Reprise du message précédent :

 
Normalement pour une phrase aussi longue et imbitable, chez nous on finit en maison d'arrêt avec pour compagnon de cellule un homme condamné pour viols sur d'autres hommes

 
Spa moi qui l'ai rédigée hein
 
Jte laisse faire remonter ta remarque au directeur de la DSS

En même temps, quand on rédige des phrases aussi longues et imbitables, en général, on a des gouts étranges, y compris en matière de moeurs

Tu vas à Reavie ?

 
nop.  
Pas personnellement. Des collègues y vont par contre.....en plus on n'est pas loin donc c'est pratique
 
pourquoi ?

Tu trouves ?

Ma 1ère ligne et 1ère réponse en 1 mot : aucune...

2ème ligne j'y réponds et ensuite j'explique pourquoi...

Tenant de la ligne civiliste en répétition de l'indu ?

C'est impossible aux visas 1315 & 1376 CC. Le demandeur doit faire la preuve du paiement indu en restitution. Il lui faudra établir le paiement conformément aux mode de preuves des actes juridiques, puis ensuite justifier de son caractère indu ;

"La charge de la preuve du paiement indu incombe au demandeur en restitution. Encourt dès lors la cassation, l'arrêt qui énonce qu'en l'absence d'éléments probants, une somme d'argent versée sans contrepartie doit être remboursée" - (Cass civ. 1ère, 16 nov. 2004 - Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 2 avril 1993)

Au pire des cas, en sortant du blabla pénal, dès lors je suis d'accord (pour une fois) avec niju : parole contre parole, le demandeur se fera débouter faute de rapporter la preuve...

En pratique les juges vérifient s'il existe une cause objective au paiement, et pour cela il est nécessaire de se pencher sur les circonstances ayant présidé au paiement...

Et plouf... on retombe sur le flacon-qui-est-tombé-dans-le-sac-de-la-dame-on-ne-sait-pas-comment...

Caméra sans doute, puisque gusgusg le dit, mais il existe peut être un (ou des) témoignage(s) vendeur/vendeuse ou autre ? on n'en sait rien... Les cams en l'état actuel du droit sont suffisantes comme preuve (cf. lien condamnation à Marseille) ;

Poussons le raisonnement dans une autre direction, sans tomber dans une incrimination pénale, alors le droit à restitution de la Dame dépend de son éventuelle négligence ou des fautes qu'elle aurait commises ;

Les juges apprécieront quelles négligences et/ou fautes en vue de compenser entre le montant des restitutions et les Di issus de 1382 / 1383 du CC. Il convient de bien souligner ici que la faute éventuelle de la Dame ne peut pas être assimilée à une cause objective venant justifier le paiement !

Les juges vérifieront aussi le préjudice que cette restitution peut causer au commerçant le cas échéant.

En conclusion, il n'y a donc qu'une seule définition du paiement indu objectif, c'est un paiement fait sans aucune cause...

Je viens de voir.  
 
Mais vous êtes de grands malades en fait. Et vous vous réunissez en plus?

Ben parce que tu n'es pas loin et que tu es dans l'assurance !  
Moi, je descends pour l'occasion, j'espère que je vais bien m'amuser  

Tu verras, le Majestic c'est sympa
 

 
C'est pédant comme du Khan.
C'est condescendant comme du Alb'.
C'est à côté de la plaque comme du chrissud.
Hmmmmm... Aurait-on enfin trouvé le juriste absolu ?

tu bosses chez qui toi ? (MP si tu veux)

Je serai bien parti sur chrissud aussi, mais habituellement, il pond des pavés sur le droit du travail, ce qui n'est pas le cas de notre ami.
 
Je ne crois pas à Khan, il assume totalement son personnage, pas besoin de multi
 
Reste Alb', mais Alb' ne pond jamais de pavés, il se contente de te rappeler à quel point tu mériterais de mourir sous ses crampons

Moi, je suis étudiant  

Je viens de relire l'échange des 3 dernières pages, c'est assez surréaliste

Oui mais t'es dans la meilleur université de droit de l'univers mondiale de la galaxie  

Il est à Quimper?

