Reprise du message précédent :

Ouais, je connais le problème, j'ai un ami Dieudonné M. qu'il s'appelle, ils lui ont fait le même coup, ils le doublent à chaque fois qu'il passe à la TV pour lui faire dire des trucs antisémites, faut croire que ca les amuse.
 
Et je parle même pas d'Eric Z., un autre pote, lui, on lui fait carrément raconter des conneries en post-prod, c'est lourd, tout ca parce qu'il est communiste et que ca fait marrer les gens

 
Bonjour,
 
Suite de ce petit problème (datant de janvier)...
Comme préconisé par Niju, ma femme a bien fait une lettre avec AR pour dénoncer le contrat. Retour du récépissé comme quoi il a été récupéré. Pas d'autre retour du prestataire photo.
Ma femme choisi un autre photographe qui doit passer le 08 mars.
Or aujourd'hui, des colis arrivent par transporteur (des livres, du matériel scolaire, ...). Erreur, ma femme signe le papier du transporteur sans vérifier tous les colis. Or, 2 des colis sont les photos du premier prestataire photo (la livraison été prévue le 13 décembre ^^) pour lequel elle avait dénoncé le contrat.
 
Que peut-elle faire, en sachant qu'ils ne répondent pas au téléphone (et pas de répondeur) ni aux mails ?
Elle fait la morte en gardant les photos sous le coude ? Une nouvelle lettre avec AR ?
 
Merci :-)

Re-LRAR en précisant que vous maintenez votre dénonciation du contrat et que les photographies ne sont pas sollicité. En conséquence, vous les tenez à sa disposition pour qu'il passe les chercher ou vous proposez de les lui renvoyer en contre-remboursement, selon son choix.

 
Re merci  

 
T'as pas gardé un triple, voire un quadruple des clés peut être ?
 

 
L'avantage que tu peux en tirer, c'est d'obtenir en négociant avec ton employeur une indemnité supérieure à celle prévue par les textes. Les autres avantages sont d'avoir théoriquement une rupture en 1 mois et le droit à l'assurance chômage préservé. Tu toucheras aussi, prorata temporis, une indemnité de rupture conventionnelle calculée selon les mêmes modalités que l'indemnité de licenciement, sans la condition d'ancienneté fixée à 1 an.

Et en français

C'est pourtant très clair
http://www.youtube.com/watch?v=cuC-U0flxd8

 
Toi pas comprendre quoi ?  

Bonjour,
 
Je travail dans la location de voiture. Fin janvier(le 22 precisement) une voiture a été utilisé sans permission ni contrat (vraisemblablement par quelqu'un de l'agence). Bilan, un piéton renversé plus un delit de fuite. Je précise qu'à cette date j'avais moi même un voiture de location, avec un contrat en bonne et due forme et autorisation orale de ma chef de district.
Suite à ce probleme, ma chef d'agence s'est caché sous un camion un soir pour voir si quelqu'un prenait des voitures. Manque de bol pour moi (je faisais la fermeture) je decide le soir de rentrer dans un parking protégé la seule voiture restée sur un parking extérieur et je la vois débouler en courant, convaincue que je suis l'auteur des "détournements" et malgré mes protestations (et bien sur aucun témoin) me colle un courrier de mise à pied avec entretien préalable à un éventuel licenciement. Cet entretien a lieu demain. Or ce matin je reçois par courrier une annulation de la facture de la voiture que j'ai loué fin janvier! Ca sent le bouc émissaire à plein nez,bien que j'ai des temoins qui peuvent attester que j'avais bien une voiture de loc le jour de l'accident...
 
Question: Est ce que je peux me faire licencier juste pour des soupçons? Vu les méthodes employées, dans quelle mesure puis-je me retourner contre mon employeur?
 
Merci d'avance à ceux qui prendront la peine de s'interresser à mon cas...
 

Bonjour à tous,  
 
Je viens ici vous conter mon histoire et savoir quels sont mes recours.    
 
