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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°31921611
Le_Sudar
Faut que ca bouge !
Posté le 08-10-2012 à 17:48:22  profilanswer
 

Reprise du message précédent :


 
Bravo tu as réussi :D
 
cf. réponse ci-dessus ;)


---------------
T'as déjà vu une exception confirmer une règle toi ???
mood
Publicité
Posté le 08-10-2012 à 17:48:22  profilanswer
 

n°31921631
Le_Sudar
Faut que ca bouge !
Posté le 08-10-2012 à 17:50:57  profilanswer
 

NHam a écrit :

Chers Zamis juristes!   [:horatio caine]  
 
Après l'alcool, la bouffe!  [:androids974]  
Je voulais travailler avec une dame charmante qui fait des rillettes de porc de tous les diables.
La ferme de la dame étant située à 156km de mon local de stockage, elle me dit qu'elle ne peut me vendre ses produits car elle est sous dérogation de
l'article suivant voir:

Citation :

2. Le présent règlement ne s'applique pas:
[...]
c) à l'approvisionnement direct par le producteur, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final, en petites quantités de produits primaires;


Un superbe document d'aide du ministère de l'agriculture mentionne:

Citation :

Q : Le règlement (CE) n°852/2004 ne s'applique pas à la production primaire destinée à une utilisation privée, ni à la fourniture directe de petites quantités de produit primaire au consommateur final ou à des points de vente de détail local.
Peut on dire que la vente à la ferme et la vente sur les marchés ne rentre pas dans les champs de ce règlement? Quelle est la définition du commerce de détail local?
R : La vente à la ferme ou sur les marchés rentrent dans le champ du règlement (CE) n°852/2004 voire 853/2004 pour les denrées animales ou d’origine animale, sauf dans le cas l’approvisionnement direct par le producteur en petites quantités de produits primaires du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final.
L’arrêté relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant, dont la parution est prévue au cours du 1er semestre 2006, définit les termes de « petites quantités » par type de denrées (exemples : produits de la pêche, gibier, ….) et de « commerce de détail local » (commerce de détail distant de l’établissement d’une distance maximale de 80 km).
On entend par « commerce de détail » (cf article 2 du règlement (CE) n°178/2002) : la manipulation et/ou la transformation de denrées alimentaires ainsi que leur entreposage dans les points de vente ou de livraison au consommateur final, y compris les terminaux de distribution, les traiteurs, les restaurants d'entreprise, la restauration collective, les restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires, les commerces, les plateformes de distribution vers les grandes surfaces et les grossistes.


Citation :

Q : Sur le site internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche, il est dit que le règlement n'est pas applicable aux exploitants qui procède à la fourniture directe de petites quantités de produits primaires au consommateur final ou à des points locaux de vente au détail. Que signifie l'expression "petites quantités" ?
R : La définition de l'expression "petite quantité" doit se faire dans le droit national par chaque Etat membre. Les organisations professionnelles ont été consultées lors de l’élaboration de l’arrêté ministériel qui devrait sortir courant 2006. Il définira notamment les termes de "petite quantité » et de "local".  [:khamal]  


 
Je ne trouve pas ce putain d'arrêté ministériel, qui me fait chier parce que je suis à plus de 80km de la ferme...  [:330tdx2]  
Est-ce que vous sauriez comment je peux le retrouver?  :jap:  
 
Le pire étant qu'elle pourrait me vendre ses rillettes si j'étais à moins de 80km, pour les revendre sur le nette (ce sont des conserves) alors que là on peut pas. [:djmb]


 
 
A tout hasard (j'ai pas tout lu), ce serait pas ça ?  
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0021533994


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T'as déjà vu une exception confirmer une règle toi ???
n°31921827
niju
Call me doc'
Posté le 08-10-2012 à 18:09:58  profilanswer
 

spirou59 a écrit :

Hello,
 
J'ai acheté un aspirateur sur le site des 3suisses en mai 2012. J'ai payé via un N° E-carte bleu qui est valable 3mois. Recu le colis aucun problème.
Les 3 suisses viennent de me laisser un message pour signaler qu'il n'arrivait pas à encaisser ma tune (5 mois après).
Suis-je toujours dans l'obligation de les payer vu le délai qu'ils ont mis pour débiter ma E-Carte bleu??


Oui, tu restes débiteur et c'est à toi de t'assurer que ta thune leur parvient bien (on dit que la créance est "portable", ce qui signifie que c'est à toi de la "porter" jusqu'à son destinataire).


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31921841
niju
Call me doc'
Posté le 08-10-2012 à 18:12:10  profilanswer
 

Le_Sudar a écrit :


 
 
A tout hasard (j'ai pas tout lu), ce serait pas ça ?  
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0021533994


ET si c'est pas le cas, la direction vétérinaire rattachée à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt  dans chaque préfecture devrait pouvoir t'aider.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31921933
NHam
Stop, look and listen.
Posté le 08-10-2012 à 18:22:51  profilanswer
 

Le_Sudar a écrit :

A tout hasard (j'ai pas tout lu), ce serait pas ça ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0021533994


Oui, c'est ça, comment tu l'as trouvé?
J'ai toujours le même problème avec légifrance, c'est de choper les bons mots clés ou les numéros d'articles.

niju a écrit :


ET si c'est pas le cas, la direction vétérinaire rattachée à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt  dans chaque préfecture devrait pouvoir t'aider.


Malheureusement c'est ça... exit les rillettes! :'(


Message édité par NHam le 08-10-2012 à 18:26:07

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La différence entre la sensualité et la perversion: La sensualité c'est avec la plume, la perversion avec le poulet entier.
n°31921976
niju
Call me doc'
Posté le 08-10-2012 à 18:29:09  profilanswer
 

Bon, je préviens, j'enfonce beaucoup de portes ouvertes, ce texte est à destination de quelqu'un qui ne se serait jamais renseigné sur l'examen, hein :o

 

Ensuite, il est écrit au vu de mon expérience, d'autres comme DJ Pone ou Fractal diraient surement d'autres choses ou le diraient différemment, c'est pas la vérité absolue tombée du ciel.

 

Enfin, je me suis pas relu, la flemme :o

 

Vade Mecum du concours de l’examen pour devenir avocat.
Vision nécessairement subjective du parcours pour devenir avocat (et en particulier à Paris :o).

