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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°31534360
Profil sup​primé
Posté le 31-08-2012 à 19:51:25  answer
 

Reprise du message précédent :

niju a écrit :

Chômage H-3 :o


 

niju a écrit :

Chômage H-4.
 
Se faire coller un truc à faire le dernier jour à 16h10, je dois avoir une tête de pigeon, en fait :o


:(
 
À vu de nez, te reste 8 mn. Tiens, câlins gratos depuis l'internet :)

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 31-08-2012 à 19:52:11
mood
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Posté le 31-08-2012 à 19:51:25  profilanswer
 

n°31534694
niju
Call me doc'
Posté le 31-08-2012 à 20:31:51  profilanswer
 

Bagdarion a écrit :


 
Ok donc en fait si c'est noté c'est pour nous, il n'y a pas besoin que ce soit explicitement écrit "à la charge des locataires"
Je pensais que l'état des lieux faisait juste un...état des lieux et qu'ensuite des réserves devaient être levées dans un autre document.
 
Donc en gros, on était pas assez informé.
 
Merci pour ta réponse Niju  :jap:


Non, l'Etat des lieux fige vraiment la situation: on fait ensuite un comparatif avec l'état des lieux d'entrée, et toutes les différences sont à la charge du locataire.
 
On s'est fait avoir une fois avec mon épouse. Une fois. Depuis je ne fais plus les états des lieux d'entré avec elle tellement j'ai honte. Par contre, vu la tête de ce dernier, l'état des lieux de sortie est plutôt facile :d. Le dernier, elle a fait noter qu'il manquait une pampille sur un lustre et elle a compté les taches sur le mur, la fille avait noté "une dizaine", mon épouse a fait rectifié avec "34" :d


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31534705
niju
Call me doc'
Posté le 31-08-2012 à 20:32:26  profilanswer
 


Je me barre, là :o.

 

Fin de l'esclavage  [:shay555]

 

Je me barre dans le... ben dans le rien, en fait :o

 

Et toi, ton entretien?

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 31-08-2012 à 20:33:08

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31534806
Bagdarion
Posté le 31-08-2012 à 20:41:19  profilanswer
 

niju a écrit :


Non, l'Etat des lieux fige vraiment la situation: on fait ensuite un comparatif avec l'état des lieux d'entrée, et toutes les différences sont à la charge du locataire.
 
On s'est fait avoir une fois avec mon épouse. Une fois. Depuis je ne fais plus les états des lieux d'entré avec elle tellement j'ai honte. Par contre, vu la tête de ce dernier, l'état des lieux de sortie est plutôt facile :d. Le dernier, elle a fait noter qu'il manquait une pampille sur un lustre et elle a compté les taches sur le mur, la fille avait noté "une dizaine", mon épouse a fait rectifié avec "34" :d


 
Je comprends ton épouse, je ne me ferais plus avoir non plus :D
(bon disons que c'est facile aussi maintenant vu que j'habite dans ma propre maison aujourd'hui  :whistle: )

n°31535181
Profil sup​primé
Posté le 31-08-2012 à 21:06:53  answer
 

niju a écrit :


Je me barre, là :o.
 
Fin de l'esclavage  [:shay555]  
 
Je me barre dans le... ben dans le rien, en fait :o
 
Et toi, ton entretien?


Je commence lundi :)

n°31536102
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 31-08-2012 à 22:43:34  profilanswer
 


C'est pas très clair.
niju tu pourrais bouger ton gras sur ce dossier. Tu as toujours été royalement payé !
A priori, le pb c'est installation non conforme, sous dimensionnée voir dangereuse.


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°31536111
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 31-08-2012 à 22:44:44  profilanswer
 

Au passage félicitation pour ton licenciement. Bienvenue au Club. Si tu veux j'ai une carte de fidélité chez Elise.


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°31539250
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2012 à 13:37:41  answer
 

stiffler a écrit :


C'est pas très clair.
niju tu pourrais bouger ton gras sur ce dossier. Tu as toujours été royalement payé !
A priori, le pb c'est installation non conforme, sous dimensionnée voir dangereuse.


