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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°31578938
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2012 à 11:14:35  answer
 

Reprise du message précédent :
Link vers ton post ? :jap:

mood
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Posté le 05-09-2012 à 11:14:35  profilanswer
 

n°31579086
Sanibroyeu​r
je suis un CONCOMBRE
Posté le 05-09-2012 à 11:22:45  profilanswer
 

Sanibroyeur a écrit :

Bonjour .
 
Je viens de trouver du boulot , et j'ai reçu mon contrat de travail.
 
Il s'agit d'un poste d'agent de maitrise. La période d'essai est de 3 mois , et n'est pas indiquée comme renouvelable . Pourra elle être prolongée quand même ?
Ensuite le contrat indique une période probatoire de 9 mois à compter de la prise de fonction  
 
 

Citation :

les deux parties ont estimés que compte tenus à la fois de la nature et les caractéristiques particulières de la fonction confiée correspondant à une création de poste, une période de 9 mois leur est nécessaire pour leur permettre de tenter d'estimer si leur collaboration est susceptible de s'avérer conforme à leur intérêts respectifs
 
(....)
 
Au cours de cette période probatoire, le salarié reconnait que l'employeur pourra prendre librement et à tout moment l'initiative de la rupture moyennant et sauf cas de faite grave ou de force majeure , un préavis conforme au droit du travail.
 Il est donc d'ores et déjà convenu et accepté par les parties que la dénonciation du présent contrat pendant cette période pour inadaptation au poste confié constituerait un motif réel et sérieux de rupture"
 
 


 
 :heink: d'après ce que je trouve sur le net , la période probatoire est réservée au cas de changement de fonction au seins de l'entreprise quand ont est déja embauché... et l'inadaptation au poste doit normalement engendrer un retour aux fonctions précédentes...
 
bref pas très clair tout ça ... Qu'en pensez vous ?
 
merci  :jap:



---------------
Ceci n'est pas une signature
n°31579354
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2012 à 11:37:00  answer
 

wlitw a écrit :


C'est qui déjà ton cabinet, histoire que je briefe les collègues si un jour il vient déposer des requêtes ou plaider au TGI ? :o

 

C'est le Cabinet C.ohen  [:prodigy]
Retiens bien. Avec un C. Comme dans fosse sceptique.
Préviens bien tous tes collègues :o

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 05-09-2012 à 11:40:38
n°31579461
niju
Call me doc'
Posté le 05-09-2012 à 11:45:14  profilanswer
 


Un asiatique qui travaille dans un cabinet.... on se comprend :o
Tu permets que je communique cette information à un ami? C'est pour ses fichiers  :o  [:bart de wever]

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 05-09-2012 à 11:56:08

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31579542
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2012 à 11:50:54  answer
 

Sanibroyeur a écrit :

bonjour , vous vous souvenez de mon contrat à la con ?

 

Bon et biens ces en##### ne donnent pas suite, sois disant qu'en fait ils ne sont pas prêt pour créer le poste (le début était prévus) lundi...

 

Ayant reçu le contrat , cela fait office de promesse d'embauche non ?

 

C'est même plus qu'une promesse d'embauche, c'est un contrat de travail.
Si tu as des éléments qui montre que le consentement de ton employeur et toi était suffisamment clair (lettre, mail, "ok on t'engage à tel prix, tel poste, tel jour d'embauche", "venez à tel date pour signer le contrat", "je vous envoie par courrier votre contrat de travail", "salu c ok, tu bosse pour nou lol", "ok c bon moi aussi je ve b1 lol" ) sur les éléments essentiels du contrat (poste, date d'embauche, salaire..), le contrat est formé.

