Reprise du message précédent :
 
Beeeeen... Lui n'a aucun intérêt à tout ca. Tu as des écrits comme quoi c'est lui qui a repoussé la date de remise des clefs? Je dis pas que tu es tombé sur un escroc, mais si tu as un sale con en face, il peut se monter un dossier à son avantage devant un magistrat, si ca doit aller jusque là...

Non !

Je pense que la question était rhétorique, Alb'...

Ca fait bien longtemps que les attaques et le mépris d'alberich me passent au dessus.

Oui, c'est tout à fait comme ça que je l'ai obtenu.

Heu... autant c'est dit avec un mordant et une ironie trop appuyés, autant le fond est pas faux. Je suis content d'aider pomme, hein, mais sur le fond, les recherches que j'ai fait, elle a tout le niveau nécessaire pour les faire également et arriver aux mêmes conclusions. 1 mois pour ca...  

Sauf que contrairement à ce qu'il pense, je ne suis pas en train de boire mon Ricard les pieds en éventail derrière mon PC, je suis morte de stress et je n'arrive plus à réfléchir sur cette situation qui est devenue bien compliqué en crescendo. De plus, j'ai encore le droit de demander un avis extérieur.

Du reste, si je ne viens plus sur ce topic (j'ai arrêté ma participation sur tous les topics où il post d'ailleurs), c'est bien à cause de lui puisque c'est toujours la même histoire, depuis bien longtemps.

Vache un mois    
 
 
Pour ton problème pomme, aussi bien ton proprio est de bonne foi (qui se présume au passage ) et il va effectivement te faire l'état des lieux jeudi avec prise en compte de tous les éléments que tu as décrit   Vu ta situation, il n'y a plus que ça à espérer.
Bon, au moins maintenant tu sais qu'il faut absolument l'EDL pour tes prochaines locations

Je ne dis pas le contraire sur ton attitude, j'ai d'ailleurs répondu a son post sur le sujet ( meme si je pense quand meme que ton problème n'est pas d'une complexité folle d'un point de vue juridique)
Mais un mois pour ca, quand je vois d'autres topics, ca me laisse doucement rêveur... la foudre tombe souvent au meme endroit

Je ne pense pas que ce soit un escroc, mais simplement un fainéant. Cela dit, comme il nous avait déjà annoncé finir les travaux le 22 juin et que nous y sommes, et que la moitié seulement a été fait, je me dis qu'il est tout à fait capable de faire trainer encore les choses.  
 
Pour le reste... J'ai appelé mes colocataires, ils m'ont fait comprendre que j'étais lourdingue et que je m'inquiétais pour rien. Evidemment, de manière plus diplomate.  
 
@Niju: si c'est complexe, depuis le 5 juin, y'a toujours quelque chose qui va pas, en fait (ce que je vous raconte ce n'est qu'une toute partie).  Enfin quand je dis complexe, je ne parle pas d'un point de vue juridique, mais très concrètement, il y a toujours un problème qui s'ajoute depuis que j'ai trouvé cet appart. Et une situation très simple est devenue compliquée.
 
(Pour la peine d'un mois d'Alberich, vu notre inimité et le fait qu'il, en autre, me traita d'idiote parce que j'avais osé demandé comment se faisait la cuisson d'un pavé de saumon sur le topic cuisine, je ne suis pas objective )

 
Le pire c'est que je suis persuadée que je le savais... A une époque.
 
A un moment, je passais beaucoup de temps sur le topic immo à conseiller les gens pour qu'ils ne se fassent pas arnaquer alors les loi de 89 et dispositions des locations meublées, je les ai vu en haut, en large et en travers. Quand même. Voyons.    

Rassemblement des juristes de discussion

My point,  exactly

Ce que je veux dire c'est que lorsqu'on est dedans, il est difficile de rester calme et objectif et de répondre à ses propres interrogations.
 
Enfin bon.  
 
Merci.

Bof, c'est pour l'ensemble de son oeuvre. À son age, ça se fait...

Bonjour,
 
J'aimerai avoir votre avis éclairé....
 
Contexte
Mes frères et moi nous possédons la maison familiale en indivision,  depuis le décès de nos parents,  maison occupé par l'un d'entre nous  avec lequel il était convenu le paiement d'une indemnité d'occupation, l'accord n'a pas été déclaré au notaire.
 
nous avions décidé comme il a été convenu au départ, que l'occupation était temporaire, l'année dernière nous avons décidé de vendre la maison.
 
Ce printemps nous avons trouvé un acheteur,  le problème est que le frère occupant ne veut pas signer le compromis.
 