 

Pour mémoire, les textes pertinents sont là :
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] eTexte=vig
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] eTexte=vig
Pour mémoire encore, l’entrée se fait en passant le CRFPA, on doit ensuite faire 6 mois de PPI (soit stage en entreprise, soit stage en juridiction, soit M2), 6 mois de cours et 6 mois de stage en cabinet.

 

La première question est « quand passer l’examen »  
Il est possible de le passer  dès la sortie du M1, et d’enchaîner ensuite le M2 que l’on faisant passer comme PPI. L’avantage, c’est la vitesse, pas de temps perdu, on arrive sur le marché du travail à 23 ans, tout frais. Si vous voulez être avocat généraliste et que le marché de l’emploi n’est pas trop tendu là où vous êtes, foncez. En revanche, si vous voulez vous spécialiser et/ou que l’embauche est dure là où vous êtes, attention : vous vous retrouverez en concurrence avec des gens qui ont un M2 + un stage en entreprise, en plus de stages éventuels réalisés pendant l’année où ils ont préparé le concours (ou leur M2). Et devant un employeur qui hésitera entre deux très bons candidats, c’est pas votre année en moins qui jouera, c’est l’expérience de l’autre. J’aurais donc tendance à conseiller fortement de prendre un M2 et de le passer après celui-ci, voire de prendre une année pour le préparer après le M2, pendant laquelle on fera un stage en entreprise. Ca retarde d’une année ou deux l’entrée au CRFPA, c’est vrai, mais ca musclera un peu votre dossier.

 

Où préparer, ensuite. Réponse simple : là où vous habitez. Si vous avez le choix (i.e que vous êtes sur Paris), on dit traditionnellement que Paris V a de meilleurs taux de réussite que d’autres universités. C’est vrai, mais si vous avez fait vos études dans une fac précise, vous connaissez les profs, les exigences, ca peut être un bon calcul d’y rester. A vous de voir, c’est un pari.

 

Que choisir comme matières ?
Le grand débat est «que dois-je choisir entre la matière que j’aime et telle autre matière qui me rapporte plein de points à coups sûr ». Et là je dis attention :o. Par expérience (7 ans de prépas privées, ca permet des échanges avec pleins de candidats :o), pour faire ce calcul, il faut que les points en question soient vraiment sûrs et certains : la matière est vraiment facile, et le prof note vraiment très haut. Sinon, le gros risque, c’est de devoir bosser une matière qui ne vous botte pas particulièrement, ce qui n’incite pas forcément à la bosser à fond. J’ai tendance à conseiller de prendre ce qu’on aime, parce qu’on y est en général naturellement plus fort que ce qu’on aime pas, tout simplement. A vous de voir si, vraiment, ca vaut le coup de prendre procédure administrative au lieu de procédure civile parce que vous êtes sûr que le prof vous mettra 18… Retenez que la personne qui change l’examen peut changer jusqu’à la veille de celui-ci –déjà vu :o- et que son appréciation peut elle aussi varier d’une année sur l’autre…

 

Comment préparer, ensuite. Je vais séparer entre les salariés et les autres.
Pour les autres, vous êtes inscrits à l’IEJ, qui vous propose des cours et des devoirs blancs. En ce qui concerne les cours, c’est à vous de voir. Vous avez 5 ans de droit derrière vous, vous vous connaissez, à vous de décider si vous êtes capables de bosser seuls ou pas. Si c’est le cas, faites vous votre propre programme et roule ma poule. Je vous rappelle que le programme d’entrée est fixé là :
http://www.legifrance.com/affichTe [...] ion=rechJO

 

L’avantage d’aller en cours, c’est que vous aurez (en principe) un cours actualisé.
Cependant, en tout état de cause, il reste intéressant de bosser soi-même: prenez le JCP G et le dalloz depuis un an, lisez tout ce qui concerne le droit des obligations et la procédure de votre choix, vous aurez tout remis à jour. Et accessoirement, y’a des chances pour que vous aillez lu l’arrêt qui tombera si jamais c’est un commentaire d’arrêt : un prof, c’est un type qui se réveille 2 semaines avant l’examen pour trouver son sujet, et la meilleure méthode consiste à prendre un truc qu’on a à disposition, avec 2/3 commentaires parus (ca simplifie l’élaboration du corrigé), et plutôt récent histoire de faire quelque chose d’un peu intéressant. Ca marche aussi pour un cas pratique, le prof mélangeant alors une ou deux questions classiques à un ou deux arrêts avec des faits récents, histoire de.
Rien que cette année, par exemple, à Paris II, y’avait une question sur la responsabilité des clubs de sport lorsque quelqu’un se blesse dans un club de sport.
ET qu’est-ce qu’on voit quand on repasse l’actu récente en droit des obligations ? Un arrêt du 15 décembre 2011 :o
http://legifrance.gouv.fr/affichJu [...] &fastPos=1

 

Pour ce qui est des examens blancs, ensuite : il FAUT faire les notes de synthèse. C’est l’exercice le plus difficile parce qu’on ne l’a jamais fait, il faut donc se roder, tester des choses, et pas la découvrir le jour J. Pour les autres épreuves, c’est à vous de voir. Un cas pratique en droit des obligations reste un cas pratique en droit des obligations. Cependant, la gestion du temps est primordiale (je rappelle que vous passez en 5h l’épreuve de procédure ET celle d’obligation), d’une part, et il est nécessaire de continuer à vous fixer des échéances pour maintenir un certain rythme de travail. Si vous pouvez donc en passer certains à la maison, en prenant juste le devoir et en rentrant chez vous, aller à certaines épreuves comme si c’était les vraies (se lever, y aller, rester sur la chaise inconfortable, ne consulter aucun document, rendre au bout de 5h fini ou pas) ne peut être que bénéfique.
Pour les salariés, attention : difficulté supplémentaire : si vous ne passez pas par la passerelle qui vous intègre directement, et donc que vous devez passer les épreuves d’entrée, rappelez vous : c’est un examen universitaire. Ce qui signifie qu’on va vous demander de montrer que vous êtes capable d’absorber des connaissances en grande partie théorique et de les recracher en les organisant un peu selon l’exercice. Le grand risque est qu’en tant que salarié, l’apprentissage est un peu plus dur, et la théorie encore plus. On a tendance à faire comme on  fait dans la pratique : on adapte, on discute des points pratiques, on se laisse emporter. C’est pas le but. Quant au temps que ca prend, ca dépend de vous, mais comme à la fac, un travail régulier vaut mieux qu’une absorption massive durant les 2 dernières semaines d’aout. Prenez vous un bon manuel de droit des obligations, bien épais, et fixez vous un nombre de pages par semaines à travailler, selon la méthode qui vous réussit le mieux.