J'ai vendu ma maison le 13 janvier de cette année, le notaire m'a remis un chèque correspondant au montant du crédit restant dû et un autre chèque correspondant au reste(pour celui ci aucun problème).
J'ai remis le chèque qui devait rembourser mon crédit à ma banque le même jour, le hic c'est que la banque n'a toujours pas créditer mon compte de ce chèque et que mon crédit court toujours, ca fait presque 2 mois quand même .  
J'ai déjà relancer mainte fois la banque, fin janvier, puis début février puis mis février puis aujourd'hui. Demain ce sera la seconde mensualité que je paye alors que j'ai vendu cette maison .
Je ne vais pas pouvoir continuer longtemps a payer ce crédit  
 
Que puis-je faire?
Comment faire pour réclamer des indemnités à la banque, suis-je d'ailleurs en droit de leur en réclamer et surtout combien et sous quelle forme?
 
D'avance merci pour vos réponses.

Tu iras au prud'hommes et ta boss avec aucune preuve que c'était toi, te versera plein d'indemnités . Pour le licenciement,y'a pas une notification avec LRAR ? Faut attendre.

 
En théorie, sans autre élément de la part de ton employeur (et je serais curieux de voir la motivation de la notification de licenciement), le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse s'il est uniquement fondé sur l'utilisation d'un véhicule de la société et la commission d'infractions avec ledit véhicule. En effet, elle ne pourra jamais rapporter la preuve que tu étais le conducteur du véhicule et que tu as commis l'infraction. Sauf à produire des faux.
 
En pratique, tu seras quand même licencié sauf si un éclair de lucidité (ou une consultation de juriste ou d'avocat) lui traverse l'esprit.
 

 
Montant des chèques ?

Merci pour la reponse!

 
C'est pas du lourd, 126 000€ et 40 000€

Bonjour, petite question sur les missions en intérim.  
Si on est en mission qui est censé ce dérouler de 18h30 à 3h du matin, a t-on le droit de nous dire à 22h que la mission est terminé ?

Je pense que non mais va prouver qu'on t'avait "garanti" une mission d'une certaine durée si tu n'as pas pris la précaution de demander à l'agence de te poser par écrit une mission de x heures ... Ca m'est arrivé (mission de 2 heures au lieu des 3 annoncées au téléphone) et réponse de l'agence : "z'aviez qu'à pas accepter la mission" + réponse de la boîte : "fallait bosser moins vite les gars" ...  

Pour l'avenir, n'hésite pas à râler auprès de l'agence même s'ils s'en fouteront royalement.

Ca dépend de ce que dit le contrat...

Le problème c'est qu'en intérim on reçoit un coup de fil, on va bosser et on reçoit le contrat une semaine plus tard ... Bref, c'est pas trop comparable avec une relation de travail traditionnelle où les termes sont fixés à l'avance.

Perso en intérim, genre les inventaires, j'avais toujours mon contrat avant et je m'arrangeais toujours pour finir le plus tard possible, par exemple en étant efficace comme ça ils te confiaient autre chose . Et puis toujours demander un papier confirmant qu'on est parti à telle ou telle heure...

Salut

Je suis locataire d'un studio non meublé, mais le propriétaire y a installé un frigo, frigo qui ne fonctionne plus depuis 2 semaines   Il figure dans l'état des lieux.

Est-ce que le propriétaire doit le réparer ? Si j'en achete un neuf, est-ce qu'on va me demander de le laisser à la sortie des lieux pour remplacer l'ancien ?

Merci

Edit: ah le propriétaire ne retrouve plus la facture pour que je puisse faire jouer la garantie, bien entendu...

Et que dit le contrat sur les meubles présents dans le studio? Il renvoit directement à l'EdL?

Rien, y'a que le frigo...
 
Enfin, j'ai
 

Bonjour,
 
Une petite question pour les pros :
 
Un maire a-t-il l'OBLIGATION de publier la liste de TOUTES les associations de sa commune sur son site internet ?
 
Il y a des textes réglementaires sur ce sujet ?
 
Merci de vos réponses.

