée la représenter et elle en a fait des avatars et des smileys.

Sans méchanceté, d'un lurkeur, tu donnes l'impression d'être un peu pété du crâne. Mais si c'est vrai, va voir un avocat et les flics pour te couvrir parce que c'est craignos. Les conseils juridiques sont pratiques mais la c'est tellement wtf que ça sert à rien. À bon entendeur.


Message édité par skz9111 le 24-08-2015 à 00:53:53
n°42989436
niju
Call me doc'
Posté le 24-08-2015 à 11:01:59  profilanswer
 

MagicBuzz a écrit :

Bonjour,

 

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer quant à la légalité de faire payer moins cher une femme qu'un homme pour un service équivalent ?

 

Ou plus exactement, réserver deux tarifs différents, incluant des services différents mais totalement indépendant du sexe du bénéficiaire, aux personnes de sexe différent ?

 

Je m'explique :
La "fédération nationale de pêche" propose :
- Une carte "personne majeure" à 76 euros. Permettant la pêche jusqu'à 4 cannes en catégorie 2.
- Une carte "découverte femme" à 32 euros. Permettant la pêche jusqu'à 1 canne en catégorie 2.

 

Mise à part le sexe explicitement indiqué dans le titre de la seconde carte, aucun service inclut ne semble exclusivement réservé aux femmes. Donc moi, qui n'ai que faire d'avoir 4 cannes, j'ai juste pas envie de payer 76 euros sous prétexte que je suis un homme et non une femme.

 

Ont-ils le droit de faire cette discrimination ?


Bon, le sujet m'intriguait donc j'y suis revenu.

 

En principe, c'est interdit. En particulier, le code pénal prohibe toute discrimination fondée sur le sexe.

 

Toutefois, en creusant un peu, on tombe sur la directive 2004/113/CE1 "du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services".

 

L'article 4 § 5 de celle-ci dispose que:

Citation :

La présente directive n’exclut pas les différences de traitement si la fourniture de biens et services exclusivement ou essentiellement destinés aux membres d’un sexe est justifiée par un but légitime et que les moyens de parvenir à ce but sont appropriés et nécessaires

 

Dit comme ça, c'est pas clair clair, mais la Commission a pondu un rapport sur l'application de la directive, qu'on peut trouver ici:
http://ec.europa.eu/transparency/r [...] R-F1-1.PDF

 

Or, ce rapport confirme que l'article ci-dessus constitue une faille possible dans l'interdiction de la discrimination, et que la position européenne était divergente (pas de décision française a priori):

Citation :

La tarification différenciée pour des prestations identiques figure parmi les exemples les plus  communément  cités  d'inégalités  de  traitement.  Cette  pratique  a  notamment  été constatée dans le secteur des loisirs, des prix d’accès différents étant prévus  pour  les hommes  et  pour  les  femmes,  qu'il  s'agisse  de  discothèques  (le  libre  accès  étant  parfois accordé  aux  femmes),  de  clubs  et  de  bars,  de  sites  de  rencontre  sur  l'internet,  d'événements sportifs ou d'activités dans des établissements thermaux ou des saunas. La différenciation,  fondée  sur  le  sexe,  dans  la  tarification  des  services  de  coiffure  est également une pratique courante.

 

