Reprise du message précédent :
En cherchant sur Google  
"Leçon 1 : er / é"
(soit la 1e leçon)
https://www.google.fr/#q=%22Le%C3%A [...] 2&safe=off
 
On trouve une série de sites qui ont repris ce cours et plusieurs remercient HFR.

Et il suffit de regarder les dates des centaines de pages, y compris chacun des 216 posts contenant une leçon.

Ah oui, les leçons sont postées individuellement, c'est vrai

droit d'auteur et oeuvre collective, hmmm  
 
   
 
j'ai de vagues notions alors je laisse les habitués répondre  

"L'auteur" jacques beauchemin est canadien...

En plus, ça va être coton tiens

Un canadien qui vole les leçons de français écrites par un belge sur un forum en France

 
Surtout si il a une alfa 147...

 
Des fois que quelqu'un se pose des questions sur le droit des bouzeux.

 
Je prends le fil sur cette discussion en cours.
 
Le plus simple du plus simple, c'est de demander à l'hôpital (qui doit bien avoir connaissance de l'état de faiblesse de ta grand-mère), de saisir par courrier le Procureur de la République afin qu'il désigne une expert en urgence pour expertiser l'état mental de la grand mère. Ensuite, il transmettra probablement au tribunal d'instance, et lors de l'audience, tu pourras éventuellement demander à devenir son tuteur en prouvant les liens étroits qui te lient à elle (ça devrait pas être trop dur vu que visiblement tu y vas souvent, et l'hôpital peut témoigner en ce sens)
 

 
 
le point qui me fait douter, c'est que c'est le physique qui lâche bien plus vite que l'esprit: on ne peut pas encore dire qu'elle a perdu la tête, même si ça lui arrive par moment.
par contre elle a toutes les peines du monde a tenir un stylo, le moment ou elle pourra plus se redresser ou lever les bras est pas si loin    
d'ailleurs, un médecin du service m'a demandé de l'aider à remplir ses chèques la dernière fois que j'y suis allé.
Mais si l'esprit tient la route, ça s'annonce compliqué
 
 

 
Pas forcément. Si son esprit est très bien, rien ne l'empêche de te donner procuration sur son compte    

Toujours par rapport à mon histoire, je me posais une question : Lorsque le serrurier-electricien démontait le serrure, comme je vous l'ai dit, l'electricité s'est coupé et cela m'a renforcé son histoire de court circuit electrique qui m'a poussé en urgence à accepter un changement de tableau électrique (risque d'incendie etc). Or, vu la malhonnêté de ces gens là, je me dis qu'il a peut être coupé l'electricité de lui même. En effet, le disjoncteur est à coté de la porte et j'étais sur IRC en train de parler à un pote. Donc du coup, je ne le surveillais pas.  
 
De plus, je n'ai jamais eu de problèmes de coupure avant (ou alors, c'était tout l'immeuble qui été touché. De plus, je n'ai jamais eu à remettre en marche le disjoncteur après une coupure). Ma question est si je prouve que la coupure a été realisé par l'artisan dans le but de m'influencer à changer mon tableau electrique, est-ce que je peux invalider cette transaction ? Car techniquement, c'est un peu une fraude non ?

 
Oui, mais le souci va être de le prouver justement. Je doute qu'il t'ai laissé l'ancien tableau électrique ?

Disons qu'il m'avait demandé de jeter les pièces mais je les ai conservées .

 
Ca pourrait aider mais là encore, si tu vas au civil, il va falloir désigner un expert, avancer les fonds, et surtout être sûr de ton coup (sinon toutes les sommes avancées seront pour ta pomme, sans compter l'article 700 qu'on te demandera derrière).
 
Faut déjà voir ce que vont donner tes premières démarches.
 
Pas de nouvelles de la société sur le chéquier bloqué ?

J'ai envoyé un recommandé en leur prevenant que j'ai perdu mon chéquier et que mes paiements peuvent être bloqués car j'ai du faire opposition. Et cela a été le cas puisqu'ils m'ont laissé un message pour me signaler que les chèques ont été rejetés. Je les ai rappelés pour négocier et à ce moment là, ils venaient de recevoir mon recommandé (où j'explique mon problème, avec les devis comparatifs etc.). Le type m'a dit derrière "écoutez on va lire votre lettre et on vous rappelle dans l'apès midi" (c'était un mercredi). Depuis, plus de nouvelles donc j'attends.

 
Dans ce cas, attends d'avoir de leurs nouvelles.
 
De toute façon, il n'ont que 2 ans pour te réclamer le paiement de la facture

MAJ concernant la location de mon u.tili.taire chez si.x.. t, ils m'ont demandé dans le courrier initial de payer avant le 02/04/2014 mais dans le même temps j'ai fait une réclamation sur leur email (cf posts plus hauts), j'ai reçu une réponse automatique me disant que j'allais avoir une réponse sous 7 jours ouvrés à partir du 26 mars et le délai est donc passé.. je n'ai pas payé car je n'ai pas eu de réponse comme promis par email..
Dois je craindre une lettre RAR avec huissiers au cul voir E. V.AL.LS???    et pour rester dans le sujet, ai je adopté la bonne attitude? Pas de réponse= pas de réaction de ma part  
 
 

 
D'un point de vue strictement juridique, tu es en tort dans l'affaire (comme l'ont dit les gens).
 
D'un point de vue moral, tu l'es aussi.
 
