Reprise du message précédent :
 
Ca dépend, tu mets qui derrière ce "on"?  

Qui? Moi?    
 
Je suis défrayé pour l'aide ponctuelle que j'apporte sur un compte dans les îles anglo normandes, pas de quoi fouetter un chat  

Salut les professionnels du Droit
 
une petite question sur un prélèvement suite à amende impayée; le conducteur du véhicule a été arrêté pour une infraction bénigne au code de la route (c'est un véhicule de fonction donc carte grise à l'adresse de l'employeur).
 
Sur le permis de conduire figure l'ancienne adresse du conducteur (il y a eu un déménagement); pas de news puis un an après prélèvement du trésor public de 350 €
 
Ils peuvent faire quelque chose ou c'est mort ? (ps : je n'ai pas trouvé le topic flics)
 
L'amende doit être adressée au conducteur ou au titulaire du véhicule sur la carte grise ?

Qui veut faire quoi?

C'est con en effet.
Parce que le permis de conduire n'est généralement plus à la bonne adresse.
Théoriquement s'il s'est fait arrêté, l'amende auraient dû être dressée à son adresse non?

Ah merde, j'en fais quoi alors de ma facture ?

Sinon Niju, je sais que tu dois nous faire un petit CR sur le CRFPA (je ne me rappelle plus de quoi tu voulais parler exactement) mais si tu voulais parler de comment s'organiser pour le tenter (avec un petit focus pour ceux qui veulent le tenter tout en travaillant), personne ne t'en voudras

Ah, et accessoirement, si des personnes ont des cours de droit à jour ou connaissent un site où en récupérer, je pourrais peut-être être intéressé

edit: pour ceux qui se demandent, non je ne crois plus au père Noel , mais qui ne tente rien bla bla bla

Le conducteur veut savoir si c'est contestable (le fait d'être prélevé alors que les relances sont expédiées à une adresse obsolète) ou si c'est mort ? Etait-ce bien à lui et pas à son employeur que l'amende aurait du être adressée ?
 
merci d'avance

Alors:
-oui, c'est sa responsabilité à lui en tant que conducteur. L'employeur n'est responsable qu'en tant que propriétaire si le conducteur n'est pas identifié.
-Pour la contestation, c'est sa responsabilité de changer l'adresse sur le permis. S'il  ne l'a pas fait, il ne peut pas s'en servir pour contester le fait qu'il n'a pas reçu les relances. En ce qui concerne la prescription elle est d'un an à compter du dernier acte de poursuite, donc s'ils n'ont rien fait (pas de relance entre autre) depuis l'infraction, ca pourrait se contester, mais ca m'étonnerait quand même...

Et ben rien que pour te donner tort, je vais le faire, tiens, ca animera mon AM pluvieuse

Sur le principe, c'est le conducteur qui doit être sanctionné, pas le propriétaire de la voiture.
 
Bon j'avoue, y a une présomption car en général conducteur=proprio.
 
Là en l'occurence, j'imagine que l'employeur qui a dû recevoir l'amende ou un truc dans le genre a bien évidemment dû fournir les coordonnées de celui qui conduisait à l'époque des faits....et ensuite, le Trésor Public est très fort pour retrouver les gens qui lui doivent de l'argent, meme si ca peut prendre du temps.
 
Le seul truc à faire, éventuellement, est de dire "ok, j'ai commis une infraction, je veux bien payer, par contre je n'ai jamais reçu le moindre papier de vous donc ok mais pour le paiement de l'amende "normale"".
Ca peut marcher car là, vu le montant j'imagine que c'est une amende majorée....et ca peut marcher si ton collègue n'a pas reçu ces courriers (ou s'il les a reçu en courrier simple à la limite).

 
Quelle matière ? Parce que j'ai toute la licence et les cours de M1 droit privé au format numérique, ce qui fait une cinquantaine de cours

 
Pour me donner tort sur quel point ?    
 
