Reprise du message précédent :
collaborateur libéral

 
Bof, tout le monde y est

1ère collab, sans trop d'XP derrière mais avec DJCE, tu peux taper le 3800/4000 par mois brut de base. A toi de négocier plus si tu peux.

Merci de ta réponse.    
 
J'aurais imaginé moins, puisque tes chiffres représentent les rétro qu'ont négocié mes camarades parisiens...

 
Euh .... bah nan      
 

 
Hu, ca fait pas mal ca !

Au fait,    tout le monde.
 
Jreviens avec un peu de boulot pour niju à rajouter sur la todolist.  
 
Ce week end en écoutant la radio d'une oreille, j'ai entendu qu'il y avait un souci avec la ville de Laguiole.
 
De ce que j'ai compris, un entrepreneur particulier a déposé le nom de la ville. Du coup, "plus personne" ne peut utiliser ce nom à des fins commerciales, hormis lui (en gros c'est le discours du journaleux).
 
==> C'est possible de déposer un nom de ville ?????? Ca implique quoi derrière ??? En gros demain jpeux déposer le nom de PARIS et tout bloquer niveau utilisation du nom ?
 
 
Merci pour ton cours à suivre sur la propriété intellectuelle et son impact sur les noms de ville
 
 
Donc pour récapituler :
 
1/ Analyse détaillée et argumentée du litige apple/samsung
2/ Conseils sur le CRFPA/métier d'avocat (il me semble que c'était ça la question)
3/ Affaire Laguiole

En prévision d'une éventuelle future affaire (pour ma gueule ) je cherche un peu de jurisprudence. Comme j'ai pas accès à tous ces beaux logiciels de recherche (le ministère est pauvre ), je suis contraint de demander ici  
 
Je cherche donc de la jurisprudence (si elle existe of course) sur la téléphonie, et plus précisément sur l'obligation pour une maison d'avoir accès à une ligne téléphonique, une sorte de "droit au téléphone", si on peut obliger France Télécom à raccorder une habitation au réseau téléphonique, etc ...
 
En vous remerciant par avance  

J'ai un ami en droit social qui a 2 ans d'XP qui a négocié 4800 à Nantes, avec un diplome qui n'est pas classé dans le top 3 de la discipline. Tu as un DJCE, qui reste quand même une référence, ca me semble pas déconnant de demander une rémunération en rapport.

Je pars en oral (je PASSE un oral, monde de merde ), je regarde ca dans la semaine

C'est ajouté

 
 
moi ça me semble élevé pour nantes, même avec DJCE

 
Merci cher ami, je crois les doigts pour ton oral

 
Have fun !  

Après vérification de tout ça :

C'était en 2007. Je portais plainte contre Free (gros pbs pour avoir mon accès Internet, galères et atermoiements pendant des mois, et le jour où ça a enfin fonctionné, je leur ai demandé de rembourser les mois sans accès, les recommandés, la hotline, toussa toussa, et j'ai eu droit à "lulz tiens, prends 30€" : j'ai donc râlé plus fort).

J'ai posé ma plainte uniquement en envoyant un courrier, mes cours de droit me disaient que c'était le juge de proximité qui s'occupait de ce type de litige, donc c'est lui que j'ai saisi. J'ai utilisé le CERFA 12285*02.
Mon dossier a été refourgué au "conciliateur de justice" (si je ne me trompe pas). Il me semble qu'on m'avait demandé avant par courrier si je ne m'y opposais pas.

Ensuite, une proposition m'est parvenue, toujours par courrier. J'ai accepté, Free a accepté. Et j'ai reçu mon dédommagement  

Et surtout, j'ai reçu de plates excuses de Free. Et ça, ça n'a pas de prix.  
Mais je n'ai jamais rien payé en termes de timbres fiscaux. Peut-être est-ce parce que j'ai directement été vers le juge de proximité sans tenter le TI, au vu du faible montant  

Edit : Et donc oui, pour répondre au point de départ :
- c'est le juge de proximité qui était saisi et a refourgué à plus petit que lui, et non le TI qui a refourgué au juge de proximité
- en relisant le post d'origine, contrairement à ce que j'avais lu de travers la première fois, la personne écrit bien que s'il saisit le juge de proximité il n'aura pas à payer. J'avais lu l'inverse et c'est ce qui me troublait.

