Tout
 
Blague à part, thèse+TD dans différentes matières (dans l'ordre: intro, droit des biens, droit de la famille, obligations, droit commercial, régimes mat', instruments de paiement et de crédits, contrats spéciaux) + des cours dans une prépa privée. Forcément, tu te retrouves vite à toucher à tout, et tu choppes des réflexes.

 
 
ok, je comprends mieux !
 
Beau parcours en tout cas.
 
C'était ta volonté de toucher à tous ces domaines ? (notamment pour les TD) ou bien tu as fait cela parce que c'est ce qu'on te le proposait comme ca ?
 
instruments de paiement et de crédits par contre, félicitations d'avoir fait ça parce que moi j'ai toujours eu cette matière en horreur !!!
 
T'as une attirance particulière pour l'une des matières apprises/enseignées ? hormis la PI biensur.

Le Journal officiel du 10 mars 2010 publie la loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.
Depuis 1 mois, je suis locataire d'un logement neuf (livraison avril/mai 2012) sans détecteur de fumée.

D'après ce que j'ai lu, tous les logements devront être munis de ce dispositif de sécurité dans les 5 ans suivants la publication de la loi.
Mais pour les logements neufs construits après la publication de cette loi, le délai de 5 ans est-il aussi applicable ou bien le détecteur de fumée doit-il être installé immédiatement ?

Merci d'avance pour vos précisions.  

Bonjour,  
 
Je reviens vers vous avec mon problème de toilettes ! (sanibroyeur qui évacue mal). J'ai donc contacté l'agence, qui a envoyé quelqu'un. Je suis locataire.
 
Le plombier a expliqué que l'installation n'était pas adaptée : pas assez puissante, pas assez d'eau. En gros il faut changer le modèle.  
 
J'ai ensuite contacté l'agence, pour savoir ce qui allait passer et la réponse était qu'en somme les autres locataires n'avaient jamais eu ce genre de souci, donc il n'y a pas de raison de changer quoi que ce soit. J'ai ensuite expliqué, que c'était un sanibroyeur, qui fonctionne à l'électricité et que comme tout appareil il s'use, et au bout d'un moment il est moins fonctionnel, puis plus fonctionnel du tout et du coup il fallait le changer. Ce à quoi à on m'a répondu : "Le propriétaire ne voudra pas."  
 
Avez-vous une idée de comment procéder pour obtenir le remplacement de mon WC par le propriétaire, ou est-ce trop demandé d'avoir un WC qui évacue convenablement ?
 
Merci pour vos réponses.

Oui. J'aime bien apprendre un truc nouveau, ca m'excite en général, d'où mon choix de changer de matières de TD tous les ans ou presque. Pour instrument de paiement, j'avoue, j'ai pas eu trop trop le choix, en fait, on me l'a collé un peu de force
 
Attirance particulière, je sais pas si on peut dire ca. L'essentiel, c'est que je m'amuse . Et ceci dit, je trouve que dans la "vraie vie", les frontières sont beaucoup plus laches qu'à la fac. Par exemple, dans samsung vs Apple, le principal pb du cabinet était de déterminer s'il y avait licence ou pas entre les deux boites, et donc on est parti sur une question de base "offre/acceptation", du pur droit des contrats. De même, dans mon cab actuel, en pur droit des brevets, on a un adversaire qui a dit noir dans une instance A à l'étranger et qui dit B en France: on est en plein dans une question d'estopel, avec ses conséquences procédurales, le devoir de loyauté et cie.  Je reste spécialité sur un domaine, mais il faut savoir aller chercher à droite à gauche, ca garde le cerveau en bon état de fonctionnement

Ceci dit, je suis un dinosaure, y'avait une fine équipe pendant un moment, entre Scoub, -tac-, qui ne viennent plus, et Chtiungdnor, DJ PONE, JoL et Fractal qui viennent moins, ca fusait les réponses .  
 
Et on a eu une notaire pendant un temps aussi, c'était bien utile pour les questions de succession. Draculita

Oui. J'aime bien apprendre un truc nouveau, ca m'excite en général, d'où mon choix de changer de matières de TD tous les ans ou presque. Pour instrument de paiement, j'avoue, j'ai pas eu trop trop le choix, en fait, on me l'a collé un peu de force

Ceci dit, je suis un dinosaure, y'avait une fine équipe pendant un moment, entre Scoub, -tac-, qui ne viennent plus, et Chtiungdnor, DJ PONE, JoL et Fractal qui viennent moins, ca fusait les réponses .  