 
- Date de construction du bien ?
- As-tu rencontré le propriétaire avant d'acquérir le bien ?
- Lui as-tu posé des questions précises sur l'état du bien, dont l'état du circuit électrique et notamment s'il avait réalisé des travaux de mise aux normes (i.e. question implicite en fonction de l'ancienneté du bien) ?
- Si tu t'es fié uniquement à un diagnostic immo réalisé par une agence, ce diagnostic faisait-il mention particulière de l'état du circuit électrique, et si oui en quels termes ?

n°31539875
Sanibroyeu​r
je suis un CONCOMBRE
Posté le 01-09-2012 à 15:11:39  profilanswer
 

Bonjour .

 

Je viens de trouver du boulot , et j'ai reçu mon contrat de travail.

 

Il s'agit d'un poste d'agent de maitrise. La période d'essai est de 3 mois , et n'est pas indiquée comme renouvelable . Pourra elle être prolongée quand même ?
Ensuite le contrat indique une période probatoire de 9 mois à compter de la prise de fonction

 

Citation :

les deux parties ont estimés que compte tenus à la fois de la nature et les caractéristiques particulières de la fonction confiée correspondant à une création de poste, une période de 9 mois leur est nécessaire pour leur permettre de tenter d'estimer si leur collaboration est susceptible de s'avérer conforme à leur intérêts respectifs

 

(....)

 

Au cours de cette période probatoire, le salarié reconnait que l'employeur pourra prendre librement et à tout moment l'initiative de la rupture moyennant et sauf cas de faite grave ou de force majeure , un préavis conforme au droit du travail.
 Il est donc d'ores et déjà convenu et accepté par les parties que la dénonciation du présent contrat pendant cette période pour inadaptation au poste confié constituerait un motif réel et sérieux de rupture"

 



 

:heink: d'après ce que je trouve sur le net , la période probatoire est réservée au cas de changement de fonction au seins de l'entreprise quand ont est déja embauché... et l'inadaptation au poste doit normalement engendrer un retour aux fonctions précédentes...

 

bref pas très clair tout ça ... Qu'en pensez vous ?

 

merci  :jap:

Message cité 3 fois
Message édité par Sanibroyeur le 01-09-2012 à 15:34:01

---------------
Ceci n'est pas une signature
n°31539952
FRACTAL
Posté le 01-09-2012 à 15:26:26  profilanswer
 

pour ta 1° question :  
 
 
Article L1221-23  
Créé par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 2 (V)

La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.

 
si pas dans le contrat, pas renouvelable
 
pour la 2° question : a priori après une recherche très rapide, tu as raison, peut être que quelqu'un ici pourra t'en dire plus  
par curiosité : cette période c'est dans le même article que la période d'essai ou totalement a part?
(je n'ouvre pas mes bases juridiques le samedi :o )  

mood
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Posté le 01-09-2012 à 15:26:26  profilanswer
 

n°31539990
Sanibroyeu​r
je suis un CONCOMBRE
Posté le 01-09-2012 à 15:32:35  profilanswer
 

même article , "article 1 : Engagement -Periode d'essais -Période probatoire
 
au sujet de la période d'essais (viens après la partie sur la période probatoire)
 
 

Citation :


Dans le cadre de cette période probatoire , une période d'essai de 3mois est convenue pendant laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnités, tout en respectant les délais de préavis légaux  



---------------
Ceci n'est pas une signature
n°31540050
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2012 à 15:46:47  answer
 

De mes souvenirs, les causes réelles et sérieuses de licenciement ne peuvent faire l'objet de convention par avance, contrairement à ce qui peut se faire dans les pays anglosaxons.

n°31540101
niju
Call me doc'
Posté le 01-09-2012 à 15:59:23  profilanswer
 


Oui, je suis dubitatif aussi, le licenciement pour inaptitude existe, mais il faut le démontrer au CPH, et pas juste dire "regarder, c'était écrit dans le contrat, donc je peux le virer".