Quimper  

 
 
Petite question à nos amis juristes, j'aimerais avoir une copie d'un jugement aux prud'hommes de septembre 2002, est ce que c'est possible d'avoir ça au greffe avec la date de la saisine et le nom des 2 parties ?? je n'ai plus le numéros de l'affaire.
 
merci pour la réponse.
 
 
 

Voilà, merci de montrer du respect
 
On parle de la préfecture du plus beau département du monde dans la plus belle région du monde
 

 
C'est où? Si c'est à Paris, autant te déplacer, sans le n° de rôle, en général, ils envoient paître au téléphone.

Non, à Caen !
Et cette année, relations collectives avec Thé scié  

2ème plus belle fac de l'univers, ok, ca passe
 
Ils forment de très bons thésards
 

ça coûte rien de passer un coût de fil mais bon, avec la date de jugement et le nom des parties, ça devrait être bon, au pire, ils te les envoient tous
S'ils s'en foutent, ils t'envoient le tout. Sinon, ils te demandent d'envoyer un courrier. Les plus relous te demandent le cerfa qui va bien.
Et si c'est des gros radin, il te demande d'y joindre une enveloppe et des timbres (80% de réductions de la dépense publique, tous les moyens sont bons)

 
Han le lèche-boule  

T'as pas testé le greffe de Paris
Je suis sûr qu'ils les recrutent après les avoir vu combattre un doberman à mains nues

Dafuq. J'étais persuadée que tu étais salarié.

Non mais Paris, vous êtes tarés là-bas. Limite quand je vais acheter un paquet de clope, j'ai l'impression de demander un service au buraliste.
Je suis monté dans le bus, j'ai dit "Bonjour" au chauffeur, il m'a regardé comme si je voulais lui tirer sa rolex. Et quand en descendant, j'ai dit "Merci, au revoir", la moitié du bus a détourné le regard genre le type sort de Saint Anne, si je le regarde, il va me parler.
Ville de fous  

MEME PAS VRAI.
 

Il est méchant avec toi, ne t'en fais pas, je l'ai à l'oeil  

 
Tellement vrai.

 
c'est bien ce qu'il me semblait.
Kestu vas foutre au Réavie alors ? Tu viens pour distribuer ton cv ?  

 
non c'est sur Avignon, je peux le faire par écrit y a pas urgence.

Bon, ben tente le coup de fil alors, c'est bien possible qu'ils te l'envoient, voire même sans te demander d'enveloppe (ca, c'est variable selon les greffes).

 
Si t'es pas pressé : http://vosdroits.service-public.fr [...] 1408.xhtml
 
Autant le faire bien, ils sont contents les greffiers et comme ça, ils arrêtent de faire des procès à leurs agences immobilières pour se calmer les nerfs

 
J'ai rigolé. Il est où mon CGI ?    
 

 
Il y a bien le risque. Sinon le mieux est de faire un courrier. Je sais pas si en 2002 le logiciel du CPH existait (mais je pense que oui), mais si c'est le cas, avec la date de jugement et le nom de chaque partie, ils n'auront aucun mal à retrouver le dossier concerné. Pour la minute, ça sera plus long (déplacements aux archives powaaaa).
 

 
Caen ? Mais c'est dans le nord ça    
 

 
bon je vais tenter ça, je vous dirai si ça marche.  

 
Compte 2 ans supplémentaires, le temps de faire les deux étages pour aller au sous sol

 
Ca c'est s'ils ne sont pas diligents
 
 
 
Et le pire c'est qu'ils gagnent en plus
 
D'ailleurs là je vais devoir assigner pour les défauts de mon crépi à 12 000 euros
 

Tu l'as dit comment "bonjour" ? Nan passke moi je le dis toujours en rentrant dans le bus (13 ans de Paris hein, chu blindé), le mec me répond normal et pis vala.
Le "merci au revoir" par contre, vu qu'on descend par le milieu du bus, c'est clair que si tu gueules "MERCI AU REVOIR " pour que le chauffeur t'entende, y a tout le bus qui va te regarder

 
Moi j'aurais dit 3 ans, car après il faut trouver la boite d'archive correspondante

Nope, en 1er cycle encore    

Je suis dans le sud à l'occasion de reavie.    
Mais je n'y mets pas les pieds : ils ne font pas de tarif étudiant