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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°34080937
Le_Sudar
Faut que ca bouge !
Posté le 23-04-2013 à 21:19:53  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
NA !!!!! [:sir_knumskull]
 
Et toi sur le mois d'aout tu dois bosser ?
Tu devrais commencer quand exactement ?


---------------
T'as déjà vu une exception confirmer une règle toi ???
mood
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Posté le 23-04-2013 à 21:19:53  profilanswer
 

n°34080999
Le_Sudar
Faut que ca bouge !
Posté le 23-04-2013 à 21:24:41  profilanswer
 

Bon sinon juste pour dire que la période d'essai ne peut pas être "gelée".
 
Si elle dure trois mois alors elle commence dès ton premier jour et pendant trois mois, sauf cas particulier type CP, maladie, ....
 
Si l'employeur veut te tester plus, il doit prévoir le renouvellement de la période d'essai ;)
 
Je vois que ca avance tes recherches ;) content pour toi !


---------------
T'as déjà vu une exception confirmer une règle toi ???
n°34081093
No_Answer
Hug Division
Posté le 23-04-2013 à 21:31:25  profilanswer
 

Le_Sudar a écrit :

NA !!!!! [:sir_knumskull]

 

Et toi sur le mois d'aout tu dois bosser ?
Tu devrais commencer quand exactement ?

[:rofl]

 

Si ça se fait mais ça semble mal parti, début juin.

 
Le_Sudar a écrit :

Bon sinon juste pour dire que la période d'essai ne peut pas être "gelée".

 

Si elle dure trois mois alors elle commence dès ton premier jour et pendant trois mois, sauf cas particulier type CP, maladie, ....

 

Si l'employeur veut te tester plus, il doit prévoir le renouvellement de la période d'essai ;)

 

Je vois que ca avance tes recherches ;) content pour toi !

Apparemment le DG veut découper comme suit :
- Juin : essai
- Juillet : essai
- Août : gel
- Septembre : essai

 

Les recherches avancent.  :jap: Tranquillement.


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Trentenaire depuis fin 2009     -     COGIP© Hugs Division, CQH project manager
n°34081209
niju
Call me doc'
Posté le 23-04-2013 à 21:37:42  profilanswer
 

Le_Sudar a écrit :

Bon sinon juste pour dire que la période d'essai ne peut pas être "gelée".
 
Si elle dure trois mois alors elle commence dès ton premier jour et pendant trois mois, sauf cas particulier type CP, maladie, ....
 
Si l'employeur veut te tester plus, il doit prévoir le renouvellement de la période d'essai ;)
 
Je vois que ca avance tes recherches ;) content pour toi !


+ beaucoup quoi, c'est quoi cette boite? :d
 
Tu as 3 mois dans ton contrat, c'est 3 mois calendaires et basta, il est impossible de suspendre la PE au bon vouloir de l'entreprise :d
 
Imagine sinon, tu laisses juste 1 journée de PE à ton salarié que tu suspends et le jour où tu veux le virer, tu rétablies la PE et hop :d


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°34081277
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 23-04-2013 à 21:41:15  profilanswer
 

Faut voir s'il y a des congés imposés en août, sans solde...?

n°34081282
bauer_atti​tude
Bonne fête du voile d'hiver
Posté le 23-04-2013 à 21:41:32  profilanswer
 

No_Answer a écrit :

:hello:

 

Petite question sur le droit du travail. Lors d'un entretien d'embauche pour un poste statut cadre, on m'a précisé que la période d'essai de 3 mois serait gelée sur le mois d'août (DG en vacances). Au cas où l'entreprise et moi voudrions aller de l'avant, cette pratique est-elle légale ? Il se passe quoi pour le salaire d'août ?


Salut NA [:clooney6]

 

Pour ta question : Non :jap:

 

La période d'essai débute au jour d'embauche et ne peut être gelée. Par contre je crois qu'elle peut être prolongée :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par bauer_attitude le 23-04-2013 à 21:41:46

---------------
Steam ID
n°34081385
niju
Call me doc'
Posté le 23-04-2013 à 21:46:34  profilanswer
 

mikrob a écrit :

Faut voir s'il y a des congés imposés en août, sans solde...?


