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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°32267224
wlitw
Posté le 09-11-2012 à 11:48:35  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

niju a écrit :

J'vais pas trop pouvoir aider, on capte mal à la maternité et surfer sur Lexis avec l'iPhone me semble compromis  :o


 
Ca y est, mini niju arrive ? :ouch:  :ouch:


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
mood
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Posté le 09-11-2012 à 11:48:35  profilanswer
 

n°32267228
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2012 à 11:48:42  answer
 

Putain, et dire que t'étais tellement cool, tu vas bien nous manquer :(

n°32267249
wlitw
Posté le 09-11-2012 à 11:49:33  profilanswer
 


 
 [:peronnelle]  [:peronnelle]  [:peronnelle]  [:peronnelle] SPAM


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°32267257
Le_Sudar
Faut que ca bouge !
Posté le 09-11-2012 à 11:50:03  profilanswer
 

Féloches !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
 
 
 
et bon courage ;)


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T'as déjà vu une exception confirmer une règle toi ???
n°32267270
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2012 à 11:50:35  answer
 

Mammago a écrit :


Article L. 132-1 CConso : « sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ».
 
Je suis juge, je ne vois pas de clause abusif dans ton cas, au contraire. La clause permet au consommateur de résilier dans un formalisme beaucoup moins lourd son contrat. Au lieu de payer 5€ la LRAR, il n'a qu'à se connecter à l'internet ou à donner un coup de téléphone.
 
Au surplus, d'après la section dédiée à ce type de service dans le code de la consommation ( http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20121108 ), je ne lis aucune obligation légale de forme quant à la résiliation. Donc, il faut se référer au contrat.
 
En conséquence, pour moi et selon ce que j'ai pu lire, Sosh n'est pas dans l'illégalité.


Ok merci, je ne maîtrise pas assez ces pans de la législation :D.

n°32267289
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2012 à 11:51:46  answer
 

niju a écrit :

J'vais pas trop pouvoir aider, on capte mal à la maternité et surfer sur Lexis avec l'iPhone me semble compromis  :o


GG bon courage pour les prochaines "nuitées"... :D.

n°32267301
eaque89
Raskolnikov
Posté le 09-11-2012 à 11:52:31  profilanswer
 

J'espère que tu t'es reposé pour les quelques années à venir !
 
Félicitations ! [:shay]


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"Comment qui a tué ?... reprit-il, comme s'il n'en croyait pas ses oreilles. Mais c'est vous qui avez tué, Rodion Romanytch ! Vous avez bel et bien tué... ajouta-t-il dans un quasi-chuchotement, d'une voix absolument convaincue." Dostoïevski
n°32267308
wlitw
Posté le 09-11-2012 à 11:52:43  profilanswer
 


 
Il va coller un procès à Pampers un de ces quatre je suis sûr  [:clooney4]


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°32267317
wlitw
Posté le 09-11-2012 à 11:53:38  profilanswer
 

Mais attendez on est pas sûr qu'il soit né encore, il est à la maternité là, on sait pas si Mme a terminé son travail :o


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°32267329
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2012 à 11:54:28  answer
 

ALLEZ MME NIJU IL FAUT POUSSER §§§§§
ALLEZ §§
ALLEZ §§
ALLEZ §§

mood
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Posté le 09-11-2012 à 11:54:28  profilanswer
 

n°32267340
eaque89
Raskolnikov
Posté le 09-11-2012 à 11:55:14  profilanswer
 

wlitw a écrit :

Mais attendez on est pas sûr qu'il soit né encore, il est à la maternité là, on sait pas si Mme a terminé son travail :o


 
C'est vrai.
 
Bon, les gars, on fait des copier/coller de nos messages, on édite et on se tient prêt !


