Reprise du message précédent :
Bonjour,
 
J'ai une question qui a probablement déjà été posée, mais j'avoue que la recherche m'a découragé (j'ai cherché 'journal' )
 
Donc, si je lis les articles réservé aux abonnés d'un journal en ligne via le bouton "afficher le code source de la page", suis-je dans l'illégalité?
 
Personnellement, je suis persuadé que non, mais si oui, j'aimerais avoir une justification d'une personne de l'art, et si non, je suis très vilain.

Ça serait quoi la loi que tu enfreints ?

 
J'en ai aucune idée, mais un triste sire ailleurs me soutient mordicus que c'est du vol et qu'on me pèlera le jonc comme au bailli du limousin, toussa.

Salut les amis.
 
Petite question :
Mlle Gentille et M Ducon sont pacsés. Ils ont acheté un appart et ont donc contracté un prêt.
M Ducon a largué Mlle Gentille. Que faire vis-à-vis de l'appartement dans un premier temps, sachant que Mlle Gentille veut s'en débarrasser et récupérer son pognon ?
Elle commence par changer la serrure ?  
 
Bien évidemment j'ai pas connaissance du contrat de prêt ou de l'acte de vente...
Sachant aussi que M Ducon souhaite faire le con et ne pas vendre l'appartement qu'il ne peut pas non plus racheter en entier. L'appartement étant en travaux, il est aussi invendable et s'il faut aller jusqu'à la licitation, c'est avec une sacrée dette que Mlle Gentille va s'en sortir...
 
On fait quoi ?
 
Merci !

Pacsé sous le régime de la séparation des biens (le régime standard aujourd'hui)? Appartement acheté en indivision?

 
C'est pas du vol.
En revanche, c'est peut-être un accès frauduleux à un système de traitement automatisé des données http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20081105
 
A creuser...

 
J'ai pas ces informations mais je pense que oui.

 
Si un pro peut me dire ça.. A la lecture de ce que tu as linké, je pense pas que ça entre dans les clous, mais bon..

 
Merci du truc

Ouais, je suis assez d'accord.

http://www.caprioli-avocats.com/pu [...] ormatiques

Maintenant, soyons clairs, aucun procureur au monde n'ouvrira une information judiciaire au vu de ces faits: en l'absence de dommage pour la victime, autre que le gain manqué, ce sera au pire rappel à la loi et ce sera marre

Bordel, je dois être con comme mes pieds, j'y arrive pas

On parle d'un grand journal du soir?

 
A noter que dans le cas que tu cites, l'auteur s'était introduit et s'était maintenu dans l'intranet (ou équivalent) de la société.
Ici, il n'y a qu'un affichage du code source, c'est donc moins "intrusif".
 

 
Ca doit pas marcher sur tous les sites. Pas sur le site EDIT en tout cas !
EDIT : Ouais, on va rester discrets. Ca marche pas sur le site d'un quotidien du soir ou d'un quotidien sportif

Salut les juristes !
 
J'envisage en septembre 2016 de prendre un congé sabbatique d'un an.
Sachant que je remplis les critère et que je suis dans une grosse boite, visiblement la seule chose que peut faire la boite c'est ça :

 
Du coup si j'envois ma lettre début 2016 pour un départ en septembre, je suis certain de pouvoir partir en septembre, ma boite ne pourra pas s'y opposer ?

Certes, mais il accède bien à une partie du site (la partie abonnés) à laquelle il sait ne pas pouvoir accéder en temps normal, et s'y maintien. Le risque est minime, mais il existe, vu ce que le blogueur en question a pris dans la tronche devant le juge et la connaissance des juges de l'internet mondial:

http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/ [...] ia-google/

 
Pendant un an j'ai eu accès aux articles abonnés du monde avec une méthode un peu différente, il me suffisait juste de taper le titre de l'article sur google et d'y accéder par là
 
Ça marche encore sur d'autres sites

 
ben non : l'URL à laquelle j'accède n'est pas dans "une partie abonnée".
 
Je clique sur un article au dessus duquel il y a un bandeau "réservé aux abonnés". Et sur la page, ensuite, est affiché le début de l'article avec un effet de fade. C'est dans le code de cette page qu'il y a le contenu complet (habilement dissimulé via un display:none en CSS  )
 
donc même avec ça...

Ca dépend des sites.

Soit tout le truc se base sur du javascript, auquel cas tout l'article est envoyé à ton navigateur qui va ensuite le "cacher" dynamiquement (suffit alors d'aller voir la source).

Soit c'est le serveur qui n'envoie que le nécessaire à ton browser, auquel cas t'es chocolat.

Astuce encore plus simple pour des sites qui proposent genre "5 articles gratuit puis payez" : "mode incognito" "private mode" = 5 nouveaux articles gratuits. Fermez et retournez en mode incognito => de nouveau 5 articles gratuits. Etc.

