Reprise du message précédent :

 
Tu t'en es servi ?  
La question est : pourquoi cette présence ?
 

 
Si, un peu, quand même...  
 
N'empêche, je suis curieux de savoir ce que les profs de yoga viennent faire là-dedans. Ce sont des hôtes indésirables ? Mais tu m'opposeras le sacro-saint secret professionnel, la sacro-sainte déontologie...

Je t'opposerai surtout que c'est lourd de taper sur iPhone et que t'en sauras plus demain

-branleur    
-donc tu vas/as déjà trahi(r) ton serment ? Eh bah c'est du propre. Remarque, ce serait intéressant de comptabiliser les records : qui a enfreint le secret professionnel le premier ?

Certes. Docteur en droit, c'est pas réglementé, c'est juste protégé.  

La protection la plus sûre contre l'usurpation de ce titre, ce sont encore ses débouchés

Et c'est bien dommage

Lesquels ?  

Qu'est-ce qu'il veut le breton ?    
Sinon, y a des docteurs qui s'en sortent, hein
Surtout ceux qui ont foiré l'examen d'entrée à l'école...

Dans une affaire, la demanderesse :
 
- apporte juste une capture d'écran    
- ne cerne pas précisément l'infraction (dans le temps, etc.)
- invoque un préjudice de xx.000€ sans justif, rien    
 
Vous invoqueriez quoi ?

 
Un affaire de quoi    
 
Sinon j'invoquerai le préfet, en lui demandant de prendre un arrêté d'HO envers la demanderesse  

Assignation pour contrefaçon

 
vu qu'elle décrit pas ses demandes apparemment, tu peux pas demander la nullité de l'assignation ?

Mon employeur (université) refuse de me rembourser mes frais de transport antérieur à ma demande. Plus précisement : mon abonnement, mensuel, a débuté en octobre 2010, je fais la demande en janvier 2011, du coup il ne veut pas rembourser octobre et novembre, au motif que le remboursement a lieu chaque mois !
 
Le décret de 2010 http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0022374455 ne dit rien à ce sujet, enfin il dispose que le remboursement de la part de l'employeur doit avoir lieu au plus tard un mois après, et mensuellement... Mais pas qu'il n'y a pas de remboursement si l'on fait une demande quelques mois après... !
C'est un comble, une fac de droit qui veut avoir un enseignant en droit .
 
Ca me semble bien suspect leur refus, j'ai regardé sur l'intranet, y'a rien à part le décret

La folie passagère

 
de vous a moi il y a bien infraction
mais franchement, l'assignation, c'est ni fait ni à faire.

Ceci dit, pas de preuve du préjudice, c'est déjà un bon début pour éviter de payer

 
Bien que ton redface soit quelque peu moqueur, je te remercie  

Sur la capture d'écran comme preuve :
http://legalis.net/spip.php?page=j [...] ticle=2976

Il ne l'était pas, c'est que j'avais la flemme de chercher laporte qui fait la moue genre "bien joue"

C'est dépassé Laporte... l'ancien sélectionneur de l'EdF de rugby.
Faut penser avec son temps et le sélectionneur de l'EdF de foot =  

Bonjour à tous,
 
J'ai une petite question pour les experts en droit svp.
 
Voilà, si je me fais insulter sur un forum de discussion et que j'ai prévenu les modérateurs du forum qu'une personne m'insulte et continue à m'insulter pratiquement tous les jours et que ces modérateurs ne font qu'effacer les messages (seulement quand je les signale sinon ils les laissent) mais ils n'ont rien fait contre la personne qui m'insulte (aucune sanction).
 
Qu'est-ce que je pourrais faire svp ? Est-ce que j'aurais un moyen de pression pour que ces modérateurs font leur travail de modération svp ?
 
Je sais qu'il existe une loi contre les propos injurieux ou diffamatoire mais avant de contacter un avocat j'aimerais pouvoir règler le problème plus "calmement".
 
Je vous remercie par avance.
 
Cordialement

Dans ce cas, je te remercie tout court.
J'en profite un peu, si certain d'entre vous ont des contacts avec des avocats ; notaires ; cabinets de conseil ; collectivités ou autre, spécialisés en droit rural, qui seraient intéressés par un stagiaire motivé et pas chers. Je suis preneur en MP  

Je sais que j'ai des gros problèmes à ce niveau là.  
Ca m'oblige à relire 50 fois la moindre phrase écrite dans le cadre des études, c'est super handicapant mais j'essaye de m'améliorer. T'imagine même pas le stress que c'est pour écrire une lettre de motivation ou un CV, c'est encore pire d'avoir conscience d'être une bille que de ne pas savoir qu'on écrit comme une merde.
Du coup ici je me repose un peu. Désolé d'avoir heurté ta sensibilité occulaire.  
 