 

Prépa privée ou pas ?
LA grande question. Ca coute cher, est-ce efficace ? C’est une auberge espagnole, une prépa privée. On y trouve ce qu’on y amène. Si on est bon et qu’on bosse, on en ressortira encore meilleur. Si on est moyen et qu’on bosse, on aura le petit coup de rein nécessaire pour l’avoir. Si on est mauvais et qu’on bosse ben… désolé, ca ne vous rendra pas bon pour autant. En d’autres termes, la prépa ne s’impose pas en tant que telle, sauf si vous êtes un peu juste et que vous sentez qu’une remise à niveau s’impose. Les deux avantages de la prépa privée sont ses cours de remise à niveau, qui peuvent compléter votre propre travail, tout en vous mettant en condition de travailler en plein mois d’aout, en vous fixant un cadre et les examens blancs réguliers, qui vous permettent de vous jauger.
En gros, si vous avez eu toutes vos années avec 15 et que vous avez bossé correctement pendant l’année, vous pouvez les zapper. Si vous avez eu toutes vos années avec 10 ou que vous n’avez pas bossé pendant l’année du tout, ca peut être une solution pertinente.
En tout état de cause (et je le dis parce que j’ai déjà eu le discours), intégrer la prépa impose de travailler. L’équation n’est pas « prépa=3 points en plus ». La prépa est le cadre (je me répète), mais c’est ce que vous en faites qui la rendra profitable ou pas.

 

Passer les écrits
Les écrits sont, essentiellement, des exercices universitaires déjà vus. Si vous gérez correctement votre temps, il n’y pas de raison que ca ne passe pas, vous êtes arrivés jusque là, vous avez le niveau pour le faire. Le seul vrai piège, c’est la note de synthèse, parce que tout le monde peut se planter à cette épreuve là –d’où la nécessité d’être prêt-. Pour le reste, faites vous confiance, et bossez comme vous l’avez fait avant à la fac.

 

Et après ?
Une fois les écrits passés, quel que soit le résultat, soufflez une semaine/dix jours. Si vous avez correctement bossé, vous venez d’enchainer une année pas simple et un été de merde. Vous avez droit au repos, et ce sera pas du luxe pour enchainer la suite.

 

La suite, justement, ce seront des oraux, uniquement.

 

Pour les petits oraux techniques, c’est la fac dans toute sa splendeur : question technique/réponse précise. Même si j’aime pas le terme, le meilleur reste le par-cœur. Vous apprenez la matière, vous la recracher au prof, c’est tout ce qu’il attend.
La grande hantise des étudiants, c’est le grand o. Pour mémoire, c’est le moment où vous avez 1h pour préparer un sujet en lien avec les droits et libertés fondamentales, selon des modalités qui diffèrent d’un IEJ à l’autre (certaines fac, c’est sujet sec, d’autres il y a un document à commenter, certaines vous demandent un exposé neutre d’une question et d’autres enfin exigent une prise de position déterminée comme « démontrer que la peine de mort est nécessairement conforme aux droits et libertés fondamentaux ») puis l’exposer devant un jury de 3 personnes (un magistrat, un avocat et un prof) pendant 10 à 15 mn, et ensuite 15 à 20 mn de questions.

 

Quelques conseils de forme et de fond.
Tout d’abord, rappelez vous deux choses :
-c’est un examen de pré-embauche : on vous juge sur le fond en partie, mais aussi sur la forme : votre capacité à exposer des idées complexes à un public et à argumenter sur celui-ci. Pour cela, rien ne vaut l’entraînement, soit votre IEJ en propose, soit il va falloir le faire entre camarades, soit vous passez par une prépa privée. En gros, la règle est de faire un exposé de 10 à 15 mn sans trop lire ses notes en regardant le jury et en parlant assez lentement pour qu’ils puissent suivre votre argumentation. Comme d’hab, ca reste du droit : une intro, un plan annoncé de façon claire en 2 parties et deux sous parties, le tout parlant d’une liberté fondamentale.

 

Comment on se prépare pendant l’année ? Il existe de nombreux manuels, prenez celui de votre choix, et bosser le. Complétez par la lecture d’un quotidien national (voire 2 ou 3) pour suivre l’actualité, et saupoudrez le tout de blogs sérieux pour avoir de la matière : au minimum, le blog d’Eolas (du temps où il était actif :o), le blog dalloz et le blog « combat pour les droits de l’homme » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ . Avec ca, vous aurez les bases pour affronter n’importe quelle épreuve.

 

Comment s’y préparer le jour J ? Notez bien qu’il est IMPOSSIBLE de connaître 100% du programme. Impossible. Paris II s’est spécialisé dans les sujets un peu étrange (il y a quelques années, « le procès de Jésus » par exemple) mais toutes les facs ont des sujets que vous ne pourrez pas traiter à fond. Si vous êtes en droit privé, vous pouvez tomber sur la notion de mesure d’ordre intérieur. Si vous êtes publiciste, on peut vous demander de commenter l’article 2044 du Code civil sur le droit pour le débiteur d’obtenir des délais de paiement. Donc, ne paniquez pas. Pleurez 5 mn, éventuellement, mais pas plus. Ensuite, soit vous voyez où il faut aller (tant mieux :o), soit ce n’est pas le cas. Un truc dans ce cas : vous avez droit comme document à votre CEDH. Prenez là, et vérifier pour chaque article s’il peut se rattacher à votre sujet. Vous identifierez vite les 2/3 articles pertinents, bâtissez votre plan là-dessus, et blablatez en noyant le poisson et en balançant ce que vous savez sur les articles en question. Partez d’une idée simple : le jury découvre le sujet en même temps que vous, et il a peu de temps pour y réfléchir, et il n’est pas spécialiste en général (le prof peut être spécialiste de droit public, l’avocat fiscaliste et le magistrat spécialisé dans l’urbanisme. Si vous tombez sur un sujet en matière de cellules souches, vous en savez dix fois plus qu’eux). A vous dans votre intro de montrer combien la manière dont vous allez traiter le sujet est logique, le jury n’attend que de se laisser guider. Eviter de dire une horreur ou de faire une impasse majeure et ca se passera bien.
Sur les questions ensuite, vous saurez ou pas. Un truc pour commencer : laissez des imprécisions volontaires dans votre exposé sur des choses que vous maîtrisez bien, c’est toujours ca de gagné : donner les grandes lignes mais occulter volontairement un ou deux détails, le jury voudra y revenir et vous posera des questions sur un point où vous êtes fort, donc.

