Reprise du message précédent :
 
Quelle vision des gens
 
Ceci dit, le juriste en moi approuve

Je comprend qu'on puisse pas donner les informations comme ça pour des raisons de sécurité.
Merci pour ces informations, je vais transmettre à la famille .

Ben le problème pour toi c'est qu'elle peut te pourrir la vie à travers tes enfants
Sinon  

1) Y'a pas de "jury", c'est un tribunal, composé de 2 représentants des salariés et 2 représentants des employeurs. Ils s'en tapent que tu n'aies pas d'avocat en général, faut juste rester juridique et éviter de passer pour un perdreau de l'année qui n'y connait rien à rien et essaye de leur expliquer la vie. Ma chère et tendre, qui est de l'autre côté en général, me raconte régulièrement comment elle a gagné des dossiers perdu d'avance grâce au comportement du salarié.
2) Pas de procureur, en principe, non (même s'il a le droit de venir comme dans tout procès, mais il ne le fait jamais). Y'a donc les 4 membres du tribunal, le greffier, les parties et leurs avocats.
3) Oui, mais c'est toujours le défendeur qui a la parole en dernier. Si tu assignes ta boite, quelles que soient tes demandes, c'est toujours ta boite qui aura le dernier mot.
4) Procédure orale, donc tu n'es en principe même pas obligé de laisser un dossier au tribunal. Maintenant, vu qu'ils peuvent délibérer dans 3 mois, oui, c'est mieux de laisser tes pièces et conclusion à la fin.

Ca te manque?

Merci pour vos réponses.  
 
En général, plusieurs audiences ont lieu à la chaine non ? Donc y'a pas mal de monde qui y assiste, non ?  
 
 
Différence entre ce que la convention collective me permet et ce que ma fiche de paye me donne.

Oui. On appelle les uns après les autres. Note que tout le monde est convoqué à la même heure, et que l'ordre est:
-ceux qui ont des avocats étranger au barreau
-ceux qui ont des avocats ancien batonnier
-ceux qui ont des avocats
-les autres.
 
Ton heure de passage dépendra donc de l'identité de l'avocat en face, s'il y en a un.
 

 
On va dire ca ouais      
 
 
Certes mais:
-tu postes ici quand même
-t'es jamais du bon côté, si ma mémoire est bonne.

Ouais y'en a un et il fait 250 bornes pour venir, donc je suis quasi assuré de passer en premier, quoi...    

Du côté où penchent les CPH en général, avant que les juges (pourtant rouges ) de la CA ne viennent rééquilibrer tout ca

Ah ouais ?

Non, je l'ignore. J'ai juste plusieurs amis/copains qui défendent le courageux patron d'entreprise contre le méchant salarié et qui ont l'impression de se faire bananer plus souvent qu'à leur tour, à Caen et à Paris.

Merci pour vos réponses les amis!
 
Je pense en effet que la damoiselle va pouvoir se la mettre profond AFGDSC  
 
A moi la GTX470! Mwahahaha!

Rassure moi, elle ne connait pas ton pseudo sur HFR? Histoire qu'elle évite d'avoir une preuve de cet accord

 
Absolument pas.    
 
Je suis surpris au vu des nombreuses décisions que je vois : les CPH, c'est des fois le juge de proximité du Droit du travail.

Bien vu! en effet, on ne sait jamais

 
De toute façon, en général :  
 
- les conseillers de CPH se font souvent "retoquer gentiment" sur certaines choses par le greffe quand certaines sommes son absurdes, un ex vécu : des conseillers qui veulent donner des sous au salariés, ils lui donnent 1200 € au titre de je ne sais plus quoi, et 5000 € sur le fondement de l'article 700 ...   ... et là forcément, le greffe leur fait gentiment comprendre que 5000 € pour un article 700 qui va directement dans la poche de l'avocat, c'est un poil trop exagéré ... (car ils croyaient dur comme fer que l'article 700, c'était le salarié qui allait le récupérer ...). Le monde du CPH est parfois fort comique à vivre de l'intérieur
- quand ils ne comprennent rien à l'affaire (comme par exemple pour certains statuts particuliers, comme ceux de certains salariés de l'immobilier) ou que l'affaire est dite grosse et médiatique (poursuite contre une grosse société du coin, poursuite par ou contre un mec "connu" ), le CPH renvoie vite tout ça au juge départiteur pour pas trop se mouiller    

Non non dans la décision finale, la somme allouée au titre de l'article 700 n'a pas été de 5000 euros (sinon ca vaut le coup de faire que du CPH pour l'avocat ), mais c'est dans leur première décision ce que voulaient rendre les conseillers !
 
 
Tout à fait Personne ne compense jamais ses frais avec l'article 700, juste une (parfois très petite) partie.
 
 
 
Moi j'ai surtout remarqué les départitions dans les "grosses" affaires au niveau local, ou impliquant un personnage connu localement là aussi. Ils m'ont clairement donné l'impression de surtout pas vouloir se mouiller. Après, c'est peut-être spécifique au CPH où je suis passé à l'époque    

http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t23743359
 

 
Topik des infos insolites. Le droit des obligations commence dans un mois. ça m'intéresse

 
 
 
 
 
si le camion n'est pas en circulation ce ne sera pas l'assurance du camion je dirais...

http://www.legavox.fr/forum/civil- [...] 5845_1.htm
 
Sujet intéressant

 
 
en fait je pensais à la distinction sédentaire / non sédentaire du véhicule (genre une grue posée sur un camion n'est pas un véhicule je crois)

Et dans le cas d'une grue indépendante qui a été chargée sur un camion plateau pour son transport ?

 
L'action est possible sur le fondement l'obligation alimentaire : http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20100826
 
Reste le second alinéa de l'article 207 du Code civil qui permettrait de diminuer le montant de cette dette alimentaire.

Han
 
La justice peut nous obliger à héberger nos parents