Sur interpellation de l'autre côté du canapé: si l'entreprise ferme, ok, sinon, on pourra pas lui imposer un mois complet sans solde ni lui imposer de prendre un mois par anticipation sur l'année suivante.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°34081580
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 23-04-2013 à 21:55:04  profilanswer
 

C'était ce que j'avais en tête :jap:  
Mes hommages  [:cetrio:1]

n°34084366
otobox
Posté le 24-04-2013 à 07:50:10  profilanswer
 

bauer_attitude a écrit :


Salut NA [:clooney6]  
 
Pour ta question : Non :jap:
 
La période d'essai débute au jour d'embauche et ne peut être gelée. Par contre je crois qu'elle peut être prolongée :jap:


Oui, la période d'essai peut être prolongée, à condition :
- que le renouvellement soit prévu dans le contrat de travail
- que lorsque le prolongement est effectif, le salarié l'accepte par écrit.
La période d'essai ne se présume pas.

n°34084380
nightbring​er57
Posté le 24-04-2013 à 07:57:41  profilanswer
 

+1 avec ce qui a été dit, on ne suspend pas une période d'essai [:klemton]

mood
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Posté le 24-04-2013 à 07:57:41  profilanswer
 

n°34084528
No_Answer
Hug Division
Posté le 24-04-2013 à 08:37:31  profilanswer
 

Merci tout le monde pour vos réponses, je vais essayer de creuser un peu cette histoire, surtout que je ne me vois pas me priver d'un mois de salaire, en plus du fait que ça ne soit pas légal de suspendre une période d'essai.


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Trentenaire depuis fin 2009     -     COGIP© Hugs Division, CQH project manager
n°34084895
gomme
Ignorance is Bliss
Posté le 24-04-2013 à 09:20:56  profilanswer
 

/noob
 
Au pire, faire comme pour une location d'appart :
signer, laisser passer la PE, et si problème en septembre, attaquer.


---------------
Académie Grand Lyon - Club de Taekwondo et Body Fight Game sur Lyon 5, Dardilly, Ecully et Fareins
n°34085071
No_Answer
Hug Division
Posté le 24-04-2013 à 09:34:02  profilanswer
 

gomme a écrit :

/noob
 
Au pire, faire comme pour une location d'appart :
signer, laisser passer la PE, et si problème en septembre, attaquer.

Y a pas que le coté légal/illégal qui est gênant, y a, surtout, la partie salaire. Je vais passer voir l'inspection du travail pour éclaircir tout ça. :jap:


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Trentenaire depuis fin 2009     -     COGIP© Hugs Division, CQH project manager
n°34085108
nightbring​er57
Posté le 24-04-2013 à 09:36:46  profilanswer
 

Par contre en cherchant sur l'internet mondial il semblerait qu'un congé sans solde peut prolonger d'autant la période d'essai :/
(cass.  Soc, 23/05/2007)


Message édité par nightbringer57 le 24-04-2013 à 09:37:47
n°34085426
rheo
Posté le 24-04-2013 à 10:06:54  profilanswer
 

Pffff les recherches sur internet et les arrêts sans référence... Cass.soc 23/05/2007 n°06-41338

 

Tous les cas de suspension du contrat prolongent d'autant la période d'essai... Encore faut il que les cas de suspension "volontaire" (donc hors maladie par exemple) soient demandés par le salarié. (dans l'arrêt en question c'est le salarié qui avait posé 7 jours de congés sans solde)

 

L'employeur ne peut pas imposer un congé sans solde d'un mois à son salarié juste pour geler la période d'essai, sauf si c'est une fermeture collective de l'entreprise, auquel cas le salarié ne peut rien faire : par contre les salariés qui n'ont pas acquis assez de congés payés pour couvrir cette période de fermeture ont droit au chômage partiel ! (CdT R5122-10)


Message édité par rheo le 24-04-2013 à 10:13:21
n°34086409
Profil sup​primé
Posté le 24-04-2013 à 11:23:56  answer
 

No_Answer a écrit :

Y a pas que le coté légal/illégal qui est gênant, y a, surtout, la partie salaire. Je vais passer voir l'inspection du travail pour éclaircir tout ça. :jap:


Y'a le côté je fais "chier" mon futur boss qui devrait rentrer en compte aussi alors...

n°34086455
No_Answer
Hug Division
Posté le 24-04-2013 à 11:26:45  profilanswer
 

C'est à dire ?


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Trentenaire depuis fin 2009     -     COGIP© Hugs Division, CQH project manager
n°34086664
niju
Call me doc'
Posté le 24-04-2013 à 11:40:29  profilanswer
 

No_Answer a écrit :

C'est à dire ?


Si tu es sur un marché très concurrentiel et que ton premier geste de salarié, même si c'est à bon droit, consiste à pinailler et à exiger des choses, il existe un risque pour que la PE s'arrête plus tôt que prévu, et que la question du mois d'aout ne se pose même pas.

