Reprise du message précédent :

Il peut te licencier, ça bien sûr que si, même sans raison, mais derrière il payera plus cher que s'il trouve une raison juridique solide .

 
Certes
 
Bon, je vais essayer de lui parler. J'ai peur quand même

Tu peux pas trop laisser passer.
Sinon, quand tu chercheras un autre boulot, y aura des "preuve" de ton "absentéisme" fictif...  
C'est quand même moche.

 
C'est pas faux C'est ça qui me fait peur aussi rapport à Pôle Emploi qui me complète avec l'ARE, je vais leur envoyer la fiche de paie, ils vont me dire "ah mais monsieur, vous avez été absent 41.830heures, on va pas vous compléter ²"

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Tu peux prouver qu tu y étais?
Ou est-ce que lui peut prouver que tu n'y était pas?
En gros est-ce que tu pointais?

 
Bah sur mon contrat il est marqué que je travaille du jeudi au lundi de 19h00 à 21h30. Bien souvent, il me disait (ça dépend les heures, je sais jamais quand je finis à l'avance ) que c'était bon, y a pas de boulot donc je peux partir...
En tout cas, je sais que chaque soir, je signe une feuille de présence sur laquelle est notée mon heure d'arrivée et de départ ... Souvent ça donne des trucs comme 19h00-20h00 , 19h00-19h50 , voire parfois 19h-22h, en fonction de l'activité ...
 
Après, il "peut" dire que c'est moi qui décidait de me barrer à cette heure là si il est de mauvaise foi

 
Faux témoignage : art. 434-14 : 7 ans et 100 000 euros.
 
Apologie de crime : art. 24 de la loi du 29 juillet 1881 : 5 ans et 45 000 euros d'amende. Là j'ai des doutes plus importants quant à la possibilité de la poursuivre de ce chef. La cour de cassation estime depuis un arrêt certes très ancien (1956) que les propos doivent avoir été proférés dans un lieu public, ce qui n'est pas le cas dans le reportage. Seul le reportage rend ces propos publics. A voir le raisonnement du parquetier concerné.
 
Sinon pourrait être retenu contre elle selon ses propos (j'ai vu le reportage mais je me souviens plus de l'exactitude de ses propos) la provocation non publique à la discrimination ou à la haine raciale : art. R625-7, 1500 euros d'amende.
 
 

 
Ne renversons pas la charge de la preuve, c'est à l'employeur de prouver que tu n'étais pas là.

Manifestement il a pointé plu tôt...
Dans quel mesure son employeur peut dire qu'il est parti plus tôt et que par conséquent il a été absent pendant des périodes de travail?

Dans la mesure où il a une preuve

genre un bordereau de pointage...

J'y comprends rien ...

Il peut prouver que j'étais pas la en jouant la mauvaise foi et en disant "ah bah il part toujours avant la fin du travail" non ? ...

Putain j'en ai des emmerdes en juridique en ce moment

J'invoque Niju!
 
Ça doit être facilement défendable, je le vois mal au tribunal:
"Monsieur le juge, il se barre toujours 1/2h avant la fin du service, mais je le garde quand même!   "

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Effectivement m'enfin bon, ça fait flipper
J'appelle l'inspection du travail demain pour me renseigner parce que dans tout les cas si il y a une inspection la bas, y a pas mal de choses qui iront pas ...

Pour faire rapide et confirmer un peu ce qui a été dit:  
 
l'employeur est tenu aux obligations que lui impose le contrat de travail dont les horaires fixés sur celui ci.
En l'espèce, de ce que j'ai cru comprendre, il s'agit d'un contrat à temps partiel.
Le contrat doit obligatoirement contenir la qualification du salarié, la rémunération, la durée hebdo ou mensuelle prévue, la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou du mois, les cas dans lesquels une modification de cette répartition peut intervenir et sa nature, modalités de communication des horaires, les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être effectuées.
 
si non conformité du contrat à temps partiel -> présomption simple de contrat à temps plein
 
Concernant la répartition des horaires, le contrat doit prévoit la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine pour les salariés occupés sur une base hebdo, ou entre les semaines du mois si base mensuelle (art.L3123-14 CT). Si modification (certaines sont possibles) il faut respecter un délai de prévenance.
 
