Reprise du message précédent :
 
 
Parce que A a profité de l'argent depuis le temps et qu'elle ne gagne vraiment pas grand chose. Donc récupérer ces sommes c'est quasi impossible, ou alors ca va prendre des années.
 
 

 
Montants prévus par le contrat, on peut parfaitement prouver le versement des sommes à A.
Problème, juridiquement les sommes devaient être payées à B et non à A et a priori on a des infos nous disant que B n'a pas non plus pu bénéficier des sommes versées par A de manière indirecte.

 
au hasard : insultes à caractère racial ?  

oui jpense que c'est ca......et je savais pas que c'était du pénal.
Enfin, c'est logique mais ca ne m'a pas sauté aux yeux  

 
bon, la question qui fâche alors (et qu'on te posera) : pourquoi t'as pas payé B directement ?
 
sinon, si au moins tu peux prouver que t'as bien versé les bons montants au bon moment, c'est déjà un bon début pour ta bonne foi non ?

Le sudar, malheureusement pour toi, je ne vois pas d'autre solution que celles exposées par la panne.
 
B semble décider à obtenir cet argent. Donc tu seras forcé d'aller ennuyer A pour qu'il reverse l'argent à B ou qu'il te le remette pour ensuite le transférer à B.
Même si A est dans une situation inconfortable, B pourra obtenir les quelques sous que A arrive à mettre de côté de la part d'un juge.
 
Désolé Antibug, j'y connais pas grand chose en droit social. En revanche, j'ai un modèle d'injonction d'aller se faire foutre que je peux te fournir pour le transmettre aux personnels récalcitrants en même temps que leur licenciement

 
 
1/ ..........facilité, erreur de gestion, ..... au choix....
 
2/ oui mais je ne suis pas sûr que ca suffise.
 
Bon, merci pour vos éléments de réponse, je vais continuer à creuser

Réponse groupée, je suis tout crevé et boulversifié

Merci

Au moment où je postais, ouais, elle arrivait.

Ouais, c’est une fille

Une main sur la gosse, l’autre sur la souris et le reste sur Lexis, je rock quand même

Merci²

Merci^3

Merci^4

(Et oui, mais j’ai tout foutu en l’air ma préparation ces deux dernières nuits

Pas que

Si je veux pas que ca me coute, va falloir assigner Pampers, Bledina, Merchurochrome et Jouet Club

A l’heure de ce post, pas encore

C’EST TOI QUI AURAIT DU ETRE INSULTE EN ALLEMAND

Bande de malades

Autorisation spéciale des sages femmes

12h27, très précisément. Le jour anniversaire de sa mère. La conjonction est proche, your doom is coming

Bande de malades²

Oui, hein

Voilà

C’est bien pour ca que j’ai pas été sur Lexis. Par contre, j’ai eu les insultes en allemand

Féloches aussi

GRAVE :|

On s’est marié avant, quand même, cet enfant ne sera pas celui du pêché

Alors je vais être très clair : je suis fair play.

Toute personne qui se mettrait dans l’idée de faire du gringue à ma fille aura droit à 10m d’avance avant que je ne commence à tirer

Merci^5

Ho yeah, on sait vivre chez les juristes

2 remarques :
-Faut que tu arrêtes la coke
-Je l’ai lire à Madame Niju, je crois qu’elle est fan de toi

Oui, voilà, +1

Merci, j’ai pas fait grand-chose, techniquement

Félicitations !

congrats    
 

Merci!
 
(et pareillement, ai-je cru comprendre. Enfin, pareillement "félicitations" même si c'est pour autre chose . Le plus dur est fait, dis pas de bêtises grosses comme toi à l'oral et ca va rouler like a boss )
 

Merci!

 
Merci

 
On fait pas chier un juriste, dans le doute... Surtout dans ces moments là !
Encore félicitations
 
Et bonne nuit !
 
 
P.S. C'est quand même cool d'être debout tard dans la nuit car on est bourré plutôt qu'en raison d'un petit qui pleure !