 
Depuis, mon frère marié à une Brésilienne est parti, à priori, on pense au Brésil.
 
L'un d'entre nous avait les doubles des clés, lorsque nous avons été prévenu par une voisine qui a entendu dire qu'il était parti,  mon frère est entré dans la maison, pour constater qu'il n'y avait plus de jouet de la petite, plus d'effet personnel, plus d'ordinateur,  les compteurs disjoncteurs  (edf/gaz).
 
 
Je sais qu'un propriétaire ne peut pas entrer dans un logement du locataire occupant, même si l'occupant est parti.
 
 
Question :
 
1/ Peut-on constater le départ de l'occupant (mon frère)  et récupérer l'usage du bien ?
 
Quelle est la conduite à tenir pour récupérer ce bien en indivision ?
 
 
 
2/ D'autre part une deuxième question, le véhicule neuf de mon frère est resté dans le garage, sans aucun doute adossé à un crédit, mais j'ai vérifié  non gagé (certificat de non gage sans mention).
 
Bien que nous avons aucun droit sur ce véhicule, étant non gagé à ce jour (véhicule moins de 3 mois)  ce véhicule doit avoir entre 2000 et 4000 km maxi d'une valeur de 42 000 €.
 
D'autant que le véhicule perd de la valeur, mon frère parti à l'étranger a donc abandonné son véhicule tout neuf....  
 
pour limiter la casse financière de mon frère, que feriez-vous ?
 
 
 
merci de vos avis sur la conduite à tenir
 

Libérez le vieux §§

Hello,
 
 
J'ai acheté un kit pour déclencher des flash à distance (matos photos, cactus v5) sur le bon coin pour 55€.
J'ai acheté, j'ai pas reçu... J'ai pas de numéro de téléphone ni adresse postale, juste un mail + nom prénom + rib.
J'ai envoyé 2 mails au type, il répond plus depuis le paiement par virement, silence radio !
 
 
Un dépôt de plainte serait utile ? Un espoir de me faire rembourser ?
 
Dans le topic "Posez vos questions à des flics", on m'a répondu ce ceci :

Il semblerait donc que je doive me rapprocher du juge de prox... comment ça se passe exactement ? Je connais absolument pas la procédure...
La somme n'est pas à énormissime, mais j'aime pas non plus balancer de l'argent par les fenêtres et encore moins de cette manière !
Je suis étudiant, j'aurai donc droit à l'aide juridictionnelle si besoin...
 
Merci pour votre p'tit coup de pouce
 

RTFFP
De rien

Fais gaffe, tu réponds pas poliment, tu vas te prendre 1 mois de TT.

Bof, c'est pas si impoli que ça : read the friendly first page...  
Et puis ça fera au moins une personne pour avoir lu la first page de niju, comme ça !

Ok pour la procédure vu sur la FFP, mais est-ce que je peux espérer obtenir qqc vu la faible somme ?
Je tente rien au pénal du coup ?

Tu peux toujours espérer réparation de ton préjudice, pourvu que tu aies les preuves propres à emporter l'adhésion du juge à tes demandes.

Au pénal, le problème c'est que tu n'as rien de plus à gagner qu'au civil. Tu peux toujours porter plainte... mais ça va ralentir ta demande, car elle va attendre le résultat du volet pénal normalement. D'un autre côté, si tu vas au pénal, c'est le ministère public qui va retrouver le gars pour toi... Je ne sais pas comment ça se passe en procédure civile, mais sans son adresse ça va être compliqué pour le toucher.

Tu n'as pas moyen de trouver son adresse ?

 
Tu as payé par virement ??  donc normalement tu peux avoir les coordonnées du type.

Et si c'est par virement, il y a possibilité de faire opposition, non ? Il y aura certainement des frais de la banque. Mais c'est peut-être un coup à jouer pour réduire les pertes.

Avec moi j'ai les échanges de mail contenant l'échange des consentements + coordonnées bancaires du type, la copie "texte" (pas de capture d'écran) de l'annonce (LBC m'a envoyé la copie), le récipissé du virement.
Pas de coordonnées postales non vu que j'en avais pas besoin pour le virement !
1ere fois que je me fais avoir, sur du matos un peu spécialisé comme ça, je pensais sincèrement pas avoir à faire à un voleur...

Si j'ai rien de plus à gagner au pénal, je vais rester au plan civil, j'irai voir cette semaine comment ça se passe au greffe du TI/juge prox

Edit : pour opposition, il y a un délai ? le virement date du 10/06

 
Non c'est cuit, mais vois déjà avec ta banque pour qu'elle contacte la banque qui a reçus le virement, pour avoir les coordonnées du mec.  
normalement  y a rien de secret la dedans.