Ma facture ?
Le CR ?
Les cours ?  
Le père Noel ?  

 
houlà, toi tu m'intéresses
 
Jte dis ça ce soir pour faire dans la précision (si j'arrive à retrouver certains papiers), mais en gros, bah tout le droit civil, le droit du travail, le droit des biens (bon oui c'est aussi du droit civil), libertés publiques, ...... bref toussa quoi

Tu cherches quelles matières ?

C'est en train de se faire en live sur le topic d'à côté
Sinon, pour le tenter, il suffit de préparer une thèse  

 
 
 
 
J'aurai plus de détails surement ce soir (enfin, c'est surtout pour être sûr par rapport aux dispenses), mais au moins les cours suivants :
 
Droit des obligations
Procédure civile
droit du travail
droit des personnes et de la famille
droit patrimonial
droit pénal
Anglais juridique
procédures civiles d'exécution
Libertés publiques
 
(Voilà, c'est à peu près tout. J'en ai mis un peu plus, je ne suis pas encore fixé sur les matières. Je réfléchis encore à m'y inscrire pour la session prochaine, mais, sachant que je bosse en parallèle, je pense opter pour la session d'après.)
En principe j'ai pas à prendre les finances publiques car je dois avoir droit à la dispense (c'est ça que je voulais vérifier)
  
Ah et si qqun a une méthodo Simple et EFFICACE (mais oui ca doit exister) sur la note de synthèse ...    

Lire vite, écrire vite
C'est tout ce que je sais

Je te fais une compil ce soir si j'y pense, donne ton mail par MP
C'est quoi que t’appelles droit patrimonial ? Droit des biens ?
Et j'ai pas PCE.

 
Faut surtout savoir ce qu'on doit lire et ce qu'on peut sauter je pense
Dis, tu peux me rajouter dans le mail ?  
 

 
Je dois avoir quelques cours. Malheureusement, ce sont les cours que j'ai tapé moi-même. Et je suis du genre à être très synthétique !  
Donc je sais pas si tu pourras vraiment les utiliser (d'autant que certains ont 4-5 ans...) mais peut-être pour compléter d'autres cours. Fais moi signe si ça t'intéresse quand même  

 
Ah, ok...merci de l'info, je vais y aller de ce pas.
 
 
Ouais, ben j'y ai pensé aussi pour la thèse. C'est un truc qui me tenterait vraiment pas mal.....mais pas forcément dans le domaine dans lequel je bosse actuellement, donc c'est un peu tendu à faire passer au niveau du boulot....et sachant que c'est un gros investissement.
 
Du coup, jme dis que réviser mes bases de droit et tenter le concours, c'est ptetre "plus facile".....sachant que là aussi ce sera en plus de mon boulot (mais que de toute façon, réviser ca ne fait pas de mal).
 
Puis de toute façon, c'est éventuellement dans une optique de poursuite de carrière....y a vraiment rien de trop concret mais j'essaie un peu d'anticiper.....plus de détails en MP si besoin, j'ai pas envie de souler le topic avec ma petite vie perso.
 
D'ailleurs, pour ceux qui sont juristes ici, est ce que vous êtes satisfait de votre condition professionnelle ? est ce que pour vous, le métier de juriste est un aboutissement en soit ?
Même question pour les avocats, comme ca pas de jaloux
 
Perso, je suis allé en droit parce que j'aimais l'idée du droit, mais sans en avoir jamais fait. Depuis, meme si je ne suis pas brillant, je sais que j'ai trouvé mon domaine.....et je n'arrive pas à me dire que le poste de juriste (par exemple) est un aboutissement et le fait que mon boulot me plaise bof, rajoute à ce malaise qui fait que je n'ai pas l'impression d'être arrivé au bout de ce que je devais faire.....ca fait donc deux ans que je bosse mais que je continue à réfléchir sur quoi faire ailleurs, est ce qu'une thèse ca me tenterait, le concours d'avocat, des formations ......
 

 
Moi ça me botte les trucs synthétiques !!!    

Y'a rien de pire, quand tu seras magistrat, promet moi de prendre une robe en coton

/Roucas.