Dis comme ça on a l'impression que ces deux situations sont exclusives l'une de l'autre

 
N'hésite pas à nous faire signe quand tu calmeras la petite (elle a un nom d'ailleurs ? ) en étant bourré ! Et surtout donne nous la réaction de la mère ! (à condition qu'elle ne soit pas dans les même état que toi !)

Techniquement si... un peu...
Et puis t'as eu le courage de faire une enfant à une juriste.  

On attend la bande son de l'accouchement! Je voudrais apprendre des insultes en Danois...  

Feliciation a niju!!  
 
Quelle impatience tu as du avoir les derniers temps!!  
 
Je vais devenir tonton bientot, et j'ai deja hate!  
 
Bref félicitation aux parents... Et bon courage!

quelques questions, je pense qu'il vaut mieux m'adresser ici et que sur le topic santé
 
Ma mère souffre de problèmes mentaux, la rendant folle par période, depuis des décennies, et elle refuse de se soigner(sachant qu'elle n'est pas diagnostiqué car son médecin ne fait rien), j'aimerais qu'elle fasse quelques examens type irm, mais elle refuse ceci.
 
Dans quel mesure est il possible de la faire considérer comme inapte, et donc forcer les choses. Sachant que:  
 
-comme je l'ai dit c'est par période, 1mois elle va pété un cable en permanence, 1 mois elle sera bien.  
-son mari(mon père) n'ose rien faire depuis toujours, même si il est le premier à subir. Dans quel mesure est ce un problème juridique, si c'est moi son fils qui fait la démarche. Dans quel mesure peut il s'y opposer (je doute fortement qu'il s'y oppose, mais juste au cas ou). Dans quel mesure ma soeur(très peu probable qu'elle s'y oppose), ma tante(possible qu'elle s'y oppose), ma cousine, peuvent elles s'y opposer?
 
-quelles sont les démarches pour mettre en place ceci?
 
Merci

Un début de réponse :
http://vosdroits.service-public.fr/F761.xhtml

Oui mais il y a le problème suivant :

donc bon ce n'est pas toujours facile de les obtenir...

merci
 
pour les certificats, je m'en doutais, même si 2 c'est toujours plus compliqué qu'un
 
de ce que je lis
 
 
 

 
je pense que pour ceci un seul psychiatre suffit, typiquement j'imagine que çà requiert une hospitalisation lors d'une crise
 
de ce que je comprends, une fois l'hospitalisation/le traitement commencé, personne et pas même moi n'a le droit de remettre en cause ceci, c'est le psychiatre et/ou le juge/le prefet qui décide de la fin d'hospitalisation, c'est bien çà?
 
Merci en tout cas

On t'a déjà répondu à court terme.

A moyen terme, il va falloir  envisager un régime de protection: sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle. Pour cela, il suffit de déposer une demande en ce sens auprès du juge des tutelles du Tribunal d'instance du lieu d'habitation de ta mère.

Le truc qui me chiffonne dans ta situation, c'est ton papa, pour deux raisons.
La première, c'est qu'il sera nécessairement interrogé par le juge des tutelles, parce qu'il passe sa vie avec elle. Il va donc falloir qu'il prenne parti.
Ensuite, quand une mesure de protection est prononcée, on commence toujours par demander au conjoint s'il accepte de gerer le régime de protection, tout simplement parce qu'entre les époux, il existe un mécanisme spécial qui simplifie beaucoup la gestion (pour faire simple, il n'y a plus que le conjoint et le juge des tutelles, qui exerce un contrôle light). Ton père sera donc nécessairement approché, et s'il n'est pas préparé, ca peut être difficile pour lui de s'y préparer.

A ta place, j'imprimerai les pages principales de ce dossier:
http://vosdroits.service-public.fr [...] N155.xhtml

Et j'en discuterai avec lui en premier, pour savoir s'il faut envisager une procédure lourde ou si ca pourra aller vite parce qu'il coopère.