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31540106
niju
Call me doc'
Posté le 01-09-2012 à 16:00:11  profilanswer
 

stiffler a écrit :

Salut les petits quiquis ! [:dawa]

 

Maison acheté en 2008. Stop
Diagnostic immo avant vente cette même année. Stop
Gros problèmes electriques. 3-4000€ de frais. Stop
Vers qui se retourner ? Ancien Proprio ? Diagnostiquer ? Un délai max de recours ?

 

Cordialement,

 

Une personne qui aurait bien aimé avoir l'excuse d'être avocat pour mettre des robes.

 



J'attends les multiples bières que tu me dois :o

 

Tu as acheté par l'intermédiaire d'un agent immo?

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 01-09-2012 à 16:02:34

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31540223
because th​e night
belongs to lovers
Posté le 01-09-2012 à 16:29:28  profilanswer
 

Sanibroyeur a écrit :

Bonjour .
 
Je viens de trouver du boulot , et j'ai reçu mon contrat de travail.
 
(...)
Ensuite le contrat indique une période probatoire de 9 mois à compter de la prise de fonction  
 
 

Citation :

les deux parties ont estimés que compte tenus à la fois de la nature et les caractéristiques particulières de la fonction confiée correspondant à une création de poste, une période de 9 mois leur est nécessaire pour leur permettre de tenter d'estimer si leur collaboration est susceptible de s'avérer conforme à leur intérêts respectifs
 
(....)
 
Au cours de cette période probatoire, le salarié reconnait que l'employeur pourra prendre librement et à tout moment l'initiative de la rupture moyennant et sauf cas de faite grave ou de force majeure , un préavis conforme au droit du travail.
 Il est donc d'ores et déjà convenu et accepté par les parties que la dénonciation du présent contrat pendant cette période pour inadaptation au poste confié constituerait un motif réel et sérieux de rupture"
 
 


 
 :heink: d'après ce que je trouve sur le net , la période probatoire est réservée au cas de changement de fonction au seins de l'entreprise quand ont est déja embauché... et l'inadaptation au poste doit normalement engendrer un retour aux fonctions précédentes...
 
bref pas très clair tout ça ... Qu'en pensez vous ?
 
merci  :jap:


Le licenciement obeit à des règles strictes auxquelles il n'est pas possible de déroger.
 
La procédure commence par la convocation en RAR à un entretien préalable pour "sanction disciplinaire " (dire d'avance qu'on va licencier est interdit), puis l'employeur doir respecter un délai "de reflexion" avant que la décision de licenciement devienne "officielle".  
 
Je me répète, Il est interdit à l'employeur de faire part de la décision de licencier avant le délai précité; officiellement la décision n'est pas encore prise, le mentionner à l'avance est une cause de nullité de la procédure de licenciement. De plus, Il doit fonder sa décision sur un motif "réel et sérieux".
 
Autant dire que cette  clause dans le contrat, ça me parait du pipi de chat.
 

n°31540257
Sanibroyeu​r
je suis un CONCOMBRE
Posté le 01-09-2012 à 16:35:05  profilanswer
 

c'est mon avis aussi. Je vois pas comment ont peut se mettre d'accord sur ce qui est un motif de licenciement. En gros je vois ca quand une période d'essai de 9 mois déguisée...
 
que me conseillez vous ? Renégocier ? Ou faire comme si , et attaquer aux prud'homme en cas de problèmes (mais pour quel résultat ?)


---------------
Ceci n'est pas une signature
n°31540292
chrissud
Posté le 01-09-2012 à 16:42:42  profilanswer
 

Sanibroyeur a écrit :

Bonjour .
 
Je viens de trouver du boulot , et j'ai reçu mon contrat de travail.
 