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 24-04-2013 à 11:42:24

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°34086739
rheo
Posté le 24-04-2013 à 11:44:39  profilanswer
 

A la limite t'as plutôt intérêt à te taire et à le laisser faire.

 

Essaye d'acter que la période sera bien gelée en Août et s'il y met fin avant son terme en septembre ou te la renouvelle en septembre et y met fin après, là tu pourras contre-attaquer et faire valoir le fait que tu n'étais plus en période d'essai (juridiquement tu n'es plus en PE au 31/08) et que c'est donc un licenciement sans cause réelle et sérieuse (6 mois de salaire minimum)


Message édité par rheo le 24-04-2013 à 11:45:33
n°34086758
No_Answer
Hug Division
Posté le 24-04-2013 à 11:45:37  profilanswer
 

niju a écrit :


Si tu es sur un marché très concurrentiel et que ton premier geste de salarié, même si c'est à bon droit, consiste à pinailler et à exiger des choses, il existe un risque pour que la PE s'arrête plus tôt que prévu, et que la question du mois d'aout ne se pose même pas.

Connaître mes droits est important. Ne pas perdre un mois de salaire l'est encore plus.

 

Ben voyons.


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Trentenaire depuis fin 2009     -     COGIP© Hugs Division, CQH project manager
n°34086785
niju
Call me doc'
Posté le 24-04-2013 à 11:48:53  profilanswer
 

No_Answer a écrit :

Connaître mes droits est important. Ne pas perdre un mois de salaire l'est encore plus.
 


 


Tu fais comme tu l'entends hein, personne ne te reprochera de faire valoir tes droits, faut juste avoir en tête que ton futur boss risque de pas apprécier et, s'il y en a 3 ou 4 derrière toi qui attendent le job, de ne pas rester avec quelqu'un qui sera potentiellement revendicatif dans sa boite. Et comme la rupture de PE n'a pas à être justifiée... [:cosmoschtroumpf]


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°34086837
No_Answer
Hug Division
Posté le 24-04-2013 à 11:52:18  profilanswer
 

niju a écrit :

Tu fais comme tu l'entends hein, personne ne te reprochera de faire valoir tes droits, faut juste avoir en tête que ton futur boss risque de pas apprécier et, s'il y en a 3 ou 4 derrière toi qui attendent le job, de ne pas rester avec quelqu'un qui sera potentiellement revendicatif dans sa boite. Et comme la rupture de PE n'a pas à être justifiée... [:cosmoschtroumpf]

Pour ça que je me renseigne maintenant. Je préfère ne pas accepter le poste s'ils maintiennent cette direction.


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Trentenaire depuis fin 2009     -     COGIP© Hugs Division, CQH project manager
n°34087547
Profil sup​primé
Posté le 24-04-2013 à 13:04:51  answer
 



Ben écoute on verra ce qu'il se passe s'il râle alors qu'il est dans son bon droit... mais bon il est dur parfois de faire comprendre aux juristes eux-mêmes que le droit ne fait pas tout :D.

n°34087555
Profil sup​primé
Posté le 24-04-2013 à 13:06:01  answer
 

No_Answer a écrit :

Pour ça que je me renseigne maintenant. Je préfère ne pas accepter le poste s'ils maintiennent cette direction.


Pourquoi ne pas faire comme te conseillent Niju/reho ? Tu acceptes mais tu fais acter leur décision par écrit/mail tout ça et tu aviseras après :D.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 24-04-2013 à 13:06:28
n°34087576
No_Answer
Hug Division
Posté le 24-04-2013 à 13:08:30  profilanswer
 

Il est dans son droit de mettre fin à la PE. Mais il n'a pas le droit de geler/suspendre la PE parce qu'il part en vacances.
Ceci dit, s'il maintient le fait de vouloir geler la PE, le poste je le refuserais s'il me le propose. :jap:


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Trentenaire depuis fin 2009     -     COGIP© Hugs Division, CQH project manager
n°34087583
No_Answer
Hug Division
Posté le 24-04-2013 à 13:09:25  profilanswer
 

Parce que je suis en recherche active et que j'ai d'autres opportunités.


---------------
Trentenaire depuis fin 2009     -     COGIP© Hugs Division, CQH project manager
n°34088062
tim_coucou
Fitter Happier
Posté le 24-04-2013 à 13:53:52  profilanswer
 

Yo les bourreaux du barreau :o
 
J'ai besoin d'une traduction chez quelqu'un d'assermenté, j'ai vu que les traducteurs bossent souvent avec la justice.
 