Le salarié a l'obligation de respecter ses horaires de travail et respecter les procédures mises en place pour la bonne gestion du personnel (ex: pointage).
 
Sur le temps de travail, il y a une présomption de travail effectif pour tout le temps passé par le salarié dans l'entreprise. A contrario, sauf exception, si tu n'es pas dans l'entreprise, c'est que tu ne travailles pas. La durée du travail s'entend non pas des horaires pratiqués, mais du temps de travail accompli (cf travail effectif)  
En principe la durée du travail n'est pas un élément essentiel du contrat donc peut être modifiée par l'employeur unilatéralement sauf si la rémunération est affectée, si la durée est contractualisée, si accord du salarié de modifier le contrat de travail.
 
Sur la preuve des heures effectuées, l'employeur devra justifier des heures effectuées. Charge de la preuve sur le salarié et sur l'employeur. Ici l'employeur a tous les éléments prouvant que tu fais moins que les heures prévues au contrat.
 
Sur la modification de l'aménagement des horaires:
un aménagement des heures de travail est possible sans que cela ne modifie un élément essentiel du contrat. Le juge regardera l'intention des parties (par ex conserver le meme nombre d'heure mais en modifiant les jours => OK).
Par contre, dans certains cas le changement des horaires va affecter le temps de travail et réduire le salaire. Le principe c'est que le changement d'horaire ne doit pas modifier de façon directe ou indirecte la durée du travail. en bref, toute modification de l'horaire qui touche au travail effectif concerne la durée du travail.
De fait, l'employeur qui change l'horaire du travail n'empeche pas que la réduction de la durée du travail, qui entraine une baisse de rémunération, est une modification du contrat de travail ==> accord exprès du salarié.
 
 
Euh, bon là j'ai plus le temps, faut que je me casse du boulot. J'espère que ca donnera qq éléments de réponse. J'essaierai de passer demain si possible !
Tchuss !

En gros, il peut modifier les horaires de travail, mais pas la durée sans en avertir le salarié?

Enfin là, plus que la diminution de salaire, je pense que c'est surtout la qualification d'absence qui peut foutre le salarié dans la merde vis-à-vis d'un éventuel autre employeur, ou du pôle emploi.

Alors !
 
Niveau du Pôle Emploi, pour l'indemnisation ARE ça change rien, ils regarderont juste les heures travaillées et basta, confirmé pour une personne de là bas. Bon, de toute façon, fin de mes droits le 18/12, autant dire que si je me fais des mois à coup de 200€ je peux vivre sous un pont Déjà qu'à temps partiel ça sera fin la merde, enfin bref.
 
Niveau d'un éventuel employeur j'en sais rien...
 
Je suis allé poser la question à mon boss, sans évoquer le fait que c'est illégal, mais simplement demander pourquoi c'était en heure d'absence, c'est parce que il y a peu d'activité. Et comme en ce moment il y en as peu, il préfère faire travailler les livreurs les plus efficaces plus longtemps (je suis livreur de pizza)... Je vais appeler l'inspection du travail demain pour savoir quoi faire exactement ...
 
Perso, qu'il modifie mes horaires, je m'en fous, mais modifier la durée me convient pas quoi Par contre, j'ai l'impression que mon boss est pas vraiment au courant de la loi, j'ai pas l'impression qu'il fasse ça de façon malicieuse, mais parce qu'il pense que c'est comme ça que ça fonctionne

Bonjour,
 
J'aurai besoin de conseils concernant ma situation.
 
Je suis salarié d'une entreprise de service informatique (SSII) et mon entreprise me positionne chez des clients avec lesquels ils signent un contrat à durée déterminée. Dans mon cas, le contrat indique une mission d'une durée d'un an renouvelable 3 fois maximum. Je suis arrivé chez ce client en mars 2011, mon contrat a donc été renouvelé entre ma boite et le client en mars 2012 pour une année supplémentaire.  
 
Mi-octobre, mon responsable côté client m'informe qu'il va mettre fin à ma mission le 30 novembre 2012 et que mon responsable côté SSII est déjà au courant. Les raisons qui le pousse à me "sortir" et selon lui un niveau d'exigences auquel je ne réponds pas. Il m'a tout de même indiqué que ce n'était pas mes compétences techniques mais juste certains points particulier qu'il me reprochait (j'en ferai une liste détaillée si besoin). Selon moi les raisons sont tout autre, il s'agit surtout d'une incompatibilité d'humeur. Ce personnage aime bien dire tout ce qu'il pense même quand cela est blessant voir diffamant. 2 mois plutôt je lui ai fait une remarque sur une phrase qu'il a dite et depuis il a donc surveillé tout mes faits et gestes afin de trouver des raisons de mettre fin à ma mission.
 
