Reprise du message précédent :

Grosso modo oui: tu prends le CA moyen, tu prends l'évolution de celui-ci en fonction des entreprises concurrentes de taille similaire (tu dois trouver ce genre d'info à l'INSEE ou à la CCI) et tu calcules sur le temps d'existence moyen de ces boites en question, sachant que le Tribunal mettra forcément une décote, la survie à 10 ans de la boite étant une probabilité, pas une certitude.

Bonsoir les juristes  
J'ai une question concernant mon ancienne mutuelle. J'ai souscrit un contrat qui commençait début décembre, contrat résilié à fin février car entre temps j'ai trouvé un travail et donc une mutuelle obligatoire. La mutuelle m'a prélevé la mensualité du mois de mars. 2e souci : on m'a renvoyé début mars une demande de remboursement de lentilles sous prétexte d'un délai de carence, or j'avais pris exprès cette mutuelle car une des clauses indiquait qu'il n'y avait pas de délai de carence si, au moment de la souscription, j'avais eu une mutuelle il y a moins de 3 mois (ce qui était le cas). J'ai donc envoyé comme demandé un justificatif de la part de mon ancien employeur.
Aujourd'hui mon courtier (oui j'ai un "courtier" pour ma mutuelle ) me prévient que si la mutuelle ne me rembourse ni mes lentilles ni mon prélèvement par erreur, c'est parce que je n'ai pas renvoyé ma carte d'affiliation. Ce qui est vrai : je ne l'ai jamais fait pour les autres mutuelles et ça ne m'a jamais posé de problème. Je la gardais essentiellement parce que j'ai encore besoin de l'adresse car je vais avoir d'autres factures à leur envoyer et aussi parce que ça me fait chier de prendre 5 minutes et un timbre pour renvoyer une carte que je n'utiliserai pas de manière frauduleuse. Bref, ce chantage ne me plaît pas beaucoup, et ça ne m'a pas l'air très honnête. Ai-je raison ? Je sais qu'il suffirait que je renvoie la carte... mais franchement je n'aime pas cette méthode. Si vous pouviez m'en dire plus. Merci beaucoup.

tu l'as bien renvoyée et dans les temps, c'est pas de ta faute si ils ne l'ont pas reçue

On me demandera une attestation sur l'honneur (c'est ce que me demande mon courtier dans le cas où je n'ai plus la carte) mais c'était pas con comme idée

J'ai mis une annonce sur leboncoin pour vendre des pierres de taille.
Ca fait 10m3 donc c'est plutôt encombrant.
 
J'ai un gars qui est venu fin février on a convenu d'un prix (250€). Il m'a versé un acompte par chèque que j'ai encaissé (150€) et depuis je ne cesse de le relancer car il n'est pas venu les chercher.
 
Ce a quoi il me répond qu'il cherche une solution pour le transport...
 
Ca fait donc 2 mois et demi que je me traine mes 10m3 de pierres sur mon terrain.
 
1 - C'est encombrant (et c'est principalement ca qui me fait chier)
2 - J'aimerais bien récupérer les 100€ manquant quand même
 
Bien sur il n'y a aucun contrat ni quoi que ce soit Moi je pensais naïvement que le gars allait revenir avec une carriole et faire des A/R au fur et a mesure quoi ...
 
Que puis je faire ?
Je n'ai que son mail (pas de téléphone ni d'adresse ...)

hello le topic    
 
une question concernant la carte d'identité française (j'ai filtré le topic mais je n'ai rien trouvé ...) :
 
je souhaite changer de banque, et la conseillère de la nouvelle banque ne veut pas ouvrir de compte sans CNI valide.
 
je lui ai fait remarquer que la CNI restait valable à vie sur le territoire national (http://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html) à condition que la photo soit ressemblante (ce qui est très subjectif ...), mais elle ne veut rien entendre (soit-disant que pour les banques c'est pas pareil que pour la police (genre la sécurité du territoire est moins importante qu'un compte bancaire   ))
 
elle ne veut pas du permis de conduire non plus, alors qu'il semble que ça marche aussi : http://vosdroits.service-public.fr [...] 1860.xhtml
 
au début je me suis dit que j'étais pas à 15 jours près et que c'était plus simple de refaire une CNI que de se battre avec la banque, mais après une semaine pour avoir un extrait d'acte de naissance, je vois sur le site de ma ville que le délai d'obtention pour une CNI est de deux mois ! et là c'est plus pareil
 
vous en pensez quoi ?
je pense appeler le directeur de l'agence qui à mon avis n'aura pas le même discours (les bons clients sont rares aujourd'hui ), mais j'aimerais avoir un peu plus de billes avant.
 
