Reprise du message précédent :
 
Story of my life du début de semaine. La déonto m'a tué
 
Et le pire c'est que j'avais JAMAIS fait ça, même étudiant: j'ai toujours bossé régulièrement. Mais là, la déonto, j'ai pas pu...

Vice caché, manifestement, tu peux exiger le remboursement de ce que tu as payé.

 
Vivement demain
 

 
C'est pas pour rien qu'on lui donne des problèmes de fosse septique
 
 
 
Tu vas voir, ça va passer comme une lettre à la poste
 

Si tu connais l'identité du propriétaire de la voiture tu le mets en demeure par LRAR de bouger la voiture sous 8 jours. Si au bout de ce délai il n'a rien fait, tu contactes l'OPJ du coin pour lui demander la mise en fourrière. Il s'occupera du reste.
 
Si tu ne connais pas l'identité du propriétaire tu te rapproches à l'OPJ en charge de ton secteur avec une demande d'identification. Il s'occupera de tout le reste et tu verras disparaître la voiture à plus ou moins brève échéance, dépendamment de la diligence dont fait preuve l'officier de police.
 
Article R.325-47 et suivants du Code de la route.

Comment ça s'appelle le document d'une société qui indique le nombre d'employé ?

 
Bon à connaitre ça

La mise en fourrière, ca marche même sur les terrains privés?

Ca a un nom, ca?

 
Ouais, de mémoire, c'est un bordereau de je-sais-plus-quoi.  
L'employeur doit en justifier notamment pour l'histoire des limites supérieur/inférieur à 11 salariés, 50 salariés, 200 salariés.
J'ai vu ça dans un dossier où justement, l'employeur ne l'avait pas et du coup, il était dans la merde lors du licenciement de son salarié

http://www.urssaf.fr/salaries/sala [...] on_05.html
"Le Bordereau récapitulatif de cotisations "

J'ai trouvé grâce à une base juridique sophistiquée.

Google, avec "bordereau nombre salariés"

 
les bordereaux de cotisations URSSAF tout simplement non ?
 
EDIT : toujours faire F5 même sur un topic de latinistes

Ce topik me rend fainénant

Merci \o/ \o/

 
Indeed mais t'es grillé

Change de serrure. Un barillet, ca coute quelques euros.

Oui, c'est du pénal.
 
Maintenant, en toute franchise, c'est le genre de dossier qui est classé directement.

Ok. Achète quelques plants de cannabis, on verra si le proprio te balance, et là tu pourras dire qu'il y a violation de domicile  

 
Ceci dit, sur un strict plan formel, ca marche

Grave \o/

Valide, tu prends quand même

Sauce : http://fr.wikipedia.org/wiki/Preuv [...] l_français

Suis pas juriste, mais avec un bon avocat, ca doit marcher  

Par contre,  je sais pas si tu peux obtenir réparation auprès du proprio du fait de la violation de domicile ayant entraîné ta condamnation pénale.

NIJU §§

Merci

Tu ne peux réparer qu'un préjudice légitime, donc non
 
Sinon, je bémolise ton lien ci-dessus: la police est quant à elle tenue à apporter la preuve de façon loyale, d'où l'interdiction de l'incitation à commettre un délit, par exemple.

Il a été sympa, il a pas dit "comme un chronopost".
 
(blague de juriste spéciale dédicace à ceux qui passent le CRFPA, désolé )

Mouarf

J'ai dit que j'avais honte

Et tu critiques mes vannes

 
Anéfé  

C'est tellement triste les blagues de juristes

C'est pas pour faire mon fayot, mais j'ai bien aimé la blague de chronopost

J'ai pas dit que c'était pas drôle, j'ai dit que c'était triste.
Moi aussi ça m'a fait sourire. C'est pour ça que j'ai trouvé ça triste

Pareil que eaque, ce qui me rend triste, c'est de comprendre la blague.

 
Ça me rend jamais triste de comprendre quelque chose. Mais je me suis surpris à sourire et donc à apprécier une blague de juriste. Je me suis alors imaginé l'expliquer à des profanes. Et j'ai eu honte devant leurs regards condescendants.

Bonjour,
 
j'ai été occupant à titre gratuit (logement de fonction) d'un logement (pavillon)dans lequel un entretien des toitures par une entreprise mandatée par le propriétaire a eu lieu et au cours duquel l'utilisation manifestement inappropriée de nettoyeurs haute pression a été la cause d'une importe infiltration d'eau par le toit, imprégnant ainsi les plafonds et les murs de mon logement et provoquant une porosité des murs, le décollage des tapisseries et des craquelures des peintures et plus particulièrement des plafonds.  
 
Le bailleur (mon employeur) et le propriétaire en ont été avisés (avec photos à l'appui des présence de moisissures et de l'état des murs et plafonds...) depuis 3 ans sans qu'aucune démarche ne soit effectuée pour assainir le logement.
 
Certificat médicaux à l'appui, l'état de santé de mon épouse et de mes 3 enfants s'est considérablement dégradé depuis les travaux (crise d'asthme, quintes de toux récurrentes jours et nuits...)
 
Aujourd'hui et après état des lieux réalisés le mois dernier, je reçoits deux devis (d'un montant de 5000 euros) relatifs aux réparations (des murs et plafonds) prétextant un manquements aux obligations d'un occupants (travaux d'entretien a réaliser lorsque l'on quitte le logement)
 
Quels sont mes recours sachant que je ne vis plus dans ce logement ?
Puis-je contester les devis ?
Puis-je attaquer en justice le propriétaire et le bailleur suite aux problèmes de santé des membres de ma famille ?

Vu le nombre de proprios que j'ai eu qui ne faisaient aucun travaux dans les apparts, je serais content d'en avoir un qui entretien son bien.
Après ça dépend vraiment si tu t'entends bien avec lui ou pas.
Franchement, il a peut-être oublié de de signaler qu'il allait faire les travaux, mais le dégoûte pas de l'avoir fait. ^^