Reprise du message précédent :
 
Nope, en 1er cycle encore    

Je suis dans le sud à l'occasion de reavie.    
Mais je n'y mets pas les pieds : ils ne font pas de tarif étudiant

 
d'accord je comprends mieux.
 
Tu verras, la Croisette c'est sympa

Ce sera promenade des anglais en fait

Ne me dis pas que tu as fait ta thèse à Quimper !?

Non, j'ai pas pu

Attention, pas de sarcasme avec l'UBO !

Bah, le contrôle de l'exploitation du guano et des moyens de production aviaires, ça peut être intéressant  

ah zut !  

http://www.sciences-mag.fr/2013/09 [...] bre-laser/

Voilà, CA, c'est de la recherche fondamentale, de la vraie

ça se passe le taf ?

Tranquille, tranquille

Et ben ça glandouille sec dans le privé !!!
 
Et après on gueule sur le public

Je me tape une consultation dont le sujet est la réglementation du transport de produits sanguins labiles.  
Vaste sujet. Inintéressant.
 
Faites-moi rire. Svp.

 
Oui mais comme ils sont plus payés, je suppose qu'ils sont davantage tourmentés par le remord et la culpabilité.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Boaf, t'as de la doc au moins là-dessus

Il glandouille pas, il optimise  
 
*voir le sujet idoine

Hello !
 
Peut-être pourrai-je obtenir conseil auprès de vous...  
Certains ont peut-être déjà vu passer ce genre de cas (escroquerie lors de l'achat d'une voiture).
 
 - Il y a 4 ans, j'ai acheté une voiture d'occasion, (break à transmission intégrale) d'une valeur de 11 000€.
 - Je me suis aperçu après 1 mois que je me suis fait avoir (kilométrage modifié).
 - Le véhicule a été vérifié par un garage et un devis en est sorti (+ de 4 000€ de travaux après un premier rapide checkup).
 - Sur conseil de mon courtier en assurance, et après avoir attendu un éventuel signe de vie du vendeur qui a fait le mort depuis la vente, j'ai porté plainte au TGI (nécessaire d'après mon courtier pour obtenir la prise en charge de la couverture juridique de l'assurance auto, qui finalement a refusé, ne couvrant pas les prbs d'achat)
 - Le véhicule a été expertisé, valeur réelle divisée par 3, hors ouverture du moteur, boite de vitesse et transmission.
 - Après 2 ans d'attente et quelques appels, j'ai appris que le tribunal avait classé sans suite.
 - A cause de différentes raisons (prb de job, d'argent, prbs perso) je n'ai pu m'en occuper de suite après cette annonce.
 - 1 an plus tard (après 3 ans donc) j'ai envoyé un recommandé au vendeur exigeant la reprise du véhicule. Aucune réponse
 - Tjs à cause d'obligations perso, je n'ai pu me remettre sur le sujet avant cet été.
 - Cet été j'ai contacté un avocat.  
 - Il a renvoyé 1 recommandé au vendeur exigeant la reprise du véhicule sous peine de poursuite imminentes, aucune réponse.
 - Une nouvelle lettre, aucune réponse.
 - Voici la réponse de l'avocat :
 
Le vendeur est un passionné de voiture et mécano, il a revendu la voiture après quelques mois seulement. Il a obligatoirement vu qu'il s'était fait avoir et que la voiture était finalement dans un très sale état, malgré un intérieur et une carrosserie assez chouettes pour le kilométrage).
 

 
1 - Il est pourtant bel et bien responsable de la vente
2 - J'ai réagi au bout d'un mois
3 - Il n'a jamais répondu, excepté au téléphone lorsque mon courtier l'avait appelé, où il n'avait pas nié les faits.
4 - Justement, il l'a revendu vite car il s'est fait avoir !
 
Je ne peux revendre le véhicule sans escroquer quelqu'un ou sans perdre bcp d'argent, en admettant que j'arrive à trouver un acheteur.
Garder ce véhicule et le remettre en état coutera très cher...  
 