 

Le simple fait qu'il t'envoie le contrat de travail, avec moult détails, date d'embauche, période d'essai, salaire, qualification et tutti quanti devrait suffire à justifier de l'existence d'une relation contractuelle si tu l'as accepté. Si a fortiori, le contrat est signé de la main de l'employeur, t'as juste à parapher et ajouter la tienne et t'es embauché sans aucun souci :o

 

Au minimum :

Citation :

16. – Offre de contracter – Conformément au droit commun, l'offre de contracter est "la proposition ferme de conclure à des conditions déterminées un contrat de telle sorte que son acceptation suffise à la formation de celui-ci" (F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette, op. cit., p. 118). Elle se situe entre l'invitation à entrer en pourparlers et la promesse de contrat. L'offre de conclure un contrat de travail doit donc, d'une part, être ferme et, d'autre part, contenir les éléments essentiels de la relation de travail (nature du travail, rémunération) pour engager son auteur.

 
Citation :

Toutefois, en pratique, le promettant défaillant est bien souvent l'employeur. En cas de rupture fautive, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts au bénéficiaire (Cass. soc., 6 févr. 2001, pourvoi n° 98-42356. – Cass. soc., 10 mars 1999, pourvoi n° 97-40416. – Cass. soc., 13 mai 2003, préc. n° 18). Mais une autre solution est parfois retenue. Si la promesse a fait l'objet d'une acceptation expresse, autrement dit, si le bénéficiaire a levé l'option – et en tout état de cause, si l'on considère qu'en application du principe selon lequel l'acceptation se présume dès lors que la promesse est faite dans l'intérêt exclusif de son destinataire (H., L. et J. Mazeaud et F. Chabas, Leçons de droit civil, t. II, Obligations : Montchrestien, 9e éd., 1998, § 135-2 et 137) – on se trouve alors dans une situation similaire à celle d'un contrat définitivement formé, mais non encore exécuté, qui est rompu avant tout commencement d'exécution. Selon la Haute juridiction "la circonstance que le contrat a été rompu avant tout commencement d'exécution n'exclut pas que le salarié puisse prétendre au paiement d'une indemnité de préavis" (Cass. soc., 4 déc. 2001 : Bull. civ. 2001, V, n° 371 ; Dr. soc. 2002, p. 212, obs. J. Savatier ; TPS 2002, comm. 35, note P.-Y. Verkindt. – V. Cass. soc., 26 avr. 1967 : Bull. civ. 1967, V, n° 331. – Cass. soc., 2 févr. 1999 : JurisData n° 1999-000438 ; TPS 1999, comm. 133 ; JCP E 1999, 1541, note C. Puigelier). Si l'on estime que la rupture fautive autorise le bénéficiaire de la promesse à solliciter le paiement d'une indemnité de préavis, et donc que le contrat est formé, il faut également considérer que la décision de l'employeur de ne pas donner suite constitue un licenciement (Cass. soc., 4 déc. 2001 : Bull. civ. 2001, V, n° 371 ; Dr. soc. 2002, p. 212, obs. J. Savatier ; TPS 2002, comm. 35, note P.-Y. Verkindt). À la condition que le bénéficiaire ait suffisamment d'ancienneté (promesse d'embauche à la suite d'une succession de CDD ou reprise de l'ancienneté par exemple), on peut alors imaginer que le salarié puisse prétendre au paiement d'une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (En ce sens, V. Cass. soc., 2 févr. 1999, préc. – Cass. soc., 4 déc. 2001, préc.).


Message édité par Profil supprimé le 05-09-2012 à 11:57:42
n°31579667
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2012 à 11:58:44  answer
 

niju a écrit :


Un asiatique qui travaille dans un cabinet.... on se comprend :o
Tu permets que je communique cette information à un ami? C'est pour ses fichiers  :o  [:bart de wever]


 
J'ai pas compris moi :o
Je pensais être en cuisine :o
Sinon là, avec mes histoires de dimensionnement de fosse septique, j'en chie à mort :o
 

Spoiler :

haha lolol

n°31579792
gomme
Ignorance is Bliss
Posté le 05-09-2012 à 12:08:40  profilanswer
 

Bonjour le topic  :hello:  
 