Ca ne donne pas envie de t'aider. T'as fait la connerie, tu paies, c'est tout. Tu t'accroches à des points de détail pour justifier à la fois ton accident car tu es blessé dans ton amour propre ("c'est pas ma faute si j'ai tapé, regardez les circonstances atténuantes" ), et essayer de filouter et de payer moins.
 
Pour moi, c'est une attitude clairement non-constructive à fond que tu adoptes là, et tout ce que je peux te dire, c'est que ça va te péter à la gueule.
 
Tu acceptes le surclassement (tu donnes ton accord de facto), tu défonces le camion, même un petit peu, tu paies ta connerie, fin de l'histoire, non ?

Jugement est rendu

 
Pas les huissiers (qui n'auront de toute façon aucun pouvoir). Par contre, ils peuvent toujours t'assigner pour aller récupérer leurs sous    

Ok merci j'en prends bonne note. Ma question était de savoir si la réponse qu'ils devaient me faire par email et que je n'ai pas eu pouvait avoir un impact pour la suite en terme de délai ou autre, merci.  

Aucun impact. Ils n'ont pas juridiquement l'obligation de te répondre dans le délai sur la contestation. Par contre ils peuvent te réclamer la facture, et si tu veux la contester, tu peux la contester lors de l'audience où ils voudront la récupérer, ou toi qui assignera après avoir réglé la dite facture.

Ok c'est plus clair mille mercis

Je pense qu'on pourrait aussi y voir une oeuvre de collaboration, la partie de chaque auteur est distincte.
 
Donc oui, sur le principe, une action serait envisageable, la difficulté sera ici celle de la preuve, comme dit précédemment.  
 
Il y aurait éventuellement les dates des posts non édités qui reprennent les posts copiés. Mais seul l'auteur du post en question pourrait agir, ce qui risque de rendre la procédure longue et pénible.
 
Toutefois, ca peut aussi être une arme: si chaque auteur envoie une LRAR à la boite d'édition, en menaçant d'agir sur l'article qui le concerne, la maison d'édition va vite faire ses comptes, et même si 10% des gens seulement agissent, ca peut lui couter des sous et lui faire peur. Je commencerai par ça...

Raconte?

Sans compter que:
-qui prouve que c'est bien le compteur déposé du mur?
-qui prouve qu'il n'a pas été trafiqué après avoir été déposé du mur?
(je ne mets pas la parole du forumeur en doute, mais l'avocat en face ne se privera pas...)
 
Ca me semble mal engagé du coup...

Non, stait rapport au post de Tetedeiench

Bonsoir les juristes,  
 
 
Il se trouve que je m'apprêtais à signer un contrat de travail (CDD) or celui ci stipule que je ne suis pas autorisée à travailler à coté, pour une autre entreprise.    
Le hic c'est que j'avais prévu de bosser en parallèle.  
 
Si je signe, que je concilie mes deux boulots (dans l'hypothèse ou on me choppe ) vous pouvez me dire ce que je risque appart une rupture unilatérale du contrat?  
 
Je précise que c'est une boite française mais je bosserai sur le sol britannique  
 
Merci bien

Contrat fr ? Temps complet ? Le cas échéant, cela doit être proportionné entre ta liberté de travailler et la protection des intérêts de l'entreprise... Si la clause est licite tu devras le dommage subi par la société.

 
Hello,  
 
Je reviens à la charge sur ce sujet suite à la mise à jour des CG de AirBnB que je viens de recevoir ce matin et dont voici une copie :  
 

 
Est-ce que les deux passages en gras vont changer quelque chose d'après vous ?

Non, pas vraiment, la protection européenne est même plus forte que la protection US sur certains points, donc ca ne remet pas en cause le raisonnement initial.

Salut les amis !
 
J'ai une question : on est avocat à Lyon et on à une audience à en dehors du ressort de la CA et du barreau, devant le JAF. La postulation est-elle obligatoire ? Je crois savoir que oui, mais impossible de trouver un texte ! Si vous aviez ça...
 
Merci !

devant le JAF c'est vague, quel type de procédure ? (= avec représentation obligatoire ou pas?)
 
art. 1070 et suivants notamment :
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20140408

Je crois que c'était pour une annulation de mariage (mais ça m'étonne que le JAF soit compétent pour un truc comme ça) donc plus certainement pour un divorce.

oui tu as besoin d'un postulant

 
contrat français, ya pas précisé si c'est temps complet mais en principe (le gars des Rh me l'a dit) j'aurais des heures de dispos dans la journée. Perso je comptais bosser de nuit ou le week end.
 
Quelle dommage? si je fais bien mon boulot y aura tout de même un problème?

 
Super, merci !
Tu as un texte ? (j'y comprends pas grand chose à ces histoires de postulation...)

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006068396
 
article 5
(attention mon lien est pourri pas la version a jour)

 
pour simplifier parce qu'il y aura toujours des exceptions :
 
- représentation obligatoire / procédure écrite : il te faut un postulant si tu es pas dans ton barreau (= tu ne peux agir seul que le TGI de ton barreau)  idem pour la Cour d'Appel avec rep. obligatoire.
- le reste  (représentation non obligatoire/procédure orale) tu vas ou tu veux (TI, prud'hommes, Cour d'appel sans représentation obligatoire ...) = pas de postulant
 
 
les nuances c'est les procédures TGI sans représentation obligatoire + faire gaffe à tout ce qui est à jour fixe, requêtes etc... (toute façon une procédure d'urgence "loin" a priori tu prend un postulant vu que tu es pressé)
 
tu veux que je te parle des règles de multi postulation pour les avocats en Ile de France ?