Peut-être aurez vous quelques conseils... quelle action choisir, peut-être penserez-vous à d'autres possibilités, etc.
 
 
...

Pas mieux...

Classique : article 1315 al.1 du code civil, qui dispose que "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver."

En l’occurrence tu ne peux rien prouver ! donc inutile d'aller plus loin ça va te coûter un bras pour te faire jeter par le juge sans même aller très loin dans l'examen du dossier...

L'expertise faite a été menée contradictoirement ? cad convocation de la partie adverse avec son propre expert ? et ce mini 21 jours avant la date prévue de l'expertise ?

ptain...
 
Non, pas d'expertise contradictoire. Est-ce l'expert qui aurait du m'en parler ?

On me dit que :
"la contradictoire est à la demande et à la charge du vendeur, si il ne l'a pas faite, c'est son problème. (en principe...)"
 
Vrai ?

Oui, mais là on est déjà sur le fond: tu contesterais l'expertise.
 
Sauf qu'ici, tu n'iras même pas jusque là: tu devais assigner dans les 2 ans suivant la découverte du vice, ce qui te met hors délai.

J'ai pourtant réagi de suite (mais mal, puisqu'on mal conseillé sur la marche à suivre).
 
Génial...
 
Merci

La prescription n'est interrompue que par une action en justice. Du coup, ici, tu es hors délai.
 

Te reste la méthode Grenobloise  

La méthode marseillaise apporte des résultats plus probants  

Donc à la suite de 1315 al.1, il fallait faire une expertise contradictoire...

C'est prévu au visa de l'art. 1644 du C. civ.

Dans le cadre d'une vente entre particuliers, il n'y a aucune garantie qui s'applique, sauf celle des vices cachés, et ce, pour tout le monde (particuliers et professionnels) ;

On peut parfois en limiter la portée dans des cas particuliers (comme d'hab' en France) mais pas dans ton cas ;

Donc 1ère étape, est-ce que je suis dans les délais pour agir ?
- non...

Donc là tout s'arrête...

Il aurait fallu aller plus vite et s'en occuper sérieusement ! un juge y verrait même une légèreté blâmable limitant à coup sûr les prétentions...

Ensuite on entre dans le régime de la preuve et là pour justifier ces mêmes prétentions, elles sont arbitrées à dire d'expert ;

Sans expertise contradictoire ou sans expertise judiciaire, aucune chance d'aboutir...

Et c'était à toi, acheteur (et demandeur) de passer par l'expertise contradictoire (à tes frais) afin de prouver tes dires... ce que tu n'as pas fait dans le délai des 2 ans après découverte du vice...

Nul n'est sensé ignorer la loi ! tu vois, t'as bien trouvé ce forum et on te réponds de suite... quel gain de temps et d'argent...  

On m'a demandé de suivre une procédure classique, pour l'assurance (un dépot de plainte), je ne savais pas que ça prendrai 2 années. Durant cette période, tout semblait montrer que la machine était en route.  J'ai fait expertiser le véhicule moi même, etc. Personne ne m'a rien demandé.
 
Bon, dans mon cul, super.
 
Merci pour votre aide.

Hello les juristes!
 
Je vais encore solliciter votre aide (ca commence à faire beaucoup en ce moment...).
 
Nous avons commandé un canapé + un pouf dans une enseigne mulitmarque le 23 mars 2013 pour un montant total de 4500euros environ.
Livraison prévue mi-mai.
 
 
Finalement, la livraison a du retard, nous sommes livrés le 21 juin.
 