 

Quel que soit le cas, il faut prendre et garder la parole. Il est couramment dit  que « je ne sais pas » doit être banni. C’est assez vrai, mieux vaut toujours raisonner à l’oral, même pour dire une connerie, et toutes les questions s’y prêtent. TOUTES. Exemple : « qui a prononcé la phrase « pas de liberté pour les ennemis de la liberté » ? », même si vous l’ignorez, vous rebondissez en disant ce que vous pensez de la phrase et la relier aux DLF. « De quand date le droit de vote des femmes dans le canton Appenzell Rhodes-Intérieures ? », vous rebondissez en mentionnant qu’en France, il date de 1944, et qu’en tout état de cause, la CEDH ne permettrait pas aujourd’hui que les femmes n’aient pas des droits égaux à ceux des hommes, ce qui pose d’ailleurs la question de la discrimination positive pratiquée en France. Ouais, vous ne répondez pas à la question. Soit le jury va revenir dessus, et vous pourrez alors avouer votre impuissance, soit le jury va rebondir et oublier sa question initiale. N’oubliez pas que c’est de l’oral, l’esprit voyage vite. Et en tout état de cause, on vous en voudra moins de répondre à côté que de ne pas répondre du tout.

 

Bon, vous y êtes, vous intégrez l’école. Chouette. Que faire et comme le faire maintenant ?
Le PPI ?
Si vous commencez par le PPI et qu’il ne s’agit pas d’un M2, cherchez-le assez tôt. L’école a sûrement des interlocuteurs réguliers, et vous orientera vers eux. Mais ne désespérez pas, j’ai trouvé le mien le 22 décembre pour commencer le 1er janvier. Soyez persévérant, ca viendra tout seul. De ce que j’ai pu constater, le choix du PPI n’est pas déterminant pour la suite de votre carrière, les cabinets notent le nom de l’entreprise mais ne s’y attardent pas trop. De ce fait, prenez un truc qui vous fait plaisir, éclatez vous, c’est la meilleure période, de loin :d.

 

En ce qui concerne l’école, les échos que j’ai pu avoir d’autres centres que l’EFB montrent que c’est à peu prêt identique partout : administratif, peu intéressant en général et assez infantilisant (présence obligatoire à tous les cours même les plus indigents, on vous forme à tout et donc à rien : vous n’apprendrez rien dans vos matières de spécialité, vous apprendrez peu dans les autres matières)… Bref, faites le, baissez la tête comme tout le monde et attendez que ca passe.
Pour les salariés, les cours ont lieu le soir et le samedi, j’ai cru comprendre que c’était plus orienté vers la pratique, du coup, et donc plus intéressant (les profs sont sélectionnés).
Certaines écoles acceptent de faire les cours en alternance, 2 semaines en cours, 4 semaines en stage. C’est financièrement intéressant, et ca meuble. Bon, si vous le faites comme moi dans un très gros cabinet anglo saxon, c’est un mauvais plan, vous pourrez vous retrouver à faire journée à l’école, nuit au cabinet, re-journée à l’école :o. Mais globalement, la formule est intéressante. Note pour les parisiens : il semble que l’EFB a changé sa politique et n’accepte plus l’alternance, désormais… A confirmer.

 

Le stage final : il commence le 1er janvier suivant votre entrée à l’école. Tout dépend de votre objectif. Si vous visez un très gros cabinet, ils recrutent très en avance (jusqu’à 1 an en avance), il n’est donc pas inutile de viser ces cabinets dès votre entrée à l’école courant février/mars. Sinon, vous pouvez attendre, la grande majorité des cabinets commencent à réfléchir à leurs stagiaires entre début juillet et fin septembre, voire pour certain mi-décembre. Le plus important : échangez des infos, allez sur stage critics, faites vous votre idée, et posez des questions à l’entretien, n’ayez pas peur, dans le pire des cas, de dire non à un cabinet. 6 mois, c’est long, et en général, les cabinets commencent par recruter leurs stagiaires avant d’aller voir ailleurs. Du coup, autant être dans la place directement. Evitez autant que possible les usines à stagiaires, vous n’y apprendrez pas grand-chose sur le métier d’avocat (photocopies/recherches), mais ca n’est pas toujours possible selon votre spécialité. L’idéal est un petit cabinet, évidemment, même si la rémunération s’en ressent. Pour information, les rémunérations sont fixées par l’EFB selon le nombre de salariés non avocat de la structure, de 65 à 85% du smic (soit de en gros 600 à 900€). Les gros cabinets payent plus (j’étais à 2000€) mais avec les inconvénients précités. L’idéal suprême, c’est une toute petite équipe (5/- avocats maximum) dans un très gros cabinet, vous aurez les avantages des deux, mais c’est un peu la perle rare :o

 

Avant-dernière étape : le CAPA
J’en dis pas grand-chose : c’est une vaste blague, mis à part la déontologie. Oui, vous stresserez, c’est sûr, mais ca se passera bien :o. Pour la déontologie, achetez un bouquin (j’ai investi dans le dalloz action, qui est gros et cher mais complet) et potassez le plusieurs jours avant. Pour info, les sujets peuvent aussi bien porter sur le comportement de l’avocat (publicité, diligence, compétence, confraternité) que sur  les structures d’exercice de l’avocat (cette année, un copain a eu « les cessions de parts des SCP », va t’en sortir avec ça…). Prévoyez une petite semaine minimum pour balayer le programme, et suivez facebook, les étudiants sympas y postent leur sujet, ca vous permet de les connaître vu qu’ils ont tendance à tourner. Pour le reste, c’est plutôt facile.