 
 
Scoub j'ai pas connu, ou juste vu quelques apparitions.
Jme rappelle des interventions de -tac- par contre et de celle de JoL qui vient de temps en temps sur le topic (un peu plus ces derniers temps d'ailleurs et c'est appréciable).
Les autres je connais leur pseudo, mais je n'ai pas souvenir de leur intervention.
Forcément, la notaire, pour les questions de succession, ca devait être facile pour elle.....surtout que c'est pas toujours évident ces questions. C'était Aurore Boréale non ?
 
p.s merci pour l'estopel, je connaissais pas

Vérifications faites, outre que les arrêtés prévus par le décret ne sont pas encore paru, la loi ne distingue pas logement neuf/logement existant au jour de la signature du décret. Donc tout le monde a la même enseigne: détecteurs en 2015, pas d'obligations avant.

Vérifications faites, outre que les arrêtés prévus par le décret ne sont pas encore paru, la loi ne distingue pas logement neuf/logement existant au jour de la signature du décret. Donc tout le monde a la même enseigne: détecteurs en 2015, pas d'obligations avant.
 

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20110729
Va falloir jouer sur la notion de "logement décent", et plus spécialement:

Après ca va être une question de fait: si ca évacue mal mais que ca évacue, il y a un risque pour que ce soit pour ta pomme. Si ca n'évacue plus, tu peux tenter d'obtenir un remplacement forcé. Le premier mouvement, c'est d'avoir une attestation et un devis du plombier.

 
En fait je me suis mal exprimé, je voulais grosso savoir si ta matière préférée restait toujours la PI ou si en en apprenant d'autres tu aurais pu faire une thèse dans un autre domaine/bosser dans un autre domaine.
 
Que ca t'amuse je peux comprendre, que ca t'excite, déjà un peu moins MDR.
En tout cas c'est clair que, comme tu dis, ca garde le cerveau en bon état de fonctionnement.....moi où je suis jme fais assez souvent chier, souvent par manque d'attrait pour certaines matières, du coup ca tient pas forcément le cerveau éveillé ou alors si mais pour voir ce que je pourrai faire d'autres de juridiques (ou pas d'ailleurs, genre penser aux activités annexes) pour m'épanouir plus.

 
 
Scoub j'ai pas connu, ou juste vu quelques apparitions.
Jme rappelle des interventions de -tac- par contre et de celle de JoL qui vient de temps en temps sur le topic (un peu plus ces derniers temps d'ailleurs et c'est appréciable).
Les autres je connais leur pseudo, mais je n'ai pas souvenir de leur intervention.
Forcément, la notaire, pour les questions de succession, ca devait être facile pour elle.....surtout que c'est pas toujours évident ces questions. C'était Aurore Boréale non ?
 
p.s merci pour l'estopel, je connaissais pas

 
La prochaine fois que je ferai une visite, je penserai à chier un coup dans les chiottes pour voir si ça s'évacue bien !  
Ai-je précisé que je viens d'emménagé, un propriétaire n'est-il pas sensé louer un logement "fonctionnel" ?  

 
moi je suis maudit pour les td : l'année dernière je vois le prof trop en galère, il me dit ok, ça passait pas à l'administration (because étudiant EFB, il me fallait une inscription en M1 ou M2...)
 
cette année : je suis avocat mais il faut être assujeti à la taxe pro OU avoir 3 ans d'XP : problème : je suis exonéré au début...
bref c'est pas pour cette année encore...
 

 
oui, on a un vrai travail maintenant, c'est plus dur    

a noter quand même les interventions  de lapanne qui ont la classe

Je viens d'aller fouiner sur lexis: la nomination et la mutation des magistrats du parquet est libre, il est même possible d'aller contre l'avis du CSM. Cependant, si le magistrat estime qu'il s'agit d'une sanction déguisée, il peut en effet saisir les juridictions administratives pour obtenir la requalification de l'acte en sanction et son annulation en l'absence de procédure normale. Maintenant, vu qu'on lui maintient son poste et qu'on l'envoie à 25km, ca va être dur de considérer qu'il est sanctionné.