Sinon, c'est un journal de la PQR. J'ai l'impression qu'ils ont tous pus ou moins la même régie internet, parce que la même astuce marche pour plusieurs titres.
 
Autre astuce pour les journaux à X articles gratuits : supprimer les cookies.

L'URL non. Mais les informations auxquelles tu accèdes oui: elles sont réservées aux abonnées, et tu y accèdes par une manoeuvre que tu sais interdite.

 
... regarder le code source, c'est interdit? Comment ça peut être interdit?

Non mais faut pas prendre les juges pour des truffes non plus hein
 
Tu regardes pas le code source pour le plaisir de le regarder, tu le regardes parce qu'il te permet d'accéder à des infos que tu sais ne pas pouvoir obtenir autrement. De la même façon que dans l'affaire bluetoof, il ne faisait que se servir de google pour rechercher des pages auxquelles il n'avait pas accès en passant sur le site en cause. En tant que tel, il ne faisait que se servir de google et accéder à des pages sans aucune protection d'aucune sorte. Ca lui a valu un casier et 3k€ d'amende. On peut sûrement (et on doit ) contester l'interprétation du texte qu'ont fait les juges, mais il en reste que c'est, à ce jour, celle qui a été adoptée.

On pourrait discourir sur le sujet très longtemps Genre si mon navigateur c'est wget ( oui je sais), il ne supporte pas le javascript ni rien, et m'affiche les données brutes envoyées par le serveur du journal en question

Oui, je sais, je prends le juge pour une poire. Mais d'un point de vue technique, ca se tient parfaitement. C'est la présomption juridique que tout navigateur doit supporter les technologies utilisées par le site pour protéger ses informations qui est étrange.

ok..Vu comme ça.. Mais c'est vraiment n'importe quoi, je trouve.
 
Mais.. Si on interprète ça comme ça, qu'est-ce qui empêche un mec de coller une grosse page avec un bouton "il faut payer 1 € pour cliquer là dessus" et attaquer ensuite ceux qui cliquent sans payer?
 
 
 
 
 
 
 
 

Sauf exception, le juge n'est pas un technicien, et il semble qu'il ait décidé de s'en tenir à une analyse basique: ai-je utilisé des moyens techniques pour accéder à une zone à laquelle je n'aurais en principe pas dû pouvoir accéder?  
 
Genre, si tu utilises wget (genre, tu es maso ) tous les jours, ta défense peut tenir. Si tu l'utilises exprès juste pour un site, et que, par mystère, ce site est celui sur lequel tu peux accéder à des infos que ton navigateur habituel t'interdit de voir, ce sera plus tendu.

Et c'est quoi le système de traitement automatisé de données (=ordinateur) auquel il a accédé ? Il n'y en a pas

On lui fournit des données (une page html), il peut en faire ce qu'il veut: l'imprimer en grand, petit, en faire un papier peint, ou regarder le code source

C'est comme si vous compariez quelqu'un qui casse la vitrine d'un marchand de journaux et vol un journal à quelqu'un qui regarde la une mise en évidence derrière la vitrine

Rappel à la loi sérieux.. Quant bien même il y aurait infraction, il n'y a absolument aucune preuve et aucun moyen de l'identifier

Tu t'introduis nulle part avec cette page

Voir l'exemple bluetoof, bis: le type cherche sous google des documents en libre accès mais qui ne sont pas listés sur le site de l'Anses, il a pris sa condamnation

Oui, je trouve ça débile, mais ce topic étant le topic juridique, je réponds en juriste, et le dernier état de la JP, c'est celui-ci.

 
bah ça dépend ce que tu mets derrière.
 
Une photo de moi, par exemple, ça les vaut

Ne te sous-vend pas comme ça  

Ba non il a accédé à un ordinateur dans ce cas

Pour la métaphore c'est comme si quelqu'un entrait chez un marchand de journaux dont la porte n'a pas été fermé à clé,  prend un journal en pensant que c'est gratuit et part. Il pourrait être de bonne fois, n'empêche qu'il aurait accédé à un lieu qui lui est interdit pour prendre quelque chose qui ne lui est pas destiné

 
la grosse différence, c'est que là je ne prends rien.
 
Dans ton cas, le kiosquier perd la valeur d'un journal. Là, le site ne perd strictement rien.
Je me demande même si il n'y aurait pas matière pour les pigistes à porter plainte contre le journal qui ne protège pas leurs oeuvres correctement.
Et pour moi des dommages et intérêt pour l'insulte faite à mon métier et à mon intelligence

Moi, comme je suis plus vicieux que gfive, j'utilise une CSS personnalisée pour afficher le contenu "masqué" du journal en question. Je risque quoi si je la communique à gfive ? Si je la met en ligne pour tous ?

