Reprise du message précédent :

 

 
Par contre, c'est pas facile à caser "wlitw"  

C'était plus le coup j'envoie une LRAR pour pouvoir envoyer une LRAR

 
C'est pour ça que je m'y suis pas aventuré Lapanne et Khan sont vraiment les plus faciles à caser   Mais je suis assez fier de ma liaison niju-Justin Bieber  
 

 
La procédure est vraiment mal foutue  

Bonsoir
J'ai une question un peu subtile :
J'habite dans un appartement que j'ai acheté.
Si j'héberge un ami, qu'il me rémunère en échange et que je lui délivre une quittance de loyer, cet appartement est-il toujours ma résidence principale ?
La question derrière cela est : quand je vendrais mon appartement, paierais-je la plus-valu car je l'ai "loué" ou non car c'est resté ma résidence principale ?
Merci de vos avis

Tu habites dedans?

euh si je ne dis pas de connerie, en faisant une quittance, tu valides de fait un bail (bail oral), tu ne pourras pas faire partir ton ami s'il y a un problème, il sera couvert en tant que locataire

Et si tu ne déclares pas tes loyers (genre loyers au black), si un jour tu te brouilles avec ton pote, il pourra se venger en prévenant les impôts, et là tu auras d'un seul coup très mal au sphincter

Mais sinon, au-delà de ces menaces (bande d'enfoirés ), oui, si tu continues à habiter dans cet appartement et à y avoir le centre de tes intérêts (tu y reçois ton courrier habituel, tu y es plus qu'ailleurs...), ca reste ta résidence principale avec tout ce qui s'en suit.

Je pense que sa question est ; s'il lui loue une chambre dans l'enceinte de son bien, tout déclaré proprement, est-ce que lors de la vente de ce même bien, il pourra quand même dire que c'est sa résidence principale... Ou sera-t-il taxé plus lourdement sur la quotité louée. Ca les résidences principales ont une taxation plus légère sur les plus values.

Ca reste sa résidence principale, aussi loin que je me souvienne, le fisc n'entre pas dans le détail des pièces, il a une approche globale de l'immeuble.

Il doit avoir sa réponse  

 
Oui
 

Ah oui ca j'y habite, mon courrier, tout ca...  
 

C'est exactement ça, sauf erreur de ma part, je n'aurais pas de plus-values à payer pour mon appart (ma résidence principale puisque j'en ai qu'une, hein - et que j'y vis -) que je compte vendre d'ailleurs prochainement, d'où le fait que je me pose la question, sinon ça ne m'aurais pas effleuré, et je ne voudrais pas mettre ça en l'air pour avoir hébergé quelqu'un quelques mois quelqu'un
 

On dirait bien, oui

 
Looll, c'était pas la question mais merci de la mise en garde
Mon tracas concerne vraiment la plus-values, mais c'est intéressant d'apprendre ce concept de bail-oral.

Donc Cf. La réponse de Niju.

Bonjour à tous et merci pour le topic.
 
J'ai posé ma lettre de démission il y a un mois, demandant à raccourcir mon préavis.
 
Aujourd'hui, mon employeur se refuse à me donner la moindre date, ou perspective de prise de décision dans cette date.
 
Y a-t'il un levier à ma disposition pour obtenir une décision ?
 

Yo Niju, si tu passes dans le coin j'aimerais mettre à contribution tes talents de chercheur émérite et distingué pour trouver des vieilles lois et vieux décret introuvable sur legifrance/JO ...

quelles années ?  

 
Hors dispositions classiques (CDD vers CDI et autres) ou conventionnelles (dans la convention collective, accord d'établissement ou d'entreprise, contrat de travail) qui raccourcissent/dispensent de préavis, non. La durée du préavis est celle généralement prévue dans la convention collective.
Mais comme dans toutes négociations, on peut quasi toujours trouver un petit levier sur lequel appuyer.
Sinon, t'as la solution d'envoyer les polaks lui casser les genoux

 
Le truc c'est que je ne parviens pas à provoquer une discussion pour discuter de cette date, qu'elle soit extrême (fin du préavis légal) ou autre.
J'ai des autruches en face de moi.
 
(et je suis polak, je ferais le boulot moi même).

La fin du préavis légal, tu la connais de toute façon
Ou on peut facilement t'aider à la déterminer.
 
S'il est impossible d'ouvrir la moindre discussion, réfléchis bien et pèses le pour et le contre :
 
Le pour : pourquoi tu veux quitter ton entreprise prématurément et qu'est-ce que tu vas y gagner ?
Le contre : Si tu fais la pute, il est possible qu'il fasse traîner le solde de tout compte + s'ils sont très joueurs, c'est un procès aux prud'hommes, avec au pire, les mois de préavis que tu dois en terme de salaires, les dommages à payer qui seront intervenus suite à ton départ précipité, des frais de procédure et éventuellement, les frais d'avocat de ton employeur (très très très rare qu'ils soient mis à la charge de l'employé).
 
Tout cela dépendant des éléments de ton histoire, tes motivations pour le départ, toussa toussa.
 
Bref, si tu nous fais pas un topo de 18 pages, on pourra pas t'aider davantage

 
Je cherche 3 textes >  
 
1er et 2nd décrets du 25 novembre 1919.
Loi du 29 décembre 1959.