Juste pour dire que j'ai pensé à vous hier soir en regardant Menteur Menteur  [:lady gaga:4]


---------------
Académie Grand Lyon - Club de Taekwondo et Body Fight Game sur Lyon 5, Dardilly, Ecully et Fareins
n°31579939
niju
Call me doc'
Posté le 05-09-2012 à 12:20:08  profilanswer
 


C'est cool que tu aies du "vrai" taf :jap:
 

gomme a écrit :

Bonjour le topic  :hello:  
 
Juste pour dire que j'ai pensé à vous hier soir en regardant Menteur Menteur  [:lady gaga:4]


Un avocat ne ment pas. Il présente une autre facette de la réalité, c'est tout :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31580027
FRACTAL
Posté le 05-09-2012 à 12:30:18  profilanswer
 

gomme a écrit :

Bonjour le topic  :hello:  
 
Juste pour dire que j'ai pensé à vous hier soir en regardant Menteur Menteur  [:lady gaga:4]


 
dommage que jim carey en fasse trop dans ce film :(
 
sinon j'ai enfin vu la défense lincoln, très très sympa j'ai trouvé :)

n°31580338
wlitw
Posté le 05-09-2012 à 13:06:04  profilanswer
 


 
Chez C.ohen ? J'y crois pas :D
 
Ceci dit, il a perdu beaucoup de son aura et de sa puissance orale, il m'a beaucoup déçu les deux dernières fois où je l'ai entendu.


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
mood
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Posté le 05-09-2012 à 13:06:04  profilanswer
 

n°31580726
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2012 à 13:43:27  answer
 

niju a écrit :


C'est cool que tu aies du "vrai" taf :jap:

 

Merci  :jap:

 
niju a écrit :


Un avocat ne ment pas. Il présente une autre facette de la réalité, c'est tout :o

 

"Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité."
Jean Giraudoux dans La guerre de Troie n'aura pas lieu dont je vous recommande la lecture :D

 
FRACTAL a écrit :

 

dommage que jim carey en fasse trop dans ce film :(

 

sinon j'ai enfin vu la défense lincoln, très très sympa j'ai trouvé :)

 

Beaucoup aimé aussi, je vais me le remater ce soir d'ailleurs [:huit]

 

En parlant de ça, The Good Wife va reprendre  [:lapanne:1]

 
wlitw a écrit :

 

Chez C.ohen ? J'y crois pas :D

 

Ceci dit, il a perdu beaucoup de son aura et de sa puissance orale, il m'a beaucoup déçu les deux dernières fois où je l'ai entendu.

 

T'as raison de pas y croire :D

Message cité 3 fois
Message édité par Profil supprimé le 05-09-2012 à 16:12:11
n°31580751
Vini
Vini - Le vrai
Posté le 05-09-2012 à 13:46:08  profilanswer
 

Hoiniel a écrit :

 


/noob on

 

Ben, tu as l'air d'être au courant de l'identité des personnes qui vont faire ça. Tu dois pouvoir accumuler des preuves pour les attaquer pour usurpation d'identité, derrière, non ?


Merci de ta réponse :)

 

Je verrai comment ça se passe :)

 

Et je vais penser à vous, je dois appeler mon agence car j'attends mon dépôt de garantie depuis 3 mois en plus des 2 mois prévus :o


---------------
« Quand tu vois la gueule des voitures sur le parking, tu comprends vite qui gagne bien sa vie et qui la sponsorise » ©duck
n°31580822
niju
Call me doc'
Posté le 05-09-2012 à 13:51:52  profilanswer
 

Vini a écrit :


Merci de ta réponse :)
 
Je verrai comment ça se passe :)
 
Et je vais penser à vous, je dois appeler mon agence car j'attends mon dépôt de garantie depuis 3 mois en plus des 2 mois prévus :o


LRAR au propriétaire en rappelant que les intérêts courent sur la somme. LA dernière fois, la lettre est partie à J+2mois pile (je suis pas patient pour mon argent :o), j'ai reçu le chèque à J+2mois et 2 jours :d


