Reprise du message précédent :

 
merci  

et c'est quoi le résumé attendu sur le CRFPA ? (voir topic sur Emploi études il y a pas mal de résumés non?)

Oué, mais j'avais promis des conseils vus de l'autre côté de la table.
 
Et le topic sur emploi/étude, je peux déjà te donner le contenu des conseils: fais une école de commerce top 3, un M2 à Paris, un LLM et passe le barreau après une année de césure consacrée à un stage en Chine orientale, sinon, c'est pas la peine

Grave, ce topik, c'est un vrai nid d'hipster, je préfère les conseils du parrain.
Avec un DJCE à Lyon, sinon c'est même pas la peine de tenter le barreau

/Mode-lèche-cul-ON

Manque le Cal bar ou au pire le NY bar grotesque... Et le souriard qui va bien  

Ok, merci beaucoup pour ta réponse

Un employeur peut-il imposer un congé d'ancienneté ?
 
La convention collective dit ceci :

Je sais qu'un employeur peut imposer les congés payés annuels, mais est-ce le cas pour un congé acquis au titre de l'ancienneté ?
 
Merci

Tu entends quoi par "imposer"? Imposer les dates ou imposer au salarié de les prendre?

Bonjour à tous,
 
J'ai une question de droit du travail, je suis au bon endroit?
 
J'ai des interrogations au sujet des horaires et de la durée de travail dans mon emploi; j'ai donc consulté le code du travail et ensuite ma convention collective (dans le commerce de détail).
Est ce que d'autres textes peuvent venir "corriger" le code du travail et la convention collective pour permettre une "dérogation" à certaines règles, comme un arrêté préfectoral ou quelque chose dans le genre?
 
 
En clair dans ma convention, mon jour de repos doit être accolé au dimanche (samedi ou lundi donc), est qu'un texte peut me retirer ce droit? (sachant que je travaille en centre commercial)
 
 
 
Merci d'avance

 
je te cite wikipedia :  
Il est considéré comme un principe fondamental au sens de l'article 34 de la Constitution. Il peut s'exprimer de la façon suivante : « Lorsque deux normes sont applicables à une même relation de travail, il faut, en principe, retenir la plus favorable aux salariés. »
http://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_faveur
 
ta convention est a priori en ta faveur, elle devrait s'appliquer.
 
vérifie quand même le règlement intérieur, ton contrat, ou disposition particulières (je pense aux périodes de soldes au hasard)  
+ vérifie que la convention collective ne dise pas un truc genre "à moins d'un texte exceptionnel / à moins de périodes de chalandise particulières toussa"
+ interroge les délégués syndicaux ou toute institution représentative du personnel ils sauront te renseigner en théorie

Merci.
 
Donc en théorie, même si un texte supplémentaire s'appliquait il ne serait pas valable sur ce point?
 
La convention collective ne dit rien de plus; nous n'avons pas de délégué syndicaux ou d'institution représentative, c'est une petite société de 8 salariés. (d'ailleurs à partir de combien de salariés est ce obligatoire?)
De quelle manière pourrais je être sur et certains de mes droits?  Je suis prêt à me démener mais mis à part le code et la convention je en sais plus ou chercher...  
 
   

en théorie oui  
 
les délégués du personnel c'est dès 11 salariés
 
dans l'immédiat regarde les permanences juridiques à ta mairie/tribunal de ton coin  
 

Attention, depuis la loi du 20 août 2008, (abrogeant une réforme de 2004), il peut exister des accords dérogatoires en terme d'aménagement du temps de travail au niveau de l'entreprise ou d'établissement, par rapport à l'accord de branche ou d'activité, et ce, même si moins favorable, ce qui fait exception au principe de faveur. La loi donne priorité à l'accord d'établissement/entreprise sur l'accord de branche si cette dernière le prévoit.
 
Voir Article L. 3122-2 du code de travail.
 
En gros, regarde si ton entreprise ou établissement a fait l'objet d'un accord collectif ou pas, relatif aux jours de repos.
 
Note vocabulaire : une convention collective peut être signée au niveau d'un établissement/entreprise ou au niveau d'une branche d'activité. On parle alors d'accord d'entreprise/établissement ou accord de branche.
 
Bon, je te cache pas que c'est le gros bordel entre la loi de 2004 et la loi de 2008, les accords conclus avant 2004, entre 2004 et 2008, les accords de branche, d'établissement ou d'entreprise, la hiérarchie des normes et toussa toussa. Sans compter que certaines dispositions peuvent être déroger au sein du contrat de travail même si moins favorable, et notamment en terme de temps de travail.