Certaines de ces différences de prix ont fait l’objet de décisions  judiciaires visant à apprécier la nécessité et la proportionnalité au cas par cas. Ainsi, en Autriche, un tribunal a déclaré que l’objectif de l’augmentation du nombre de supporters de football et de la promotion du football féminin justifiait l'offre de billets d’entrée moins chers pour les femmes. En Allemagne, un tribunal a dit pour droit que la gratuité d'utilisation d’un site de   rencontres   sur   l'internet   accordée   aux   femmes   était   justifiée   par   la   nécessité d’encourager les femmes à s'inscrire, ce qui constituerait un avantage pour les hommes à la recherche d’une partenaire sur ce site. La  Cour  constitutionnelle  autrichienne  a  jugé  que  l'application  d’une  limite  d’âge différente pour les hommes et pour les femmes en ce qui concerne l’accès des personnes âgées à des réductions de prix des billets dans les transports publics, liées à la différence de l’âge légal de la retraite pour les hommes et pour les femmes en Autriche, constitue une discrimination et que la dérogation prévue par l’article 4, paragraphe 5, ne s’applique pas aux services offerts aux deux sexes.
Un  autre  problème  récurrent  donnant  lieu  à  des  dépôts  de  plainte  est  celui  causé  par  la  pratique  commerciale  consistant  à  proposer  des  offres  spéciales  à  court  terme  aux membres d’un sexe déterminé (par exemple, les «Ladies days» ou «journées réservées aux dames»), souvent en des occasions particulières comme la journée internationale de la  femme.  Des  débats  ciblés  sont  en  cours  dans  certains  États  membres  concernant  la justification de ce type de promotion. Par exemple, en Finlande, la commission Emploi et égalité   du   Parlement   finlandais   propose   de   ne   permettre   des   promotions   axées uniquement sur l’un ou l’autre sexe que dans le cadre d'occasions rares et spéciales telles que  la  fête  des  mères  ou  la  fête  des  pères  et  seulement  si  la  valeur  monétaire de  la promotion est relativement faible

 

Donc en gros, ce genre de pratique reste illégal, sauf si l'on réunit les conditions suivantes:
- le bien ou le service en cause profite essentiellement à un sexe plus qu'à l'autre
- la pratique en cause consistant à avantager l'un des sexes sur l'autre doit être légitime et proportionnée.

 

Du coup, concernant la question de base, l'idée de vouloir inciter les femmes à faire de la pêche pourrait se défendre. Pas sûr que ça passe, hein, mais les promoteurs de l'action ne seraient pas à poils devant le juge s'ils peuvent prouver que la pêche profite essentiellement aux hommes, et que les mesures mises en oeuvres sont nécessaires (les femmes ne viendraient pas à tarif identique) et proportionnées (ie la différence de tarif n'est pas exorbitante).

Message cité 2 fois
Message édité par niju le 24-08-2015 à 11:37:49

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°42989778
niju
Call me doc'
Posté le 24-08-2015 à 11:21:13  profilanswer
 

juicedaed a écrit :


 
Merde, je crois que j'ai fais une bêtise alors  :kaola:  
Mais justement le premier anniversaire post janvier 2015 c'est pas celui qui a échu en juin 2015? vu que mon contrat a été souscrit bien avant  
 
Article L113-15-2 du CDA:  
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] esultRech=
 
Au pire je risque quoi? Mon assureur refuse ma demande de résiliation?  
 
Merci de ta réponse


Bon, j'ai revu ma copie :o
 
La loi parle du "premier renouvèlement", ce que j'avais compris comme "l'achèvement du premier contrat renouvelé", mais Monsieur LexisNexis n'est pas d'accord avec moi: c'est en fait à partir de la date du premier renouvèlement (ie 2015 pour toi) que tu peux résilier à tout moment, donc ta démarche est OK :jap:


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°42990015
kley
Miaou !
Posté le 24-08-2015 à 11:33:59  profilanswer
 

niju a écrit :


(...)
 
Du coup, concernant la question de base, l'idée de vouloir faire inciter les femmes à faire de la pêche pourrait se défendre. Pas sûr que ça passe, hein, mais les promoteurs de l'action ne seraient pas à poils devant le juge s'ils peuvent prouver que la pêche profite essentiellement aux hommes, et que les mesures mises en oeuvres sont proportionnées (ie la différence de tarif n'est pas exorbitante).


Merci pour ces explications :jap:

n°42991275
potemkin
Optimisateur relativiste.
Posté le 24-08-2015 à 13:02:02  profilanswer
 

Keen-to-know a écrit :

Ce n’est pas moi qui ait dit qu’elle avait « flashé sur moi ». Et il ne s’agit pas de sa fille mais de sa belle-fille, d’ailleurs je ne sais même pas si il la considère comme telle.
 
C’est mon frère qui m’a dit d’elle qu’elle avait « flashé sur moi ». Il l’a dit en sa présence à de multiples reprises.
 
Comprends tu ?