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"Comment qui a tué ?... reprit-il, comme s'il n'en croyait pas ses oreilles. Mais c'est vous qui avez tué, Rodion Romanytch ! Vous avez bel et bien tué... ajouta-t-il dans un quasi-chuchotement, d'une voix absolument convaincue." Dostoïevski
n°32267341
silkr
Posté le 09-11-2012 à 11:55:15  profilanswer
 

Surtout que fait il avec un telephone allumé, c'est interdit dans un hopital :o
 

n°32267433
wlitw
Posté le 09-11-2012 à 12:00:09  profilanswer
 

Vous allez voir qu'il va naître à midi pile :o
 
Au final, la fin du monde c'est pas le 21 décembre, c'est le 9 novembre, deux Niju sur cette Terre, Gaia va jamais y survivre :o


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°32267436
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2012 à 12:00:35  answer
 

eaque89 a écrit :


 
C'est vrai.
 
Bon, les gars, on fait des copier/coller de nos messages, on édite et on se tient prêt !


 
¨Pigeon bleu à Chef Castor, bien reçu. Message prêt et copier dans presse-papiers. Attendons votre go pour action. Terminé.

n°32267453
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2012 à 12:01:39  answer
 

wlitw a écrit :

Vous allez voir qu'il va naître à midi pile :o
 
Au final, la fin du monde c'est pas le 21 décembre, c'est le 9 novembre, deux Niju sur cette Terre, Gaia va jamais y survivre :o


 
Je t'assigne mon fils.
Non, père, c'est moi qui vous assigne.
Non fils, je suis ton père, je t'assigne.
Non, je vous assure, c'est moi qui vous assigne.
 

Spoiler :

Oui, j'en ai marre du taf, fin de semaine délicate :o

n°32267767
Le_Sudar
Faut que ca bouge !
Posté le 09-11-2012 à 12:23:50  profilanswer
 


 
Ah oui, ca se ressend ! mdr :whistle:


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T'as déjà vu une exception confirmer une règle toi ???
n°32268262
NHam
Stop, look and listen.
Posté le 09-11-2012 à 13:08:49  profilanswer
 

niju a écrit :

J'vais pas trop pouvoir aider, on capte mal à la maternité et surfer sur Lexis avec l'iPhone me semble compromis  :o


niju a écrit :

Et leur café est dégueu, ils devraient changer de stagiaire :o


Ils s'en servent pour noyer les enfants des tarés qui surfent sur lexis alors qu'ils devraient se faire broyer la main par la personne qui insulte leur mère en allemand.  [:androids974]


---------------
La différence entre la sensualité et la perversion: La sensualité c'est avec la plume, la perversion avec le poulet entier.
n°32268341
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-11-2012 à 13:18:21  profilanswer
 

Salut mes petits chats :o
 
Je m'absente 100 pages et niju se reproduit ! Qu'est ce que c'est ces histoires ???  
 

Spoiler :

Je rejoins le club dans 4 mois. Compte à rebours des grasses mat' enclenché [:ocolor]

Message cité 4 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 09-11-2012 à 13:18:55

---------------
I'm real when it's usefull !
n°32268492
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-11-2012 à 13:33:38  profilanswer
 


 
C'est quoi "rien foutre ou presque rien" ? Est-ce qu'il réalise les tâches qui lui sont dévolues ? Est-ce que ses objectifs sont tenus ?
 
 
 
Si l'avenant est signé et que les horaires de travail ne sont pas respectés, il peut être sanctionné sur le terrain disciplinaire. Après, il faut voir quelle est son ancienneté dans la boite, quelle est l'échelle des sanctions dans votre entreprise/branche d'activité (règlement intérieur, accord d'entreprise, convention collective,...).
 
 
 

Citation :

Dans le cas d'une ivresse, le chef d'entreprise ou son représentant peut confirmer l’origine alcoolique en pratiquant un dépistage par alcootest ou éthylomètre à condition que cette disposition soit prévue dans le règlement intérieur. C'est en effet à l'employeur, qui met en cause l'état d'un salarié, de prouver ce qu'il avance (Note DRT du 16 mai 1983).


 
>> http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/ [...] ravail.pdf
 
 
 
Voir réponse question 1.