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31581066
NHam
Stop, look and listen.
Posté le 05-09-2012 à 14:06:41  profilanswer
 


Mais qui fait les Nems?  [:pandaman2]


---------------
La différence entre la sensualité et la perversion: La sensualité c'est avec la plume, la perversion avec le poulet entier.
n°31581238
Vini
Vini - Le vrai
Posté le 05-09-2012 à 14:16:01  profilanswer
 

niju a écrit :


LRAR au propriétaire en rappelant que les intérêts courent sur la somme. LA dernière fois, la lettre est partie à J+2mois pile (je suis pas patient pour mon argent :o), j'ai reçu le chèque à J+2mois et 2 jours :d


Si c'est une agence c'est a l'agence ? (ça peut paraître bête comme question :d )


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« Quand tu vois la gueule des voitures sur le parking, tu comprends vite qui gagne bien sa vie et qui la sponsorise » ©duck
n°31581317
niju
Call me doc'
Posté le 05-09-2012 à 14:20:15  profilanswer
 

Vini a écrit :


Si c'est une agence c'est a l'agence ? (ça peut paraître bête comme question :d )


Techniquement, l'agence n'est que mandataire, c'est bien le propriétaire qui te doit les sous.
 
Et en plus, c'est désagréable pour le propriétaire: il paye une agence pour ne pas avoir à gérer ce genre de choses, et tu peux compter sur lui pour se rapprocher de l'agence et leur expliquer sa manière de voir les choses :d


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31582301
Vini
Vini - Le vrai
Posté le 05-09-2012 à 15:17:18  profilanswer
 

niju a écrit :


Techniquement, l'agence n'est que mandataire, c'est bien le propriétaire qui te doit les sous.

 

Et en plus, c'est désagréable pour le propriétaire: il paye une agence pour ne pas avoir à gérer ce genre de choses, et tu peux compter sur lui pour se rapprocher de l'agence et leur expliquer sa manière de voir les choses :d


Donc je vais alors demander à mon agence les coordonnées de mon ancien propriétaire :jap: J'envoi rien à l'agence ?

 

Ces imbéciles ont perdu les états de lieux [:manust]


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« Quand tu vois la gueule des voitures sur le parking, tu comprends vite qui gagne bien sa vie et qui la sponsorise » ©duck
n°31582443
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2012 à 15:25:01  answer
 

Vini a écrit :


Donc je vais alors demander à mon agence les coordonnées de mon ancien propriétaire :jap: J'envoi rien à l'agence ?
 
Ces imbéciles ont perdu les états de lieux [:manust]


 
Réjouis-toi mon ami, tu récupères ta caution  [:prodigy]

n°31582508
wlitw
Posté le 05-09-2012 à 15:27:53  profilanswer
 


 
Je ne disais pas ça par rapport à tes compétences hein :D C'est juste que ce cabinet est connu pour n'embaucher que des nanas canons (il y a une ancienne de ce cabinet au barreau de Montauban, elle est trop :love: :love: ), donc tu ne pouvais pas y entrer (même après avoir rasé tes jambes pileuses :o ), quand bien même tes compétences auraient été exceptionnelles  [:moonzoid:5]  
 


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°31582542
wlitw
Posté le 05-09-2012 à 15:29:32  profilanswer
 

Vini a écrit :


Donc je vais alors demander à mon agence les coordonnées de mon ancien propriétaire :jap: J'envoi rien à l'agence ?