A la livraison : le pied de l'assise était cassé + des coutures du canapé défaites. Ils nous font pourtant payer l'intégralité de la somme. Appel et envoi immédiat de photos au directeur de l'enseigne, qui nous dit qu'ils s'en occupent. En attendant, plusieurs autres coutures lachent (au total, il y en avait une dizaine de déféctueuse)
 

 
(Je vous mets juste la photo du canapé pour que vous compreniez de quelles coutures il s'agit : celles qui constituent le "matelassage" )
 
Ils viennent reprendre le canapé le 19 juillet (soit presque un mois après) et nous laissent un canapé de "courtoisie" (pour pas qu'on se retrouve sans canapé). Sauf que là, c'est les vacances de l'usine de la marque, donc rien ne peut être fait avant septembre. Ils finissent par nous redonner notre ancien canapé le 2 aout en attendant le canapé de rechange, livré finalement le 13 septembre. Aucun geste commercial ni rien.
 
Hors, aujourd'hui, on vient de remarquer une nouvelle couture qui lâche.Pour un canapé à ce prix là, ce n'est pas tolérable. On retourne tout à l'heure au magasin pour lui annoncer et demander un remboursement, parce qu'on commence à en avoir ras le bol (à chaque fois, c'est du temps (1/2 journée de congés à poser) et de l'énergie de perdue, et on se demande au final si ce canapé n'est pas juste fait pour être regardé).
Le directeur nous a reçu très froidement en nous disant que c'était impossible, qu'ils en vendaient des dizaines et qu'ils n'avaient jamais eu de problème et a sous-entendu que cela viendrait de notre chat. Il nous a demandé de lui envoyer une LRAR. Manifestement, il refuse catégoriquement un remboursement et était juste prêt à faire jouer la garantie. Sauf qu'on en a vraiment marre, ça traine depuis mars et même s'ils réparent cette couture, on va quand même pas passer notre temps à appeler le SAV à chaque couture qui lâche.
 
Hors :
- le chat n'a jamais touché le canapé. Si cela avait été le cas, nous aurions "assumé" ses conneries. Là, aucune trace de griffure, de marque de griffe ou autre sur le canap, nous ne l'avons jamais vu faire ses griffes dessus (alors qu'il le faisait sur notre ancien canapé, nous avons justement choisi la matière pour éviter cela sur ce modèle)
- il y a un seul témoignage sur internet concernant ce canapé, un problème de tenue de la mousse + mention d'une couture défaite. Au moins, même si c'est rare, nous ne sommes pas les seuls à avoir eu le problème...
- on pense réellement que finalement, ce canapé n'est pas fait pour être utilisé "en conditions normales" : si on s'allonge, met les pieds dessus, change de position, cela tire sur le tissu et donc les coutures du matelassage qui finissent par céder.
 
 
Du coup, on souhaite obtenir un remboursement total.
 
La procédure c'est bien :
- LRAR avec mise en demeure
- et si nous n'avons pas de réponse/une réponse négative, tribunal de proximité? (quitte à ne mettre que le canapé dans le litige et pas le pouf pour faire un montant <4000euros)
 
Y a quelque chose que je peux faire en plus?
 
La prochaine fois, j'achète du Ikea, au moins c'est moins cher et la garantie est plus efficace...  

LRAR avec le rappel de ces textes :

• Article L211-4 :

  Citation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

• Article L211-7 :

  Citation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. »

• Article L211-9 :

  Citation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. »

• Et surtout Article L211-10

  Citation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.   La même faculté lui est ouverte :     1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;     2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.     La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

  
   
  Donc, tu demandes une dernière fois soit réparation, soit remplacement. Si ce n'est pas possible, c'est le remboursement d'office.

  
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  ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
  

Peut-être une autre procédure un peu différente de celle de Mammago...

Pour cela, il faut prendre appui sur ta 1ère démarche pour obtenir gain de cause.

LRAR évidement et se fonder sur l’article 1641 C. civ. : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent  impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Expliquer à telle date achat du 1er canapé, non livré à la bonne date, livré le... blabla blabla tout ce que tu as dis ok... (évite de causer du chat...)

Nouveau canapé livré le... et à telle date, rebelote avec coutures etc.

