Reprise du message précédent :

 
                                                   Bienvenue sur Law@HFR
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http://www.gralon.net/articles/vig [...] --2358.gif

 
up  

Hello les juristes
 
ça y est, j'ai trouvé un stage ! (j'ai battu mon précédent record, qui était de 5 jours pour en décrocher un)

 
Impressionnant !
Félicitations.  

En fisca, c'est ca?

 
Bravo!
Le peuple demande des détails

nan, chez un généraliste, qui exerce seul. Dominante commerciale apparemment. Je suis son premier stagiaire, donc il m'a demandé comment ça se passait genre "hein je vais être maitre de stage?" enfin il m'enlève une grosse épine du pied surtout.  
 
pour les détails dans la recherche, envoi en masse de 40 mails, ensuite relances telephone x 40, appels "pour savoir si vous prenez des stagiaires"  puis appels auprès de 40-50 cabs

Question sur les droits d'EDF...
 
EDF a implanté des poteaux électriques sur le terrain (propriété privée) de quelqu'un sans lui en demander la permission (terrain non surveillée fréquemment car il est situé dans les DOM) afin d'alimenter en électricité une nouvelle maison construite derrière, sur un autre terrain.
En avaient-ils le droit et si non quels sont les recours ?

Ha bha pour le coup, ça sent la tentative de prescription du droit de superficie

J'ai pas tout compris... Désolé je suis pas juriste.

 
Moi comprendre, ok
 
Même dans le cas où EDF n'a pas d'autre choix que de passer par le terrain de quelqu'un d'autre ? Je suppose qu'il faut minimum une consultation, et même si le proprio est pas d'accord ils le font quand même ?

 
Quand il n'y a pas d'autre choix technique ou économiquement viable (style "Sinon, on doit faire un détour de 10 000 km, ou alors on passe par votre jardin et y a 300 mètres de câble. " ) mais que le proprio refuse ou refuse aux conditions proposées par EDF, faut passer par une expropriation pour cause d'utilité publique, l'alimentation en énergie relevant des besoins d'utilité publique.
 
Et ça ne peut se faire sans juste et préalable indemnité (article 545 du Code civil).
 
Donc je pense en effet que HeinrichderSchreiber a raison : ils tentent de faire jouer la prescription si, comme tu le dis, le terrain est peu visité, dans un coin peu dense (outre mer) etc.
 
Un petit courrier de "Bah alors ?! On s'installe ? Va falloir passer à la caisse !" s'impose. Deux choses : l'occupation jusqu'ici, tu es en position de force pour négocier, vu que ça s'est fait sans droits , l'occupation future, tu es moins libre.

http://www.lemonde.fr/politique/ar [...] r=RSS-3208

Quelqu'un sait pourquoi ?
Devant la haute cour, j'aurai pas compris non plus mais pourquoi pas mais devant la juridiction administrative, je comprend vraiment pas

 
Y a du redface, je l'ai vu mais je ne comprends pas dans quelle mesure c'est ironique. Enfin plutôt ce qui est sous entendu. Désolé.
 
La nature des poursuites dont le type visé par les propos fait l'objet n'influence en rien le caractère judiciaire de l'atteinte à la présomption d'innocence, si ?
 
Ce que je veux dire, c'est que dans le cadre d'une procédure administrative, mettons pour voir annuler une décision d'annulation de permis de conduire, si y a une atteinte à la présomption d'innocence, parce que l'affaire s'ébruite et qu'un ministre, dans les médias, parle, par exemple, de "chauffard qui risque d'être remis en circulation", alors que ledit "chauffard" attend justement cette décision administrative pour voir déclarer qu'il n'est pas chauffard et que la décision de lui retirer son permis est privée de base légale car survenant sans respecter certaines formes ou autres. Cette procédure en atteinte à la présomption d'innocence reste de l'attribution du juge judiciaire non ?