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I'm real when it's usefull !
n°32268539
wlitw
Posté le 09-11-2012 à 13:38:33  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Salut mes petits chats :o
 
Je m'absente 100 pages et niju se reproduit ! Qu'est ce que c'est ces histoires ???  
 

Spoiler :

Je rejoins le club dans 4 mois. Compte à rebours des grasses mat' enclenché [:ocolor]



 
C'est vraiment la fin du monde en fait  [:tibo2002]  
 

Spoiler :

:o


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°32268647
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2012 à 13:48:24  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Salut mes petits chats :o
 
Je m'absente 100 pages et niju se reproduit ! Qu'est ce que c'est ces histoires ???  
 

Spoiler :

Je rejoins le club dans 4 mois. Compte à rebours des grasses mat' enclenché [:ocolor]



Même les juristes se reproduisent, y'a plus de morale ma petite dame :o

n°32268729
Le_Sudar
Faut que ca bouge !
Posté le 09-11-2012 à 13:58:06  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Salut mes petits chats :o
 
Je m'absente 100 pages et niju se reproduit ! Qu'est ce que c'est ces histoires ???  
 

Spoiler :

Je rejoins le club dans 4 mois. Compte à rebours des grasses mat' enclenché [:ocolor]



 
Féloches aussi alors !
 
Cool ca va faire des nouveaux membres sur le topic !  :bounce:


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T'as déjà vu une exception confirmer une règle toi ???
n°32268963
Mammago
The Space Lion
Posté le 09-11-2012 à 14:15:54  profilanswer
 

jossbob88 a écrit :

Vu leur ils doivent être entrain de pioncer méchamment... Et comme c'est pour demain... Bref pas très sérieux ces gens de m2.


 [:mike hoksbiger:3]  
 

wlitw a écrit :

En fait on était deux sur le "premier" contrat (moi et ma compagne), qui assurait nos deux voitures, qui courrait jusqu'au 15 janvier 2013. On s'est séparé, du coup j'ai contracté un nouveau contrat pour ma voiture pour moi tout seul. La date d'échéance est toujours fixée au 15 janvier 2013.
 
J'ai envoyé une lettre pour résilier, et là ils me balancent ça (code des assurances + conditions générales). En lisant l'article L113-12, en effet la loi prévoit bien que le contrat puisse être résilié après un an, ce qui m'imposerait d'y rester jusqu'au 1er août 2013. Mais là les conditions générales m'y imposent d'y rester jusqu'au 15 janvier 2014 en somme.
 
Je vois pas trop comment résilier tout ça au 15 janvier prochain :/


Je pense que c'est exactement ça car 1°) L.113-12 prévoit la date d'échéance et non la date d'effet donc le 15 janvier et 2°) la possibilité de résilier n'est donnée qu'au bout d'une année ce qui n'est pas le cas pour toi.
 
 
 
Féloches aux deux futurs/nouveaux pères ! [:never let me down]  [:johnburn]


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ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°32269022
BenFromLA
Posté le 09-11-2012 à 14:19:47  profilanswer
 


Le truc rigolo serait que la commerciale tente de faire reconnaître son alcoolisme comme maladie professionelle. C'est apparemment arrivé chez Ricard: http://www.liberation.fr/economie/ [...] de-la-soif
 
Avis d'un pas juriste du tout sur le reste: oui il y aurait matière à licencier mais pour ça il faut pouvoir prouver un certain historique des différentes fautes professionnelles. Vu les sommes en jeux et la complexité de ce genre de dossier, recourir à un avocat en chair et en os est hautement recommandé.

n°32269035
wlitw
Posté le 09-11-2012 à 14:20:59  profilanswer
 

Bon je l'ai dans le cul alors  [:delprozac:3]  
 
Tant pis j'attendrai le 15 janvier 2014 :( Pour la peine je me priverai pas pour leur faire de la pub :o


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°32269643
FRACTAL
Posté le 09-11-2012 à 14:53:41  profilanswer
 

BenFromLA a écrit :


Le truc rigolo serait que la commerciale tente de faire reconnaître son alcoolisme comme maladie professionelle. C'est apparemment arrivé chez Ricard: http://www.liberation.fr/economie/ [...] de-la-soif
 
Avis d'un pas juriste du tout sur le reste: oui il y aurait matière à licencier mais pour ça il faut pouvoir prouver un certain historique des différentes fautes professionnelles. Vu les sommes en jeux et la complexité de ce genre de dossier, recourir à un avocat en chair et en os est hautement recommandé.