 

Dernière étape : la collaboration
Pour la collaboration, commencez par définir ce que vous voulez et ne voulez pas. Si vous adorez les dossiers énormes et les grosses rémunérations, vous aurez tendance à aller vers les gros cabinets anglo-saxon, qui achèteront vos vies et vos nuits (et réclameront que vous ayez un LLM, une école de commerce, sortiez de Sciences-Po et sachiez faire le poirier en servant le café, j’exagère à peine :o). A l’inverse, si vous êtes généralistes, votre profil intéressera peut être de plus petits cabinets, avec une rémunération moins importante, mais plus de possibilités d’évolution dans la structure et de développement de votre clientèle personnelle. En tout état de cause, votre première étape, c’est de draguer votre cabinet de stage final. Si ca ne marche pas, commencez à envoyer des CV dès le mois de mars/avril, les premières sélections se font à partir de là. Pour choisir les cabinets en question, pour Paris en tout cas, il existe plusieurs méthodes : le bouche à oreille (vos camarades peuvent avoir entendu qu’on recrutait dans le bureau d’à côté), le site de l’Ecole peut contenir une rubrique annonces, le site de l’UJA également, le site village-justice évidemment. Ca, c’est pour les annonces. Pour les candidatures spontanées, si vous voulez restez dans le même genre de cabinet que celui dans lequel vous avez fait votre stage final, un truc tout simple : prenez les noms des contradicteurs. Il est probable que le cabinet en face soit proche de votre cabinet actuel, et en plus il connait ce dernier puisqu’il se bat avec. Enfin, pour les très gros cabinets, vous avez le site du legal500 qui répertorie les grands cabinets par spécialité. Notez bien que ce site est rempli au vu des informations données par les cabinets (qui peuvent donc être orientées) et que certains cabinets n’y répondent même pas (dans mon cabinet, ca a pris 2 jours pleins à une avocate de remplir le questionnaire, le tout en non facturable), ne vous arrêtez donc pas à ce tableau. Eventuellement, si votre école fait des forum de recrutement, allez y faire un tour, ca marche toujours mieux en face à face que par courriel.

Message cité 2 fois
Message édité par niju le 08-10-2012 à 18:38:30

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31921997
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 08-10-2012 à 18:31:22  profilanswer
 
n°31922021
niju
Call me doc'
Posté le 08-10-2012 à 18:34:08  profilanswer
 


'fulé [:lex]
 


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31922104
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2012 à 18:44:32  answer
 

MEH. J'ai pas vu cet arrêt du 15 décembre 2011, moi :sweat:
 
Je clique pas, je clique pas, je clique pas [:schimble]

n°31922112
niju
Call me doc'
Posté le 08-10-2012 à 18:45:30  profilanswer
 


Ha, désolé de te faire peur, et de toute façon ca sert à rien de stresser, c'est pas une révolution et de toute façon, c'est fait :d.

 

Tu veux savoir de quoi il cause ou pas?


Message édité par niju le 08-10-2012 à 18:46:13

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
Publicité
Posté le 08-10-2012 à 18:45:30  profilanswer
 

n°31922140
otobox
Posté le 08-10-2012 à 18:49:14  profilanswer
 

bigboss_91 a écrit :

Si j'ai bien lu, le fait qu'il bénéficie déjà de la mutuelle de sa conjointe est un motif de refus d'adhésion de sa mutuelle d'entreprise, non ? A moins que celle de sa conjointe n'est pas obligatoire ...


 

niju a écrit :


Voilà, oui :)


 A  condition que la mutuelle soit mise en place alors que le salarié est déjà embauché. S'il s'agit d'une embauche dans une boite où il y a une mutuelle, le nouvel embauché ne peut refuser, que sa femme ait ou non une mutuelle obligatoire.

n°31922155
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2012 à 18:51:07  answer
 

Je ne sais pas :D Je suis habitée par le doute depuis le 20 septembre où:
 
1) j'ai vu plein de gens autour de moi qui, dans leurs copies, parlaient d'une responsabilité delictuelle du fait d'autrui (oui on avait des places assez rapprochées :D ) alors que j'étais en train de rédiger mon speech sur une obligation contractuelle de sécurité de moyen (allegée ou aggravée selon la dangerosité du sport pratiquée - en l'espèce, c'était de la musculation, pas dangereux selon moi [:transparency] );
2) j'ai entendu à la sortie de l'exam "oh y'avait que du delictuel, comme l'année dernière"
3) j'ai ouvert ma bouche en disant que c'était contractuel mais plusieurs personnes me soutiennent que les deux sont possibles.
 
Humpf.  [:astrain:3]

n°31922215
niju
Call me doc'
Posté le 08-10-2012 à 18:57:44  profilanswer
 

Bon ben good news: l'arrêt dit justement que c'est du contractuel, avec obligation de sécurité de moyen :ol


Message édité par niju le 08-10-2012 à 18:58:05

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31922238
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2012 à 19:01:06  answer
 

Oui, du coup, je suis partie voir l'arrêt parce que bon tant qu'à faire.  
 
 [:bakk38]  
 
Par contre, dans notre cas pratique, le dommage est intervenu pendant un cours collectif de musculation. Donc, ils n'utilisaient pas vraiment le matériel librement. Ca c'était plus Paris 1, il me semble (avec une membre d'un club de sport qui s'entrainait sur un step). [:transparency]

n°31922260
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 08-10-2012 à 19:03:56  profilanswer
 

niju a écrit :


'fulé [:lex]
 


Bon, j'ai lu finalement... C'est intéressant.  :jap:  
Il faudra me faire une maj dans 3/4 ans.

n°31922281
FRACTAL
Posté le 08-10-2012 à 19:06:11  profilanswer
 

niju a écrit :

Bon, je préviens, j'enfonce beaucoup de portes ouvertes, ce texte est à destination de quelqu'un qui ne se serait jamais renseigné sur l'examen, hein :o
 
Ensuite, il est écrit au vu de mon expérience, d'autres comme DJ Pone ou Fractal diraient surement d'autres choses ou le diraient différemment, c'est pas la vérité absolue tombée du ciel.


 
 
je suis plutot d'accord c'est assez objectif
 
quelques remarques :  
 
- sur le choix de la prépa ou non :  

  • ça rassure, ce n'est pas indispensable, mais c'est important pour le moral.