Il s'agit d'un poste d'agent de maitrise. La période d'essai est de 3 mois , et n'est pas indiquée comme renouvelable . Pourra elle être prolongée quand même ?
Ensuite le contrat indique une période probatoire de 9 mois à compter de la prise de fonction  
 
 

Citation :

les deux parties ont estimés que compte tenus à la fois de la nature et les caractéristiques particulières de la fonction confiée correspondant à une création de poste, une période de 9 mois leur est nécessaire pour leur permettre de tenter d'estimer si leur collaboration est susceptible de s'avérer conforme à leur intérêts respectifs
 
(....)
 
Au cours de cette période probatoire, le salarié reconnait que l'employeur pourra prendre librement et à tout moment l'initiative de la rupture moyennant et sauf cas de faite grave ou de force majeure , un préavis conforme au droit du travail.
 Il est donc d'ores et déjà convenu et accepté par les parties que la dénonciation du présent contrat pendant cette période pour inadaptation au poste confié constituerait un motif réel et sérieux de rupture"
 
 


 
 :heink: d'après ce que je trouve sur le net , la période probatoire est réservée au cas de changement de fonction au seins de l'entreprise quand ont est déja embauché... et l'inadaptation au poste doit normalement engendrer un retour aux fonctions précédentes...
 
bref pas très clair tout ça ... Qu'en pensez vous ?
 
merci  :jap:


 
 
Dans le droit français, il n'existe pas de période probatoire avec pour motif.
 

Citation :

tenus à la fois de la nature et les caractéristiques particulières de la fonction confiée correspondant à une création de poste


 
 
La période probatoire est uniquement prévu pour un employé déjà présent dans l'effectif de l'entreprise, si durant la durée ou à l'issue de la période probatoire on considère que cet employé à ce poste n'est pas concluant,  l'employé doit alors réintégrer son ancien poste,  à aucun moment c'est un motif de rupture de contrat de travail.
 
Ce contrat a existé par le passé, mais il a vécu très peu de temps.
Le gouvernement de Dominique de Villepin en 2006 avait voulu créer cette possibilité pour permettre aux entreprises d'embaucher,  cela s'appelait CPE Contrat première embauche, ce contrat répondait à une réalité économique et industrielle, mais ce contrat est mort-né.
 
 
Principalement en droit du travail privé, il existe 2 catégories
 
- CDI,  la période d'essai  doit être stipulée par écrit  le renouvellement de la période d'essai doit être prévu à l'origine
- CDD,  avec des motifs précis   principalement accroissement de travail, remplacement, saisonnier...          
 
 
Cependant, il existe une solution pour les employeurs.
 
à priori l'employeur pourrait plutôt pour une nouvelle embauche. (donc un salarié supplémentaire dans son effectif)
d'abord de faire un CDD pour surcroit de travail de 5 mois avec une période d'essai, puis un second CDD de 4 mois et à l'issue convertir en CDI si son marché s'est développé.
 

n°31540315
niju
Call me doc'
Posté le 01-09-2012 à 16:47:22  profilanswer
 

Sanibroyeur a écrit :

c'est mon avis aussi. Je vois pas comment ont peut se mettre d'accord sur ce qui est un motif de licenciement. En gros je vois ca quand une période d'essai de 9 mois déguisée...
 
que me conseillez vous ? Renégocier ? Ou faire comme si , et attaquer aux prud'homme en cas de problèmes (mais pour quel résultat ?)


Rien, tu attends. S'ils décident de la mettre en oeuvre, il sera toujours temps de réagir, mais inutile de partir en conflit dès maintenant. N'oublie pas qu'il y a une période d'essai au départ, qui elle est valable et leur permet de rompre le contrat sans motif :d


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31540350
because th​e night
belongs to lovers
Posté le 01-09-2012 à 16:52:22  profilanswer
 

Sanibroyeur a écrit :

c'est mon avis aussi. Je vois pas comment ont peut se mettre d'accord sur ce qui est un motif de licenciement. En gros je vois ca quand une période d'essai de 9 mois déguisée...
 
que me conseillez vous ? Renégocier ? Ou faire comme si , et attaquer aux prud'homme en cas de problèmes (mais pour quel résultat ?)