 
+1 sur ce point
 
+ adopter une démarche progressive :  demander "officiellement" des explications au salarié sur les points génants (avec l'aide d'un avocat de préférence histoire de pas s'auto-enfoncer, ce que les employeurs font souvent je remarque) , ensuite avertissement par exemple,
ENSUITE seulement, envisager le licenciement
 
un point qui m'alerte :  
On a plusieurs employé mais surtout un, qui vient clairement empocher son salaire. Il fout pas grand chose, traine toujours les pieds à réaliser son travail et surtout depuis qu'il est là, le CA a été divisé par 2 (relation au client, bar à vins).
quid de la période d'essai ? ça sert un peu a ça...
 
 
j'ai vraiment pas le temps de répondre complètement et au reste  :sweat:  

n°32270284
wlitw
Posté le 09-11-2012 à 15:30:39  profilanswer
 

Je pense qu'on peut tous maintenant féliciter Niju et Mme Niju pour l'arrivée du petit, je pense que Mme a du finir son travail depuis [:dr_doak]

 

Longue vie au petit juriste ainsi né  [:athor]  [:niju]  [:smilees:2]  [:hush hush:1]  [:antilop]

 

Et bon courage à papa niju qui entre deux rédactions d'assignation pour modification de pension alimentaire se lèvera à 3h du mat' pour donner un bib  [:mimounne:1]

 
Spoiler :

Ici chef Castor, Pigeon Bleu lancez les hostilités  [:steven-claude norris]  

Message cité 1 fois
Message édité par wlitw le 09-11-2012 à 15:33:43

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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°32270321
phila
Posté le 09-11-2012 à 15:32:02  profilanswer
 

et pour fêter ça Antibug offre une bouteille à tout le monde :o
 
féloches aux parents, courage à l'employeur (et aux parents aussi :p )


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Rien mais souvent chafouin...
n°32270625
Le_Sudar
Faut que ca bouge !
Posté le 09-11-2012 à 15:47:43  profilanswer
 

Petite question con de droit des contrats (j'ai pas envie de me plonger dans mes vieux bouquins et je sais qu'on a des pros ici).
 
 
On va dire que je dois payer une somme à une personne B en vertu d'un contrat.
A cause des modalités du contrat, j'ai toujours versé les sommes à la personne A, de toute bonne foi (A=parent, B=enfant).
 
Le contrat prévoit qu'à la majorité de B, je dois lui payer à lui directement, mais j'ai continué à payer à A.
 
D'après nos infos, B n'a pas du tout profité des sommes qui lui étaient dues et qui ont été versées à A.
 
B veut récupérer les sommes en m'écrivant car je suis responsable du versement des sommes.
Je lui ai dit que les sommes avaient été versées à A, en toute bonne foi, et que s'il veut, il doit attaquer A.
 
B écrit en disant qu'il veut que je lui paye une 2ème fois (action en répétition de l'indû car je suis titulaire de ce droit et lui non) et que je me débrouille ensuite.
 
J'ai pas envie de faire ca, pour moi j'ai déjà payé, jveux que B se débrouille avec A et qu'ils arrêtent de me saouler !
 
Comment est ce que je peux lui dire poliment d'aller se faire voir ? uniquement en rappelant la bonne foi ?