  • on m'avait dit un truc très intéressant en prépa : vu les matières il y en aura forcément une de foirée à l'écrit, c'est statistique, donc faut essayer de limiter la casse  


 
a noter :  
- moi mon PPI je l'ai eu avec entretien le 3 janvier pour la rentrée le 4 ou un truc du genre  :pt1cable:  
 
- prendre le PPI au début de la scolarité permet de jouer avec les dates de formations : vous aurez des vacances plus facilement notamment par rapport à ceux qui commencent leur ppi en juillet.
Pour la scolarité alternance, il semblerait que l'EFB regroupe maintenant les cours.
le cas d'une personne dans la promo de cette année (qui va rentrer en stage final en janvier prochain) : PPI, 2 mois libres totalement (aout/sept) pour faire un stage de 2 mois à temps plein, puis cours de septembre à décembre.
Bien plus agréable que les périodes de cours entrecoupées d'avant (genre 2 sem de cours, 3 sem de vide pendant 6 mois)

n°31922301
niju
Call me doc'
Posté le 08-10-2012 à 19:08:41  profilanswer
 


amha ça change pas grand chose, ça reste à fortiori du contractuel.


---------------
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n°31922348
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2012 à 19:14:00  answer
 

Niju [:implosion du tibia]
Je lis ça ce soir :love:
 
Sinon, petite brève, échange de message via PolyOffice :
 
Moi : "Pour relecture, ci-joint le projet d'assignation au TGI"
Réponse :"Pour relecture. Assignation au TGI entre commerçants ?"
 
 [:canardeur]  [:bibliophage:2]

n°31922368
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 08-10-2012 à 19:15:57  profilanswer
 

Nou pa inscli au RCS  [:implosion du caca]

n°31922384
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2012 à 19:17:59  answer
 

niju a écrit :


La première question est « quand passer l’examen »  
Il est possible de le passer  dès la sortie du M1, et d’enchaîner ensuite le M2 que l’on faisant passer comme PPI. L’avantage, c’est la vitesse, pas de temps perdu, on arrive sur le marché du travail à 23 ans, tout frais. Si vous voulez être avocat généraliste et que le marché de l’emploi n’est pas trop tendu là où vous êtes, foncez. En revanche, si vous voulez vous spécialiser et/ou que l’embauche est dure là où vous êtes, attention : vous vous retrouverez en concurrence avec des gens qui ont un M2 + un stage en entreprise, en plus de stages éventuels réalisés pendant l’année où ils ont préparé le concours (ou leur M2). Et devant un employeur qui hésitera entre deux très bons candidats, c’est pas votre année en moins qui jouera, c’est l’expérience de l’autre. J’aurais donc tendance à conseiller fortement de prendre un M2 et de le passer après celui-ci, voire de prendre une année pour le préparer après le M2, pendant laquelle on fera un stage en entreprise. Ca retarde d’une année ou deux l’entrée au CRFPA, c’est vrai, mais ca musclera un peu votre dossier.

 

Meilleur moment selon moi, aussi. :jap: Et au pire, en cas de non-admission, vous pouvez toujours prendre une année pour le préparer en faisant quelque chose à coté.

 

Mais si vous le passez une année après le Master 2, et qu'en plus, vous le ratez, ça vous fera passer un exam 2 ans après la fin de vos études, ça risque d'être plus dur de retrouver ses reflexes universitaires et ça fait perdre du temps... (oui, c'est ma grande angoisse [:osweat] )

 
Citation :

 

Prépa privée ou pas ?. Les deux avantages de la prépa privée sont ses cours de remise à niveau, qui peuvent compléter votre propre travail, tout en vous mettant en condition de travailler en plein mois d’aout, en vous fixant un cadre et les examens blancs réguliers, qui vous permettent de vous jauger.

 

Je rajouterais juste qu'il faut vraiment se forcer à passer les épreuves blanches en conditions d'exam (peut être pas pendant les 2 premières semaines parce qu'on ne connait rien, mais ensuite si): dans les temps, pas de poly à coté de soi, à la limite, juste un coup d'oeil sur les fiches si vous n'avez pas eu le temps d'apprendre.  

 

Moi je ne l'ai pas respecté, je dépassais toujours de 10 à 15 minutes (sauf la note de synthèse) et je suis partie très flippée à l'examen à cause de ça. Heureusement que les sujets sont beaucoup plus courts que ceux donnés en prépa.

 

(Bon, au final, j'ai tout fini dans les temps sauf la note de synthèse avec le II. B) du pauvre qui fait même pas 10 lignes.   [:fail] )

  
Citation :


Et après ?
Une fois les écrits passés, quel que soit le résultat, soufflez une semaine/dix jours. Si vous avez correctement bossé, vous venez d’enchainer une année pas simple et un été de merde. Vous avez droit au repos, et ce sera pas du luxe pour enchainer la suite.

 

Marrant, dans ma prépa on nous a conseillé de nous y remettre dès le surlendemain pour ne pas perdre le rythme. :D

 

Là aussi, je n'ai pas respecté, hein. :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 08-10-2012 à 19:27:16
n°31922396
niju
Call me doc'
Posté le 08-10-2012 à 19:20:07  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

 


je suis plutot d'accord c'est assez objectif

 

quelques remarques :

 

- sur le choix de la prépa ou non :

  • ça rassure, ce n'est pas indispensable, mais c'est important pour le moral.


  • on m'avait dit un truc très intéressant en prépa : vu les matières il y en aura forcément une de foirée à l'écrit, c'est statistique, donc faut essayer de limiter la casse
 

a noter :
- moi mon PPI je l'ai eu avec entretien le 3 janvier pour la rentrée le 4 ou un truc du genre  :pt1cable:

 

- prendre le PPI au début de la scolarité permet de jouer avec les dates de formations : vous aurez des vacances plus facilement notamment par rapport à ceux qui commencent leur ppi en juillet.
Pour la scolarité alternance, il semblerait que l'EFB regroupe maintenant les cours.
le cas d'une personne dans la promo de cette année (qui va rentrer en stage final en janvier prochain) : PPI, 2 mois libres totalement (aout/sept) pour faire un stage de 2 mois à temps plein, puis cours de septembre à décembre.
Bien plus agréable que les périodes de cours entrecoupées d'avant (genre 2 sem de cours, 3 sem de vide pendant 6 mois)

 

Les gens y sont un peu perdant financièrement, et l'idée de passer plus de temps en cours n'enchante pas les gens :D

 


[:haha]

 

Ç'est le métier qui rentre :d


Message édité par niju le 08-10-2012 à 19:23:58

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n°31922397
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2012 à 19:20:17  answer
 

niju a écrit :


amha ça change pas grand chose, ça reste à fortiori du contractuel.


