Reprise du message précédent :

T'as raison, il vaut mieux une gamine dispo, c'est plus simple à tirer  

Salut,
 
J'étais venu il y a quelque temps sur ce topic demander des infos pour faire valoir une passerelle pour obtenir une équivalence de diplôme (médical), naïvement je pensais que j'allais pouvoir l'obtenir rapidement mais après avoir démarché toutes les écoles de ma région, et être aller voir les autorités de santé compétentes etc... ils m'ont tous envoyer chier. (Tout le monde se rejette la responsabilité, il ajoute des conditions d'admissibilité qui n'existe pas etc...). Dc le seul recours qui me reste c'est d'aller devant un tribunal. Mais comme j'y connais rien, je dois passer par qui , quelle démarche je dois entreprendre et en moyenne ça peut prendre cbm de temps ?
Merci

Au chômage aussi après +1 an en tant que juriste.  
allez, direction Pole Emploi...

 
tu ne vas pas à APEC  

Rigolo où le droit peut t'emmener. Je suis en train de regarder les méthodes utilisées pour le dimensionnement d'une fosse sceptique

tu mesures la dimension de tes etrons

Je suis en discussion avec le client pour organiser ça ouais. Avec contrôle d'huissier

'
 
C'est une fosse qui a des tourments existentiels et qui veut se reconvertir?

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Elle, c'était une fausse sceptique
EDIT : ah ouais, pas mal le jeux de mots à plusieurs niveaux, je viens de piger. Du coup, blinkage de qualité pour moi

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Tu l'as cherché.

Tout ça pour un malheureux c

D'ailleurs, Qu'est ce qui fout Niju ? T'es en vacances, viens causer
Et witlw, le seul mec du topik qui poste moins en vacances que quand il bosse. Tu me diras, il est greffier

Ça balance!

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Il manque pas un "petites bites" quelques part dans vos messages?

On est sur "Rassemblement des juristes de discussions", c'est-à-dire entre gentilhomme de bonne compagnie.
Si d'aventure, nous nous traitions de fils de pute, ce serait en latin
 
D'ailleurs, à ce propos, le vieux me manque
Je pensais jamais dire ça

 
Dis donc petit enfoiré !!!!
 
C'est qui déjà ton cabinet, histoire que je briefe les collègues si un jour il vient déposer des requêtes ou plaider au TGI ?
 
Et c'est pas bien d'être jaloux d'un mec en vacances (encore 2 semaines   )

 
'tain, ces fonctionnaires...

 
Je les ai gagnés à la sueur de mes doigts ces congés

Bonjour,
 
J'ai un petit problème avec la combo agence immobilière + syndic qui ne sont pas les même. Je suis locataire. Ca traine depuis le début de l'année.
 
Mars :
- Je me rends compte que ma régularisation de charges (+50%) est trop élevée, car j'ai eut forfaitairement 100m3 de facturé car le syndic n'a pas reçu l'évaluation pour ma consommation, sachant que le compteur est accessible à l'extérieur et qu'ils peuvent le relever.
- Je me plains à l'AI qui s'en fout
- Je me plains au syndic qui s'en fout, mais au final, je leur envoie la valeur qu'il y a sur le compteur
- la régularisation doit être faite à l'assemblée en juin.
 
Juin :
-Assemblée du syndic
- Jusque là, je relance mon AI chaque mois pour leur expliquer que les frais sont injustifiés, mais, ils s'en foutent
 
Juillet
- LRAR à mon AI pour leur expliquer que si mes charges ne sont pas régularisées, je vais devant la médiation départementale
 
Aout (ou fin juillet)
- Je reçois un courrier de mon AI avec les charges : j'ai 100m3 de flotte facturé    
 
Septembre:
- Je reçois une régularisation de charges de 600€ (pour 50€ de charges mensuelles, sachant que cela fait 10 ans que je suis dans la résidence)
 
Comment faire judiciairement pour expliquer à ces connards que j'en ai plein le cul ? Normalement, puisque le compteur d'eau est à l'extérieur, c'est le boulot du syndic de le relever non ?
 
merci de votre aide,  

Je réponds sous réserve des autres civilistes du topic, cela n'étant pas ma spécialité. Ton contrat de location est passé avec le propriétaire, et non avec l'agence immo ou le syndic. De fait, si tu dois attaquer quelqu'un, ça sera ton propriétaire. Après, si tu considères que les charges que tu payes sont bien plus élevées que la réalité, dans un premier temps, tu devrais envoyer une LRAR avec mise en demeure de te fournir les justificatifs des charges (les factures en somme), LRAR adressée bien évidemment au propriétaire. Ca va logiquement lui faire peur, et dans ce cas, l'agence immo, après avoir reçu le coup de fil du proprio, va d'un seul coup se réveiller.

Sous toutes réserves (comme disent les avocats )

Ben oui, mais le problème, les charges, c'est juste un jeu d'écriture.
 
Le syndic a marqué sur mes charges que j'avais consommé 100m3, mais sur le compteur, c'est pas ça. Donc, pour l'AI, la facturation est cohérente par rapport aux charges données par le syndic, mais, elles sont incohérentes par rapport à la réalité.
 