Mon entreprise ne me reproche pas clairement ma sortie mais justifie les raisons du client (ma boite souhaite surtout garder une bonne relation avec ce client pour pouvoir repositionner d'autres ressources plus tard). Je suis en total désaccord avec mon responsable qui ne veut pas comprendre ma position.  
 
Je vis assez mal cette sortie car je me sentais bien dans cette mission et avec mes collaborateurs. J'estime que ma sortie est injuste et me met en porte-à-faux vis à vis de mon employeur et je souhaiterais savoir si le client a le droit de rompre un contrat pour des raisons évidemment fausse. Un avocat spécialisé dans le droit du travail pourrait-il me proposer quelque chose ? J'en ai contacté un près de chez moi mais la consultation s'élève à 120 euros et je préférerai m'assurer auprès de vous que cela serait vraiment nécessaire.
 
Je vous remercie par avance.

J'y connais rien, mais j'ai des amis à qui s'est arrivé.
 
Je pense que le contrat est passé entre la SSII et le client, pas entre le client et toi.
Donc il faudrait que la SSII dénonce tout ça, mais comme tu t'en rends compte toi-même, elle compte replacer quelqu'un et à mon avis ne fera rien.
Je ne suis pas persuadé que tu aies un recours quelconque sauf à engager la SSII dans un combat qu'elle ne voudra pas mener.
Cela dit, je te comprends, ça fait chier.

3 jours sans nouvelles !  
Niju nous a oubliés  

 
Il a attaqué la sage femme je suis sûr

Ou l'inverse...  

Je vous dis, on est dans la merde sans niju...
Il va falloir repartir les tâches

Je peux faire le café...

Si tu peux faire les photocopies aussi, on l'a déjà à moitié remplacé

Moi je peux faire les bébés  

Bon, ben je m'occupe de me bourrer la gueule tous les deux jours et c'est bon  

J'aurais bien voulu t'aider sur ce coup-là, mais je suis pas fan du chouchen

Oh putain, chouchen obligatoire ?

En taule !    
 

En voilà un qui a apprécié la victoire du XV de France contre les Wallabies
 

C'est régulièrement comme ça. Tout le monde n'a pas le vice dans la peau.
Et tu fais bien d'appeler l'inspection du travail. Ils t'aideront certainement à clarifier tout ça.
Pour ma part, ça dépasse mes compétences, donc je vais lurker la suite  

 
J'ai rectifié sur le dit topic. Il s'agissait d'une audition et non d'un témoignage. Peut-être que 434-13 peut s'appliquer si on était dans le cadre d'une CR    
 
Mais en effet, elle pourrait passer entre les mailles du filet délictuellement    

Chouchen ? Je prends !  

P'tain on peut vraiment compter sur toi

 

 
Je tiendrais évidemment le topoc informé, de même pour le vice caché sur ma moto
 
Je pensais pas que c'était si intéressant le droit, mais au final quand on a un peu le nez dedans et qu'on s'y penche, ça a l'air passionnant

 
Merde, je passe trop tard...
Il reste quoi ? Les réponses juridiques ?

Ah p'tain, c'est toi aussi la moto Oh con, t'es pas verni c'est vrai...
 
Et non, le droit n'est pas intéressant, c'est rébarbatif, on se fait exploiter les 15 premières années puis on arrive enfin à être un titulaire dans un cabinet et en plus payé au SMIC pour 80h semaine ! Le pied total    

Allons, "juridique" ? On parle de Niju
Fais juste des réponses

 
Ah mais ouais, en ce moment c'est malchance sur malchance, je sais pas ce qui se passe ² Un sorcier à du me maudire
 
Bah de ce que j'ai entendu d'étudiants en droit, c'est putain de bourrage de crâne mais bon... A voir, vu que je réfléchis des fois à reprendre des études et que je sais pas quoi faire de ma vie

I know what you did right there
 
On est encore là
 
www.youtube.com/watch?v=EjPG-c