Deux arguments pour le convaincre:
-c'est toujours plus agréable pour la personne mise sous protection quand c'est quelqu'un qu'elle aime qui l'aide à gérer son patrimoine. Si ton père dit non et que ca va au bout quand même, c'est un tiers qui va gérer les choses.
-a l'inverse, pour ton père, si c'est un tiers qui gère les choses, ca veut dire que chaque dépense effectuée dans le ménage risque de devoir être justifiée auprès d'un tiers. Ca peut vite devenir lourd, même pour lui, et il risque d'avoir l'impression que c'est lui qui est sous protection...

L'alcool: la meilleure solution pour s'occuper de jumeaux quand on n'en a pas eu
 

Oui, bon, ok, si, j'ai fait des trucs
 
ET sinon elle est en droit social, c'est pas vraiment une juriste
 

Merci!

Pendant une des ces crises, tu appelles ou les pompiers, ou ton médecin de famille. Ils feront un certificat médical qui la fera admettre aux urgences, urgences qui la redirigeront vers le service psychiatrie. De là le service des admissions te demandera de remplir une demande d'hospitalisation, que tu rempliras à la main avec les informations imposées (c'est là que commence la procédure dite d'hospitalisation à la demande d'un tiers, une hospitalisation sous contrainte). Elle sera examinée par un médecin psychiatre qui pourra la maintenir sous ce régime jusqu'à ce qu'elle aille mieux, et pourra prescrire tous les examens nécessaires. Si cette hospitalisation serait amenée à durer plus de 15 jours, vous serez tous les deux convoqués devant le juge des libertés et de la détention du TGI du ressort, audience qui lui sert à vérifier que l'hospitalisation n'est pas abusive.
 
La procédure évoquée de l'hospitalisation dans le cadre d'un arrêté préfectoral ne s'appliquera a priori jamais dans ce cas là. Cette procédure est réservée aux personnes qui présentent un risque grave d'atteinte à l'ordre public ou à la sûreté des personnes.
 
Je connais particulièrement bien cette procédure .....
 

Je vais lui mettre ça dans mon petit mot de félicitation...  

Merci à tous, évidemment ceci demande réflexion, en tout cas j'ai davantage d'information.

Salut à tous
je veux acheter une voiture neuve chez un mandataire auto.
Sur le devis, il y a 190 euros de "frais de mise à la route" qui comprennent le gravage des vitres et autres trucs qui ne m’intéressent pas.
Je leur ai demandé de me renvoyer un devis sans ses frais avec ce lien en copie :
 
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf [...] essionnel:

 
Ils refusent de m'enlever ces frais au motif que la voiture est deja pas chere vu que c'est de l'import et que "190 euros c'est pas beaucoup si on regarde l’économie réalisée par rapport à un achat en concession"
Pour le principe je trouve que c’est du foutage de gueule.
Quels sont mes recours? Suis-je obligé d'accepter? Est-ce du refus de vente de leur part?
merci

Bonjour bonjour,
 
J'ai un soucis avec mon FAI   J'ai contracté mi-juin un abonnement adsl chez OVH, et depuis le début de l'activation de ma ligne (mi-juin donc), ca ne fonctionne pas.
J'ai appelé plein de fois, ouvert des tickets, ils ont essayé à distance, sont venus, blabla "ca devrait marcher", "ca marche pas", "c'est pas nous c'est france telecom on lance une intervention", bref au final on est mi novembre et ca fonctionne toujours pas.
 
J'ai donc envoyé une lettre de mise en demeure de rétablir le servir (ou plutot établir devrais-je dire...), en leur laissant 10j.
Ils ont bien reçu la lettre, j'ai l'accusé, mais pas de nouvelle pour le moment (normal je suppose, ca fait que 2 jours ouvrés).
 
Ma question est : si ca ne fonctionne pas une fois le délai imparti expiré, comment ca se passe ?  
J'ai pas envie de me prendre la tête, je voudrais juste récupérer mes sous, résilier sans frais, et me casser ailleurs.  
Concrétement, ca se passe comment, je fais juste une lettre AR en demandant de rompre le contrat et lister les frais que je veux me faire rembourser, et ca suffit ?
 
Merci de votre aide

Vous avez vu le questionnaire du gouvernement sur la "class action" française ? http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Intéressant. merci.
 