Bonjour, moi j'ai une question sur la redevance télé, j'avais fait un post, mais peut être suis-je plus au bon endroit ici, je ne sais pas si ça concerne des juristes où uniquement les impots:
 

Pour l'écran d'ordinateur, c'est ok.
Por la TV, oui, tu dois payer en principe, pour l'éviter tu dois neutraliser l'ensemble du dispositif permettant la réception sur le téléviseur lui-même (le fait que tu n'aies pas d'antenne ne joue pas, tu peux toujours en avoir une portative cachée dans un placard).
Cela signifie au minimum couper/arracher l'entrée de l'antenne. Tu dois ensuite en apporter la preuve au centre des impots dont tu dépends. Je te conseille de les contacter directement, les pratiques peuvent varier sur les modalités de la neutralisation en cause.

http://www.legiculture.fr/Associat [...] re-et.html

Merci de l'info, s'il suffit de couper où arracher une pièce je leur apporterai.

 
j'avais posté une réponse ici http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t29396190 en espérant que ce soit pas périmé
 
le critère à retenir "dispositif assimilé" = tout ce qui a de près ou de loin un tuner (l'instruction fiscale donne l'exemple d'un magnetoscope avec tuner branché sur un moniteur = taxable)
 
 
 
edit : encore grillé

Bordel, je suis sur village-justice pour les annonces, y'en a qui ont honte de rien, je viens de tomber sur une annonce où on veut un stagiaire "autonome" ayant "2 ans d'expérience".
 

Ah ouais, faut oser quand même !!! c'est une boite "prestigieuse" ou meme pas ?
 
p.s: tu vas postuler ?

N'ayant plus de conventions de stage, non, ca va être compliqué

 
parait que certains cab prennent en stage des avocats ayant prété serment même...
 
(link de l'annonce?)

J'ai fermé la fenêtre, de mémoire, c'était dans la journée de mercredi, et y'avait forcément une composante soit PI, soit NTIC

Il devrait demander directement des esclaves, c'est un peu hypocrite à ce niveau

Imposer les dates.

Alors oui, le choix des dates de congés payés, auxquels on assimile les RTT, sont fixés par le dirigeant, sous réserve de l'abus que tu peux attaquer en justice.

En gros, le choix dans la date est réservé aux dirigeants

Tu sors.

Ceci sous réserve de dispositions contraires dans l'accord RTT de la boite, évidemment

On a des standards, ici, c'est pas moi qui fait les règles

Attends, c'était probablement ma meilleure vanne de la journée  

Ho bordel.
 
Tes pauvres directeurs de stage.

Je suis preneuse également.

Même si je suis déjà au top

OK, mais dans ce cas là, comment peut faire l'employeur quand il donne le calendrier les congés payés légaux (les 5 semaines) en début d'année ? Il ne peut prévoir tous les cas de figures. Il y a des salariés sans ou avec congés d'ancienneté. Je ne trouve pas trop normal qu'il décide que la semaine prochaine je dois prendre mon congé d'ancienneté...
Nous avons 9 jours de RTT, 5 sont à la discrétion du salarié et 4 suivant la volonté du patron.
 
Dans le cas présent, j'ai l'impression que tu te trompes de chemin :   enfin, surtout dans le mien...

 
Tu le passes dans combien de temps ?
Dans tous les cas, MERDE.

20, 21, 24.

Je suis en flippance gravePas de souci, ça va être finger in ze nose

 
j'imagine le week end trop sympa au milieu

Les 7 derniers jours devraient être consacré à la détente, le repos, les sorties entre amis puisque bien entendu, tu es prête depuis 2 mois.
Comme nous tous à chaque examen.

J'ai tellement envie de tuer quand j'entends ça

@fractal: le week-end est sympa parce qu'il va me permettre de bien bosser ma spé en surplus mais il peut être aussi mortel à te faire ruminer tes copies des epreuves précèdentes

Bonjour.
 
Voilà, j'ai une super question. Mi juillet j'ai acheté un synthé Yamahe MOX6. Deux trois semaines après il tombe en panne. Je le renvoi à mes frais aux magasins où je l'ai acheté.
Ils l'ont reçu le 30 juillet. Et depuis il est toujours en SAV. D'abord parce que l'entreprise qui s'occupe de réparer les synthé est en vacances pour 5 semaines..... oui je sais..... Ensuite, pas trop de nouvelles, je les appelle, ils ne savent pas trop. Et là aujourd'hui on m'annonce, qu'une pièce est à changer, qu'il faut la commander au japon, et que donc il y a encore 4 semaines de délai!!!
 
Bref ma patience à des limites. Du coup je voudrais savoir ce que je peux faire? J'avais abordé la question de l'échange, ils n'ont pas vraiment voulu.
 
Bref puis je exiger l'échange? Ou Je suis obliger d'attendre, sans geste commercial, sans remboursement, sans échange, rien.... Tout ça au niveau légal bien entendu.
 
Bref 3 mois pour réparer un synthé que je n'ai même pas eu 3 semaines entre les mains, je trouve que ça fait beaucoup quand même. Et encore je sens que dans 4 semaines je vais avoir droit à une nouvelle excuse.
 
Help please!!!

Story of my life du début de semaine. La déonto m'a tué
 
Et le pire c'est que j'avais JAMAIS fait ça, même étudiant: j'ai toujours bossé régulièrement. Mais là, la déonto, j'ai pas pu...