Ok. Alors ça, même sans avoir vu l'arrêt du 15 décembre 2011, on est censé le savoir non ? :D

n°31922444
niju
Call me doc'
Posté le 08-10-2012 à 19:25:53  profilanswer
 


oui, c'est de la logique, mais c'est le but de l'exercice, de voir tes réflexe d'étudiante :)


Message édité par niju le 08-10-2012 à 19:27:13

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n°31922492
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2012 à 19:31:55  answer
 

Je m'étais mis en tête que dès que je vois le mot "client" ou "membre" apparaitre, il fallait penser contractuel.

 

Enfin pour la responsabilité, j'étais à peu près sure de moi malgré les rumeurs contraires. C'est plus sur la première partie relative à la preuve que j'ai cafouillé: c'était très basique mais j'avais fait une grosse impasse sur la preuve dans mes révisions.

 

[:biiij]

 

Et puis le problème d'avoir des sujets aussi basiques, c'est que tu cherches forcément le piège. :D


Message édité par Profil supprimé le 08-10-2012 à 19:34:24
n°31922559
G-Slide
Si si, je suis gentil !!!
Posté le 08-10-2012 à 19:38:50  profilanswer
 


 
hmmm ca peut être une compétence spéciale du TGI, genre action en contrefaçon ? :D
 

n°31922600
spirou59
Posté le 08-10-2012 à 19:43:15  profilanswer
 

niju a écrit :


Oui, tu restes débiteur et c'est à toi de t'assurer que ta thune leur parvient bien (on dit que la créance est "portable", ce qui signifie que c'est à toi de la "porter" jusqu'à son destinataire).


Merci pour l'info :jap:
 
BOn bah les 3suisses c'est fini pour moi. Se faire débiter 5mois après c'est pas top pour gérer son budget :/


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n°31922625
niju
Call me doc'
Posté le 08-10-2012 à 19:46:24  profilanswer
 


Par expérience, c'est débile. On voit débarquer des étudiantes (désolé pour le sexisme, ce sont mes stats perso :o) complètement au bout du rouleau, épuisée parce que ca fait 1 an qu'elles bossent et qui ne voient pas le bout du programme de DLF (ce qui est normal, donc), et qui finissent par bugger en plein milieu de l'oral parce qu'elles ne peuvent pas répondre à une question, et se mettent à pleurer, ce qui est éliminatoire. L'esprit a BESOIN de souffler avant de réenchainer, et la semaine perdue à glander rend plus efficace et est plus rentable que si elle était passée à travailler :o


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n°31922816
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 08-10-2012 à 20:06:19  profilanswer
 

niju a écrit :


Par expérience, c'est débile. On voit débarquer des étudiantes (désolé pour le sexisme, ce sont mes stats perso :o) complètement au bout du rouleau, épuisée parce que ca fait 1 an qu'elles bossent et qui ne voient pas le bout du programme de DLF (ce qui est normal, donc), et qui finissent par bugger en plein milieu de l'oral parce qu'elles ne peuvent pas répondre à une question, et se mettent à pleurer, ce qui est éliminatoire. L'esprit a BESOIN de souffler avant de réenchainer, et la semaine perdue à glander rend plus efficace et est plus rentable que si elle était passée à travailler :o


J'abonde, et je le dis d'autant plus facilement que j'y ai acquis une grande expertise.


Message édité par mikrob le 08-10-2012 à 20:06:43
n°31922827
ploumpy
:o
Posté le 08-10-2012 à 20:07:25  profilanswer
 

Je lurke beaucoup sur ce topic, et je pense que le post de niju + les remarques de fractal seraient à mettre en FP. Histoire qu'on ait pas à chercher dans les limbes du topic. :D


Message édité par ploumpy le 08-10-2012 à 20:07:32
n°31922858
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2012 à 20:11:11  answer
 

Y'a des très bon post de Macnigore sur le sujet dans le topic des étudiants en droit aussi. :jap:

n°31922986
ploumpy
:o
Posté le 08-10-2012 à 20:24:01  profilanswer
 

Oui je sais mais je ne lurke plus ce topic, tu dois en connaître les raisons. ;)

n°31923032
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 08-10-2012 à 20:28:29  profilanswer
 

ploumpy a écrit :

Oui je sais mais je ne lurke plus ce topic, tu dois en connaître les raisons. ;)


T'as des boobs ?

n°31923124
ploumpy
:o
Posté le 08-10-2012 à 20:38:28  profilanswer
 

Non mais j'ai deux kiwis et une banane si tu veux. :o

n°31923211
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2012 à 20:45:15  answer
 

fay péter, j'ai besoin de 5 fruits&légumes par jour :o

n°31923423
NHam
Stop, look and listen.
Posté le 08-10-2012 à 21:02:31  profilanswer
 

[:chrisbk] Il en a que 3...


---------------
La différence entre la sensualité et la perversion: La sensualité c'est avec la plume, la perversion avec le poulet entier.
n°31923956
phila
Posté le 08-10-2012 à 21:45:15  profilanswer
 

les fruits et vos histoires de robes, c'est très particulier à appréhender pour les lurkeurs :o


---------------
Rien mais souvent chafouin...
n°31924004
wlitw
Posté le 08-10-2012 à 21:49:19  profilanswer
 

Bon revenons en au vrai droit :o

 

J'ai un cas à soumettre (c'est du civil un peu compliqué et j'aime pas ça) :o

 

J'ai pas tous les éléments, mais voici grosso merdo la situation.

 

Soit M. PROPRIO qui fait construire sa maison en faisant appel à l'architecte M. ARCHI (contrat de maîtrise d'oeuvre quoi). Soit M. PLOMBIER le plombier/électricien. M. ARCHI demande à M. PLOMBIER d'installer une VMC particulière, qui coûte 1000 euros de plus que ce qui était prévu dans le devis de travaux. M. PLOMBIER s'exécute. M. PROPRIO refuse de payer, disant qu'il n'a jamais donné son accord à M. ARCHI / M. PLOMBIER. Je n'ai pas l'élément actuellement, mais il semblerait que M. PLOMBIER ait un écrit de M. ARCHI lui demandant d'effectuer ce fameux travail.