merci d'avance pour toute aide

Article R312-2 Code monétaire et financier

Le banquier doit, préalablement à l'ouverture d'un compte, vérifier le domicile et l'identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel comportant sa photographie. Le banquier doit recueillir et conserver les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance du postulant, nature, date et lieu de délivrance du document présenté et nom de l'autorité ou de la personne qui l'a délivré ou authentifié.

Or si le permis peut être considéré comme une pièce officielle, la réponse ministérielle citée sous le lien que tu donnes dit :
"Aussi, chaque administration publique, organisme chargé d'une mission de service public ou personne morale publique ou privée, est libre d'arrêter, pour ce qui concerne son domaine de compétence, la liste des pièces qu'elle accepte aux fins de justification de l'identité. Par application de ce principe, le permis de conduire pourra, selon les circonstances et l'autorité requérante, être admis comme pièce justificative de l'identité. "

Donc pas sûr qu'ils t'acceptent le permis. Et pour ta CNI il semble que la validité était de 5 ans après expiration ? Je vais checker

en attendant de savoir pour la durée de vie de la CNI
tu peux demander a parler au directeur et expliquer ton cas, la même chose est arrivée a une amie et c'est passé
 
ps c'etait la BNP

en résumé, il y a des textes de loi, mais osef, chacun fait comme il veut

pour la cni périmée, j'ai l'impression qu'ils interprètent mal le texte qui dit que la pièce doit être valide, mais ils omettent celui qui dit que la CNI est valide à vie en france.

c'est ce que je pensais
la conseillère m'a l'air d'être débutante et elle semble appliquer bêtement des règlements plus ou moins bien compris, au risque de perdre un client ...

Sauf que c'est pas un texte qui le dit mais le site du Sénat, et crois moi ils leur arrivent d'écrire des conneries.

Je continue mes recherches, mais clairement tu insistes auprès de la banque et ça passera tout seul, faut quand même pas déconner.

[HS]Ça me rappelle un jour à la Feuqeunac mon père a présenté une carte d'invalide militaire pour payer par chèque (donc délivrée par l'état français avec photo etc mais flou juridique sur son acceptation en tant que pièce d'identité, sauf pour les élections où c'est expressément reconnu... Mais on l'a jamais emmerdé avec cela). Le "jeune" caissier a refusé, ne voulait rien savoir (il y en avait tout de même pour près de 5000 Frs de l'époque) et était limite agressif. Mon père n'a donc rien pris et est allé à la concurrence, où ils n'ont pas fait de problème. En bon militaire orgueilleux, il a écrit au DG de la Fnac qui a répondu, s'est confondu en excuses, a expliqué que le jeune en question (mon père ayant relevé son prénom) devait partir sous peu au service militaire et qu'il était donc hostile à toute évocation de l'armée. Bonus :  il a offert une carte cadeau de 200 Frs de l'époque.   [/HS]

y'avait pas le passeport périmé utilisable comme cni pendant 5ans ou un truc du genre ?

ja l'ai vu sur gouv aussi mais j'arrive pas à retrouver la page.
mais c'est quelque chose de super connu, d'ailleurs jamais eu de problème nulle part à part dans cette banque ...
la précédente n'a fait aucune difficulté et ma carte était déjà périmée.

pas de passeport ici

elle a quel age ta carte ? tu n'entre pas dans le coup de l'extension de validité ?

edit: c'est valable pour les cartes sécurisées seulement

http://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html (pour la duree a vie selon le senat)

elle est de 1998, une des premières en plastic je pense ...

donc elle ne rentre pas dans ce cas.
sinon toutes les mairies, tous les endroits on l'on délivre une carte disent tous "permet à son titulaire de certifier de son identité (même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante)."
mais ca ne s’appuie sur aucun texte ...