 
D'ailleurs ce qui me fait marrer dans cette histoire c'est que ses avocats disent "que c'est politique" ... Mais quand il a été nommé à Nanterre, c'était pas politique ? Et quand on lui promettait PR Paris, c'était pas politique ?
 

aie, d'apres les dernieres news :
la balle aurai été tiré dans l'epaule et ressorti au niveau du coeur.
Donc tiré dans le dos .
 
Ca se presente mal. Maintenant il faut voir si bagarre. Mais si le bijoutier à tiré dans le dos, il n'y a plus de legitime defense.
 
Et tient, si le pistolet etait un factice ? il y a tjs legitime defense ?

J'arrive après la guerre mais je met ma piécette quand même    
 
Le bijoutier risque plein de choses, vu qu'on ne connait pas les faits exactement déroulés : meurtre, assassinat, violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, etc...
 
La légitime défense répond juridiquement à des critères bien précis comme te l'a dit les excellents juristes du topic (non lapanne, t'es pas inclus dedans

), il va donc falloir la prouver.
 
Aller le voir, le contacter ? Non tu pourras pas. Une fois l'instruction ouverte, si ce dernier est placé sous contrôle judiciaire, tu pourras toujours aller le voir si le coeur t'en dit. Sil 'est placé en détention provisoire, il faudra que tu demandes un permis de visite au juge d'instruction, et là, laisse moi te dire que c'est mort d'avance
 
Ce qui se passe dans 98% des cas comme ça (j'entends "méchant braqueur au B1 énorme" tué contre "petit commerçant sans problème" qui a tiré) : la personne est incarcérée quelques temps (genre 2-3 semaines, voire 1 mois), puis elle est libérée et placée sous contrôle judiciaire strict.
 
Après, si les faits se sont déroulés tels que dit dans la "première version", quand bien même la qualification retenue par le magistrat instructeur serait criminelle, il y a fort à parier que la peine sera très légère devant la Cour d'Assises    
 
Mais tout ça n'est que du Mme Irma tant qu'on ne sait pas exactement tout ce qui se sera passé (et on ne le saura jamais, secret de l'instruction oblige )
 
 
 
Oui même si le pistolet est factice, la légitime défense peut tenir je pense. Si le braqueur pointe son arme sur lui, quand bien même elle est factice, et que lui riposte, pour moi ça se tient    

Oui mais non, ici le vocabulaire choisi est important sinon on ne comprend pas bien, voire même on comprend tout de travers

Il parait qu'il a un bon avocat. Il a sa compagne et ses enfants qui le soutiennent. Il était vraiment en état de choc hier.
J'espère vraiment qu'il va s'en sortir sans trop de dommages
Ce genre de trucs qui en un instant peut changer toute ta vie...

Tout
 
Blague à part, thèse+TD dans différentes matières (dans l'ordre: intro, droit des biens, droit de la famille, obligations, droit commercial, régimes mat', instruments de paiement et de crédits, contrats spéciaux) + des cours dans une prépa privée. Forcément, tu te retrouves vite à toucher à tout, et tu choppes des réflexes.

Et y'a pas un petit moment où tu te dis que son braqueur avait une réplique d'arme en plastique, qu'il était désespéré parce que surendetté et qu'il n'arrivait pas à faire manger ses enfants? Et que donc, la peine de mort est un poil excessif? http://imalbum.aufeminin.com/album [...] 5400_S.jpg
 
Clairement, je ne connais pas du tout l'affaire, je ne vais pas la suivre mais surtout je ne prendrais en aucun cas parti pour l'un ou l'autre camps, je fais confiance à la justice. J'aime pas ta façon de prendre parti direct, sans rien connaître de la situation et des personnes en présence.
 
Edit : pour la curiosité, si le bijoutier a une assurance contre les vols et qu'il a tiré dans le dos, ça peut être aggravant pour son cas?

Moi qui suis très spécialisée, ça m'impressionne, cette capacité que tu as de gérer sur tous les sujets.

 
Ah merde, je ne savais pas qu'il lui avait tiré dans le dos
Enfin, quand on se fait agresser, on tire partie de toute opportunité pour se défendre.  
 

 
Il parait qu'il a un bon avocat. Il a sa compagne et ses enfants qui le soutiennent. Il était vraiment en état de choc hier.  
J'espère vraiment qu'il va s'en sortir sans trop de dommages
Ce genre de trucs qui en un instant peut changer toute ta vie...  
 