 

A qui M. PLOMBIER doit-il adresser sa lettre de mise en demeure pour le paiement ? A qui est-il lié ? Au maître d'oeuvre (ARCHI), ou au maître d'ouvrage (PROPRIO) ?

 

Voilà mon raisonnement (dites moi s'il est faux) : M. PLOMBIER doit adresser sa mise en demeure à M. PROPRIO, qui ensuite devra appeler en cause M. ARCHI pour faire valoir sa responsabilité.

 

Avec des articles ou des jurisprudences, et je vous remercierai encore plus :o

Message cité 2 fois
Message édité par wlitw le 08-10-2012 à 21:50:15

---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°31925088
Le_Sudar
Faut que ca bouge !
Posté le 08-10-2012 à 23:30:45  profilanswer
 

otobox a écrit :


 A  condition que la mutuelle soit mise en place alors que le salarié est déjà embauché. S'il s'agit d'une embauche dans une boite où il y a une mutuelle, le nouvel embauché ne peut refuser, que sa femme ait ou non une mutuelle obligatoire.

 

Ca c'est vrai mais pour les mises en place par DUE.

 

sinon pour l'article de niju, je lis tout demain :D

 

Bonne nuit :hello:


Message édité par Le_Sudar le 08-10-2012 à 23:31:21

---------------
T'as déjà vu une exception confirmer une règle toi ???
n°31925128
NHam
Stop, look and listen.
Posté le 08-10-2012 à 23:34:38  profilanswer
 

wlitw a écrit :

Bon revenons en au vrai droit :o
 
J'ai un cas à soumettre (c'est du civil un peu compliqué et j'aime pas ça) :o
 
J'ai pas tous les éléments, mais voici grosso merdo la situation.
 
Soit M. PROPRIO qui fait construire sa maison en faisant appel à l'architecte M. ARCHI (contrat de maîtrise d'oeuvre quoi). Soit M. PLOMBIER le plombier/électricien. M. ARCHI demande à M. PLOMBIER d'installer une VMC particulière, qui coûte 1000 euros de plus que ce qui était prévu dans le devis de travaux. M. PLOMBIER s'exécute. M. PROPRIO refuse de payer, disant qu'il n'a jamais donné son accord à M. ARCHI / M. PLOMBIER. Je n'ai pas l'élément actuellement, mais il semblerait que M. PLOMBIER ait un écrit de M. ARCHI lui demandant d'effectuer ce fameux travail.
 
A qui M. PLOMBIER doit-il adresser sa lettre de mise en demeure pour le paiement ? A qui est-il lié ? Au maître d'oeuvre (ARCHI), ou au maître d'ouvrage (PROPRIO) ?
 
Voilà mon raisonnement (dites moi s'il est faux) : M. PLOMBIER doit adresser sa mise en demeure à M. PROPRIO, qui ensuite devra appeler en cause M. ARCHI pour faire valoir sa responsabilité.
 
Avec des articles ou des jurisprudences, et je vous remercierai encore plus :o


Le plombier est en droit d'exécuter sommairement l’architecte avec l'aide du proprio.  De rien. :jap:


---------------
La différence entre la sensualité et la perversion: La sensualité c'est avec la plume, la perversion avec le poulet entier.
n°31925315
niju
Call me doc'
Posté le 08-10-2012 à 23:59:23  profilanswer
 

wlitw a écrit :

Bon revenons en au vrai droit :o
 
J'ai un cas à soumettre (c'est du civil un peu compliqué et j'aime pas ça) :o
 
J'ai pas tous les éléments, mais voici grosso merdo la situation.
 
Soit M. PROPRIO qui fait construire sa maison en faisant appel à l'architecte M. ARCHI (contrat de maîtrise d'oeuvre quoi). Soit M. PLOMBIER le plombier/électricien. M. ARCHI demande à M. PLOMBIER d'installer une VMC particulière, qui coûte 1000 euros de plus que ce qui était prévu dans le devis de travaux. M. PLOMBIER s'exécute. M. PROPRIO refuse de payer, disant qu'il n'a jamais donné son accord à M. ARCHI / M. PLOMBIER. Je n'ai pas l'élément actuellement, mais il semblerait que M. PLOMBIER ait un écrit de M. ARCHI lui demandant d'effectuer ce fameux travail.
 
A qui M. PLOMBIER doit-il adresser sa lettre de mise en demeure pour le paiement ? A qui est-il lié ? Au maître d'oeuvre (ARCHI), ou au maître d'ouvrage (PROPRIO) ?
 
Voilà mon raisonnement (dites moi s'il est faux) : M. PLOMBIER doit adresser sa mise en demeure à M. PROPRIO, qui ensuite devra appeler en cause M. ARCHI pour faire valoir sa responsabilité.
 
Avec des articles ou des jurisprudences, et je vous remercierai encore plus :o


Oui, il peut, mais il y a un certain formalisme à respecter: son débiteur principal reste ARCHI, qui est celui qui a passé la commande. PROPRIO n'est lié qu'en tant que maitre d'ouvrage:
http://avocats.fr/space/droitdelas [...] B8CCA29D9B


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31926323
wlitw
Posté le 09-10-2012 à 09:23:34  profilanswer
 

niju a écrit :


Oui, il peut, mais il y a un certain formalisme à respecter: son débiteur principal reste ARCHI, qui est celui qui a passé la commande. PROPRIO n'est lié qu'en tant que maitre d'ouvrage:
http://avocats.fr/space/droitdelas [...] B8CCA29D9B


 
Donc si j'ai bien saisi :
- mise en demeure en LRAR à ARCHI avec LRAR (délai de 1 mois)
- copie à PROPRIO (LRAR aussi ? c'est pas précisé dans le lien)
- au bout de 1 mois, si pas de règlement de ARCHI, LRAR et mis een demeure de PROPRIO, puis à la fin de ce délai, assignation au fond en paiement au TI contre PROPRIO ?
 
Et ça sera à PROPRIO d'assigner plus tard ARCHI en responsabilité ?


Message édité par wlitw le 09-10-2012 à 09:24:21

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