Le demandeur se pisse dessus d'aller devant le JA peut-être vu qu'il fait l'objet d'une mesure d'expulsion

Je vais faire semblant de piger

J'ai enfin decouvert qui est Maitre Eolas

 
Ah OK, en fait c'est aussi parce qu'il me manquait une bonne part d'info : je croyais que le mec taxé de "djihadiste" était surtout concerné par une procédure pour ses agissements visant à semer le trouble dans l'ordre public à l'étranger (peut-être même que certains faits faisaient l'objet d'une qualification d'actes de terrorisme), ce qui peut être jugé par le juge français selon les règles de DIP en vigueur. Et je pensais que la question de ses séjours à l'étranger n'étaient qu'accessoire.
 
Merci !

 
He ben, ça valait vachement le coup de poster de nouveau

 
Merci  

 
Ah bon ?
Je comprends ça différemment. Ce passage de l'article semble l'expliquer assez clairement : "Si un ministre soupçonné d'une infraction pénale (crime ou délit) est passible de la Cour de justice de la République — comme sur le cas d'Eric Woerth —, les fautes civiles commises par les ministres sont quant à elles passibles du tribunal administratif."
 
Dans ce cas, peu importe que les poursuites dont fasse l'objet le demandeur soit de nature administrative.
On reproche à Hortefeux d'avoir commis une faute civile (non respect de la présomption d’innocence) et dans ce cas, c'est le droit administratif qui s'applique ; pour que la responsabilité de l'agent administratif soit engagée, il faut une faute détachable du service etc.
 
Non ?

Tu as regardé le Whois ?
Balance !
C'est Splinter ?

 
Ah ok, j'avais pas compris ce que tu disais, au temps pour moi.

ien le bonjour,  
 
Je suis membre élu du CHSCT de mon entreprise de trasport de voyageurs et je suis en quête d'info sur ce qui ce fait en matière de gestion de conflit (agressions et incivilités) ailleurs.  
Notre pme c'est développée assez vite et maintenant nous gérons 160 cars et un grand secteur géographique avec autant d'usager citadins que "campagnards".  
 
Si quelqu'un à déjà participer à ce genre de chose je suis preneur de toutes les infos possibles.  
 
Merci
 

 
Je crois qu'il y a un topic "Se défendre dans la rue et les transports". 30 pages de techniques ancestrales de samouraïs pour neutraliser 100 personnes agressives d'un seul coup d'auriculaire en poussant un cri en japonais.

C'est sympa, merci pour la réponse, mais je suis à la recherche d'une prtique un peu plus institutionnelle que l'art du Ninja urbain....
 
Pour ce qui est du topic je n'ai pas pu mettre la main dessus.

Pendant que je te tiens et si tu as du temps peux tu me dire comment vous faite pour suivre plusieurs discussions à la fois ou savoir qui réponds à quoi, j'ai bien vu le coup des petits drapeaux mais je ne suis vraiment pas un expert dans l'utilisation de se forum (des forums en général), comment on fait pour actualiser la page sans en changer, où est le mode d'emploi....

oups je m'ai trompé de discussion pardon

@ Doctor Niju
 
Est-ce que prof de yoga, c'est une activité réglementée ?  

 
Ca vient du topic image, un mec qui vend une collection de ses ongles dans une boites de Tic-Tac.  
J'ai un vague souvenir de licence ou il me semble que les ongles faisaient exceptions. En plus la c'est un genre "d'oeuvre d'art" ; si je peins un tableau avec mes ragnoufs ( j'ai vu une artiste qui faisait ça en France ) j'aurai pas le droit de vendre le tableau ?  
J'ai pas vraiment le courage de me pencher sur la question, j'ai des procédures collectives agricoles demain et ça me prend assez le choux comme ça. Si ça vous tente.  

Sacrée mémoire

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20110210

Non

Et on ne peut pas les suspecter d'appartenir à une mouvance sectaire ? Tu y as pensé, à ça, hein ?
Je suis sûr que ça gagne plus que juriste...

Tu déconnes mais on a un chapitre secte sur l'intranet

Parti a 19h53 ce soir. Presque pas la loose.

 
Tu t'en es servi ?  
La question est : pourquoi cette présence ?
 

 
Si, un peu, quand même...  
 
N'empêche, je suis curieux de savoir ce que les profs de yoga viennent faire là-dedans. Ce sont des hôtes indésirables ? Mais tu m'opposeras le sacro-saint secret professionnel, la sacro-sainte déontologie...