Novembre

Bonjour,
 
Nous aimerions placer qqn de la famille sous curatelle (cette personne prend des decisions sans reflechir, des decisions parfois importantes, elle s'est faite arnaquer plusieurs fois, perd la mémoire, ...)  
 
Qui aura la responsabilité si on la place sous curatelle ? Celui qui en fait la demande ? Peut-on s'opposer que ce soit une personne en particulier ?  
 
Merci

Bonsoir!
 
J'ai une question!
 
Nous avons quitté un logement (maison) en mars 2015. Nous n'avons habité cette maison que 8 mois. Nous venons de recevoir notre caution.  
Nous provisionnions 38€/mois pour l'entretien des haies. Cette somme était basée sur une facture d'entretien d'une entreprise X pour un montant de 439€ datant du 19/12/2013. Belle facture, où il est mentionné les travaux réalisés pour tel montant etc...
 
Jusqu'ici tout va bien.  
 
Nous prenons la location en août 2014. Nous n'avons jamais vu personne couper les haies, ni reçu de demande pour venir sur notre terrain pour couper les haies, ni signer aucune "facture" jusqu'à notre départ en mars 2015.
Or dans le détail des charges que nous venons de recevoir, nous découvrons une facture datée du 22/12/14 d'à peu prêt le même montant que celle de l'année d'avant. Mais cette fois-ci, il s'agit de l'entreprise Y (soit dit en passant, entreprise de démoussage...) dont le gérant est... notre propriétaire  
Sur cette facture, il n'est pas mentionné que cette facture a été payée. De plus, pour le coup, cette facture n'est pas détaillé, il est juste indiqué: forfait total: 430€
 
Y a quelque chose à faire ou bien on doit considérer qu'on était d'accord pour payer?
 
D'avance merci  
 

Si tu as laissé une annonce sur LBC, il y a des traces : au moins l'annonce et le paiement par chèque. L'idéal serait d'y ajouter un échange par courriels.
 
Vu que tu avais son chèque, tu dois avoir son adresse postale. Si tu ne l'as pas gardée, vois avec ta banque si elle peut la retrouver pour te la communiquer. Si tu y arrives, mise en demeure par LRAR de venir récupérer les pierres sous dix jours à défaut soit tu annules la vente et tiens à sa disposition un chèque de remboursement, soit tu saisis le juge pour demander l'exécution forcer du contrat via une injonction de faire.
 
Si tu n'as pas son adresse postale. Tu n'as plus qu'à envoyer un courriel pour dire exactement la même chose et il n'y aura malheureusement pas grand-chose d'autre à faire.
 

Le curateur est donc nommé par le juge qui choisi parmi les proches de la personne à protéger : http://vosdroits.service-public.fr [...] 2094.xhtml

pas forcément.
quand les parents sont en conflit, le juge nomme souvent un curateur extérieur à la famille, et/ou si les biens à gérer sont importants.

mais si tous les héritiers potentiels sont d'accord, il devrait choisir celui qui se propose.

j'aurais pas cru apporter une réponse un jour sur le topic juristes
mais j'ai été gérant de tutelles hospitalier dans une vie antérieure

lunabulle, je te conseille de lire en entier les articles du code civil qui se rapportent aux majeurs protégés avant de lancer la procédure, surtout si tu veux être le curateur (articles vers les 521 de mémoire)

Le mec a géré des tutelles et n'est pas foutu d'avoir une carte d'identité à jour  

Messieurs dames bonsoir,
 
Y a t il une loi qui me permettrait de demander à une entreprise d'arrêter de vendre mes données personnelles à d'autres entreprises ?
Un commerçant de VPC en France à qui j'ai acheté un produit a visiblement cru bon de donner mes infos perso (nom prénom adresse) à bcp d'autres entreprises.
J'ai une preuve que c'est lui la source : ils font une faute à mon patronyme, et tous les courrier de pub de m*rde arrivent avec le même faute

