Reprise du message précédent :
 
J'ai bien compris, mais j'ai commis l'erreur de voir le film à jeun alors même que le réalisateur, lui, ne l'était pas vraiment

Tu es sûr? Sûr sûr?  
 
La vache.  
 
Je ne sais pas si c'est rassurant ou inquiétant.

Zardoz? Un navet? ZARDOZ, UN NAVET????
 
Tu as perdu l'esprit, Alb', c'est pas possible autrement.
 
Un film où Sean Connery se balade comme ça ne peut être un navet:

Bonjour,

Un site d'e-commerce bien connu m'accuse d'avoir utilisé frauduleusement des bons de réduction sur des commandes passées chez eux et me demande le paiement des sommes correspondantes.

Je disposais à l'origine d'un véritable code de réduction, obtenu tout à fait classiquement sur leur site, et je me suis rendu compte qu'il suffisait de changer quelques chiffres de ce code pour obtenir d'autres codes valides.
Grâce à ces codes factices, j'ai passé 3 commandes chez eux. J'ai ensuite reçu les colis, comme pour n'importe quelle commande.

En gros j'ai profité d'une faille de leur site web. A aucun moment je n'ai eu à pirater le site, à utiliser des techniques de hacking, de piratage, etc. J'ai uniquement saisi des codes dans le champ prévu à cet effet jusqu'à tomber sur des codes valides (ce qui a été honteusement facile et rapide...).

-> L'utilisation de ces code "factices" peut-elle effectivement m'être reprochée, et suis-je légalement tenu de rembourser les sommes correspondantes ?

Par ailleurs, le site m'indique qu'il va prélever les montants de ces bons directement "sur la carte ayant servi au règlement complémentaire de [mes] commandes" (j'avais réglé classiquement par carte bancaire).

-> Ont-ils le droit de prélever les sommes en question sur mon compte ? Je doute fortement que ce soit le cas (je ne leur ai jamais fourni d'autorisation de prélèvement), mais je ne suis pas juriste...

Merci à vous

PS : je ne conteste pas avoir joué au con J'ai joué, j'ai (peut-être) perdu. Je souhaite simplement avoir un avis un peu plus éclairé sur le coté illégal de la chose.

Pour me faire pardonner d'avoir été méchant avec Wlitw, voici un cadeau : http://www.youtube.com/watch?v=hb7IVGag4kY
Ça, c'est de la musique (et un leader charismatique) !

 
Suite et fin : le tribunal m'a envoyé la convocation lrar, elle est revenue npai...
 Donc au demandeur de mandater un huissier pour me retrouver et me signifier la requête.

 
Oui. D'ailleurs et les pénalistes du topic le confirmeront, je pense que l'on pourrait l'assimiler à une intrusion dans un système informatique :
 

 
Pas de prélèvement sans autorisation mais faut pas se leurrer, va falloir passer à la caisse.

Oui au pénal c'est sûr qu'il y a moyen pour la société de t'attaquer. L'intrusion dans un système informatique comme l'évoquait JoL, peut-être (encore que vu le texte, j'ai plus l'impression que ça concerne l'intrusion dans les bases de données, la modification d'un site). Sinon je pense que l'escroquerie colle aussi :

Par contre le prélèvement direct sur ta carte de paiement n'est pas légal du tout. Maintenant, s'ils te prélèvent uniquement le montant de ces bons de réduction, ça vaut peut-être le coup de les laisser faire et d'éviter de te prendre une procédure pénale qui t'amènera visiblement à coup sûr un casier judiciaire (à moins que tu aies déjà 10 mentions au B1 )

D'où la signature sous ton avatar

 
Tout à fait !
Nan mais tout est parfait dans cette version : la performance, le public, tout ! Bordel, quelle chanson !

J'étais persuadé que je pourrais plaider le défaut de contrôle des bons lors de leur saisie, mais j'étais probablement aveuglé par l'appât du gain...
 
Effectivement je pense que je vais les laisser prélever les montants des bons, ça évitera d'autres tracas.
 
Jack'o'Lantern, alberich et wlitw, merci pour vos réponses

plaider le manque de contrôle, c'est comme dire que tu as cambriolé une maison parce que la porte était ouverte ...
 
par contre, les codes que tu as utilisé, ils sont trouvable sur internet ? j'ai du mal à comprendre ce qu'on te reproche si le code est valide au final ...  
 
évidemment si par exemple le code "CODE1" donne 10%, le code "CODE2" donne 5% + frais offerts, qu'est ce qui empeche de dire que tu as recu les 2 codes ? ce sont juste des codes prédéfini par le systèmes.
 
Si evidemment CODE10 te donne 10% et CODE90 te donne 90%, c'est plus un "bug" et CODE90 n'aurai jamais du exister, on est à la limite de l'escroquerie ...

Je vais etre mechant, mais le site en question, qui te reproche cela, n'avait quand meme pas hesite a modifier le PDF de l'operation "en cours", sans aucune mention, pour limiter le nombre de bons distribues a un seul pendant la periode, chose qui n'etait initalement pas ecrite.
Et apres discussion avec ces derniers, ils ont considere que c'etait simplement une precision qui etait apportee...
 
