Reprise du message précédent :

Ah très bien, merci mille fois pour cette précision.
A vous deux vous êtes très clair.
 

 
Hé ho    
Je suis très clair tout seul  

Bonsoir,
 
Quelqu'un s'y connait sur l'impôt sur les sociétés (IS) ?

 
Merci pour ta réponse.  
 
Dans mon cas, je reconnais l'infraction mais je la conteste du fait que l'excès de vitesse retenu ne rentre pas dans la description de l'infraction (excès de vitesse de 6km/h pour infraction entre 20 et 30 km/h).
Je souhaiterais donc savoir si il est préférable de contester purement l'infraction ou alors de demander une requalification adéquate (infraction de moins de 20km/h).
Pour information, j'ai été arrêté par la police et j'ai reconnu par signature sur l'appareil électronique de la police l'infraction décrité dans l'avis de contravention.

Tu t'y connais ?  

Et qui peut m'aider pour l'amortissement dégressif ? A partir de quelle année faut-il changer le coefficient pour la méthode linéaire ?

 
A partir de la 5eme  

 
L'aide aux devoirs, c'est pas ici. Vaque, chenapan.  

 
Tu reconnais l'infraction, tu la reconnais dans son intégralité. Point final. Plus de contestation possible.
 
Désolé.

 
combo    

Question au personne connaissant un peu le droit du travail. J était au sein de ma boîte sur un conger maternité puis parental pour le même personne au total cela fera 3 ans et demis de Cdd mon drh vient de me dire que des que la personne reviens ces bye bye. Et ma expliquer que si je trouverai un Cdd ailleurs il me laisse partir. Je suppose que dans ce cas je dit au revoir à ma prime de précarité????

 
Si jamais tu as la prime, prends toi un Bescherelle !

Ce topic commence à avoir une certaine notoriété sur l'internet, si j'en crois les noobz monopost qui débarquent chaque jour.    
 
'serait ptet temps de faire payer.  

 
Si le CDD est rompu du fait de l'accord des parties, donc avant son terme, pas de prime de précarité.  
 
Si tu veux obtenir le paiement de la prime de précarité, tu devras attendre le terme de ce CDD.
 

 
Tu peux te dispenser de poster dans ce topic si c'est pour écrire ça. Merci

 
Pardon, c'est juste que ça me fait un peu saigner les yeux...

J'écrie via un téléphone je m en excuse.

Frédéric lefebvre est en remplacement d'un congé mat'?

 
 
Je viens vous donner des nouvelles, j'ai été voir la conseillère au SPIP ce matin :
En fait, j'ai été condamné à 2 peines mais pour le meme jugement.
Il y a eu 5 mois pour escroqueries et 3 mois pour usupration didentité...
 
La conseillère n'a pas sû m'expliquer pourquoi, mais pense que c'est pour un aménagement de peine (plusieurs possiblités si la peine est inferieur à 6 mois). Elle va contacté le JAP et j'ai rdv avec elle la semaine prochaine.
 
Quelqu'un saurait l'expliquer ?

 
Je pense que tu as eu 2 peines prononcées pour cette raison :
 

 
C'est la classe le SPIP    
 
Sinon une conversion en jours-amende, perso j'y crois pas, mais tu verras avec le JAP  

Messieurs,    
 
J'ai eu un accident matériel sous l'empire d'un état alcoolique il y a maintenant deux mois. Contrôlé positif à l'éthylotest sans notification de taux je suis conduit aux urgences pour y être soigné. Mon permis m'est rendu, et deux prélèvements sanguins sont faits sous contrôle d'un OPJ. Je sors de l'hôpital et rentre chez moi.
 
Depuis :

• Pas de suspension administrative
• Pas de notification par courrier du taux du prélèvement sanguin
• Je n'ai pas été auditionné  
• Aucune nouvelle des FDO (commisariat 16e)

Je m'interroge quant à la suite des évènements. D’expérience, c'est pas un peu long 2 mois pour un retour de prélèvement sanguin ?
 
Merci

A combien l'éthylotest ?
 
Ca m'étonnerait que l'OPJ n'ait pas transmis au parquet. La seule chose qui expliquerait le retard à mon sens serait l'engorgement dudit parquet.
 
Mais je pense qu'ils vont pas t'oublier.

J'allais la faire, mais je retrouvais plus ce smiley !

J'ai demandé le taux et le policier a seulement répondu "positif".
N'est-il pas nécessaire d'être auditionné sur les circonstances de l'accident avant de transmettre au parquet, et de notifier le taux ?

 
L'audition n'est jamais un préalable obligatoire à l'exercice des poursuites en matière de flagrant-délit.

Merci cet éclaircissement, j'avais du mal à trouver la réponse.
Et la notification du taux ?

Question vocabulaire : dans une directive, comment appelle-t-on le texte se situant avant les articles ? Les considérants ? Le motif ?
Ex :  
 

 
Moi, c'est le nom de la partie en gras qui m'intéresse

En dessous du visa c'est l'exposé des motifs ou considérant de principe, si tel considérant il y a.