 
Désolé d'être si direct mais pas envie d'écrire un pavé en reprenant point par point les posts, mais:
 
- Tu n'as pas l'air tout a fait sain d'esprit non plus, au vu de ton comportement, ta logique, ta façon de t'exprimer... Es-tu vraiment sûr de ne pas être également un acteur majeur de ce n'importe quoi?
- D'où sortent ces diagnostics psy, ont-ils consulté un professionnel, ou les sors-tu toi-même de Wikipédia ou autre magazine psycho? C'est une question rhétorique en fait, le diagnostic d'un psy n'aurait jamais été diffusé ni par lui-même, ni par les patients.
- Pourquoi continuer à fréquenter cette étrange famille (et leur laisser accès à ton domicile), alors qu'il suffit de dénoncer les maltraitances dont tu serais au courant et simplement couper le contact?

n°42991379
potemkin
Optimisateur relativiste.
Posté le 24-08-2015 à 13:09:37  profilanswer
 

Keen-to-know a écrit :


 
Elle tient des propos incohérents, détruit la réalité pour mieux inverser les rôles.  
 
Elle a parfaitement compris mon message et elle le distord volontairement. En découvrant que ma famille était composées de malades j'ai compris que les gens n'agissaient mal sans raison.
 
Or cette modératrice a un profile qui donne d'autre indication: elle utilise une image qui est censée la représenter et elle en a fait des avatars et des smileys.


 
Tu es définitivement aussi atteint que ceux que tu dénonces...

n°42993615
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 24-08-2015 à 15:13:44  profilanswer
 

Keen-to-know a écrit :


 
Elle tient des propos incohérents, détruit la réalité pour mieux inverser les rôles.  
 
Elle a parfaitement compris mon message et elle le distord volontairement. En découvrant que ma famille était composées de malades j'ai compris que les gens n'agissaient mal sans raison.
 
Or cette modératrice a un profile qui donne d'autre indication: elle utilise une image qui est censée la représenter et elle en a fait des avatars et des smileys.


 
T'es celui qui est atteint AMHA.


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L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v16 OUT !
n°42994215
Goodkyng
I am the King of Payne !
Posté le 24-08-2015 à 15:40:12  profilanswer
 

Keen-to-know a écrit :


Elle a parfaitement compris mon message et elle le distord volontairement. En découvrant que ma famille était composées de malades j'ai compris que les gens n'agissaient mal sans raison.


...j'espère que la nuit aura été bénéfique et que tu auras les idées claires aujourd'hui car c'est quand même vachement confus...

 

Si les propos que tu tiens ici reflètent vraiment le quotidien de ta "famille" (coups, accusations de pédophilie, etc...), tu pose ton clavier et tu expliquer tout ça calmement au commissariat (ou à la gendarmerie) le plus proche.
Les enfants t'en remercieront, tu auras fait ce qu'il fallait pour les (te) protéger...

n°42995001
grossebalt​ringue
Posté le 24-08-2015 à 16:24:23  profilanswer
 

Hello,
 
Sur topic de toutes les questions on m'a orienté ici :
post original
 

Citation :

J'ai une question CNIL :
- je me suis inscris à une course à pied, mais ne souhaite pas figurer sur les résultats
- les organisateurs ont refusé  
- j'ai donc fait la course mais une fois la ligne franchie, je me suis poussé et j'ai demandé à être déclaré DNF (did not finish) pour ne pas être dans la liste des finishers
- refusé également.
 
Est ce que d'après la loi informatique et liberté, je peux demander à ce que mes données n'apparaissent pas ?
 
Je suis un peu  casse couille, mais la course étant un gros truc, je vais en plus être fiché dans des organisations.
A noter que ma demande d'inscription sous un faux nom m'a également été refusée (Peter Parker :/ ).


 
Selon la réponse, j'aviserai pour d'autres courses : arrêt avant la ligne, faux nom d'inscription/faux certificat (ça c'est chiant).
 
Ce qui m'embête c'est que ma demande était très claire dès le début, j'aurais dû enlever mon dossard avant la ligne :/

n°42995162
niju
Call me doc'
Posté le 24-08-2015 à 16:34:01  profilanswer
 

grossebaltringue a écrit :

Hello,
 
Sur topic de toutes les questions on m'a orienté ici :
post original
 

Citation :

J'ai une question CNIL :
- je me suis inscris à une course à pied, mais ne souhaite pas figurer sur les résultats
- les organisateurs ont refusé  
- j'ai donc fait la course mais une fois la ligne franchie, je me suis poussé et j'ai demandé à être déclaré DNF (did not finish) pour ne pas être dans la liste des finishers
- refusé également.
 