Donc, le frigo fait bien partie du bail, puisqu'il est mentionné dans l'EDL. Par contre, si la panne est occasionnée par vétustée comme ca semble être le cas, à charge pour ton propriétaire de t'en fournir un nouveau, sous peine, si tu es méchante, de demander une réduction du loyer pour inexécution partielle de ses obligations

Non.
 
D'autant que le maire n'a aucun contrôle sur les associations présentes sur sa commune, c'est le préfet qui gère les déclarations d'existence et fait publier au JO.

Non, il est pas vétuste, il est neuf.

 
 
Merci.

Bon ben pour malfaçon ou vice de construction ou cas fortuit alors
 
A moins qu'il ne démontre un mauvais usage de ta part qui aurait entraîné la mort de celui-ci.

J'ai appelé l'agence, elle m'a dit qu'il est pas tenu de réparer l'électroménager    
 
Et que je lui envoie une lettre recommandée pour dire que je ne suis pas responsable de la panne du frigo, comme ça pas de problème à la sortie des lieux.

Ha non, il n'est pas tenu de le changer. Par contre, il fait partie des choses louées dont tu bénéficies. Donc, tu n'as pas à assumer sa réparation ni même, en principe, à payer le même prix pour un service dégragé par rapport à ce que prévoit le bail.

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

lire dégradé, hfr merde et j'arrive pas à éditer

 
Non, car cela n'est pas de son ressort.
En revanche, il a pour obligation de publier l'intégralité des subventions qu'il verse aux différentes associations : article 22 de la loi du 23 mai 2006, et décret d'application du 19 juillet 2006 http://droit.org/jo/20060719/MJSK0670161D.html. Applicable aux communes de plus de 3500 habitants.

404 for the win

Bonsoir amis juristes,
 
J'ai une question qui me taraude, concernant le droit du travail en convention syntec (ssii stäyle !);
 
Pour le contexte:
 
Je suis en mission en grand déplacement depuis deux mois (120km de chez moi et de l'agence, trajet sncf de 2h), avec un ordre de mission en bonne et due forme aligné sur les indemnités de l'URSAFF; jusque là tout va bien.
 
La mission, qui devais au départ se terminer cette semaine, est prolongée de deux mois (:o).  
Du coup mon ordre de mission (qui ne porte pas de mention concernant une reconduction tacite) est terminé et mon commercial m'a fait savoir qu'ils  comptaient refaire un ordre de mission sans indemnités de grand déplacement cette fois-ci  . Je doit dire que me retrouver dans une ville a 120 bornes de chez moi ne m'enchante pas spécialement, et sans les indemnités ça va très vite devenir bloquant.
 
Bref, du coup et dans l'espoir d’éviter de me faire entuber, j'aimerais savoir:
 
- Est-ce qu'un ordre de mission est l'objet d'une reconduction tacite même si cela n'est pas indiqué explicitement dessus ?
- Est-ce que mon employeur est obligé de s'aligner sur les indemnités URSAFF ?
 
Et en bonus, si vous avez un lien ou on peut trouver des jurisprudence sur ces sujets ça m'intéresse
 
 

 
Suffit de virer le point en trop, à la fin.

Trop fainéant pour ça

J'avoue ne pas avoir la réponse, mais quand un commercial de SSII prends position, j'ai tendance à penser qu'il se plante par principe
 
3 textes à consulter:
-ton contrat de travail
-le règlement intérieur
-la convention collective

 
Oui j'ai déjà consulté tout ça (sauf le règlement intérieur que j'ai jamais vu).
 
Du coup en continuant a glanner des infos sur le net, j'ai décidé de la jouer comme suit: soit on continue au forfait et au tarif URSAFF, soit on passe aux frais réels et c'est hôtel et resto 2x par jour.  
 
Pour info, la seule chose qui est explicite c'est qu'en aucun cas le déplacement ne devra être à la charge de l'employé.
 
Le choix du forfait ou des frais réels est laissé à l'employeur lors de la négociation de l'ordre de mission (qui est un avenant au contrat de travail).