Je ne comprends pas pourquoi ils demandent si les action de groupe doivent être réservées à des associations de consommateur...
Genre tout les litiges se limitent à la consommation? O_o

 
Bon réflexe avec la mise en demeure. Si rien n'est fait au terme de la mise en demeure, tu pourras saisir le juge de proximité (ou le juge d'instance, suivant quand l'affaire sera audiencée réellement) afin de demander la résolution du contrat pour inexécution de la partie adverse, et tu pourras demander le remboursement de tous les versements mensuels effectués.
 
Monte bien ton dossier avec les courriers reçus, relate point par point ce qui s'est passé, les conversations, etc ...

 
Merci

Tu sembles mélanger deux choses : le demandeur et le champ d'application.
 
Pour le demandeur, ils partent de ce qui existe actuellement (action dans l'intérêt collectif des consommateurs notamment) et essaient de voir s'il faut étendre la saisine à chaque individu. Si ceux qui répondent au questionnaire, a priori ceux qui sont intéressés par la question, affirment qu'ils préfèrent laisser aux asso le soin de lancer la procédure, pourquoi s'embêter à proposer autre chose ? D'autant qu'une action collective coûte TRÈS cher et qu'un citoyen lambda n'en déclenchera jamais une tout seul.  
Toutefois, qui peut le plus peut le moins, et autoriser tout le monde à en faire une n'est pas moins envisageable. C'est d'ailleurs ce que j'ai répondu.
 
Ensuite le champ d'application. Il est limité à la consommation car
1°) les dommages typiques que peut réparer une action collective sont essentiellement de consommation (cas des 3-4 cl de vin en moins dans chaque bouteille de vin, soit quelques centimes floués au consommateur mais quelques millions de gain pour le professionnel en passant). Dans les autres cas, les préjudices sont souvent suffisamment grands pour permettre une action individuelle.
2°) envisager un champ d'application plus grand voire général serait tout simplement aller dans le mur. Ça fait 40 ans que la question est sur la table, qu'elle revient à chaque élection et que le patronat sort tous ses muscles pour faire échouer chaque projet. Il semblerait qu'actuellement il y ait moyen de faire quelque chose donc mieux vaut ne pas être top exigeant et faire en sorte que le renard entre dans le poulailler. Une fois qu'il y sera, l'action collective ne pourra que progresser. De toute façon, si ce n'est pas le législateur français qui la crée, ce sera une Directive (l'un des très rares points positifs éventuels que je trouve à l'UE ).
 

Avant de saisir le juge, il faut prendre contact avec le médiateur de OVH pour trouver une solution amiable. Après s'il n'y a pas de solution ou si la solution est insatisfaisante, la saisine du juge est possible. Il me semble que c'est la procédure à suivre en cas de litiges en matière de communication électronique.
 
J'ai recherché les textes mais je n'ai pas trouvé. Je suis cependant sûr de l'avoir vu, lu et entendu en cours l'année passée

Ouaip...
C'est le fait de demander directement si on doit laisser ça aux asso de consommateurs, sans avoir posé le champ d'application au préalable qui me gêne.
C'est très implicite et ça surprend... enfin ça m'a surpris.
Je n'ai pas confondu le demandeur et le champ d'application, mais eux laisse un joyeux mélange dans le questionnaire!

Petite question de droit du travail.

Je suis en contrat à temps partiel (17h50) dans une pizzéria. Cependant, je travaille rarement 17h50/semaine car peu d'activité en ce moment. Ce mois-ci j'ai été payé pour 34h sur le mois. Donc peu chère par rapport à mon contrat. C'est un CDI, et la période d'essai vient de s'achever, je suis donc en CDI.

Normalement, je DOIS être payé pour le nombre d'heure indiqué sur le contrat, même si elles sont pas faites non (je ne demande qu'à travailler moi ) ?

EDIT : Ah, et sur la fiche de paye, c'est marqué "retenue pour absence" : hors je n'ai JAMAIS manqué le travail... et cette retenue correspond aux heures que je n'ai pas faites... Vu que je touche l'ARE en complément du temps partiel, je risque pas de me faire baiser ?