D'où le lien vers la fiche explicative de cette procédure

si ce n'est pas nécessaire d'en avoir une à jour, je ne vois l'utilité de la mettre à jour  

et toute la question est là, pourquoi une banque semble pouvoit s'arroger le droit de définir des règles différentes de celles d'autres banques, et surtout de la police, des bureaux de votes, etc ...

mais bon demain j'appelle le directeur de l'agence et s'il ne fait pas d'effort, j'irai à la concurrence

Bonjour Maîtres,
 
Sur ma page Facebook, une personne a posté les photos de délinquants condamnés à l'étranger avec le numéro de téléphone de l'un d'entre eux. Comme c'est celui d'un portable, il n'y a pas la justification de l'accessibilité via les Pages Blanches. Dès lors, je me demande si je risque quelque chose en laissant ces photos et ce numéro.
 
Je précise que les prénoms des deux gus avaient été donnés dans nos médias, mais sans leurs patronymes (facilement trouvables comme leurs photos). S'il ne me semble pas que préciser leurs noms de famille tus par nos médias, ne soit pas illégal, c'est au sujet du droit à l'image qui pourrait être méconnu par la diffusion des photos récupérées dans les médias étrangers que je me questionne... J'ai bien envie de laisser ces infos, mais pas envie de risquer un procès et le perdre si les délinquants s'en prennent à moi...
 
Merci.

pas lu, je suis sur smartphone et j'avais pas le temps  

hfrench doctor, commence par changer ton mot de passe facebook et mets en un vrai (le mieux serait de ne pas avoir de compte Facebook, mais bon ...)

 
Merci
 
Je ne veux pas etre le curateur. Mais on a peur qu'une personne très proche en fasse la demande et devienne curateur mais pour de mauvaises raisons...  
Meme si un curateur doit rendre des comptes, tout ca reste assez obscur de prime abord.
 
Enfin, idéalement on aimerait quelqu'un qui soit un peu plus neutre que cette personne qui est déjà justement dans la manipulation de la personne qui perd un peu la boule (sauf qu'on ne peut rien prouver...)

   
 
T'étais pas obligé, là

Droit à l'image, pour commencer, éventuellement diffamation si jamais un élément, si minime soit-il, est faux, et je ne parle pas de l'éventuelle réhabilitation qui interdirait d'évoquer ces faits...

Moi je virerais

Toi, tu lis pas ce que tu signes
 
Si la boite est sérieuse, tu as nécessairement accepté la collecte et le traitement de données personnelles. Le doc explicatif contient l'adresse où tu dois écrire, avec copie de ta carte d'ID (à jour ) pour demander la suppression de toute donnée te concernant.
 
Par contre, ca ne marche que por cette boite là. Si d'autres entreprises ont tes données, tu dois leur écrire aussi. A chacune

classique ...
 
dans ce cas il faut en parler au juge, et il nommera certainement un administrateur de biens/gérant de tutelle.
par contre c'est pas gratuit dans ce cas, il y a des frais de gestion.
 
j'imagine que la personne très proche en question a des liens de parenté directs avec la personne à protéger ?
 
je viens de voir dans le lien mis par mammago qu'il peut y avoir un subrogé curateur chargé de vérifier les actes du curateur (je ne m'en souvenais plus ...)
j'imagine que dans ce cas il n'y a pas de frais si les deux sont dans la famille/des proches.
ça peut peut-être faire l'affaire, mais si le curateur est vraiment lourd/malhonête, ça risque d'être un peu pénible à gérer au quotidien

c'était pas méchant, d'autant que comme je le dis, j'ai toujours pensé/constaté/lu qu'une carte "périmée" ne l'était pas en france ...
tu en penses quoi toi d'ailleurs STP, pareil que ci-dessus ?

bonsoir à toutes et à tous,
 
une question me tracasse depuis cette semaine,
Les faits;  
j'ai travaillé pendant 2 ans dans une société (jusqu'à mi-février 2015). Ensuite, j'ai démissionné pour aller dans une autre le lendemain le 19/02.
En ce moment ça ne va pas trop, ambiance horrible et une charge de travail astronomique.  
 