 
Grosse boite ? petite boite ?  
 
Envie de te faire remarquer d'entrée de jeu  (= renégocier) ? ou envie de bosser, de toute façon (= laisser courir) ?
 
La clause ne me parait pas conforme au code du travail, donc inapplicable.  
 
Bosser dans une boite qui fait des écarts par rapport au droit, et avoir des traces de ces écarts, ça donne une position de force pour le jour où on est en conflit. [:ach_lette]

Message cité 1 fois
Message édité par because the night le 01-09-2012 à 17:03:05
n°31540784
niju
Call me doc'
Posté le 01-09-2012 à 17:54:46  profilanswer
 

because the night a écrit :


 
Grosse boite ? petite boite ?  
 
Envie de te faire remarquer d'entrée de jeu  (= renégocier) ? ou envie de bosser, de toute façon (= laisser courir) ?
 
La clause ne me parait pas conforme au code du travail, donc inapplicable.  
 
Bosser dans une boite qui fait des écarts par rapport au droit, et avoir des traces de ces écarts, ça donne une position de force pour le jour où on est en conflit. [:ach_lette]


Certes. Mais ca hâte le conflit, aussi :o


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n°31541340
wlitw
Posté le 01-09-2012 à 19:15:26  profilanswer
 

Retour de vacances :D
 
Ah ca fait du bien .... sans compter qu'il me reste encore deux semaines de vacances [:dr_doak]  
 
Bon j'ai vu qu'on a un nouveau chômeur :/ et un chômeur en moins  :love:


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°31541686
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2012 à 20:09:47  answer
 

wlitw a écrit :

Retour de vacances :D
 
Ah ca fait du bien .... sans compter qu'il me reste encore deux semaines de vacances [:dr_doak]  
 
Bon j'ai vu qu'on a un nouveau chômeur :/ et un chômeur en moins  :love:


 
Je commence mardi ...  [:satrincha:1]

n°31541732
wlitw
Posté le 01-09-2012 à 20:16:13  profilanswer
 

 

oui mais toi t'étais déjà sûr de commencer non ? :D Ceci dit, deux emplois ont été créés sur HFR .... Faudrait ptete prévenir le ministère non, ça remontera le moral des français non ? :D

 

Je parlais pour lapanne :o

 

Et le pauvre niju :(

Message cité 1 fois
Message édité par wlitw le 01-09-2012 à 20:16:51

---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°31541803
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2012 à 20:28:01  answer
 

On est du sang neuf et niju commence à se faire vieux ... :o

n°31542289
otobox
Maison fondée en 2005
Posté le 01-09-2012 à 21:26:11  profilanswer
 

niju a écrit :


Rien, tu attends. S'ils décident de la mettre en oeuvre, il sera toujours temps de réagir, mais inutile de partir en conflit dès maintenant. N'oublie pas qu'il y a une période d'essai au départ, qui elle est valable et leur permet de rompre le contrat sans motif :d


+1 tu laisses courir. Cette clause ne vaut rien et si le patron décide de te foutre à la porte, tu attaqueras au prud'hommes et tu auras gain de cause.
 
Cet employeur joue très mal car il aurait pu te faire un CDD de 9 mois pour tester tes facultés ou alors te faire faire une période d'essai de 3 mois renouvelable 3 mois. 6 mois pour évaluer son employé, c'est largement suffisant.


---------------
OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort  c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons
n°31543258
enuma
Posté le 02-09-2012 à 00:07:15  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Message cité 1 fois
Message édité par enuma le 02-09-2012 à 00:09:56
n°31543283
niju
Call me doc'
Posté le 02-09-2012 à 00:14:00  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
oui mais toi t'étais déjà sûr de commencer non ? :D Ceci dit, deux emplois ont été créés sur HFR .... Faudrait ptete prévenir le ministère non, ça remontera le moral des français non ? :D
 
Je parlais pour lapanne :o
 
Et le pauvre niju :(


J'ai compté.
 
6 jours fériés depuis le 1er septembre dernier.
 