 

Ces imbéciles ont perdu les états de lieux [:manust]

 

Les coordonnées postales complètes du proprio doivent être notées sur ton contrat de bail. C'était d'ailleurs l'un des motifs de mon référé en janvier dernier :o

 

Message cité 2 fois
Message édité par wlitw le 05-09-2012 à 15:29:53

---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°31582688
Vini
Vini - Le vrai
Posté le 05-09-2012 à 15:36:55  profilanswer
 


Je me suis fait pigeonner, j'ai renvoyé ma copie :(


---------------
« Quand tu vois la gueule des voitures sur le parking, tu comprends vite qui gagne bien sa vie et qui la sponsorise » ©duck
n°31582797
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2012 à 15:42:05  answer
 

Vini a écrit :


Je me suis fait pigeonner, j'ai renvoyé ma copie :(


 
Rejoins toi mon ami, tu as ta place au paradis  [:prodigy]

n°31583009
Le_Sudar
Faut que ca bouge !
Posté le 05-09-2012 à 15:51:45  profilanswer
 

niju a écrit :


J'ai compté.
6 jours fériés depuis le 1er septembre dernier.
Autant la perspective de n'avoir ni rémunération ni travail me fait un peu peur, autant me reposer un peu me semble plutôt une bonne idée.
Et sinon j'ai choppé un contrat pour écrire pour lexisnexis, et je vais tenter de faire des dossiers pour les avocats au conseil, ca paiera les factures :o
Ouais, je sais, j'ai trop d'expérience, on me l'a déjà sorti, celle-là [:prodigy]


 
Bien joué pour lexisnexis, c'est cool ca comme poste !
Tu vas bosser de chez toi en plus j'imagine, bref, la planque !
 
Grace à ca on pourra lire en exclusivité tes commentaires sur le topic !
 
 

wlitw a écrit :


Les coordonnées postales complètes du proprio doivent être notées sur ton contrat de bail. C'était d'ailleurs l'un des motifs de mon référé en janvier dernier :o


 
Il se passe quoi si ce n'est pas le cas ?
 
 
 
 
J'ai jamais maté cette série, ca vaut le coup d'oeil ou pas ?
D'ailleurs à ce sujet, vous avez quoi comme films/séries dont le thème central serait le monde juridique ?


---------------
T'as déjà vu une exception confirmer une règle toi ???
n°31583084
FRACTAL
Posté le 05-09-2012 à 15:55:45  profilanswer
 

Le_Sudar a écrit :


 
Bien joué pour lexisnexis, c'est cool ca comme poste !
Tu vas bosser de chez toi en plus j'imagine, bref, la planque !

Grace à ca on pourra lire en exclusivité tes commentaires sur le topic !
 
 


 

Le_Sudar a écrit :


 
Il se passe quoi si ce n'est pas le cas ?
 
 


 

Le_Sudar a écrit :


 
J'ai jamais maté cette série, ca vaut le coup d'oeil ou pas ?
D'ailleurs à ce sujet, vous avez quoi comme films/séries dont le thème central serait le monde juridique ?


 
pour les éditeurs, c'est pas non plus la planque révée à ce que j'ai entendu  :sweat:   (peux pas trop m'étendre sur le sujet)
 
 
 
sinon en séries juridiques j'aime bien damages (5 saisons à l'heure actuelle)
 
engrenages parait que c'est pas mal mais j'ai jamais eu l'occas de voir...
 

n°31583175
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2012 à 16:00:17  answer
 

Damages, excellent aussi, pas vu la saison 4, Timothy Oliphant s'étant fait dégagé du cast :(

 

Engrenages, y'a la rousse très très bonne dedans, ça justifie de regarder quelques épisodes. J'ai vu que la saison 1, des aberrations juridiques et procédurales à chaque épisode, le summun étant atteint au moment où le juge d'instruction ramène chez lui LA pièce maîtresse de l'enquête et bien sûr se la fait chourer par les méchants, pièce à conviction qu'il garde habituellement dans le tiroir de son bureau, séquestres/copies/registres, connait pas :o

 

Bien aimé Ally McBeal mais un peu cucul par moment, à regarder avec sa meuf :o

 

The Good Wife, j'aime beaucoup. ça m'a aidé pour le vocabulaire lors de mes oraux d'anglais (true story).