 
On en est au même niveau d'info tous les deux
 
Bonne question, sur la fiche d'inscription, ils indiquent "droit patrimonial"....je pense que c'est effectivement du droit des biens...je me renseignerai pour être sûr.
 
Je te file mon mail en MP dans cinq minutes, mais t'inquiète, c'est pas forcément pressé hein
 
 

 
Ouais, c'est vraiment pas évident la note de synthèse....j'en ai fait qu'une quand je me suis inscrit à l'iej lol, mais je ne sais meme pas combien j'ai eu car je n'ai jamais récupéré la copie    
 
Merci pour ta proposition, je vais voir ce que je peux trouver sur le net et regarder également mes cours (dont certains ont également 4-5 ans, voire même un peu plus), je te tiens au courant.

Han cette blague  

Je sais pas, j'ai pas reçu de carte de NY, du coup, je boude
 

 
Tain j'ai relu trois fois avant de comprendre la blague  
 
p.s: mp envoyé

sinon y a quelques temps je posais la question des séries "juridiques" sympa....je me suis mis à regarder engrenages (j'ai à peine commencé la saison 1) et je trouve ca assez sympa pour le moment.....ca va très vite sur certains points (notamment les plaidoieries des avocats qui sont parfois totalement zappées, et c'est dommage), mais ca va ca se laisse regarder.
 
Sinon, y en a qui vont lire le livre de Me Dupond moretti ?

 
Avec une blague comme ça, c'est direct mandat de dépôt

Grave, atteinte aux bonnes moeurs, je vais assigner Niju

 
On peut pas assigner au pénal    

Qui t'a dit que je comptais agir au pénal ?
Je veux de la thune moi

 
c'est pas toi qui a demandé ça il y a 22 pages ?  
 
je réitère si c'est pas toi : Damages (saisons inégales, mais sympa)  
 
sinon en ce moment ma copine me force à voir drop dead diva, c'est marrant et un peu lourd (du style comédie romantique) mais les cas juridiques c'est du niveau de ally mcbeal avec des cas forts en émotion

Ah mais j'adorais Ally McBeal, je vais aller mater ça
Et me semble bien que le sudar avait déjà évoqué la question mais l'âge doit le rendre sénile

Hello,
 
J'ai acheté un aspirateur sur le site des 3suisses en mai 2012. J'ai payé via un N° E-carte bleu qui est valable 3mois. Recu le colis aucun problème.
Les 3 suisses viennent de me laisser un message pour signaler qu'il n'arrivait pas à encaisser ma tune (5 mois après).
Suis-je toujours dans l'obligation de les payer vu le délai qu'ils ont mis pour débiter ma E-Carte bleu??

 
page 2989 et le 05-09-2012 à 14:51:45    
 
(je sais pas faire un lien qui place bien sur la page)

Clic droit sur à droite du pseudo "enregistrer la clible du lien" et Ctrl+V

C'est 15:51:45...
Sinon HFR, sect. Disc, n°31583009

Chers Zamis juristes!  

Après l'alcool, la bouffe!  
Je voulais travailler avec une dame charmante qui fait des rillettes de porc de tous les diables.
La ferme de la dame étant située à 156km de mon local de stockage, elle me dit qu'elle ne peut me vendre ses produits car elle est sous dérogation de
l'article suivant voir:

Un superbe document d'aide du ministère de l'agriculture mentionne:

Je ne trouve pas ce putain d'arrêté ministériel, qui me fait chier parce que je suis à plus de 80km de la ferme...  
Est-ce que vous sauriez comment je peux le retrouver?  

Le pire étant qu'elle pourrait me vendre ses rillettes si j'étais à moins de 80km, pour les revendre sur le nette (ce sont des conserves) alors que là on peut pas.

http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t31583009
 
   
 

 
!Bah si, c'était moi.
 
Je ne repose pas la question hein, j'ai déjà noté toutes vos réponses.
Je vous fais juste part de mon avancée
 
Donc pour le moment j'ai commencé Engrenages, et je trouve ca pas mal. Je renote donc Damages pour la suite

 
Bravo tu as réussi
 
cf. réponse ci-dessus