L'attestation ASSEDIC (le truc pole emploi quoi ) et les salaires à finir de verser peuvent faire l'objet d'un référé devant le CPH, ce qui accélère méchamment la procédure, et en plus l'entreprise s'expose à de beaux dommages et intérêts

J'ai une mission sur le feu chez mon futur employeur, et plus que 3 semaines de boulot sur mon projet actuel.
Il est tout à fait logique d'envisager de partir prématurément.
 
J'ai pas envie de faire la pute, j'ai envie que ce soit donnant donnant: je bosse honnêtement jusqu'à la fin et je pars plus tôt que stipulé.
 
Et puis le fond du problème c'est que je veux une décision sur la date pour la donner à mon futur employeur: soit on raccourcit, soit on raccourcit pas, mais on décide de quelque chose.
 
 

 
menace le service RH : en donnant des mots clés qui ne s'appliquent pas forcément à ta situation mais qui engageront peut être le dialogue : résiliation judiciaire, référé (comme le disait wlitw), prise d'acte de la rupture.
 

 
si ton pote n'est plus ton pote ou devient casse-couilles d'ici à la vente, tu seras emme*dé car ton bien sera vendu loué, le locataire pouvant faire valoir ses droits

Messieurs, j'ai peur et je porte a votre attention mon cas http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t31583686
qu'en dites vous ?

Tu les as trouvés où ils te manquent encore?
 
S'ils te manquent, je regarde ca demain sans faute.

C'est quoi le contexte?

La corde, c'est le plus simple

??? bon bah petit /Mylife663
 
Moi : Étudiant en classe prépa scientifique locataire d'un taudis de 9m² a 405E (17eme) pcq c'est le moins chère que j'ai trouvé et que je suis un PD2POV a Mr A. Expatrié financier qui a acheté y a quelques années des chambres de bonnes a 20/40K E pour les louer a des pov types comme moi.
 
Je paye mon loyer sans faille , je lui demande jamais rien meme si je doute que ce soit légal de louer ce genre de bien pour résidence principal. tous ce que je désir c'est de ne pas etre déranger, j'ai une peur bleu de tous ce qui est problème d'argent car je n'en ai pas et je suis étranger. tous ce que je demandais c'est de ne pas etre déranger avec ce genre de soucis car ca m’empêche de bosser.
 
y'a un mois, madame la voisine de l'étage d'en dessous et son mari viennent frapper a ma porte, m'informe qu'il y aurait une éventuelle fuite , je leurs dis que y'en a pas (c'est un 9m², je l'aurais pas raté) Mr demande que je le laisse entrer voir par lui meme , je le laisse faire il four son net sous mon levier puis sous mon wc, il ne trouve rien.
 
avant hier, madame revient mais cette fois avec un plombier (le plombier du syndic d'après elle, qui est venu en costard (oui la France c'est bien mais je savais pas que les plombiers bossaient en costard comme des avocats d'affaire).
il fourre un dispositif avec deux aiguilles qui selon lui le renseigne sur l'humidité d'un mur.
il le fait dans le mur de ma salle de bain (qui donne sur le couloir a l’extérieure)  et me dit que y'a une grosse fuite et qu'il faut enlever le carrelage + le WC pour réparer tout ça.
madame me dit après qu'elle va me faire parvenir un constat de dégâts de chez elles (de la peinture "cloqué" -j'ai pas saisi ce mot)  
- je l’arrête tout de suite et lui donne le num de mon proprio et lui demande de voir ca avec lui et de me laisser reprendre mon boulot.
 
cette histoire me fait flipper et risque de me couter mon avenir et mes concours  
je n'ai eu aucun retour du proprio ou d'elle depuis.
est ce que je dois fuir le territoire ? pcq appart le loyer et les 100E qui me reste pour bouffer le mois j'ai rien du tout. et ma seule issue étaient d'avoir une des grosses ecoles pour laquelle j'aurait pu demander une tite bourse a mon pays.
voila

Tu pouvais pas attendre une heure bordel!
Tout par en couille sur ce forum.  

Incitation au suicide  

mais tu le penses vraiment ?

Il pense tout ce qu'il écrit...

bon bah je vais le faire. j espère qu'une robe noir trouvera un moyen de vous mettre au trou pour incitation au suicide et ou meutre prémédité  
 

Désolé, j'ai lu en diagonale, j'avais pas dû comprendre la question
t'es sans papiers ?

Après que + indicatif bourdaÿl  

Tu as eu la bonne réponse, qu'il voit avec le propriétaire pour l'instant.
 
Par contre, il faut en effet que tu laisses ta porte ouverte pour les éventuelles réparations, sachant que si elles rendent l'appartement inhabitable, tu peux demander à ce que le contrat de location soit suspendu.
 
Ensuite, pour la charge des réparations: si la fuite est causée par un défaut d'entretien qui était à ta charge (un joint non remplacé), la fuite est à ta charge. Si par contre ce sont des travaux lourds qui n'ont pas été fait, c'est à la charge du propriétaire. Ici, si on parle bien d'une fuite dans le mur, tu n'as rien à payer, évidemment.
 
Pour l'instant, le mieux à faire pour toi est donc:
-d'envoyer une LRAR à ton propriétaire en lui signalant l'existence de la plainte du voisin d'en dessous et disant que, de ton côté, tout est ok et que tu es à jour de tes obligations locatives.
- de prévenir ta voisine que tu ne paieras rien pour l'instant, mais que tu es prêt à laisser ta porte ouverte pour les travaux dès lors que ton propriétaire donne également son accord.
- te calmer et respirer un coup

Il ne faut pas être trop rigoriste jeune fruité!