Ouais
C'est des considérants

Bonsoir.
Petite question vu que je ne suis pas sur. Concernant la VPC et le délai de rétractation de 7 jours , est ce qu'un vendeur peut imposer que l'emballage soit non déchiré , en parfait état ?  
Et est ce que à défaut , il peut baisser le prix du remboursement ?  
 
Je me pose la question car il y a un arrêt de 2003 cdiscount qui dit que l'on ait la possibilité de tester l'objet... mais dans les fait , j'ai un casque là que je souhaite renvoyer mais j'ai complètement merdé l'ouverture...
C'est un emballage en plastique devant et arrière carton et la face carton est déchirée. De toute manière fallait bien l'ouvrir... Dans tout les cas je pense que l'emballage aurait jamais pu être réutilisable...  

Effectivement, n'importe quel agent de police judiciaire est habilité à procéder à cette suspension sur simple constat du dépassement du taux légal. Le parquet ne décidera que de la suite à donner sur le plan pénal et le juge de la suspension judiciaire.

Bonjour,
 
il y a des spécialistes des successions dans les parages?    
Il n'y a pas de topic notaires sur HFR je crois.    
 
On nage en plein foutoir à 600 bornes, on a bien un notaire sur place pour nous représenter, mais du coup les rdv c'est tous les six mois, pour les questions c'est pas simple.    
On a en gros un millier de questions.    
 
Alors je sais pas, si quelqu'un est intéressé par ce cas foireux, je préfèrerais un truc en MP ou alors je pose les questions une par une sur le topoc.    
 

Ok. Bon, je fais pas un résumé de la situation, ça prendrait 3 plombes. (merde je l'ai fait   )
Juste le cadre, ça pourrait aider. Attention, c'est costaud.
 
Personnes en présence :
 
Un grand-père (GP) - Deux fils - Une petite fille (PF)
 
Historique :  
 
Un fils est décédé il y a deux ans, succession close pour sa fille, dont des terrains avec usufruit pour GP et Fils n°2. Relations pourries entre le GP et la PF, et le GP refuse de signer des papiers pour des trucs concernant le terrain, juste pour faire ch***. Bon, c'est son droit, soit.
Le fils n°2 vient de décéder, et en consultant le code civil, on vient de se rendre compte que la PF hérite des 3/4 en tant que nièce du fils n°2 et le GP d'1/4.  
Seulement le fils n°2 a peu de biens, était en surendettement, un petit terrain de quoi laisser un solde positif, mais rien de transcendant.
 
La PF pense à faire une renonciation, ce qui fait que le tout reviendrait au GP; mais du coup ce bout de terrain dont fils n°2  était usufruitier, en y renonçant aujourd'hui, si le GP décède, la PF en ré-héritera-t-elle?  
 
Element complicateur :
le GP est sans doute sous influence : il y a quelques mois, il a donné procuration totale sur ses comptes à des membres plus éloignés de la famille (neveux/nièces de feue sa femme), qui se mêlent de choses qui a priori ne les regardent pas en brandissant cette procuration (ils ont p.ex failli annulé les obsèques organisées par la PF sous prétexte que le GP ne voulait pas entendre parler de sa PF).
Le jour des obsèques, ils sont venus exhiber des copies des papiers signés par le GP leur donnant procuration,  et disant que le notaire du GP était déjà en charge de la succession...c'est ce manège qui a mis la puce à l'oreille de la PF qui a seulement découvert après ça qu'en tant que nièce elle était héritière majoritaire.
Inutile de dire que l'on commence à légèrement se douter qu'ils manifestent un intérêt certain dans l'affaire.
 
Pour parachever le truc, ce notaire hyper professionnel a, à la demande du GP, quasi-illégalement fait retirer de la vente une maison pendant 1 mois dont avait hérité de son père(fils n°1) la PF , et sur laquelle le GP n'avait aucun droit!!! (il a carrément appelé l'A.I en leur disant qu'ils faisaient un truc illégal   )
 
 
On s'attend donc à un coup fourré, ce qui amène la question n°2 :
 
Qui décide du notaire chargé de la succession dans ce cas précis?
 
 

Bonjour, à tous
 
J'aimerai envoyer un rescrit concernant des questionnements sur le calcul de la taxe d'habitation 2011 dont je conteste le montant.
Je souhaiterai que vous m'éclairiez, dans la mesure de vos connaissances, sur les éléments à faire apparaitre sur le document afin de rendre recevable la problématique auprès du récepteur. Ce rescrit pourrait il éventuellement (et si le calculs sont bons) donner lieu à une revalorisation du montant?
 
Merci

Ca a été mon cas, faut juste demander un recalcul par mail, un truc en 3 lignes - je l'ai fait, j'ai eu droit à 200€ de dégrèvement