Si mon employeur fait une rupture de période d'essai vers le 12/13 mai, est ce que j'aurai le droit à des indemnités de chômage en attendant autre chose ?
 
d'après les règles en ce moment, je vois les conditions suivantes:
 
1-Avoir travaillé (activité salariée) au moins 4 mois (122 jours) au cours des 28 derniers mois (pour les moins de 50 ans)
2- Ne pas avoir démissionné de votre dernier emploi (départ volontaire) OU de l’avant dernier si votre dernier emploi a duré moins de 3 mois (91 jours)  
 
Du coup, je me pose les questions suivantes:
pour la condition n°1, avoir travailler 4 mois, c'est mon cas, mais qu'en t'il de la démission entre temps?
pour la condition n°2, je comprends que c'est soit l'un, soit l'autre. Tout en sachant que pour la deuxième condition, si une rupture aura lieu (au plutôt) le 11 mai, j'aurai fait (10 jours en février + 31 jours en mars + 30 jours en avril + 11 jours en mai) soit 82 jours. A cela se rajoute un préavis de 2 semaines (delai de prévenance), soit 96 jours au total. Donc je remplis les options condition 2  
 
Est ce que mon raisonnement est correct ? A priori je pourrai bénéficier de mes droits en attendant autre chose ?
 
Merci d'avance pour vos retours.

 
Oui, c'est un de ses enfants. A la rigueur, on préférerait que ce soit un autre de ses enfants sauf que ce dernier risque de s'y opposer (normal quoi ). Il ne faut pas l'accord de tous les enfants pour déterminer qui pourrait être son curateur ?  
 
Je suis coincée dans 2 affaires d'héritages en ce moment (bon, celle ci ne me concerne pas directement, j'ai surtout envie de protéger la personne affaiblie dans l'histoire), ben le constat c'est que dès que ça parle de fric, la famille, c'est vraiment la merde puissance 10

On a parfaitement le droit de démissionner pour aller travailler ailleurs et le chômage se base sur ton dernier emploi  pour la rupture.

Donc dans ton cas fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur c'est le mieux (par contre si c'est toi il vaut mieux pas ). par contre 3 mois de période d'essai ça me parait beaucoup pour un simple employé sauf renouvellement prévu au départ est ce que c'est ton cas ??.

http://vosdroits.service-public.fr [...] 1643.xhtml

 
Merci pour ta réponse.
 
En fait, aucun élément n'est faux, peut-être le numéro de téléphone.
L'éventuelle réhabilitation ? Mais si (très, très hypothétique), Serge Atlaoui venait à revenir vivant un jour en France, où serait la différence entre la publicité de son nom et celle de ces délinquants ? Voudrais-tu dire que les journalistes n'ont pas donné les noms des deux délinquants pour préserver leur avenir parce que la loi les y oblige ? Si c'est cela, as-tu un article juridique ?
 
Le commentaire de la personne en question : https://www.facebook.com/permalink. [...] 0116894326
 

Il n'a jamais précisé qu'il était simple employé et quand bien même tu l'as dit avec un renouvellement 3 mois d'essais est loin d'être inconcevable. Sinon pour le reste la réponse est juste et effectivement, Sir Newman, assures toi de bien avoir une rupture de l'essai à l'initiative de l'employeur, si c'est à ton initiative, Pôle Emploi te refoulera à coup sûr (certaines régions acceptent tout de même mais c'est au petit bonheur la chance)

J'avais appelé un conseiller PE (Bordeaux), qui m'avait effectivement dit que si c'était moi qui rompait la période d'essai, je n'aurai rien

Comme ça a été notifié plus haut, si tu t'en vas avant les 91 jours de délai, la démission ne "compte" pas.

 
C'est l'inverse, s'il s'en va avant les 91 jours, il ne s'est pas ouvert de nouveaux droits chômage, et donc c'est la démission qui est retenue au titre de la dernière rupture. Ou alors c'est le terme "compte" qui crée l’ambiguïté ?

 
  T'aurais du appeler le lendemain, tu aurais peut être eu une autre réponse   (je rigole à moitié cela dit, je parle par expérience, d'où le fait que lorsqu'un salarié me demande ce renseignement, je lui indique toujours que c'est sous réserve de la confirmation officielle de Pôle Emploi sur sa situation)