Autant la perspective de n'avoir ni rémunération ni travail me fait un peu peur, autant me reposer un peu me semble plutôt une bonne idée.
 
Et sinon j'ai choppé un contrat pour écrire pour lexisnexis, et je vais tenter de faire des dossiers pour les avocats au conseil, ca paiera les factures :o
 
Ouais, je sais, j'ai trop d'expérience, on me l'a déjà sorti, celle-là [:prodigy]


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31543291
niju
Call me doc'
Posté le 02-09-2012 à 00:17:09  profilanswer
 

enuma a écrit :

Bonjour les juristes,
 
Question sans intérêt, et comme toute question sans intérêt, elle m'intrigue notablement.  
 
Imaginons que mon grand plaisir soit de créer un faux profil sur facebook, inviter des gros blaireaux à m'ajouter dans leur liste d'amis, et qu'un jour, l'envie me prenne de pourrir un couple en racontant des conneries, comme par exemple écrire sur le mur de la nana qu'elle a trompé son fiancé avec moi etc., à tel point que cela se conclue par une rupture, et que la fille décide de porter plainte.
 
Dans l'absolu, y'a diffamation, et la justice peut chercher à retrouver l'auteur de ces écrits et le condamner, non ? Et imaginons que ça se conclue par un drame (genre crime passionnel du gars sur sa fiancée), j'imagine que la justice tiendra l'auteur comme responsable du drame ? (la logique voudrait que la responsable soit la personne qui est assez conne pour ajouter des personnes qu'elle ne connait pas dans sa liste d'amis, mais bon :o )


Non. Tu n'es ni auteur (celui qui commet l'infraction) ni complice (Celui qui, sciemment, par aide ou assistance, a facilité la préparation ou la consommation d'un crime ou qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué le crime en question ou donné des instructions pour la commettre), tu t'en sortiras blanc comme neige d'un point de vue pénal.
 
Par contre, d'un point de vue civil (l'indemnisation de la victime ou de sa famille), il existe une possibilité pour que tu sois reconnu responsable en partie et donc que tu doives indemniser en partie la victime ou sa famille. Mais tu n'auras pas de casier judiciaire et tu n'auras aucune amende à payer.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31543308
enuma
Posté le 02-09-2012 à 00:22:07  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Message cité 1 fois
Message édité par enuma le 02-09-2012 à 00:22:42
n°31543353
niju
Call me doc'
Posté le 02-09-2012 à 00:39:43  profilanswer
 

enuma a écrit :


Ok, merci pour ces précisions :jap:

 

Pour ce qui est de l'indemnisation (point de vue civil), j'ai du mal à cerner ; dans le cas du second exemple, bon, j'imagine aisément des indemnisations morales, pour le premier exemple (séparation), ça serait quoi ? Genre si y'a une gamine avec la nana et que la nana est au chomage, le "responsable" de cette séparation devra payer une pension alimentaire ? :o

 

N.B. je précise que ce n'est pas une histoire vraie :o  Mais ça aurait pu par contre :D


SI tu tombes sur un juge qui en a envie (c'est un gros SI),il existe des raisonnements qui permettent d'indemniser l'ensemble des préjudices que ton comportement a causé.

 

Je vais être chiant :o

 

(qui a dit "comme d'hab"?)

 

En très gros, pour démontrer que tu as droit à des sous, il faut démontrer que la personne que tu attaques a commis une faute qui t'a causé un préjudice.

 

Ici, la faute est évidente (la publication de fausses nouvelles), et le préjudice également (préjudice moral de la séparation, préjudice matériel si elle a du déménager...), ce qui pose problème est le lien de causalité entre la faute et le préjudice.

 

La jurisprudence utilise alternativement 2 théories différentes pour évaluer l'existence d'une cause entre une faute et un préjudice: la "causalité adéquate" et "l'équivalence des conditions".