Là, c'est du vol avec effraction, les métaphores monde physique/monde numérique fonctionnent assez mal en général
 
Admettons qu'on écarte cette interprétation en se basant sur le fait que, puisque la page a été téléchargée, elle est "sortie" du "système de traitement automatisé" auquel il est interdit d'accéder (je persiste à penser le contraire, mais admettons): dans ce cas, il y a téléchargement d'un article protégé par le droit d'auteur, et il existe une mesure technique de protection destinée à limiter l'accès à cet article (ie, tu payes pas, tu vois pas ).
 
Or

 
3 conditions:
-altérer la protection d'une oeuvre
-par une intervention personnelle
-destinée à contourner une MTP
 
Les points 1 et 3 sont remplis. Reste le second point, utiliser une fonction de son navigateur qui n'est en principe pas là pour ça constitue-t-elle une intervention personnelle? Ca se discute, probablement, mais bien malin celui qui peut répondre "non" avec une certitude absolue.
 
Maintenant, clairement, on sodomise des diptères, si le journal s'en rend compte, il sécurisera sa solution et ce sera marre, le proc va pas poursuivre un par un les petits malins

le journal le sait, je leur au dit !(anonymement)

après dans le point 1, tu aurais pas oublié le mot efficace ?

Donc il a dû faire son analyse financière, et entre le nombre de clients payants qu'ils perdent et la refonte de leur système informatique, la première est moins couteuse

Ba non justement il y a vol par entrée dans un domaine privé sans effraction dans les deux cas, la métaphore est excellente

Le reste de ton message est plus intéressant, mais encore une fois il a utilisé une fonction de base de son navigateur, comne il aurait pu imprimer ou quoi que ce soit. Il y a des navigateurs qui n'affichent que le code, ils sont interdits ? C'est écrit ou ?de quel droit ?

Parce que le doit pénal est d'interprétation stricte, et que le vol de données purement numérique n'est pas reconnu. Du coup, chercher un parallèle entre les deux situations alors que les articles applicables sont différents (et donc les conditions d'engagement de la responsabilité) ne peut pas mener à une analyse correcte.

Pour le reste, voir ci-dessus, je ne peux pas dire mieux: je maintiens qu'à mon sens, le risque existe d'un maintien frauduleux dans un système informatique, et à défaut, contournement d'une mesure technique. Quant à ta dernière question, si le navigateur utilisé conduit effectivement à contourner la mesure technique, la question reste posée sur la seconde condition de l'infraction: si la personne utilise sciemment et volontaire le navigateur dans ce but, le risque existe qu'on considère qu'il y a une "intervention personnelle" de sa part pour contourner une mesure destinée à restreindre l'accès à une oeuvre protégée.

Oui donc t'avais tort, il n'y avait pas d'effraction ; tu peux critiquer un nouvel aspect mais t'avais tort quand mene

Si a cause d'une mauvaise programmation css, la version abonné apparaît quand on imprime, toute impression est punie de  prison ?

Hein?
Je dis depuis le début que comparer vol physique (avec ou sans effraction, c'est pas la question, on s'en fout:o) et accès à des données numériques équivaut à comparer pizza et chateau de sable ie sans intérêt.

(et je passe sur le côté gamin de la phrase "t'avais tort, t'avais tort, t'avais tort, hein t'avais tort" )

Ca dépend de trop de paramètres, impossible de te répondre from scratch comme ça. Je ne réponds qu'à la question initiale: il existe une protection pour accéder à des informations, je contourne sciemment cette protection avec mon navigateur en utilisant une faille, est-ce autorisé? Et autant en pratique, la réponse est clairement non parce que personne n'ira s'emmerder là-dessus, autant en théorie, j'ai de grosses présomptions sur l'existence d'une infraction, au vu de la dernière JP en date applicable, aussi contestable qu'on puisse la trouver.

 
on ne peut pas punir un utilisateur parce que l'éditeur de la solution n'a pas mis en place des solutions élémentaires de sécurité  !
si le serveur envoie la page entière, c'est n'est pas la faute de l'utilisateur !
c'est aux webmasters de coder leurs sites web de manière à ce que ceux ne renvoient aux utilisateurs que ce dont il a réellement besoin / payé !
 
quand un simple navigateur internet installé en standard avec le système d'exploitation permet d'afficher ces failles, ce n'est pas à l'utilisateur de payer les pots cassés !
 
l'utilisateur n'a pas installé un outil spécifique pour pirater un système : il s'est servi des fonctions livrés en standard avec son système d'exploitation...
si on pousse le bouchon un peu loin, on pourrait dire que c'est le fournisseur de la solution de contournement "en standard" qui est fautif alors