En tout cas, pour le tué , c'est fait
 
Moi, au contraire, je suis plutôt à espérer une sanction exemplaire. Ou sinon, tuons tous ceux qui nous font peur, on sera plus rassurés.

Et y'a pas un petit moment où tu te dis que son braqueur avait une réplique d'arme en plastique, qu'il était désespéré parce que surendetté et qu'il n'arrivait pas à faire manger ses enfants? Et que donc, la peine de mort est un poil excessif? http://imalbum.aufeminin.com/album [...] 5400_S.jpg

Clairement, je ne connais pas du tout l'affaire, je ne vais pas la suivre mais surtout je ne prendrais en aucun cas parti pour l'un ou l'autre camps, je fais confiance à la justice. J'aime pas ta façon de prendre parti direct, sans rien connaître de la situation et des personnes en présence.

Edit : pour la curiosité, si le bijoutier a une assurance contre les vols et qu'il a tiré dans le dos, ça peut être aggravant pour son cas?

 SI la personne tourne le dos, pas sur qu'elle soit en train de l'agresser.

En tout cas, pour le tué , c'est fait
 
Moi, au contraire, je suis plutôt à espérer une sanction exemplaire. Ou sinon, tuons tous ceux qui nous font peur, on sera plus rassurés.

Depuis quand on porte une arme pour se défendre ???? On est pas aux EU, si il veut faire sa loi, qu'il y parte.
Je peux aussi supposer qu'il a amené l'arme sur le lieu, du coup, on peut supposer qu'il envisageait de s'en servir. Préméditation ?

Mais non, un vol, ça valait sûrement la vie d'un homme . Il y a légitime défense des biens et, dans notre société, le pognon vaux toujours plus que l'humain.

SI la personne tourne le dos, pas sur qu'elle soit en train de l'agresser.
En tout cas, pour le tué , c'est fait
Moi, au contraire, je suis plutôt à espérer une sanction exemplaire. Ou sinon, tuons tous ceux qui nous font peur, on sera plus rassurés.
Depuis quand on porte une arme pour se défendre ???? On est pas aux EU, si il veut faire sa loi, qu'il y parte.
Je peux aussi supposer qu'il a amené l'arme sur le lieu, du coup, on peut supposer qu'il envisageait de s'en servir. Préméditation ?
Mais non, un vol, ça valait sûrement la vie d'un homme . Il y a légitime défense des biens et, dans notre société, le pognon vaux toujours plus que l'humain.

Se faire braquer avec une arme, ce n'est pas rien. Quand tu penses que tu vas te faire tirer dessus, ton assurance ne te sert pas à grand chose !
Je me suis fait agresser dernièrement, on ne réfléchit pas 50 fois dans ce genre de situation, on essaye de se défendre.
La légitime défense n'a pas été reconnue, il est mis en examen pour homicide volontaire
Et l'arme me parait justifiée quand on est bijoutier, qu'on travaille seul et qu'on a déjà été agressé et cambriolé plusieurs fois

Moi, au contraire, je suis plutôt à espérer une sanction exemplaire. Ou sinon, tuons tous ceux qui nous font peur, on sera plus rassurés.

Ah c'est une bonne nouvelle au milieu des mauvaises ça

Salut la dedans,
 
Question "convention collective":
 
Je dépend d'une convention collective. (Je peux donner des infos en MP) qui prévoit des dispositifs spécifiques pour les congés payés exceptionnels notamment des jours de congés pour le déménagement.
 
Ma boite a rédigé un protocole de raccordement à cette convention collective il y a qq années. Ce protocole reprend principalement cette convention collective mais modifie certains articles de cette convention en en réduisant le champ.....ce qui est le cas pour les congés exceptionnels. Pour exemple, le protocole ne prévoit pas le cas des congés spécifiques.
 
Question: est normal ? pour moi la convention collective fixe un cadre, on ne peut pas la modifier sauf pour mieux faire....mais là ce n'est pas le cas. Je ne suis peut être plus à jour sur les relations collectives. Qqun a plus d'info ?
 

Dans un état de stress extrême les sens de jugement sont altérés. C'est un peu facile de dire "hou le vilain il a tué"

Bonjour,
 
En discutant avec la grand-mère de ma copine cet après-midi, elle me parle de la mort de sa mère il y a 7 ans.
 