En l'état c'est tout simplement impossible, inadmissible, stupéfiant et dommageable...

L'article 1644 du Code civil énonce « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts »

Les deux actions n’ont pas le même objectif. Faut choisir la 1ère, rendre la chose et remboursement...

Bien entendu tu as aussi la possibilité de demander des dommages et intérêts au vendeur. Il faudra le préciser dans ta LRAR au visa de l'article 1645 du Code civil : "Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur."

Sauf en cas de faute de l’acquéreur qui serait à l’origine de l’endommagement ou éventuellement de l’aggravation de celui-ci (tu vois pourquoi je te dis d'oublier le chat, au besoin mets lui un coup de fusil...) en application de l’article 1647 du Code civil selon lequel la perte de la chose du fait de sa mauvaise qualité incombe au vendeur...

Donc tu seras au-delà des 4000€ pour la valeur totale du canapé à restituer/rembourser... action devant le TI (10K€)

Tout acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de 3 garanties différentes :

- La garantie légale de conformité du bien au contrat
- La garantie légale des vices cachés
- La garantie contractuelle (ou commerciale ou conventionnelle)
Dans certains cas on peut se trouver en présence d'une extension de garantie (payante ou pas)

Notion de vice caché :

Ce sont les juges du fond qui apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination. Exemples :

- L'impossibilité dans laquelle s'est trouvé le vendeur de remettre en état de marche la machine vendue montre que le vice rendait la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée.
 - L'attitude du vendeur qui, après deux pannes successives affectant la même pièce, accepte de la remplacer à ses frais, établit, en l'absence d'éléments contraires, l'existence d'un vice caché.

Tu peux t'appuyer indifféremment sur la 1ère comme tu as vu avec Mammago ou la 2ème. Pour compléter l'argumentaire Mammago le cas échéant, tu peux faire état dans ta LRAR des dispositions de l'art. L. 211-11 du Code de la consommation qui dispose que "L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts."

Ca devrait les calmer...

Petit conseil pour les contestations. Pas la peine de faire dans le pathos et l'outrance (cela alourdit les faits pour l'avocat et le juge en cas de contestation en justice). Concentrez vous sur une description objective du préjudice, les références textuelles et juridiques et enfin votre demande.

Merci pour vos réponses.

En effet, je ne comptais pas parler de notre chat dans le courrier, mais c'est le directeur qui a sous-entendu qu'il contesterait notre demande en disant que c'était la faute de notre chat.
Si jamais ça doit aller plus loin, c'est à nous de prouver que le chat n'y est pour rien ou a lui de prouver qu'il l'est?
Pour les DI, on n'en veut pas spécialement (surtout qu'en soi, il n'y a pas vraiment de préjudice, on peut toujours utiliser le canapé, il devient juste moche. Juste les 1/2 journées de congés posés pour les réception/enlèvement à la limite, mais tant pis). On souhaite juste changer de modèle pour arrêter de perdre du temps avec celui là.

Et si jamais le vendeur ne répond pas à notre LRAR, c'est directement tribunal de proximité (si on n'inclue que le canapé, d'une valeur <4000euros) ou TI?
Pour le TI, y a des frais particulier? (pas trouvé sur le net).

Merci encore pour toutes vos réponses

4000€ le canapé, quand même
Un chat, ça laisse des traces bien spécifiques sur un canapé. S'il n'y a pas touché, je vois pas comment ils pourraient contester cela.
Au fait, il est dans quelle matière ce canapé ?

bonjour a tous
 
Je vous explique mon probleme depuis la mort de mon pere fin juin
 
Il avait souscrit une assurance vie chez Groupama depuis 1999 jusque la tout va bien.
 
Apres un 1er contact avec eux a sa mort on m apprend par surprise que le contrat est résilié pour non-paiement d une mensualité... Grande surprise du fait que peu de temps avant sa mort il disait encore a mon frere et moi meme que tous les papiers etaient a tel endroit en cas de probleme.
 