 

La causalité adéquate signifie que le juge va rechercher la cause  principale du préjudice. Pour une séparation, il va rechercher si les fausses infos sur internet ont été la cause principale de la séparation ou si, de toute façon, le couple battait de l'aile et allait se séparer sous peu. Si la publication a été la cause principale de la séparation, la personne à l'origine du dommage devra indemniser la victime de 100% du dommage, et c'est pour sa pomme, définitivement.

 

Pour l'équivalence des conditions, le juge va rechercher l'ensemble des éléments ayant conduit au préjudice (donc ici à la victime). Chacun des auteurs de ces éléments doit indemniser la victime à 100%, à charge pour lui de se retourner éventuellement contre les différents autres responsables. Par exemple, tu publies un truc sur internet et en même temps, un ami de la fille la drague sauvagement et fini par réussir à faire des choses de nature sexuelles avec elle, conduisant à la rupture, chacun des deux responsables doit 100% de l'indemnisation, et peut éventuellement se retourner contre l'autre pour récupérer une partie des sommes.

 

En principe, la jurisprudence adopte plutôt la causalité adéquate, elle n'adopte l'équivalence des conditions que quand il est manifeste que plusieurs éléments ont conduits au préjudice.

 

Voilà pour la théorie du strict point de vue du droit de la responsabilité. Ensuite, ton problème soulève celui de la liberté individuelle: une rupture peut-elle être une source de responsabilité? Dis autrement, rompre est-il une faute? Je pense qu'il faudra démontrer des conditions particulières tenant à la rupture pour obtenir une indemnisation, dans la mesure où le droit de rompre ne saurait être limité par principe, du fait de la liberté matrimoniale dont dispose chaque Homme (H majuscule pour viser tous les représentant de l'Humanité, 50% d'entre elle étant des Hommes de sexe féminin :o).

 

Pour reprendre depuis le début, pour que celui qui publie de fausses nouvelles soit condamné à sortir des sous, il va falloir prouver:
-qu'il y a une faute dans la rupture, ce qui sera déjà difficile à faire passer.
-que cette faute a causé un vrai dommage
-qu'il y a un vrai lien entre la faute et le dommage.

 

C'est pas impossible juridiquement, mais assez improbable.

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Message édité par niju le 02-09-2012 à 10:02:08

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31543925
Profil sup​primé
Posté le 02-09-2012 à 09:57:24  answer
 

niju a écrit :


Ouais, je sais, j'ai trop d'expérience, on me l'a déjà sorti, celle-là [:prodigy]


 
Oui et puis cet aspect "demandeur d'emploi" ... c'est pas très vendeur.  [:turbocatcat]

n°31544810
enuma
Posté le 02-09-2012 à 12:49:17  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


Message édité par enuma le 02-09-2012 à 14:02:45
n°31545233
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 02-09-2012 à 13:48:13  profilanswer
 

niju a écrit :

 

Si elle est rémunérée, c'est nécessairement en tant que salariée. Si elle veut l'être autrement, il faut qu'elle monte sa structure, et on se retrouve face au même problème.


Tu parles d'une impasse, pour quelqu'un qui veut déclarer x00€ / mois :s

 


Message édité par tuxbleu le 02-09-2012 à 16:49:26

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Mon topic de vente - Mon feed-back
n°31547021
Sanibroyeu​r
je suis un CONCOMBRE
Posté le 02-09-2012 à 16:33:44  profilanswer
 

merci de vos conseils :jap: je laisse couler donc


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Ceci n'est pas une signature
n°31548899
NHam
Stop, look and listen.
Posté le 02-09-2012 à 19:40:41  profilanswer
 

niju a écrit :

Non, l'Etat des lieux fige vraiment la situation: on fait ensuite un comparatif avec l'état des lieux d'entrée, et toutes les différences sont à la charge du locataire.
 