 

Mais le summun pour moi, c'est Boston Justice [:prodigy]


Message édité par Profil supprimé le 05-09-2012 à 16:01:16
n°31583348
eaque89
Raskolnikov
Posté le 05-09-2012 à 16:08:41  profilanswer
 


Manifestement tu l'as lu un peu rapidement :o


---------------
"Comment qui a tué ?... reprit-il, comme s'il n'en croyait pas ses oreilles. Mais c'est vous qui avez tué, Rodion Romanytch ! Vous avez bel et bien tué... ajouta-t-il dans un quasi-chuchotement, d'une voix absolument convaincue." Dostoïevski
n°31584529
Vini
Vini - Le vrai
Posté le 05-09-2012 à 17:29:02  profilanswer
 

niju a écrit :


Techniquement, l'agence n'est que mandataire, c'est bien le propriétaire qui te doit les sous.
 
Et en plus, c'est désagréable pour le propriétaire: il paye une agence pour ne pas avoir à gérer ce genre de choses, et tu peux compter sur lui pour se rapprocher de l'agence et leur expliquer sa manière de voir les choses :d


 

wlitw a écrit :


 
Les coordonnées postales complètes du proprio doivent être notées sur ton contrat de bail. C'était d'ailleurs l'un des motifs de mon référé en janvier dernier :o
 


 
Bon, on ne veut pas me donner les coordonnées du proprio, tant pis, LRAR à l'agence, ça les secouera quand même :)
 
J'attends de retrouver le montant exact du DG pour faire la lettre ;)


---------------
« Quand tu vois la gueule des voitures sur le parking, tu comprends vite qui gagne bien sa vie et qui la sponsorise » ©duck
n°31584701
niju
Call me doc'
Posté le 05-09-2012 à 17:43:39  profilanswer
 

Vini a écrit :


Donc je vais alors demander à mon agence les coordonnées de mon ancien propriétaire :jap: J'envoi rien à l'agence ?
 
Ces imbéciles ont perdu les états de lieux [:manust]


Si tu n'as pas l'adresse, non, tu écris à l'agence. Pas d'adresse dans ton contrat de location?
 
Sinon, pour la perte de l'état des lieux, c'est tout bon pour toi: c'est à eux de prouver que l'appartement a été abimé. Et s'ils n'ont plus l'état des lieux contradictoire de sortie...


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31584708
niju
Call me doc'
Posté le 05-09-2012 à 17:44:17  profilanswer
 

Vini a écrit :


Je me suis fait pigeonner, j'ai renvoyé ma copie :(


Ho merde, t'es honnête :d.
 
T'aurais pas dû, mais c'est beau :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31584718
niju
Call me doc'
Posté le 05-09-2012 à 17:45:18  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


 
pour les éditeurs, c'est pas non plus la planque révée à ce que j'ai entendu  :sweat:   (peux pas trop m'étendre sur le sujet)
 
 
 
sinon en séries juridiques j'aime bien damages (5 saisons à l'heure actuelle)
 
engrenages parait que c'est pas mal mais j'ai jamais eu l'occas de voir...
 


Non, mais comme je disais, ca paye les factures :o
 
Mais je me suis octroyé une semaine, donc je commence seulement la semaine prochaine :o


---------------
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n°31584754
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2012 à 17:49:19  answer
 

eaque89 a écrit :


Manifestement tu l'as lu un peu rapidement :o


 
:D
 
de Troie :o

n°31584769
mikrob
Esthète & gourmet
Posté le 05-09-2012 à 17:52:01  profilanswer
 

niju a écrit :


Non, mais comme je disais, ca paye les factures :o
 
Mais je me suis octroyé une semaine, donc je commence seulement la semaine prochaine :o


Tu t'es octroyé une semaine pour faire le topo sur le CRFPA ? :o

n°31584777
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2012 à 17:52:37  answer
 

mikrob a écrit :


Tu t'es octroyé une semaine pour faire le topo sur le CRFPA ? :o


 
+1  :o

n°31584779
niju
Call me doc'
Posté le 05-09-2012 à 17:53:01  profilanswer
 

mikrob a écrit :


Tu t'es octroyé une semaine pour faire le topo sur le CRFPA ? :o


Oui, aussi.
 