Est ce que d'après la loi informatique et liberté, je peux demander à ce que mes données n'apparaissent pas ?
 
Je suis un peu  casse couille, mais la course étant un gros truc, je vais en plus être fiché dans des organisations.
A noter que ma demande d'inscription sous un faux nom m'a également été refusée (Peter Parker :/ ).


 
Selon la réponse, j'aviserai pour d'autres courses : arrêt avant la ligne, faux nom d'inscription/faux certificat (ça c'est chiant).
 
Ce qui m'embête c'est que ma demande était très claire dès le début, j'aurais dû enlever mon dossard avant la ligne :/


-Pour les faux noms, tu évites, c'est soit de l'usurpation d'identité, soit du faux et usage de faux (et sauf cas suicidaire, trouver un médecin qui te délivrera un certificat médical à un faux nom, tu vas ramer, parce que c'est le genre de truc qui peut le faire radier :o)
-Pour le reste, l'article 38 de la loi Informatique et liberté te donne le droit de t'opposer au traitement informatiques de données personnelles pour un motif légitime.
 
On a donc deux cas:
- sur le listing papier, dès lors que tu as accepté le règlement de la course, tu ne peux pas t'opposer à ce qu'ils notent ton arrivé.
- par contre, si tu as un motif légitime qui le justifie, tu peux t'opposer à ce que ce listing soit traité informatiquement, ou si c'est déjà fait, en leur demandant la suppression de ton nom. Mais ca implique de leur écrire, de joindre ta pièce d'identité et de justifier du motif qui te permet de demander la suppression.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°42995262
Theodore
Posté le 24-08-2015 à 16:42:06  profilanswer
 

Les réponses de niju, sur la discrimination et la CNIL, c'est  propre et bien argumenté, comme toujours.

n°42995315
niju
Call me doc'
Posté le 24-08-2015 à 16:44:34  profilanswer
 

Theodore a écrit :

Les réponses de niju, sur la discrimination et la CNIL, c'est  propre et bien argumenté, comme toujours.


Serviteur  [:skaine]


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°42995348
grossebalt​ringue
Posté le 24-08-2015 à 16:46:31  profilanswer
 

niju a écrit :


-Pour les faux noms, tu évites, c'est soit de l'usurpation d'identité, soit du faux et usage de faux (et sauf cas suicidaire, trouver un médecin qui te délivrera un certificat médical à un faux nom, tu vas ramer, parce que c'est le genre de truc qui peut le faire radier :o)

 

Ouais ça c'est trop limite, ne serait ce que niveau assurance.

 
Citation :


-Pour le reste, l'article 38 de la loi Informatique et liberté te donne le droit de t'opposer au traitement informatiques de données personnelles pour un motif légitime.

 

On a donc deux cas:
- sur le listing papier, dès lors que tu as accepté le règlement de la course, tu ne peux pas t'opposer à ce qu'ils notent ton arrivé.
- par contre, si tu as un motif légitime qui le justifie, tu peux t'opposer à ce que ce listing soit traité informatiquement, ou si c'est déjà fait, en leur demandant la suppression de ton nom. Mais ca implique de leur écrire, de joindre ta pièce d'identité et de justifier du motif qui te permet de demander la suppression.

 

:jap: mais sentant que ça va être vraiment lourd (vu leur manque de volonté), je vais lâcher pour ce coup, mais je me débrouillerai mieux la prochaine fois

 

Quel pourrait être le motif légitime ?