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T'as déjà vu une exception confirmer une règle toi ???
n°32270753
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2012 à 15:53:25  answer
 

wlitw a écrit :

 
Spoiler :

Ici chef Castor, Pigeon Bleu lancez les hostilités  [:steven-claude norris]  


 

Rodegeur zate !

 
Spoiler :

http://img26.xooimage.com/files/7/1/d/bebe-basine-bienvenue-cb3286.gif

 

[:bluewaave]  [:bluewaave]  [:bluewaave] Le topik des juristes est fier de vous annoncer l'arrivée du petit Niju [:bluewaave]  [:bluewaave]  [:bluewaave]

 

Après de longs moments (années) passés sur ce topik, il a enfin trouvé la relève que lui-même (et l'ensemble du topik, soyons honnête) attendait avec impatience. Il était temps que ce petit bout de vieux grabataire laisse place aux jeunes générations. Pour service rendu par la paternel, le topik est fier d'annoncer à Mini niju qu'il possède ici sa place dès qu'il sera capable de tenir un ipad entre ces petits doigts tout mignon (ce qui, au vu des avancées des jeunes générations, devrait intervenir d'ici deux semaines maximum).

 

Nous savons que nous n'allons plus beaucoup voir maître docteur Niju a.k.a le parrain n'étant plus stagiaire/photocopieur/torréfacteur et que l'arrivée d'un minisoi est toujours un évènement chronophage. Nous espérons cependant qu'il reviendra de temps en temps nous passer un petit bonjour, la paupière lourde, à 3 heures du matin, après avoir biberonner le petiot.

 

Enfin, et j'en finirai par là, nous savons que les statistiques nous annoncent de bienheureuses perspectives :
1) 2/3 des couples se séparent quelques temps après le premier enfant.
2) + de 70% des gardes d'enfant sont accordées à la mère.

 

Ainsi, il y a 42% de chance que d'ici peu de temps, Niju soit de retour parmi nous, plus remonté que jamais.

 

Sache que d'ici là, nous te t'oublierons pas et en attendant, bon courage et surtout GG

 

[:intercalaire]  [:intercalaire]  [:intercalaire]  [:intercalaire]  [:intercalaire]  [:intercalaire]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 09-11-2012 à 16:04:17
n°32270940
wlitw
Posté le 09-11-2012 à 16:02:39  profilanswer
 

:lol:  :lol:  :lol: GG lapanne  [:macbeth:3]  
 

Spoiler :

C'est pour quel cabinet que tu bosses déjà ? Histoire qu'ils sachent que leur assignations en destruction de clôture et leurs assignations de commerçants devant le TGI prendront un peu de retard  :o


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°32271429
NHam
Stop, look and listen.
Posté le 09-11-2012 à 16:27:42  profilanswer
 

J'applaudis la performance...  [:metos:1]

Spoiler :

Félicitation à la famille Niju!  [:nham:2]

Message cité 1 fois
Message édité par NHam le 09-11-2012 à 16:28:07

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La différence entre la sensualité et la perversion: La sensualité c'est avec la plume, la perversion avec le poulet entier.
n°32271639
Le_Sudar
Faut que ca bouge !
Posté le 09-11-2012 à 16:40:53  profilanswer
 

Le_Sudar a écrit :

Petite question con de droit des contrats (j'ai pas envie de me plonger dans mes vieux bouquins et je sais qu'on a des pros ici).
 
 
On va dire que je dois payer une somme à une personne B en vertu d'un contrat.
A cause des modalités du contrat, j'ai toujours versé les sommes à la personne A, de toute bonne foi (A=parent, B=enfant).
 
Le contrat prévoit qu'à la majorité de B, je dois lui payer à lui directement, mais j'ai continué à payer à A.
 
D'après nos infos, B n'a pas du tout profité des sommes qui lui étaient dues et qui ont été versées à A.
 
B veut récupérer les sommes en m'écrivant car je suis responsable du versement des sommes.
Je lui ai dit que les sommes avaient été versées à A, en toute bonne foi, et que s'il veut, il doit attaquer A.
 
