Reprise du message précédent :

le frangin habite lui juste à côté, c'est pour ça qu'il l'a choisi
et le father décédé était aussi là-bas
quand je vous parlais d'éloignement géographique............en plus on a une fille au canada maintenant.........et des ptits caribous aussi (devinette : pourquoi mon pseudo à votre avis ?)

 
Fais gaffe toi  

'foiré

yaouh youpi yehhhhhhhhhhhhhhhhh
après un échange mail musclé, la simple mention d'en référer à la chambre départementale des notaires semble lui avoir donné une suée encore plus importante que la canicule. il a demandé à la comptable de faire "des heures sup" pour procéder aux 4 virements.........à vue de nez elle devrait quand même pouvoir bouffer tranquille
encore merci pour les conseils; j'y ai appris l'existence de cet organisme entre autres

de rien
 
 

HFR, un problème, une solution

eheh, tu dis la meme chose pour les avocats: batonnier !

du coup je vous offre le café et les petits chocolats.............en virtuel bien sûr mais c'est de bon coeur

Je propose l'amendement suivant : remplacer "une" dans la phrase du post #38894009 par "des"  

Bonjour,  
suite à un dégat des eaux j'ai rempli un constat que j'ai signé. J'ai mentionné le fait que la fuite avait été réparée sur le champ par le gardien de l'immeuble, qui a bossé dans le bâtiment et a des compétences dans le domaine. Il ne m'a rien fait payer, donc évidemment pas de facture.  
La voisine a emmené le constat que j'avais signé, me promettant de me le rendre complété le lendemain, et n'ai jamais revenue.
En conséquence j'ai fait ma déclaration en ligne en citant son nom sur le site de mon assureur le 5e jour suivant le sinistre.  
 
Question : si elle ne veut pas me le rendre je suppose qu'elle y a écrit quelque chose d'inavouable... que peut elle me faire comme crasse avec, sachant qu'il y a ma signature donc qu'elle a pu écrire ce qu'elle voulait.  
 
il y avait déjà eu un dégât il y a plusieurs années, suite auquel j'avais fait refaire ma sdb (j'ai bien entendu la facture pour le prouver)
 
merci

Salut tout le monde,
Que risque-t-on si on rentre dans le pays avec des marchandises contrefaites ? Par exemple une fausse Rolex.
Confiscation de la marchandise ?
Amende ? Pouvant aller jusqu'à combien ?
x fois le vrai prix de la marchandise ?
Casier judiciaire ?
Prison ?

 
Confiscation + amende au pire du montant maximal de la valeur réelle de la montre.
 
Si un seul objet transporté, ça en restera sur l'amende douanière. Si multiples objets, possibilité que le parquet soit saisi pour une procédure plus lourde (tribunal correctionnel).

Merci.

 
l'amende c'est pas 3 fois le prix du vrai plutot.

Du coup, question con, mais imaginons la situation suivante. Je vais dans un pays X non européen connu pour ses contrefaçons ou j'achète une rolex (contrefaite donc). Je reviens chez moi sans problème aux douanes. 6 mois plus tard je vais dans un pays Y européen peu touché par la contrefaçon par avion, je dois donc passer devant la douane. Un douanier vigilent remarque la fausse rolex et m'épingle. Mêmes pénalités ?

 
change le mot "fausse rolex" par "drogue".

Oui. L'important, c'est le faux, pas sa date.

 
Quand j'ai déménagé, j'ai transporté mes marchandises de valeur avec moi dans l'avion. Dont 2 boites de 16 montres totale dont une fausse Rolex (1 vraie aussi, ça a peut être pesé dans sa nonchalance).
Le mec des douanes voit les montres à l'IR, me demande s'il peut regarder étant amateur.
Il a direct pointé la fausse Rolex (le grossissement de la date est toujours inférieur à une vrai) en rigolant.
Il ne m'a rien confisqué du tout. Je sais pas si parce que avec les autres montres je "méritais" d'en avoir une fausse ou parce qu’il cherchait autre chose (drogue j'imagine) mais on mérite bien une amende, la confiscation, prison et dommages et interet en théorie: Art. L. 521-10 code de Propriété Intellectuelle et Article 1382 du Code Civil
En règle général, cela ne va jamais au delà de la confiscation pour le particulier qui a un ou deux objets contrefaits avec lui. S'il y a commerce ou récidive, c'est généralement une autre affaire...
 
Je suis ceci dit pour des douanes privées pour la contrefaçon. Payées par les marques, des inspecteurs pourraient parcourir le métro parisien et amender tous les faut Gucci, Chanel, LV, etc,...

 
Tu as raison et des flics privés pour les crevaisons
Des flics privés pour les meutres etc ...
 
   
 
 

Faut être un peu con pour passer la douane avec des trucs contrefaits... Même achetés 3 ans avant...  

 
Ya bien des médecins privés (financés par les entreprises qui font appel à des entreprises employant des médecins) pour vérifier les arrêt de travail...
 