 
C'est ce qui fait sa légende

 
Rapidement : vous avez conclu une convention pour régir l'indivision ?
A défaut de convention, le plus simple à mon avis est de provoquer le partage. A part ça, je ne vois pas de solution. Pour vendre contre la volonté de ton frère, il faudrait prouver un péril pour l'indivision.
Je dis ça rapidement, je regarderai demain si j'ai un peu de temps.
 
Pour la deuxième question je ne vois pas. C'est son véhicule, s'il décide de le laisser dans le garage je ne vois pas ce que tu peux faire.

Dans la procédure de licitation, la vente est prévue, de toute façon, et le seul moyen de s'y opposer pour l'un des indivisaires est de racheter lui-même le bien, donc ils sont plutôt couverts de ce côté là.
 
Tout le problème va être de signifier le jugement de licitation au frère
 
Mais ca, ca va être le problème de l'huissier.
 
Pour le véhicule: tu ne peux pas faire grand chose. Au mieux, aller l'entreposer ailleurs (et tenter de prévenir le frère). Même si on part sur une gestion d'affaire (en gros, la gestion des biens de quelqu'un à sa place), il n'est à mon sens pas possible de vendre le bien. Tant pis s'il perd de la valeur.

En fait de meuble, possession vaut titre

Certes, mais ca n'empêche pas le vrai propriétaire de demander indemnisation au vendeur qui a vendu en pleine connaissance de cause un bien qui n'était pas le sien

 
 
Merci, de vos premières réponses….
 
 Il y a convention verbale entre nous,  non formalisé devant le notaire,  versement d’une indemnité jusqu’à environ encore 2 ans,  puis ayant des difficultés d’argent il a suspendu ses versements sur le compte commun.  
(Cela ne cause pas particulièrement de problème, tant que l’entretien et la taxe foncière sont payés puisque il y a un an nous avions formulé l’intention de vendre le bien,  ayant tous signé un mandat de vente il y a un peu plus d’un an et mon frère l’coindivisaire occupant avait fait estimé  la maison et faisait visiter la maison, sans mettre en valeur le bien devant les acheteurs)  
 
 
3/ Je sais, corrigez moi si je me trompe  que depuis 2009, il suffit d’avoir la majorité des 2/3 pour être autorisé à vendre contre l’indivisaire récalcitrant, en demandant au juge de grande instance l’aliénation sur présentation du constat de difficulté rédigé par le notaire ou voir nommer un représentant du co- indivisaire si il est introuvable ou dans l’incapacité de vendre, dans ce dernier cas on serait autoriser à vendre nous même.
 
1/ Jusqu’ici l’occupant co-indivisaire c’est son domicile  à ce titre nous n’avons pas le droit d’y entrer me semble t-il. Même si nous avons pu constater nous même, que les effets personnels n’y sont plus en dehors de son véhicule.
 
2/ Entreposer le véhicule autre part, il en est pas question car même si mon frère fait n’importe quoi ce n’est pas une raison que le reste des frères ne lui préserve pas au mieux son intérêt personnel. Au moins le véhicule est à l’abri.
 
Justement que faire pour lui préserver au mieux son intérêt, puisque le véhicule perd de sa valeur. C'est tout de même un véhicule de 42 000 €  TTC alors que mon frère n'a pas un sous, pouvoir d'achat réel inférieur au smic.  (alors vous allez me dire comment a t-il fait pour se faire livrer un tel véhicule ?  a force de chercher il a fini par trouver la société de crédit pour financer le véhicule au titre de son activité de taxis, aujourd'hui le véhicule n'est pas gagé)

Bonjour à tous les juristes du topic !
 
J'ai un souci avec un voisin.
J'habite en résidence, avec un parking souterrain où les places sont nominatives (numéro de place).
Les véhicules sont donc toujours garés à la même place.
 
Je sors ma voiture ce weekend (je sors rarement) et je vois que tout mon coté droit est lacéré de coups de portières !
des belles marques verticales !
- 9 sur ma porte arrière (marques de plus de 5cm de haut)
- 10 sur ma porte avant (marques de plus de 10cm de haut)
- 3 impacts sur ma poignée de porte avant.
j'ai pris quelques photos.
 
Et bien sur, comme par hasard, ça correspond exactement à la forme des portes du véhicule qui est garé à ma droite.
 
Je ne suis pas regardant à un coup de portière par inadvertance (ma voiture est loin d'être irréprochable extérieurement), mais là, je ne vois pas comment ça ne peut pas être fait exprès !
 