Vous auriez des adresses à me (dé)conseiller sur Paris ? Trad Allemand->Français. 9 pages.  Prix bas acceptés [:petrus75]  
 
Cimer  [:fromturkey]


---------------
It was always you, Helen.
n°34088205
silkr
Posté le 24-04-2013 à 14:03:07  profilanswer
 

Attention, pour moi il n'y a pas de gel PE, et perte de salaire.
C'est juste qu'il veut avoir ses 3 mois de test, le patron part 1 mois.  
Pour le patron, il veut avoir encore 1 mois pour tester.
 
 
Apres no_answer si tu es au chomage, c'est tout bon, tu peux accepter, et vu qu'il n'existe pas de Gel, il n'aura pas le droit de te foutre à la porte autre que l'un licenciement.
 
Apres si tu es déjà en poste, et tu souhaites y aller, tu peux lui dire de ce qu'il désire est border line, pourquoi ne pas demander l’intégration en septembre.
 
Simple non ?

n°34088309
hofx
Posté le 24-04-2013 à 14:09:46  profilanswer
 

hofx a écrit :

Bonjour amis juristes,
 
Je me permets de vous soumettre le cas qui est le mien ou plutôt celui de ma gd-mère (88ans)
Ma grand-mère donc, est allée lundi en boutique Orange pour une question sur sa facture et est repartie 30min plus tard avec une offre Fibre quadruplay.
 [:justhynbrydhou:1]
 
Je sais très bien qu'il n'y a aucune possibilité de retractation car elle a signé le contrat en boutique mais peut-on mettre en avant une tromperie de la part du vendeur sachant qu'elle n'a ni PC, ni tablette, ni smartphone pour utiliser cet accès Internet?
 
Merci d'avance pour votre retour.
 
PS: Je dois passer en agence demain pour discuter avec ledit vendeur et voir si un règlement à l'amiable est possible.


 
Hello,
 
Je profite de passer sur le topic pour vous donner le fin mot de l'histoire.
Je suis donc retourné en boutique et je suis tombé sur un vendeur très compréhensif qui a accepté d'annuler le contrat de ma grand-mère.
Je lui ai quand même demandé si c'était vraiment légal et moral de refourguer des abonnements premium à des vieux qui n'y entravent rien, il était visiblement géné par la démarche de sa collègue vis-à-vis de ma grand-mère.
 
Merci donc à ceux qui m'ont conseillés, même s'il n'a pas été nécessaire de montrer les dents cette fois-ci.

n°34088476
tim_coucou
Fitter Happier
Posté le 24-04-2013 à 14:21:08  profilanswer
 

J'avais trouvé ce site oui, bon ben je vais simplement prendre le plus proche de chez moi :D
:jap:


---------------
It was always you, Helen.
n°34088692
gugusg
Posté le 24-04-2013 à 14:35:33  profilanswer
 

Ca veut pas dire que s'ils gèlent la PE ils vont forcemment te sucrer ton salaire et ne pas te demander de venir bosser. A mon avis ils tentent juste de te faire une PE de 4 mois car le boss pourra pas te voir bosser en aout (ce qui est illégal). Renseigne toi avec la boite. Si c'est ca tu accepte et au pire si ils te virent tu les attaque pour leur suspension de PE illégale et si tout va bien bah tant mieux pour tout le monde :)

n°34088864
rheo
Posté le 24-04-2013 à 14:46:12  profilanswer
 

gugusg a écrit :

Ca veut pas dire que s'ils gèlent la PE ils vont forcemment te sucrer ton salaire et ne pas te demander de venir bosser


 
 [:dks:3] :  
 
"En Août vous venez bosser mais attention c'est pas de l'essai, la période est gelée" ?

n°34088876
gugusg
Posté le 24-04-2013 à 14:47:17  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
 [:dks:3] :  
 
"En Août vous venez bosser mais attention c'est pas de l'essai, la période est gelée" ?


 
à mon avis c'est une manière pour la boite d'avoir 4 mois de PE sans bien connaitre la loi  :D

n°34089745
FRACTAL
Posté le 24-04-2013 à 15:40:46  profilanswer
 

tim_coucou a écrit :

J'avais trouvé ce site oui, bon ben je vais simplement prendre le plus proche de chez moi :D
:jap:


 
 
compare bien les prix en général les boites avec un quasi monopole se gênent pas (délais d'urgence, frais à la con etc...)

n°34091217
No_Answer
Hug Division
Posté le 24-04-2013 à 17:12:12  profilanswer
 

silkr a écrit :

Attention, pour moi il n'y a pas de gel PE, et perte de salaire.
C'est juste qu'il veut avoir ses 3 mois de test, le patron part 1 mois.  
Pour le patron, il veut avoir encore 1 mois pour tester.
 