Alors des "douaniers" privés spécialisés en contrefaçon financés par les entreprises, n'est-ce pas une idée?

Certes, tu remarquera que j'avais d'ailleurs lancé par  

C'est bien de pouvoir compter sur toi pour enfoncer les portes ouvertes  

 
La notion de médecin privé c'est quoi pour toi ?  
 
 

En panique par ce que c'est un coup à se retrouver interdit bancaire    
Au final, ça s'est bien fini, le compte a fini par être ré-ouvert, et la banque s'est excusée en m'offrant un an de gestion de compte/CB...
Mais pour rigoler, j'ai reçu des pénalités de ma banque pour "intervention sur mois précédant". Ils sont marrant quand même    
Ils m'ont remboursés ça fissa /mylife
 
Dans un tout autre registre, il y a quelque chose que je ne comprends pas (si il n'y en avait qu'une... ), en lisant une discussion ici :  
 
Résumé trés résumé : Un forumeur expliquait avoir fait des allusions sexuelles sur un jeu en ligne à une fille mineure, et les parents de la mineurs en question n'ont pas appréciés, bilan il était dans la merde, un dépôt de plainte...  
D'un autre coté, j'entends parlé d'une majorité sexuelle à ... je ne sais pas, mais bien moins que 18 ans, genre 15 ans.
 
Quelqu'un peut faire ce qu'il veut de son corps à 15 ans mais un adulte ne peut pas lui proposer de s'en servir ?
Où se croisent les notions de majorité sexuelle et de détournement de mineur ?
Un adulte doit-il s'assurer que personne (consentante, cela va de soi) est majeure avant de faire des galipettes
 
merci de vos lumières  

Façon de parler, j'avoue.

L'employeur peut s'adresser directement à l'assurance maladie qui, on se doute, est débordée, pour vérifier la présence du salarié à domicile et de l'existence de la pathologie. C'est gratuit (ou plutôt inclus dans les cotisations) mais l'assurance maladie "priotirise" les dossiers (récidivistes, longue durées,...). L'assurance maladie peut aussi procéder à des contrôles de son propre chef.

Des sociétés privées proposent alors des services: elle disposent d'un réseau de médecins "vérificateurs". L'employeur peut en effet mandater des médecins pour vérifier la présence du salarié aux horaires de présence et l'existence de pathologie. Elles payent cher (100€ la vérif en général) et c'est un service payant fournies par des entreprises privées. C'est l'entreprise privée (payé par l'employeur) qui paye le médecin.

Voilà pour expliquer l'abus de langage.

J'avais mis les articles du CP qui donnent les détails.  
Pour la dernière question : s'il la paie, oui, sinon, plus de quinze ans.

 
Si pas mandaté par la secu cela ne vaut rien du tout ^^ (comme les relances des sociétés de relances )
Cela sert uniquement pour le patron pour verifier et prendre des mesures adequate apres.

Et si: http://www.lexpress.fr/actualite/s [...] 25750.html
 
Employeur ou SS ne vérifient pas pour les mêmes raisons.

ça existe
dans les mines de charbon, le mineur qui crache ses poumons because silicose a bien du mal à faire reconnaitre la maladie professionnelle vu que le toubib est AUSSI un employé de la mine
trop sympa, vraiment
dans la famille, un des tontons n'avait plus que quelques alvéoles pour tenter de survivre, "allez on va dire silicose à 30 % hein !"
la période charbon du nord a été aussi scandaleuse que l'amiante pour les ouvriers des bâtiments.

Salut
 
J'aurais une question à vous soumettre    
 
J'ai loué une maison il y a 3 ans environ. J'ai versé la caution en espèces à l'agence immobilière. La somme est indiquée sur le bail (je n'ai pas eu de justificatif de versement autre).
J'avais plusieurs protagonistes : l'agence immobilière, le bailleur (une société d'un nom similaire à l'agence, donc peut être la société mère) et le propriétaire.
Il y a eu un état des lieux avec l'agence immobilière, je l'ai signé, mais je n'en ai pas eu de copie.
J'ai quitté la maison au bout de 2 ans, il y a eu un état des lieux avec l'agence, mais aucune signature de ma part. (l'agent immobilier a simplement dit que la maison était dans le même état. Ce qui était vrai, mais j'avoue ne même pas avoir fait gaffe de signer)
Au bout de 3 mois, n'ayant toujours pas eu la caution, j'appelle le bailleur qui me dit avoir reversé l'argent au propriétaire et se décharge de tout, ne veut plus s'occuper du dossier et me dit de voir avec le propriétaire car eux s'en fiche. (parceque entre temps, le propriétaire a aussi cessé d'utiliser leurs mauvais services)
Je contacte le propriétaire, qui me dit qu'il ne veut pas me reverser la caution car j'ai taillé des arbres (par un paysagiste, et c'était très propre) et qu'il y a deux moquettes abimées. (il a dû oublier que sa maison était vacante tout un hiver avant que j'entre dans la maison), donc il estime le préjudice à 1100 quoi mais bon, de ce que j'ai pu lire, les deux ne rentrent pas dans le cadre de la caution
Il me dit aussi que l'agence immobilière ne lui envoie pas l'état des lieux. (refus, autre ?)
Je contacte l'agence immobilière à mon tour pour avoir l'état des lieux : s'ils me répondent, ils me disent qu'ils me l'envoie, mais jamais rien reçu.
 