Apres, le site en question (en 3 lettres..) envoi par mail des bons de reduc a priori unique et nominatifs, sur une structure relativement simple.. une partie fixe, puis une courte succession de chiffres/lettres.. avec une certaine logique. Il n'est donc pas bien complique d'en trouver qui sont valides...
 
Je les trouve quand meme bien gonfles.. car pour ma part, j'ai 4 commandes produits qui etaient en stock.. et qu'ils ne livrent pas avec pour raison "reference supprimee".. car le prix etait un prix solde.. et ils ne veulent pas livrer a ce prix la....
Par exemple, un HD achete 50 euros, qui n'a pas ete livre pour "reference supprimee par le fournisseur" (alors qu'il etait en stock), est de nouveau vendu sur le site -meme ref-, mais a 100 EUR... bem ils ne veulent pas livrer la commande en souffrance....
 
 

Les codes n'existent pas en tant que tel, je suppose. J'ai simplement déduit des codes qui marchaient à partir d'un code "officiel" obtenu tout à fait normalement. Pour ça il a suffit d'incrémenter le numéro, je tombais sur un code valide à peu près une fois sur 5. Et les nouveaux bons avaient la même valeur que le premier (à savoir 15€).

Bonjour a tous.  
 
J'ai une petite question a propos de droit du travail...
En fait, à mon boulot, certains employés sont payés en fonction d'une grille conventionnelle et ont chaque mois une prime fixe. (montant différent d'un employé à l'autre, mais identique chaque mois pour un même employé). ce système est établi ainsi depuis des années.  
 
Depuis le 1er janvier, la grille a été revalorisée. Or, l'employeur ne souhaite pas augmenter ses salariés. Il veut diminuer le montant de la prime pour compenser l'augmentation du salaire conventionnel.  
 
Vu que cette prime est mensuelle et toujours du même montant, est ce vraiment légal ?  
 
Merci a tous

 
En France il n'existe pas de grille de salaire
le salaire sont libre  dès lors qu'il répond au minimum de droit commun qui est le smic et au minium conventionnel.
 
 
Ton employeur fixe une partie de salaire suivant le minimum conventionnel et une autre partie en prime,  je ne vois pas pourquoi il fait ça. Puisque l'employeur est libre de fixer le salaire comme il veut, tout simplement en mettant sur la feuille de paye un seul et unique montant  comme partout, comme tout employeur.
 
 
Le minimum conventionnel ne s'occupe pas du montant du salaire, d'une prime, etc....
Le minimum conventionnel ne s'occupe pas du montant du salaire mensuel  mais comprend toutes les primes annuelles.
 
Qu'il diminue le montant de la prime pour augmenter le montant de la 1ère ligne c'est idiot, ça ne sert à rien.
 
 
 
 

2 questions:
*La prime en question est-elle fixée ou même mentionnée dans le contrat de travail?
*Si non, cette prime est-elle vraiment régulière, tant dans son montant que dans sa périodicité?

Avant même cela, on pourrait y voir un usage, qui doit respecter un certain nombre de règles pour être dénoncé

 
La prime ne doit pas aussi concerner toute une catégorie de salariés et pas seulement quelques personnes au sein de cette catégorie ? (vagues souvenirs de droit social qui remontent)

Ouaip, elle doit s'appliquer à une catégorie identifiée de salariés ou à tous les salariés.

 

Il m'arrive donc de me souvenir de choses utiles de droit social !

Tu peux donc faire ton chrisv si tu le souhaites
 
(ouh, méchant celui là, un lundi matin)

 
Je le prendrais peut-être mal si j'avais une idée de qui était chrisv

Et merde, je voulais dire "chrissud".  
 
Mais qui est donc ce chrisv?

"chrisv-, la honte, la vraie"

Dîtes les sachants (j'ai pas trouvé topic plus adapté pour ma question donc je tente, bien que pas forcément dans l'esprit de ce topic), vous savez où je peux trouver des infos (sites juridiques, sites généralistes, blogs, et tutti quanti) sur la défiscalisation ?

  Voilà, c'est ça.

finances.gouv.fr ?    
 
Sinon, n'importe quel conseiller en gestion de patrimoine un peu doué doit pouvoir faire l'affaire, j'imagine. Il doit y en avoir un à ta banque, je pense. Sinon, j'ai plus de pistes, désolé

 
Merci Niju.
 
J'avais pas pensé à ma banque vu que ce sont des branquignols.
 
Je vais quand même tenter de passer un coup de fil, on ne sait jamais.

Tut tut tut, je travaille en solo, Mme Niju s'est sauvée du lit conjugal à une heure indécente ce matin

Elle avait un rencard.
 

 
A priori, rien dans le contrat de travail. (cette prime ne me concerne pas directement; je pose la question pour des collègues)
 
Et cette prime est mensuelle, avec un montant toujours identique, voire même légèrement croissant d'années en années. (sauf que la, ils vont voir leur salaire stagner malgré l'augmentation convntionnelle du point dans notre branche)

Elle est versée à tous les salariés?

Ben non vu qu'il ne la touche pas

Exact
 
Alors, à une catégorie particulière de salariés?