( là par exemple je stress, alors que je suis sur un forum un samedi à 17H30, parce que je me dis - et j'ai sans doute raison - qu'avec autant de lignes tu vas trouver encore plus de fautes à t'insérer dans les globes )

Bonjour à tous,
 
j'ai une petite question à soumettre aux juristes de ce topic. Cela concerne l'article 205 du code civil http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20110212
 
Imaginons une personne agée qui doit aller en maison de retraite. Son revenu ne suffit pas à couvrir les frais, ses enfants doivent donc participer (suivant leurs salaires). si un des enfants est mort, doit on demander aux enfants de cette personne décéder de participer au même titre que les enfants ? ou uniquement si les enfants ne peuvent pas dans leur globalité couvrir les frais ?
 
le fait de payer ou ne pas payer change t-il quelque chose dans le cadre de la succession ?
 
merci par avance pour vos explications !

L'université française
 
JE dis pas que c'est mieux dans le privé, mais quitte à en baver, au moins, y'a un vrai salaire à la fin du mois

 
Alerte bisounours ²
 
Soit déjà heureux qu'on ne te demande pas de payer pour enseigner

 
notaires, collectivités avec des bois communaux/sections de communes avec des biens communaux à gérer, des trucs amusants et peuvent être intéressés.

Intéressant
 
Ceci dit, ils ont joué au con, là...
 
Dans un autre genre, la juriste en charge des NTIC dans la boite où je suis actuellement soutient mordicus que l'email, dès lors qu'il est conservé dans des conditions garantissant son intégrité, c'est à dire sauvé sous outlook, vaut preuve par écrit. Pour plus de sûreté, elle estime toutefois nécessaire de l'imprimer pour remplir les archives.
 
J'suis stagiaire, j'ai rien à dire.  
 
Mais quand même.

Il existe en effet l'interdiction des propos injurieux ou diffamatoire, voir la loi de 1881 sur la presse.  
Cependant:
-c'est limité à 3 mois après le post incriminé
-va falloir prouver que la personne que tu attaques est bien la personne qui a posté
-ca n'ira pas très loin du pdv des Dommages et intérêts
 
Contre le forum: ils sont hébergeurs, ce qui signifie que tu dois explicitement les informer du caractère illégal de la chose, de préférence par LRAR, et s'ils ne réagissent pas, tu peux alors rechercher leur responsabilité, sur le fondement de l'article 6 de la LCEN.
 
Sachant, ici encore, qu'aller devant un tribunal te coutera plus que tu ne toucheras jamais.

Quel niveau, quelle zone géographique?
 

Sauf accord contraire dans la famille, partage par souche: s'il y a 4 enfants, ils payent chacun 1/4. Si l'un des enfants a eu 2 enfants et est décédé, chaque petit enfant doit 1/2 de la part de son père, soit 1/8.
 
Pour la succession, je crois que ca a bougé ces dernières années sur le remboursement des sommes versées aux ascendants, mais j'ai la grosse flemme de chercher, google devrait avoir la réponse avec "remboursement frais hébergement défunt succession".

C'est là qu'on reconnait les idipots ou les mauvais, ou ceux qui ne sentent pas "légitimes"...
 
Les stagiaires (eleves avocats, M2 pro & co), ou les jeunes collabs que je suis censé former et qui bossent avec moi sur les dossiers, j'insiste bien dès le départ sur le fait que dès qu'ils ont un doute, ne sont pas d'accord etc..., ils le disent. Une seule condition : ils doivent argumenter leur position.
 
Et je leur montre bien que je suis ravis qu'ils le fassent, et s'ils ont tort, je ne les "écrase" pas du tout, je vais plutôt leur montrer pourquoi ils ont eu raison de se poser la question...
 
Je suis suffisamment sûr de ma position pour savoir que je ne perd pas de mon "autorité" en me ralliant à la position d'un stagiaire dans tel ou tel cas...

J'ai tenté.
 
J'ai été rembarré.
 
J'ai pas insisté

Rembarré comment ?  
Discussion argumentée ou argument d'autorité ?
Le seconde hypothèse ne m'étonnerait pas

"On a toujours fait comme ça et Ben.sous.san a confirmé la validité, donc on va rester sur cette position" (ouais ouais ouais, ben.sous.san dire ça? J'ai comme un doute mais passons )

Okay.

Je suis juste déçu de devoir partir avant qu'on ait un vrai procès où la question se posera, ce qui interviendra fatalement un jour.

 
   
J'ai demandé à déjà pas mal de monde ; pas mal de refus, quelques entretiens et le reste en attente.
 

 
La France. J'ai pas de thunes mais si il faut bouger pour avoir un truc intéressant c'est pas un problème.
C'est mon stage de validation de M2. ( Droit de l'espace rural et de l'activité agricole, Poitiers )    
Pour l'instant je me fais pas trop de soucis, mais je me suis dis que si vous connaissiez des adresses intéressantes.  

 
Si ils étaient tous comme toi.