Reprise du message précédent :

Sur Paris ca se développe aussi: pour éviter les petits malins qui disent n'avoir jamais reçu la contravention, tu as maintenant un papier disant "je dresse un pv qui sera envoyé à l'adresse du propriétaire de la carte grise de ce véhicule".
 
Légalement, ca marche
 
(Bon, reste la preuve que le PV a bien été reçu, vu que ca part en lettre simple, mais c'est une autre histoire ).

Pas assez rapide, petit scarabé  

Ma place au HOF est définitivement compromise

Leur envoyer un courrier en LRAR en leur expliquant qu'ils se gourent.
 
Pourquoi en LRAR? Parce que si on vient te chercher des poux en disant que tu n'as pas réagi, faut que tu aies une preuve du contraire.
 
Après, tu laisses courir, si c'est vraiment pas ton compte, c'est pas ton problème

Ceci dit, je dois te remercier, tu m'as évité le blocage pour cause de flood .

 
je me disais bien
merci
Tu sais ou est ce que je pourrai me documenter la dessus ?

Tu as accès à des bases de données juridiques?

tiens au fait vous connaissez lexbase ?  
parait qu'il y a plein d'arrêts du fond dessus

Meilleure base pour les arrêts de CA, j'y trouve même des arrêts que Lexis -qui a pourtant jurisdata- n'a pas. Mais horriblement cher .
 
Dans mon cab, on paye à l'arrêt consulté, et c'est un prix de fou (4€ l'arrêt je crois), du coup, quand tu fais ta recherche, tu finis par lexbase et encore, uniquement si tu as les références d'un arrêt précis.

Etudiant FTW

Disons qu'on refacture au client, et si je fais une recherche "normale", je vais lire 10 ou 20 arrêts, soit 40 à 80€ qui vont venir s'ajouter dans la facture finale en plus de ma facturation à l'heure. Et si tu étais un chef d'entreprise responsable, tu saurais que, même si c'est que 40€, ca te ferait braire de payer en plus pour un service que tu as déjà l'impression de me payer.

Tu as raison. On arrondi à 2500€ et on laisse tomber les 13.50€

Je faisais un geste commercial, c'est tout

 
Merci bien.

 
1400€ les deux ans vu ce que j'ai vu (en illimité je pense du coup?)
si tu utilises souvent ça va encore 700 par an  
et vu les prix que tu me donnes, ça te fait 175 arrêts et c'est rentable  
 
 
pas dispo sur mes accès

Bon, 15 ans, je me demandais si vous étiez toujours là ( et si je me souvenais de mon Mdp)  et donc oui    
Youpi    

   
Ne m'oubliez pas (magique)

Non mais j'accepte de les prendre à ma charge, je suis un avocat sympa. Par contre, faut me rémunérer pour le fait que je te fais gagner de l'argent

Oui, je pense, sinon j'imagine même pas la facture finale

hey!    
 

Il manque le mot magique

C'est édité

huhu

Merde il y avait une question au pénal pour une fois, j'ai raté le coche
 
Ca m'apprendra à bosser

Je ne pige pas où les lien pour participer d'ailleurs ?!

 
... pas vraiment :-)
Je dois avoir le lamy droit des affaires en ligne
Editions législatives...
grand max !

Salut là dedans,
 
Juste pour avoir votre avis, qqun connait l'iheps (institut des hautes études de protection sociale) ?
 
Vu le site, ca a l'air un peu "creux" comme concept.
 
Vous en avez déjà entendu parler ? je pige pas trop l'intérêt de ce genre de "cycle de formation" (je mets entre guillemets car ils indiquent clairement ne remettre aucun certificat/diplome, etc ...)

Bon, donc il te reste 2 choses (outre le lamy):
Les site gratuits comme net-iris ("cession de contrat", "fonds de commerce", "location gérance" ).
La bibliothèque universitaire, avec un manuel ou "le droit en cent tableaux", rubrique "cession de contrat", histoire d'avoir une idée du mécanisme.

Merci pour tes réponses. Mon interprétation de l'arrêt est que la cour de cassation jusge que la cour d'appel n'a pas donné de fondement légal à son jugement pour débouter la plaignante  ? Donc elle casse pour une  question d'application de la loi .  
 
La cour de cassation  précise au passage les conditions d'application de la garantie des vices cachés, disant qu'il ne suffit pas qu'un vice soit visible pour dégager la responsabilité du vendeur, qu'il faut que l'acheteur ait été  informé de l'ampleur et des conséquences du problème. Si ce n'est pas le cas (et que l'ampleur et les conséquences sont connues ) le vendeur et l'agent immobilier manquent à leur devoir d'information et il peut y avoir vice caché malgré un diagnostic immobilier (qui exhonère en théorie la vendeur de la garantie des vices cachés)
 
Donc  quelqu'un achète une maison avec un diagnostic électrique qui indique que l'installation n'est pas terrible sans préciser qu'il sait qu'il y a des risques d'incendie ou que les travaux vont couter une barre, alors que lui ou l'agent immobilier sont informés. L'acheteur peut ressortir ce jugement et aller à la guerre avec
 
 
 
 
[#ff6300]
 
 
 

Boaf, je ne connais pas mais ca ressemble aux autres IHE-truc. Un concept plus ou moins fumeux, des gens célèbres qui y passent, et on vend le côté "je suis passé par là".
 
C'est plutôt le genre de truc à faire au cours de la vie professionnelle, pour développer son réseau.

 
C'est bien ce que je me disais.
Là en l'occurence, c'est grace à la renommée de Claude Evin que cette "école" a l'air d'exister.
 
Je vois bien le côté mise en valeur du CV, mais je demandais pour savoir si qqun avait des infos un peu plus précises.  
C'est vrai qu'en regardant leur site et les différents thèmes des journées de séminaires proposés, ca ne fait pas rever !
 
Après comme tu dis, pour se constituer/améliorer son réseau, c'est peut-être intéressant....enfin tout dépend le but recherché dans la mesure où apparement le public visé n'est pas forcément constitué de professionnels en droit de la protection sociale, mais de dirigeants, syndicats, RH, ...

Oué, c'est ce que je dis

 
Oui mdr....erreur d'interprétation personnelle, j'avais plutôt compris "développer son réseau juridique", mais en relisant ce n'est pas du tout ce que tu disais.
 

Putain je me serais fait avoir pareil

Hé ouais, j'ai encore des trucs à vous apprendre.
 
Je vais aller rejoindre papy Alb' sur le banc, et on va dire du mal de vous, les jeunes .

T'en profiteras pour faire des photocopies et ramener un café, merci

Messieurs, on m'écrit ceci :
 

Z'en pensez quoi, comme ça, brut de fonderie, sans connaître (et vous ne le connaîtrez pas, d'ailleurs ce serait trop long à raconter) le fond du dossier ? D'un point de vue purement "droit" et jugement sur les cours ?