Message édité par grossebaltringue le 24-08-2015 à 16:46:58
n°42995397
niju
Call me doc'
Posté le 24-08-2015 à 16:50:32  profilanswer
 

Ca, c'est  à toi de voir, j'avoue que j'ai du mal à l'imaginer, mais si tu en as un, mets le en lumière :d
 
Pour te donner une idée, l'arrêt que j'ai trouvé, c'était un type qui voulait faire supprimer qu'il avait été témoin de Jéhova d'un site, et il avait obtenu suppression de l'info au motif que, compte-tenu de la réputation sulfureuse de ceux-ci et du fait qu'il les avait quitté, il était légitime que cette information ne soit pas accessible aux tiers.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°42995483
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 24-08-2015 à 16:56:11  profilanswer
 

niju a écrit :

Ca, c'est  à toi de voir, j'avoue que j'ai du mal à l'imaginer, mais si tu en as un, mets le en lumière :d
 
Pour te donner une idée, l'arrêt que j'ai trouvé, c'était un type qui voulait faire supprimer qu'il avait été témoin de Jéhova d'un site, et il avait obtenu suppression de l'info au motif que, compte-tenu de la réputation sulfureuse de ceux-ci et du fait qu'il les avait quitté, il était légitime que cette information ne soit pas accessible aux tiers.


Je suis étonné qu'il faille un motif légitime, j'ai appris quelque chose là.
En Suisse, la LPD (Loi sur la Protection des Données) permet de faire ce genre de demande sans justification.


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°42995499
niju
Call me doc'
Posté le 24-08-2015 à 16:57:28  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :


Je suis étonné qu'il faille un motif légitime, j'ai appris quelque chose là.
En Suisse, la LPD (Loi sur la Protection des Données) permet de faire ce genre de demande sans justification.


Il y a une distinction en fait dans l'article 38 en question:
-si la liste a une vocation commerciale (ie une mailing list ou assimilé), le retrait est de droit.
-si la liste a une autre vocation, il faut un motif légitime.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°42996049
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 24-08-2015 à 17:39:18  profilanswer
 

niju a écrit :


Il y a une distinction en fait dans l'article 38 en question:
-si la liste a une vocation commerciale (ie une mailing list ou assimilé), le retrait est de droit.
-si la liste a une autre vocation, il faut un motif légitime.


 :jap:


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Mon topic de vente - Mon feed-back
n°42996139
BuGuL NoZ
Du coté Rainbow de la force
Posté le 24-08-2015 à 17:46:18  profilanswer
 

On entends quoi par motif légitime dans ce cas la?


---------------
FaceBook - A stroBin - A.K.A By.dʒyl.’noːs
n°42997893
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 24-08-2015 à 20:17:20  profilanswer
 

y a eu du delete? :o

n°42998032
niju
Call me doc'
Posté le 24-08-2015 à 20:30:59  profilanswer
 

BuGuL NoZ a écrit :

On entends quoi par motif légitime dans ce cas la?


Une raison valable. Genre tu faisais partie d'une association, tu la quittes parce que c'est tous des cons, tu ne veux plus être associé à eux, tu demandes a ce qu'ils te suppriment de la liste des membres fondateurs.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°42998086
BuGuL NoZ
Du coté Rainbow de la force
Posté le 24-08-2015 à 20:36:15  profilanswer
 

niju a écrit :


Une raison valable. Genre tu faisais partie d'une association, tu la quittes parce que c'est tous des cons, tu ne veux plus être associé à eux, tu demandes a ce qu'ils te suppriment de la liste des membres fondateurs.


Ok :)
 
J'aurais pensé que c'était plus encadré que ca en fait :)


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FaceBook - A stroBin - A.K.A By.dʒyl.’noːs
n°42999339
Theodore
Posté le 24-08-2015 à 21:47:16  profilanswer
 

Dites, en immobilier, le DPE incombe au bailleur, mais le législateur n'a pas prévu de sanction s'il n'est pas réalisé. Une procédure en révision des loyer a des chances d'aboutir s'il s'avère que les dépenses énergétiques sont élevées ?
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] 6096.xhtml

n°43021548
gfive
Posté le 26-08-2015 à 15:37:15  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai une question qui a probablement déjà été posée, mais j'avoue que la recherche m'a découragé (j'ai cherché 'journal' :o)
 
Donc, si je lis les articles réservé aux abonnés d'un journal en ligne via le bouton "afficher le code source de la page", suis-je dans l'illégalité?
 
Personnellement, je suis persuadé que non, mais si oui, j'aimerais avoir une justification d'une personne de l'art, et si non, je suis très vilain.


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Tous les sud africains sont ségrégationistes, à part Ted. (P. Desproges)
mood
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