(d'ailleurs, c'est bizarre, il faudra que je regarde en détaillé. L'année dernière, c'était +300€, cette année +600€)

 
J'ai aussi une question à vous poser vis à vis de ma location. J'ai pris au mois d'Aout un appartement "vide" (+ part meublé, je comprends pas trop comment ça fonctionne) et j'avais prévu d'y rester environ un an pour y faire un master 2 dans une fac où j'ai été accepté.
 
Or aujourd'hui, alors que je ne m' attendais plus, je viens de recevoir une acceptation dans un autre master 2  et...dans l'absolu je préférerai faire celui-ci. Bref, il va peut être falloir que je parte de l'appartement.
 
Je me rends bien compte qu'il faut un préavis de 3 mois.  Je me demande juste si par hasard, cette acceptation dans un Master 2 d'une autre ville pourrait passer pour une "mutation professionnelle" qui permet, dans mon contrat de bail, de seulement avoir un préavis de 1 mois.  
Je pense pas que ça puisse se faire mais bon, je vous demande dans le doute.
 
edit : Je m'auto-réponds après passage à mon agence, c'est non selon eux!
 
Merci!

C'est toi qui est parti de Caen, pas l'inverse. Tu fuis les bières.
 
Pour tes questions. C'est pas moi, et oui.

Plop,

mon responsable hiérarchique a-t-il le droit de refuser d'alimenter mon compte épargne temps s'il me reste des jours de RTT non pris au 31 décembre ?

Je te confirme que c'est non.
 
Maintenant, tu vas bosser pour financer tes études? Tu vas pas prendre un job là-bas? T'as pas un justificatif ou un truc du genre?

Si ton CET a atteint son maximum, oui.
 
Sinon, ca dépend de ce que dit l'accord l'ayant mis en place.

Mon CET n'est que de 4,5 jours, certains en ont 8.
Pour l'accord, faudrait que je voie ça…

Une entreprise A fait travailler une entreprise sous-traitante B sur des prestations de bureau d'étude.  
L'entreprise A met un bâtiment proche de son site à la disposition des salariés de l'entreprise B.
L'entreprise A gère le bâtiment (sécurité, electricité, raccordements réseaux informatiques...).
 
Or, cette occupation se fait à titre gracieux, et sans aucun bail signé entre les deux entreprises.
 
Est-ce légal ? Il me semblait que deux entreprises n'ont pas le droit de se "rendre service".
 
N'est ce pas contraire à des dispositions légales sur la concurrence (l'entreprise B a un sérieux avantage concurrentiel sur les autres sous traitants du même secteur, en n'ayant pas de  frais d'immobiliers à compter dans sa facturation à l'entreprise A) ?

Heu... Si on appliquait ton raisonnement, toute entreprise qui obtiendrait un meilleur tarif que son concurrent serait en infraction avec le droit de la concurrence, tu imagines le bordel? Autant fixer les prix directement par l'Etat, mais on prend 25 ans en arrière dans la vue
 
Non, pas de pb de concurrence ici.
 
Par contre, pour le fait de se rendre service, entre deux entreprises, il y a un risque d'abus de biens sociaux. Toutefois, pour que cet acte soit caractérisé, il faut que l'entreprise A fasse un acte qui est manifestement contraire à son intérêt.
 
Ici, la défense toute trouvée sera que l'entreprise B, en bénéficiant de ce bâtiment, est plus efficace, plus rapide, coûte moins cher etc...
 
Si les dirigeants de A et B sont les mêmes, à la limite, on pourrait quand même tenter le coup, mais a risque d'être complexe à démontrer pour obtenir une condamnation.

 
 
Je chercherai sûrement du travail quand je serai sur place mais pour le moment non je n'ai pas d'offre précise de job .   Après discussion avec l'agence, le plus "simple" pour moi serait de trouver un nouveau locataire pour le 1er Octobre. Dans ce cas, je n'aurai rien de plus à payer!

Bonsoir    
 
Je connais des gens chiants qui veulent obtenir un extrait de mon casier judiciaire en remplissant le formulaire à ma place.
 
Même si je n'ai rien à me reprocher, la démarche me dérange un peu    
 
J'ai lu ceci :
 

 
Puis-je faire quelque chose pour éviter cela ? Ou alors il me faut des preuves ?
 
Merci

 
Ben il va forcément te falloir des preuves comme quoi on a usurpé ton identité. Tu peux toujours essayer d'écrire au casier judiciaire pour dire que tu n'as jamais ou que X fois demandé ton casier judiciaire, avec les dates précises. Peut-être qu'ils seront vigilants sur les prochaines délivrances, mais là je vois pas trop comment faire. Si tu connais les noms des personnes, tu peux toujours lancer une plainte, ils seront auditionnés par les gendarmes/policiers, et peut-être que là l'un d'eux "craquera".

Merci de ta réponse

Leur demande n'a pas été faite encore, je leur déconseille de le faire, ce n'est pas correct

 
 
/noob on
 
Ben, tu as l'air d'être au courant de l'identité des personnes qui vont faire ça. Tu dois pouvoir accumuler des preuves pour les attaquer pour usurpation d'identité, derrière, non ?

bonjour , vous vous souvenez de mon contrat à la con ?
 
Bon et biens ces en##### ne donnent pas suite, sois disant qu'en fait ils ne sont pas prêt pour créer le poste (le début était prévus) lundi...
 
Ayant reçu le contrat , cela fait office de promesse d'embauche non ?

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