Je précise que :
- je suis correctement garé sur ma place
- il y a largement la place pour sortir de la voiture sans taper la portière du véhicule d'à coté (je soupçonne un petit vieux de la résidence, à moitié sénile, qui n'est pas capable d'ouvrir sa portière avec mesure)
- je ne connais pas le propriétaire de ce véhicule : je prends très rarement ma voiture, la résidence a plus de 40 appartements.
- je peux récupérer la plaque de son véhicule (il n'était pas là hier soir à mon arrivée, mais elle est presque toujours là quand je prends le miens).
 
Bref :
- Que faire ? Porter plainte pour dégradation volontaire ?
- Comment ça se passe ?
 
merci d'avance

 
 
 
Quelle bande de c**    
 
Voilà ce que la cruche me répond, alors que j'évoquais la mauvaise formulation de la clause qui devrait m'être favorable :
 
Monsieur,
 
 
Par mail du 20 juin, vous faites part de votre incompréhension
à propos de la réponse apportée à votre demande de dédommagement
concernant le retard du TGV 7205, le 17 juin.
 
Vous demandez un nouvel examen, en précisant que le montant
de votre billet était de 11.50 euros.
 
Après analyse, je vous informe qu'un dédommagement n'est pas possible.
 
En effet, conformément aux dispositions générales des Tarifs Voyageurs
et en application de l'évolution de la Garantie Ponctualité,
les taux de compensation varient de la façon suivante :
 
- 25 % pour les retards entre 30 et 119 minutes,
- 50 % pour les retards entre 120 et 179 minutes,
- 75 % pour les retards au-delà de 180 minutes.
 
Ils s'appliquent sur le prix total du billet.
 
Le retard que vous avez rencontré le 17 juin était de 40 minutes,
donc la compensation est bien de 25 %.
 
Pour information, la compensation est uniquement versée si son montant,
calculé sur le prix de votre billet, est au moins égal à 5.00 euros.
 
Dans votre situation, après calcul, la compensation est de 2.87 euros donc
inférieure à 5 euros.
 
 
Sincères salutations.
 
 
 
 
Je viens de lui répondre :
 
Madame X,
 
Avez-vous bien lu mon mail ?
 
Je suis juriste.
Vous avez soit un problème de compréhension de la clause, soit un problème de mauvaise foi.
 
L’astérisque stipule :
"La compensation est calculée sur le montant total de votre billet. Elle ne peut être inférieure à un montant minimum de 5 euros."
 
 
Vous interprétez cette clause comme : si les 25% du prix du billet représentent une somme < 5€ => compensation = 0€.
J'interprète cette clause comme : la compensation sera de minimum 5€ même si les 25% du billet représentent une somme < 5€.
 
Puisqu'il y a litige sur l'interprétation de la clause, c'est qu'elle n'est pas clairement formulée.
Et puisqu'elle n'est pas clairement formulée, elle est nécessairement interprétée en faveur du consommateur conformément à l'article L. 133-2 du code de la consommation.
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20130621
 
Vous devez donc me rembourser 5€.
 
Je suis surpris de voir un service relation client gâcher une relation client pour 5€.
 
Vous pouvez transmettre à un responsable.
 
Dans l'attente d'une réponse que j'espère favorable.
 
Cordialement,
 
 
 
 
C'est pas tant pour récupérer 5€, c'est surtout une question de principe, insupportable de voir comme la SNCF se défausse    
 

Rappelle leur la JP Chronopost, ça leur fera les dents

La maréchaussée à d'autres chats à fouetter. D'un point de vue strictement juridique, il y a possibilité selon l'état de la bagnole : Article 322-1 du code pénal. Maintenant, faut trouver l'auteur et prouver l'intention de pourrir ton véhicule volontairement.
Tu peux toujours aller porter plainte au commissariat le plus proche.

Tu peux aussi aller voir ton voisin et demander des explications
Entre gentlemen (Alb' t'aurait conseillé de prendre une batte avec toi et deux ou trois polonais mais il est actuellement indisponible), vous saurez trouver un arrangement
Et ton assurance ?

C'est ce que je me dis : la police a d'autres cas plus importants à traiter
 
 
Ah mais là, c'est pas à moi de lui trouver des circonstances : c'est constatable :  
- les marques sont visibles sur ma voiture.  
- ma voiture ne bouge pas de sa place de parking depuis 3 semaines.  
- les coups de portière correspondent exactement à la découpe de ses portières.
 
un coup, ok, plus de 20 !    
 
 
Je suis dans une résidence de petits vieux, tu penses vraiment qu'un gars sénile pas capable d'ouvrir sa portière reconnaitra ses torts ? seriously ?