On s'est fait avoir une fois avec mon épouse. Une fois. Depuis je ne fais plus les états des lieux d'entré avec elle tellement j'ai honte. Par contre, vu la tête de ce dernier, l'état des lieux de sortie est plutôt facile :d. Le dernier, elle a fait noter qu'il manquait une pampille sur un lustre et elle a compté les taches sur le mur, la fille avait noté "une dizaine", mon épouse a fait rectifié avec "34" :d


Je comprends ta femme, je fais pareil.  [:cosmoschtroumpf]  
 
Quand j'étais étudiant, je rentre dans un appart tenu par une agence de loc/gestion.
Ils avaient embauché des stagiaires pour faire les 50 000 "états des lieux d'entrée" à la période de rush en septembre.
Pour le stagiaire, tout était beau, tout était neuf, le tour a été vite fait.
Quand je suis parti, c'est le patron qui est venu faire "l'état des lieux de sortie".
Il a TOUT TOUT TOUT regardé en détail... la démarche est limite mal honnête. :/
 
Là où ils ont pas eu de bol, c'est que je ne faisais que changer d'appart dans le même immeuble.
L'état des lieux d'entrée du nouvel appart, c'était Muriel Robin avec la nappe, y avait pas assez de place pour noter toutes les petites merdes pas mentionnées.  [:androids974]  
Y avait un trou dans la moquette parce que le locataire précédent fumait... quand on a voulu le faire mettre sur l'EDL, ils ont dit que c'était sur celui de sortie du précédent.
Quand je suis parti, ils voient le raccord de moquette, ils notent, je tique et lui signifie que ce n'est pas de mon fait.
Il sont aller vérifier dans l'EDL de sortie du mec d'avant, quand je leur ai demandé...  [:nham:2]  
"Ah oui!  [:androids974]  "  
Sans déconner, me demander de faire changer toute la moquette pour un accro qui était là quand je suis rentré, trop cool! [:djmb]


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La différence entre la sensualité et la perversion: La sensualité c'est avec la plume, la perversion avec le poulet entier.
n°31549558
enuma
Posté le 02-09-2012 à 20:49:00  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°31549702
niju
Call me doc'
Posté le 02-09-2012 à 21:00:42  profilanswer
 

enuma a écrit :


par contre un truc important que j'ai appris (je sais pas si c'est "juridiquement vrai" ), c'est qu'à l'état des lieux sortant, tu peux (tu dois) exiger qu'il soit écrit combien tu devras payer et pourquoi tu devras payer ; si t'es pas d'accord avec ce qui est écrit, ou si le mec refuse d'écrire les choses précisément, tu refuses de rendre les clés et tu dis que ce sera à un huissier de constater et régler la situation.

 

C'est vrai ou y'a des nuances ? :o


Non, pas forcément. Il faut écrire ce qui doit être payé (moquette, peinture, etc...), mais le prix en tant que tel n'est pas obligatoirement mentionné. Par contre, la retenue sur la caution (l'argent qu'on te rend 2 mois plus tard) doit être justifiée par des factures, là, c'est vrai.

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Message édité par niju le 02-09-2012 à 21:00:57

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°31549824
roland-
Posté le 02-09-2012 à 21:06:42  profilanswer
 

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n°31549962
niju
Call me doc'
Posté le 02-09-2012 à 21:14:35  profilanswer
 

roland- a écrit :


par des devis. Ils ne sont pas obligés de réaliser les travaux.

  


http://legifrance.gouv.fr/affichJu [...] &fastPos=1

 

http://www.legavox.fr/blog/maitre- [...] s-7935.htm

 

Je maintiens: c'est des factures qu'il faut présenter, sinon, l'ensemble de la somme doit être restitué :o

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 02-09-2012 à 21:34:50

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n°31552793
roland-
Posté le 03-09-2012 à 02:07:57  profilanswer
 

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n°31553243
cartemere
Posté le 03-09-2012 à 09:30:57  profilanswer
 

Mario XX a écrit :


J'y suis pas allé, c'est une femme elle a un mec donc ça me dit rien de bien qui vaille, je prefere une personne qui va à l'école avec les parents bienveillants derrière, y'a moins de risque il me semble ?
 


T'as raison, il vaut mieux une gamine dispo, c'est plus simple à tirer  [:clooney7]

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