B écrit en disant qu'il veut que je lui paye une 2ème fois (action en répétition de l'indû car je suis titulaire de ce droit et lui non) et que je me débrouille ensuite.
 
J'ai pas envie de faire ca, pour moi j'ai déjà payé, jveux que B se débrouille avec A et qu'ils arrêtent de me saouler !
 
Comment est ce que je peux lui dire poliment d'aller se faire voir ? uniquement en rappelant la bonne foi ?


 
+1
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Sinon question sans rapport avec ce qui est au dessus.
Je viens de voir passer une news du jurisclasseur (je n'ai accès qu'au titre et pas au contenu [:obsydiankenobi:3]) qui indique, dans la rubrique pénal, que les supporters du PSG ont été condamnés pour leur banderoles antichtis.....pourquoi du pénal  :??:  
 
 


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T'as déjà vu une exception confirmer une règle toi ???
n°32271843
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2012 à 16:53:54  answer
 

Le_Sudar a écrit :

Petite question con de droit des contrats (j'ai pas envie de me plonger dans mes vieux bouquins et je sais qu'on a des pros ici).

 

Les contrats valent lois entre les parties. Si le contrat prévoyait que tu devais verser à B à la majorité, tu y es tenu.
Donc tu payes à B et tu agis en paiement de l'indû contre A.

 

Il n'existe aucune créance entre A et B, je ne vois pas par quelle voie tu pourras t'en sortir dans ce cas, puisque je suppose que pendant sa minorité, A percevait les fonds en tant que représentant légal de B ?

 

Dur de se prononcer en l'absence d'autres éléments cependant.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 09-11-2012 à 16:55:27
n°32271898
Le_Sudar
Faut que ca bouge !
Posté le 09-11-2012 à 16:57:29  profilanswer
 


 
Sauf que l'action contre A est perdu d'avance (c'est pour ca qu'il vient me faire ***** le morveux ! Regarde ce qui peut t'attendre Niju !) et que j'ai payé à A de bonne foi (enfin c'est mon argument hein).
 
Je suis complètement d'accord avec ton raisonnement d'ailleurs, mais malheureusement je suis de l'autre côté pour le coup  :pt1cable:  donc faut bien trouver un truc pour l'envoyer bouler le gamin !


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T'as déjà vu une exception confirmer une règle toi ???
n°32271921
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2012 à 16:59:56  answer
 

Sauf à démontrer que B a perçu les sommes par toi versé et que B a agit en fraude (la fraude corrompt toutes choses) ou te prévaloir d'un mandat apparent, ça va être chaud.

 

Pourquoi c'est mort auprès de A ? Si B te colle un procès au cul, selon les circonstances et la nature de la créance, il pourra peut-être être possible d'appeler A à la cause.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 09-11-2012 à 17:00:18
n°32271950
phila
Posté le 09-11-2012 à 17:02:10  profilanswer
 

j'imagine que les montants étaient prévus d'avance et que s'il n'y a pas de quittance, il y a au moins les relevés bancaires pour prouver que les versements ont bien été perçus par A non ?


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Rien mais souvent chafouin...
n°32272021
Le_Sudar
Faut que ca bouge !
Posté le 09-11-2012 à 17:07:40  profilanswer
 


 
Parce que A a profité de l'argent depuis le temps et qu'elle ne gagne vraiment pas grand chose. Donc récupérer ces sommes c'est quasi impossible, ou alors ca va prendre des années.
 
 

phila a écrit :

j'imagine que les montants étaient prévus d'avance et que s'il n'y a pas de quittance, il y a au moins les relevés bancaires pour prouver que les versements ont bien été perçus par A non ?


 
Montants prévus par le contrat, on peut parfaitement prouver le versement des sommes à A.
Problème, juridiquement les sommes devaient être payées à B et non à A et a priori on a des infos nous disant que B n'a pas non plus pu bénéficier des sommes versées par A de manière indirecte.


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T'as déjà vu une exception confirmer une règle toi ???
mood
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