J'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception au propriétaire pour qu'il me restitue la caution : il me rappelle et me dit qu'il refuse.
 
Le bailleur est un sacré cas aussi... Une fois ils m'ont envoyés la taxe d'habitation du propriétaire en me demandant de la payer... Et au bout d'une semaine, n'ayant toujours pas l'avis de paiement, m'ont prélevés l'argent sur mon compte sans m'en avertir (soit 1500€, en sachant que pour qu'ils me redonnent l'argent, je devais m'acquitter de la taxe d'habitation des impôts, donc 1500€, c'est fou non ???? les impôts ont même été choqués lorsque je leur ai expliqué ca)
Ils ont fait pas mal d'autres bourdes, mais bon on va passer là dessus à moins que cela soit important (disons que les autres bourdes ne m'ont pas touchés, juste montrées leur incompétence).
 
Ca va faire 1 an et demi, peut être plus que j'essaye de récupérer cet argent mais toutes les portes sont fermées, que puis-je faire ?
A qui dois-je demander l'argent ? le bailleur ? comment dois-je me débrouiller ? dois-je renvoyer un recommandé ? c'est 1,100€, donc j'aimerais quand même les récupérer !
 
Merci à vous par avance pour tout renseignement

J'ai souscris à un abonnement d'un an à un journal. Comme ils m'envoyaient souvent des alerte ma boite mail par la suite, je les ai mis en spam.
Je me suis aperçue sur mes relevés qu'il avaient reconduit l'abonnement, il y a un mois, alors que je ne souhaitais pas le renouveller. Je ne pense pas avoir reçu de mail de notification car je vérifie mes spam avant de les vider mais je ne suis pas sûre de ne pas être passée à côté.

Je sais que la tacite reconduction peut s'appliquer mais est ce que je peux faire valoir un refus? dans quel délai?

Dites les gens, quelqu'un aurait-il un exemple de lettre d'assignation aux prud'hommes pour des salaires impayés ?
Parait que c'est plus rapide que le formulaire dans les cas urgents.

si tu n'as pas de réponse à ta LRAR, le plus sûr maintenant est l'avocat. Renseigne toi auprès du batonnier pour avoir accès à une consultation gratuite, l'avocat te dira si tu as les pièces nécessaires pour aller au procès.

Si c'est reparti, ce sera à la prochaine échéance de renouvellement (dans trois mois ou dans un an, donc, selon la durée de l'abonnement). Autant le faire tout de suite, tu n'oublieras pas
 
 

Nop, désolé.

mediapart?

Bonjour
 
J'ai un petit souci avec mon agence de location.
 
Je vais être muté prochainement dans un autre département et j'ai demandé a mon employeur de me faire une attestation pour réduire mon préavis a 1 mois.
 
Le problème c'est que mon boulot prévoit des déplacements et ils ont indiqué sur l'attestation "excercera ces fonctions sur la région rhone alpes" avec entre parenthèse la nouvelle ville de mutation (qui fait parti de rhone alpes).
 
L'agence ne veut rien savoir et m'informe qu'il ne s'agit pas d'une mutation (la ville en question est a 70km de l'autre)
 
Que faire ?  

De plus et pour votre information, aucune condition d'éloignement n'est exigée. En effet pour la Cour de cassation, la loi n'impose aucune distance minimale entre l'ancien et le nouveau lieu de travail. Le locataire peut donc bénéficier du droit à préavis réduit même s'il est muté dans la même ville (Cassation civile 3eme, 22 octobre 2003, D 2003 IR 2665).

QUestion qui ne relève peut-être pas tout à fait du juridique, il me semble qu'il existe un terme technique pour décrire un officier de police qui "tendrait un piège" à une personne pour la conduire à commettre un acte répréhensible. C'est usité aux USA sous le nom de "sting operation", il me semble que c’est illégal en France mais impossible de confirmer, faute du bon mot-clé ?
 
Des idées ?

 
Merci
  plus jamais je m'abonne, quelle conne.
 

 
ouais   comment tu sais    

Pareil
Je peux t'assurer qu'ils n'ont pas fait la relance.  
J'ai pas regardé ce que dit la loi chatel sur la presse, mais je me suis fait à l'idée de pouvoir faire partager cette pratique commerciale cavalière de la presse gauchiste dans mes diners en ville.

Incitation au crime ?