Tout est bien qui finit bien donc

ça date de 2010 le droit de timbre à 35€. Ou 2009. Ou 2011. Mais après 2007, ça c'est sûr

Je ne prétends pas avoir la science infuse, c'est ce que j'avais comme sentiment de mon point de vue

 
Merci à tous, ca a été
 
 
Décret de 2011 entré en vigueur le 1er janvier 2012

 
 
 
2011.
 

 
 
 
Entrée en vigueur le 1er septembre ou le 1er octobre 2011, je n'ai plus la date en tête.
 

 
Excuse-nous, on laisse ce genre de considérations aux grattes-papiers    
 

 
T'iras expliquer à ton client pourquoi ton assignation en justice a été rejetée par le juge et que tu dois la refaire parce que t'avais oublié d'y joindre les 35 euros

 
procédure amiable, donc gratuit apparemment :  
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
 
par contre c'est étrange, parce que on parle de "saisine de la juridiction" pour déclencher le paiement du timbre a 35€. Or, même si la procédure de conciliation a été suivie, il y a saisine (vu que la déclaration au greffe est l'acte introductif d'instance qui saisit la juridiction)

 
 
pareil    
 

Comment ça se passe d'ailleurs ton affaire Fractal ?

Je leur avais envoyé auparavant une mise en demeure (qui n'en reste pas moins différente d'une injonction de faire, qui dispense semble t-il des 35€ en question).

Mais ça doit être lié à l'histoire de la date mystérieuse sur laquelle lapanne, niju et wlitw ne sont pas d'accord.

Edit : Du coup, question au cas où le même problème se renouvelle si un jour je déménage : une injonction de faire à Free, je peux leur faire en LRAR si besoin non ? Du coup, ça me dispense des 35€ si je veux de nouveau porter plainte contre eux ? ('fin je veux dire, une injonction de faire, c'est un peu comme une mise en demeure, un particulier peut en faire une ?)

 
le plus proche
http://www.service-public.fr/actualites/002205.html
(source de qualité   )  
 
 
 
très bien pour la rentrée (un peu déprimant les vacances)  
 
en plus j'ai des dossiers "marrants"  
 

 
 
l'injonction de faire suppose la saisine d'une juridiction --->>> timbre a 35€
http://vosdroits.service-public.fr/F1787.xhtml

Fuck j'ai confondu avec la date de suppression des avoués

Et la mise en place du RPVA

 
Raconte tes dossiers marrants en mettant des X ou Y. Comme si on t'attaques pour violation du secret pro, t'auras qu'à dire que c'était un cas pratique et que toutes ressemblances avec des personnes existantes ou ayant existé serait purement fortuite et non intentionnelles

ouais, bof niju a encore la déonto de la semaine dernière fraiche dans sa tête (si tout n'a pas déja été oublié) et te diras que le secret pro est vaste et absolu  

²
 
(j'ai bossé 72h comme un fou, c'est aussi vite entré que sorti, mais j'ai recraché ce qu'ils voulaient )

 
Bien joué

Ils ont aimé mon "humilité"

Ah merde... Il est pas dans la liste

Mikrob c'est toi qui m'a steamé hier soir ?
 
Un pseudo à l'écriture chelou m'a rajouté dans les contacts Steam, mais comme il a le même avatar que toi, je me suis demandé si c'était pas toi  

Oué oué oué, va falloir déjà expliquer au magistrat ce qu'est steam, bon courage

 
"Mais si Mme le Procureur et M. le Président, il a piraté mon Hadopi !!! Steam, c'est un peu Hadopi pour les jeux vidéos. Ce pseudo me veut du mal, je demande son bannissement et une incarcération immédiate !!!! Si si croyez moi Mme le Procureur et M. le Président, je suis quand même greffier et je fais même du dépannage informatique dans la juridiction, souvenez vous votre souci avec Wordperfect."
 
Si avec ça j'ai pas une condamnation immédiate ....

 
Oui, c'est moi    
Mais on ne joue pas aux mêmes jeux apparemment  
Et lapanne qui a disparu depuis un mois