Elle me dit qu'elle a été déshérité et que c'est son unique frère qui a hérité de la maison de ses parents. Il me semble pourtant qu'on ne peut déshériter un enfant alors je lui demande si à l'époque elle s'était renseignée, elle me dit qu'elle avait vu le notaire qui lui avait dit qu'il fallait payer pour en savoir plus (en gros).
 
Bref, peut-elle encore faire quelque chose aujourd'hui ?

 
Plus facile que "hou le pauvre, il a tué" ?
Comprenons nous bien, je me doute que ce n'est pas facile pour lui, ni qu'il l'a fait avec bonheur, qu'il était stressé, ou autre .
Soit
 
 Pourtant, quelques points me chiffonnent.
 
- D'abords il n'a pas tiré pour se défendre, semble t'il,  
- Il avait une arme à feu avec lui, pourquoi faire si ce n'est pour s'en servir ? Quand je parle de préméditation, ce n'est pas au sens juridique (j'y connais rien), mais cette arme il l'a acheté et prise avec lui. Même pour faire peur, il faut la sortir. Quand il l'a prise, il a fait un choix. Maintenant qu'il l'assume d'autant plus qu'il a pris une vie, et qu'il ne vienne pas pleurnicher.
Quand on tue, on se trouve toujours de bonnes raisons. La première étant quand même d'avoir acheté une arme.
-Il a choisi, à un moment donné, de faire sa propre police. Comme j'ai dis, qu'il aille aux EU si il est pour les milices. Sinon, qu'il réfléchisse avant de chercher à faire sa loi tout seul .  
-Enfin, contrairement à certains, pour moi il n'y a pas d'hésitation, la vie humaine aura toujours plus de valeur que les biens. Du coup, rien ne justifie la possession d'arme pour se protéger des vols ou autres excuses.
 
Je n'ai donc aucune commisération pour son geste. Et si je veux bien faire preuve de compréhension pour sa situation, je n'ai que haine envers le meurtre et ceux qui cherchent à faire leur loi, les armes à la main.
 
C'est pourquoi je parlais de sanction exemplaire. Même si, et heureusement , toutes sont censés être individuelles. Je pensais à une sanction suffisamment significative pour que tous comprennent qu'utiliser une arme est inacceptable et s'assurer que le criminel ne recommencera jamais. Là, il semble plutôt qu'une grosse partie de la population en soit à plaindre le meurtrier et à justifier son acte, d'où le besoin pédagogique de la peine.
 
Enfin, je confirme, c'est un problème de société. Les gens n'ont pas à se faire braquer, la police est sensée nous protéger. (et accessoirement, tout le monde devrais avoir un travail qui permette plus que survivre et être reconnu socialement, ça diminuerai les vols )

Si elle n'a rien signé chez le notaire, il peut être opportun d'engager sa responsabilité civile...    
Ca paraît bizarre cette histoire... j'imagine que les sanctions encourues par le notaire sont dissuasives...    
Elle était mineure à l'époque ?

 
Si c'était le cas, la récidive n'existerait jamais . Mettre une peine de prison n'a jamais empêché un être humain de recommencer s'il le fallait (la preuve, le braqueur dans ce cas là était un multirécidiviste).
 
J'ai bien plein d'idées pour empêcher la récidive, mais elle plairont pas à grand monde ... mais sait-on jamais, Christiane, si tu nous lis ...  

Couper une main, puis l'autre?

En effet, une personne n'a une "quotité disponible (la part qui peut échapper à ses héritiers par testament), qui correspond à 100/(N+1), N étant le nombre d'enfant: pour un enfant, 50% des biens, pour 2, 33% etc jusqu'à 25% minimum pour 4 enfants et plus.
 
Pour agir, c'est 5 ans à compter de la connaissance du dépassement de la quotité disponible. Ici, au bout de 7 ans, ca risque donc d'être compliqué. Elle peut cependant éventuellement montrer le dossier à un notaire, il y a peut être un élément à en tirer.

Si elle n'a rien signé chez le notaire, il peut être opportun d'engager sa responsabilité civile...    
Ca paraît bizarre cette histoire... j'imagine que les sanctions encourues par le notaire sont dissuasives...    
Elle était mineure à l'époque ?

a noter quand même les interventions  de lapanne qui ont la classe

Clair, il a la classe, le converti