On ma conseillé de leur ecrire une lettre pour qu ils fassent quelque chose au vue de la situation :
 
Aucun problemes de paiement depuis 1999 , multiples assurances voiture chez eux sans aucun accidents
 
Et voici leur reponse :
 
http://professionnal.free.fr/groupama.jpg
 
Bref on paie on paie mais quand y a un soucis ca se defile...
 
Donc c est pour savoir si je peux faire quelque chose ou c est pas la peine, demander une copie de l accusé de reception ? pour voir sa signature
 
merci

Bonjour à tous,
 
Mon problème :
Locataire dans un logement, de la moisissure est apparu de partout avec l'humidité, logement bien isolé mais pas de VMC.
 
A l'état des lieux j'ai refusé de signer car le proprio me mettait tout sur le dos, il a gardé les clefs et l'huissier va venir faire l'état des lieux dans 10 jours.
 
1) Est ce que je vais payer les 10 jours de loyer jusqu'a l'état des lieux de l'huissier ?
2) Est ce que je suis responsable de refaire toute la peinture de l'appartement et est ce que je vais payer pour cela ?  
 
Merci d'avance si quelqu'un peut m'aider.

Si tu agis sur les textes du code de la consommation, c'est au professionnel de prouver que le défaut est dû au chat. Autant dire qu'il peut se brosser vu que tu dis que le chat n'y est pour rien.
 
S'il ne veut pas s'exécuter à la suite de la LRAR, tu lui envoies une injonction.
Si tu souhaites le remboursement, il s'agit d'une injonction de payer.
Si tu souhaites un remplacement (tu dis « changer de modèle »), il s'agit d'une injonction de faire.
 
Tu peux joindre à cette injonction le montant des DI que tu veux. Donc mets-y le salaire que tu as perdu en prenant les demi-journées et également un petit quelque chose pour le tracas que ça te pose depuis des mois (rien qu'un euro par jour ça chiffre ).
 
Normalement, avec une injonction dans les mains (papier qui est une décision de justice exécutoire), le professionnel va vite se bouger les fesses.
Elle coûte 35€ mais vu le prix de ton litige, le jeu en vaut la chandelle.

Est-ce que tu as le courrier de relance en question ?
 
S'il existe bien, la résiliation est légale et vous ne pourrez rien toucher car autant une résiliation sans crier gare n'est pas admise, autant celle qui intervient après relance et délai de régularisation l'est.
 
Bref, pars à la recherche de ce document et reviens nous voir pour nous dire ce qu'il y a d'écrit.

1) Le loyer est dû tant que le locataire occupe l'appartement. Donc, oui, tu vas devoir payer les dix jours.
 
2) Pour le dire, il faut voir si l'usure de la peinture est une usure normale ou anormale. Si elle est normale, non tu n'as rien à payer. Si elle est anormale, oui tu devras payer et encore sans entrer dans une facturation abusive avec détails des coûts. L'huissier dira si la peinture s'est usée normalement ou anormalement.

 
Non nous n avons pas trouvé cette lettre

 
je rajouterais également savoir qui a réceptionné le courrier ??
 
ex un concierge pendant que ton père était hospitalisé

 
En Alcantara (espèce de velours lisse).
Et ouais, c'est pour ça qu'on a d'autant plus les boules. Ca aurait été un Ikea, c'était pas très grave. Là, on a eu un réel coup de coeur pour le modèle, on y a mis le prix, et au final on a un truc tout foireux.
 

 
Pour l'injonction de payer, on peut la lancer même si le canapé est encore chez nous? Ou il faut d'abord qu'on leur renvoie à nos frais puis qu'on demande le remboursement du canap + des frais de transport?
 
Tu penses que ça vaut vraiment la peine de demander des DI? ça risque pas de nous desservir si on va jusqu'au tribunal (style "ils veulent en plus se faire du fric" )?