Si sur ton contrat y'a marqué 17h30 travaillés alors ils doivent te les payer sauf à prouver une absence de ton fait. Te fournir du travail fait partie des obligations de l'employeur (avec celle de te payer ). Tu peux leur écrire en LRAR avec décompte pour demander le paiement.

S'ils refusent, deux options :
- Prendre acte de la rupture du contrat de travail : tu rédiges un courrier à ton employeur en LRAR en ce sens en exposant tes griefs. En gros, ça veut dire que tu te barres. Donc plus de taf. Puis tu saisis le conseil des prud'homme pour requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse plus rappel de salaire. Jusqu'à la date du jugement (entre 12 et 18 mois selon les juridictions), tu es considéré comme démissionnaire et si tu gagnes, tu seras considéré rétroactivement comme licencié avec ce qui va avec (indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse). Cependant, au bout de 4 mois à compter de ta démission, tu peux demander un réexamen du dossier auprès de pôle emploi pour toucher l'ARE. Vu ta situation (salaire partiellement non versé), j'aurai tendance à penser que ça ne posera pas de souci mais les voies de l'administration sont impénétrables.
- Tu restes en poste et tu saisis le CPH uniquement pour rappel de salaire.

Vu l'urgence de la situation (on parle de salaire donc de quoi vivre), tu pourras demander un référé ce qui pourra accélérer la situation côté rappel de salaire. Attention, ça sera une provision donc en cas de jugement défavorable, tu l'auras dans le cul.

Dans tous les cas, attends-toi à un appel de ton employeur qui relancera la procédure pour 12 à 18 mois supplémentaires.

Au vu de ton dossier, je te conseille d'aller voir un avocat ou tes représentants du personnel (mais je doute qu'il y en ait dans une pizzeria) ou le syndicat de ta branche et de ta région si ça n'est pas trop loin.  Essaie de discuter avec ton patron, fermement mais calmement de la situation pour voir ce qu'il en est.

Tu peux également, si ton entreprise n'a pas de représentant, être assisté par un conseiller extérieur dont la liste est établi par le préfet. Contacte la préfecture à ce sujet.

commence par aller voir le patron, tu sauras ainsi ce qu'il en pense
 
EDIT : et ça devrait confirmer que tu peux suivre les conseils de lapanne sans aucun regret

Dans ce cas, j'ai au moins apporté des précisions pour les lurkeurs

Pour le mélange, rien d'anormal, on parle de nos parlementaires là

Ça ne me semble pas très joli joli ce comportement.
Autant il peut moduler le paiement des heures supplémentaires d'une semaine à l'autre en les mensualisant, autant il ne peut pas toucher unilatéralement au paiement des heures indiquées sur le contrat de travail.

Pour régulariser le tout, vois d'abord avec lui les raisons et essaie d'obtenir le restant à l'amiable. S'il ne te donne pas satisfaction, mets-le en face de ses obligations légales de payer les heures inscrites sur le contrat sous peine de t'adresser au conseil de prud'hommes : http://vosdroits.service-public.fr [...] tml#N100FE
Par contre, faudra trouver un autre travail parce que bonjour l'ambiance après ça Quoique étant en CDI, ce sera coton pour lui de te virer sans encourir les prud'hommes une nouvelle fois

Il faudra des précisions d'un spécialiste en droit social cependant + jeter un œil sur une éventuelle convention collective

EDIT : grillé x2
Solide intervention de lapanne

Merci a tous donc effectivement c'est pas très normal, on est d'accord, j'avais un doute. Je sais que hier soir je lui ai demande si je pouvais faire plus d'heure, il m'a dit qu'en ce moment c'était calme

J'ai "attendu" d'être officiellement en cdi pour justement éviter qu'il me fasse "si tu es pas content casse toi". Je suis en fin de droit niveau ARE, donc il faut que je garde ce job, aussi peu payé soit il je lui poserais la question, mais bonjour l'ambiance après

Là, on est d'accord qu'il peut pas me virer sans raison, right ?

Il peut te licencier, ça bien sûr que si, même sans raison, mais derrière il payera plus cher que s'il trouve une raison juridique solide .