C'est ma semaine de congé, faites pas chier les gosses [:prodigy]


---------------
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n°31584792
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2012 à 17:53:55  answer
 

niju a écrit :


Et sinon j'ai choppé un contrat pour écrire pour lexisnexis, et je vais tenter de faire des dossiers pour les avocats au conseil, ca paiera les factures :o


 
Tu veux pas mettre des p'tits easters eggs pour les potes de l'internet quand on lira de la doctrine ?  [:agkklr]

n°31584793
eaque89
Raskolnikov
Posté le 05-09-2012 à 17:53:58  profilanswer
 

mikrob a écrit :


Tu t'es octroyé une semaine pour faire le topo sur le CRFPA ? :o


 
Subtil, j'aime  :D


---------------
"Comment qui a tué ?... reprit-il, comme s'il n'en croyait pas ses oreilles. Mais c'est vous qui avez tué, Rodion Romanytch ! Vous avez bel et bien tué... ajouta-t-il dans un quasi-chuchotement, d'une voix absolument convaincue." Dostoïevski
n°31584806
wlitw
Posté le 05-09-2012 à 17:55:32  profilanswer
 

Le_Sudar a écrit :


Il se passe quoi si ce n'est pas le cas ?


 
C'est prévu à l'article 3 de la loi du 6 juillet 89. Si ce n'est pas le cas, rien de spécial, je doute que ça soit une cause de nullité du contrat de bail. Mais tu peux les réclamer à ton agence, qui si elle refuse de te les fournir peut permettre de  t'octroyer une menue astreinte lors d'un référé :o
 

Vini a écrit :


Bon, on ne veut pas me donner les coordonnées du proprio, tant pis, LRAR à l'agence, ça les secouera quand même :)
J'attends de retrouver le montant exact du DG pour faire la lettre ;)


 
LRAR avec mise en demeure sous 2 jours de te les fournir :o
 


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°31584817
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2012 à 17:56:51  answer
 

wlitw a écrit :

 

LRAR avec mise en demeure sous 2 jours de te les fournir :o

 


 

[:edhelas]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 05-09-2012 à 17:56:59
n°31584850
wlitw
Posté le 05-09-2012 à 18:01:12  profilanswer
 


 
Oui du genre (fautes incluses of course)
- "Il est évident que lapanne de cumulus ne peut être imputé au locataire ..."
- "Attendu eaque le prévenu a déjà été condamné pour des faits similaires ..."
- "Il est à noter niju stin Bieber, ni Madonna n'ont pu faire valoir leur droit à l'image ...."
- "malgré le système fractal audio défaillant, le musicien ne peut rechercher la faute du fournisseur ou du bailleur de la salle ...."
- "Khan bien même il eut été de bon aloi de condamner in solidum Mamie Ginette ...."


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°31584858
wlitw
Posté le 05-09-2012 à 18:01:44  profilanswer
 

 

C'est des simples coordonnées, 2 jours sont amplement suffisants :o

Message cité 1 fois
Message édité par wlitw le 05-09-2012 à 18:01:54

---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°31584937
niju
Call me doc'
Posté le 05-09-2012 à 18:12:47  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
Oui du genre (fautes incluses of course)
- "Il est évident que lapanne de cumulus ne peut être imputé au locataire ..."
- "Attendu eaque le prévenu a déjà été condamné pour des faits similaires ..."
- "Il est à noter niju stin Bieber, ni Madonna n'ont pu faire valoir leur droit à l'image ...."
- "malgré le système fractal audio défaillant, le musicien ne peut rechercher la faute du fournisseur ou du bailleur de la salle ...."
- "Khan bien même il eut été de bon aloi de condamner in solidum Mamie Ginette ...."


[:lex]


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
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Posté le   profilanswer
 

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