Reprise du message précédent :
 

Je suis d'accord avec mikrob qui est d'accord avec niju. Donc par raisonnement syllogistique dans la plus pure tradition aristotélicienne, je suis d'accord avec niju    
 

Han ! Je suis outreau    
 

Annuaire du barreau comme dit précédemment.
 
Ensuite, c'est bien de demander, c'est encore mieux d'étayer sa demande. Si elle n'y va qu'en posant ses corones sur la table en espérant que tu courbes l'échine, tu prends un couteau et tu les lui coupes

 
Faut pas télécharger en P2P aussi, tu le cherches un peu !

 
Tu l'as reçu sur quelle boite ?  

La boite référencée comme adresse de contact auprès de mon FAI. J'ai vérifié, c'est bien un vrai, pas de doutes là-dessus
 
Mais je suis le seul à en avoir reçu un sur ce topic? Sérieusement?

 
Je télécharge pas perso ... j'ai même deezer premium, c'est dire.  

Et je la vois comment, la saison 15 de Law and Order, moi?

C'est suspect, vu que normalement ils ne "surveillent que des œuvres françaises et/ou diffusées en France.  
 
Sur le topic hadopi il y a la marche à suivre pour demander sur quelle(s) œuvre(s) tu t'es fait flasher. Ca vaut le coup de le faire vu que ce ne serait pas la 1ere fois que hadopi essaye de sanctionner sur des trucs sur lesquels ils n'ont en fait pas de mandat.

 

 
T'as juste à mettre TF1 le samedi soir, ca fait 3 ans que c'est fini

Ha, c'est bon à savoir, merci

 
J'en ai pas reçu.
Mais j'ai laissé tomber le P2P et le torrent.

SPOILER§§§

Une Major, carrément
 

 
Jamais reçu de Hadopi    
 
Le P2P et les torrent, c'est useless maintenant, les techniques ont évolué
 

Le top du top reste que , quand même, dans les propriété du pdf de leur premier rapport d'activité, le nom de la session créatrice était "stagiaire-ump".
 
ça, ou le fait que pour leur logo, ils aient utilisé une police non libre
 
ça ou le fait qu'un mec avait déposé le nom avant eux  
 

Rien reçu, en P2P et torrent pourtant

C'est une LU ça. On avait eu aussi dans le même genre que le premier draft de la loi avait "vivendi universal" dans les propriétés, mais ce n'est jamais proprement vérifié

C'est le topic des juristes ou des délinquants ?

On doit pas se faire TT en plus quand on parle de trucs tipiaks ?
Mais que fait la modération ?

Pas tant qu'on encourage pas, non, jurisprudence V&S

 
Reçu au mois de Novembre pour ma part. Je suis allé sur le site pour remplir le formulaire destiné à m'informer des œuvres pour lesquelles je me suis fait prendre : obligé de l'envoyer par courrier !    
 
Résultat alors que je téléchargeais pas mal de films et de série, je me suis fait gaulé sur un mp3 de Rihanna, téléchargé il y a plus de 6 mois auparavant

Tu parles bien de ta propre délégation syndicale, pas de tous les syndicats présents à la négociation ?

Si c'est bien cela, tu peux effectivement refuser de signer personnellement, il suffit qu'un seul membre de ta délégation syndicale signe (le DS en l’occurrence, car je ne connais pas la taille de ta boîte, mais souvent on a le DS + des salariés l'accompagnant qui compose une délégation, or seul le DS représente l'OS) pour que ton OS soit considérée comme signataire de l'accord. Ton refus de signature te permettra de bien démontrer que tu n'es pas solidaire du choix de ton OS mais n'empêchera pas l'accord d'être appliqué. Cela dit quand je fais signer les accords NAO, en présence d'une délégation, je ne fais toujours signer que le ou les DS, pas les autres salariés l'accompagnant qui n'ont pas de "pouvoirs" particuliers.

5 ans (edit : pour le paiement de l'indemnité compensatrice, la prescription débute à l'expiration de la période légale ou conventionnelle au cours de laquelle les congés auraient pu être pris, soit pour la période légale 30 avril de l'année N+1)

Ha ouais quand même

M'en fous j'assume, je ne chercherai même pas à me défendre façon : "C'était pour ma femme / fille / copine" "C'était pour une soirée" "Je pensais télécharger le dernier de Mozart (la comédie musicale bien sûr, pas l'autre pétomane)" etc

Bonjour,
Suite à un litige avec SFR qui dure depuis 2 ans maintenant, j'ai reçu des lettres de mise en recouvrement (Efico etc, censées impressionner le consommateur).  
Au départ ils me réclamaient un peu plus de 800€, ramené à 441,70€ depuis, (sans que je ne leur demande rien).
 
La semaine dernière j'ai reçu ceci :

 
Est-ce qu'il faut prendre ceci au sérieux ou c'est du même acabit que les services de recouvrement SFR ?

Je trouve curieux l'utilisation du terme "convoquer". J'ai plus l'impression que c'est une invitation, personnellement...  
Bah, de toute façon tu as raté ton rdv, il ne te reste plus qu'a à attendre...

Aucune valeur de contrainte juridique. Tu peux en avoir rien à foutre.

Maintenant, si tu sais que tu leur dois bien des sous, tu peux toujours écrire, et leur dire que tu ne payeras que ce que tu dois et que les frais de l'huissier t'en frôlent une sans faire bouger l'autre comme on dit

 
Habile   C'est pour impressionner le profane  

J'ai reçu ce courrier en lettre simple, pas de LRAR ou autre.
Merci

+1 pour les deux, on est à la limite la malhonnêteté là
 
Soit ils ont un titre exécutoire et ils ne te "convoquent" pas, ils saisissent ce qui les intéresse (salaire, biens...), soit ils n'ont rien et tu laisses courir.

Merci  

J'aime ça !
 

I fixed your post, that's all.

Mikrob est trop loi pour nous (dans sa tête).
 

Vous m'obligez à bllinker là...
http://fr.wiktionary.org/wiki/cela [...] 80%99autre
 
Edit  
 
Et toi, tu bosses trop  

J'avoue le taf + les révisions, ça commence à faire beaucoup de droit chaque jour