Apres no_answer si tu es au chomage, c'est tout bon, tu peux accepter, et vu qu'il n'existe pas de Gel, il n'aura pas le droit de te foutre à la porte autre que l'un licenciement.
 
Apres si tu es déjà en poste, et tu souhaites y aller, tu peux lui dire de ce qu'il désire est border line, pourquoi ne pas demander l’intégration en septembre.
 
Simple non ?


 

gugusg a écrit :

Ca veut pas dire que s'ils gèlent la PE ils vont forcemment te sucrer ton salaire et ne pas te demander de venir bosser. A mon avis ils tentent juste de te faire une PE de 4 mois car le boss pourra pas te voir bosser en aout (ce qui est illégal). Renseigne toi avec la boite. Si c'est ca tu accepte et au pire si ils te virent tu les attaque pour leur suspension de PE illégale et si tout va bien bah tant mieux pour tout le monde :)


 

rheo a écrit :

[:dks:3] :  
 
"En Août vous venez bosser mais attention c'est pas de l'essai, la période est gelée" ?


 

gugusg a écrit :

à mon avis c'est une manière pour la boite d'avoir 4 mois de PE sans bien connaitre la loi  :D

Donc pour reprendre ce que j'ai déjà noté, voici ce qui m'a été dit :
Juin : 1er mois de période d'essai
Juillet : 2ème mois de période d'essai
Août : Gel de la période d'essai car le DG n'étant pas là, inutile que moi je sois là
Septembre : 3ème et dernier mois de la période d'essai
 
Silkr -> Je suis effectivement au chômage en ce moment. Mais si je peux trouver une entreprise qui ne me fasse pas ce genre de "coup", je préférerais. De toute façon, j'ai le temps d'y réfléchir, le contrat ce sera pas avant fin mai/début juin.


---------------
Trentenaire depuis fin 2009     -     COGIP© Hugs Division, CQH project manager
n°34092053
silkr
Posté le 24-04-2013 à 18:37:10  profilanswer
 

Ah ouhai , style tu ne viens pas bosser le mois d'aout.
Les rigolos.

 

Si tu es à la dèche, tu y vas, et tu te pointes en aout, ils devront te payer, ou mettront un terme à la PE. et tu continues à chercher.
(petite boite de 2/3 personnes ??? )

 

C'est sur, c'est une petite boite sans structure.

 


@edit: je crois qu'on peut renouveler une PE que d'1 mois au lieu des 3.

 

Tu peux la jouer franc jeu comme ca.

  

Message cité 1 fois
Message édité par silkr le 24-04-2013 à 18:39:46
n°34092095
No_Answer
Hug Division
Posté le 24-04-2013 à 18:42:55  profilanswer
 

silkr a écrit :

Ah ouhai , style tu ne viens pas bosser le mois d'aout.
Les rigolos.
 
Si tu es à la dèche, tu y vas, et tu te pointes en aout, ils devront te payer, ou mettront un terme à la PE. et tu continues à chercher.
(petite boite de 2/3 personnes ??? )
 
C'est sur, c'est une petite boite sans structure.
 
 
@edit: je crois qu'on peut renouveler une PE que d'1 mois au lieu des 3.
 
Tu peux la jouer franc jeu comme ca.

Je vais regarder les autres opportunités que j'aurais d'ici là. :jap: Et oui, petite structure.
 
Pour le renouvellement de la PE : poste en statut cadre donc 3 mois d'essai, renouvelable jusqu'à 6 mois max.
 
Après, je suis passé ici pour savoir si ce que l'on me proposait était légal ou non (j'avais comme un doute :D ). ;) Histoire de savoir dans quoi je mettais les pieds, rien de plus pour le moment. ;)


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Trentenaire depuis fin 2009     -     COGIP© Hugs Division, CQH project manager
n°34092693
Mammago
The Space Lion
Posté le 24-04-2013 à 19:46:37  profilanswer
 

hofx a écrit :

Hello,
 
Je profite de passer sur le topic pour vous donner le fin mot de l'histoire.
Je suis donc retourné en boutique et je suis tombé sur un vendeur très compréhensif qui a accepté d'annuler le contrat de ma grand-mère.
Je lui ai quand même demandé si c'était vraiment légal et moral de refourguer des abonnements premium à des vieux qui n'y entravent rien, il était visiblement géné par la démarche de sa collègue vis-à-vis de ma grand-mère.
 
Merci donc à ceux qui m'ont conseillés, même s'il n'a pas été nécessaire de montrer les dents cette fois-ci.


Content que ça se soit arrangé :)


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ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
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