Reprise du message précédent :

 
 
En fait, tu aimes ça qu'il s'en prenne a des âmes innocentes, hein?

 
Pas besoin d'un assistant pour taper tes rapports ?
 
XaT

Bonjour à tous !
 
Je dois me marrier l'an prochain en Australie (ma fiancée est originaire de là bas) mais je réside toujours en France pour le moment.
 
Je dois pour ce mariage remplir un papier prouvant que je compte bien me marrier avec elle (document intégralement en anglais) et un "notary" doit également attester comme quoi c'est bien moi qui ai signé ce document.
 
A qui dois-je m'addresser ? Le document est en anglais, mais je ne pense pas que la personne qui doit attester ma signature doivent le comprendre, si ?
 
Merci pour toutes les pistes que vous pourrez me donner !!!

Pour la signature : le notaire (qui va mettre son tampon)  
 
ensuite tu es sur qu'il ne faut pas une traduction du document par un traducteur assermenté ?

 
 
C'est là tout le problème : le notaire est censé attester que c'est bien moi qui ai signé ce document, mais est-ce nécessaire pour lui de le comprendre ?

Non pas pour l'instant sauf si tu es blonde

Je le suis en partie.  

J'avais honte d'avoir fait un doc juridique de 20 pages qui me semblait ras de terre en terme de créativité on vient juste de m'informer qu'il était de loin le meilleur du groupe de travail e ils souhaitent que je coordone la suite de la recherche au sein de celui-ci.

C'est con, la porte de la salle est toute petite je vais jamais pouvoir sortir avec mes chevilles gonflées comme ça.

 
 
non si c'est pas exigé demande simplement qu'il le certifie. (les notaires ont appris l'anglais parfois )
 
(en général les documents de ce genre c'est en 2 colonnes avec 1 par langue)

Parfois

j'ai une copine qui bosse avec tous les notaires de France dans le cadre du testament numerique (pour aller vite) et il y a 6 notaires en france qui refusent de toucher a un clavier d'ordinateur. Du coup ils envoient le truc manuscrit qui est retapé par l'entreprise et stocké en numérique

alors apprendre une langue étrangère

Une loi qui condamne l'intention.
Je ne suis qu'un simple citoyen peu au fait des lois dans le détail mais là je suis troublé.
 
http://www.20minutes.fr/article/40 [...] agarre.php
 
http://legifrance.gouv.fr/affichTe [...] rieLien=id

dites, vous savez environ à quelle date sortent le code civil et le code de commerce 2011 (Dalloz) ?
 
merci

En septembre je crois bien. Vers le début du mois.

 
Tr: madameniju@jevaistefairecrachertapensionalimentairedevantlejaf.fr
 
 

 
n'ai marre de ce code civil, ca me soule déjà, ils changent tout le temps !
Décret, lois, décret, lois....-___-

Il y a plusieurs choses dans ces textes et dans ton post:
-la tentative, qui est punissable depuis le début du droit pénal
-la condamnation pour la simple appartenance à une bande criminelle, qui est en effet discutable, non pour le fond mais pour l'imprécision des notions. Si ca t'intéresse, cherche des infos sur la législation RICO aux USA, qui est inspirée des mêmes considérations.

Le concept de bande c'est surtout une extension de la notion de complicité et de co-tauteur afin obtenir la répression en cas de non identification d'un auteur principal. Donc rien de choquant.  

Tu es sûr de ton "donc"? Dire qu'un type est complique parce qu'il connaît (va me définir une bande...) un type qui a commis une infraction, ca entre pas complètement dans ma vision du droit pénal...

Stoi qui est compliqué.  

Tu caricatures. La notion de bande c'est plus que "connaitre un type qui à fait", c'est une "appartenance à un groupe d'individus qui ont pour objectif la préparation et la commission d'une infraction". Et ca se vérifie en amont de l'iter crimnis par les critères objectifs de la tentative et complicité de tentative. C'est simplement de la répression préventive, notion qui n'a rien d'extra-terrestre vis à vis de la conception du droit pénal. Après c'est sur, tu peux être hostile à toute forme de prévention en amont de la commission d'une infraction, mais des mecs louches franchement basanés avec des casiers long comme le bras et qui zonent ensemble, c'est rarement pour aider les vieilles dames.  

Non ça c'est l'association de malfaiteur, qui existe déjà. Si je pars du principe que le législateur fait son boulot correctement, l'appartenance a une bande est différent de l'association dans le but de commettre un délit. Et c'est comme tu le dis, antérieur. Donc connaitre un type qui a fait, pas forcément avoir fait avec lui.

 
Ca leur apprendra à avoir de mauvaises fréquentations    
 
Ils n'ont qu'à fréquenter que des gens avec un B1 vierge

Ouais mais dans les faits et concrètement, les seuls arrêts que j'ai étudié sur la question, c'était effectivement des histoires de bagarre ou les participants direct et indirects (présent sur les lieux et connaissant les auteurs) mais dont le rôle ou l'inaction n'a pu être clairement établie, étaient traités comme des complices au regard de cette loi dans l'intérêt de la victime. Utilisation originale de la notion.

Après, est ce qu'on peut aller vers un glissement du style, le simple fait de connaitre bidule à 300 km te met dans le coup ...  . J'y crois pas trop, en plus ca n'est pas l'objet de la loi. Comme d'hab, c'est au juge de dégager qu'est ce que la participation à une bande etc ... et au final, ce qu'il en ressort, c'est qu'on se rapproche de l'association de malfaiteurs.

Ouaiiiiis, je suis tiré au sort sur la liste préliminaire des jurés d'assises pour 2011

 
Autant je suis hyper intéressé, autant ça me ferait chier de louper pas mal de cours, surtout si je suis au DJCE
 
On verra ce que ça va donner !

Je retrouve plus mais y'a un article en PDF de Pascale Robert-Diard dispo sur son blog qui raconte un procès d'assise vu par les jurés et le "après". Apparemment, ce serait une expérience humaine très intéressante  

Bah surtout dans l'optique d'être avocat par la suite. C'est évident que c'est très intéressant comme expérience.
 
NB : en plus si je mets juré sur le CV ça fait joli

Maiwai ! Ca montre qu'il faut pas me faire chier !

J'ai une question pour vous :
Je viens de découvrir ce matin sur mon relevé de banque en ligne deux prélèvements d'un montant très important (je suis étudiante) donc je ne comprenais pas les intitulés. J'ai cherché sur la toile (on dit merci google), contacté ma banque et contacté le trésor public à côté de chez moi.  
 
Les deux écritures côté débiteur sont :  
FRAIS AVIS A TIERS DETENTEUR (106,00 euros)
BLOCAGE SUR PCEXXXXXXXXX NOMDEFAMILLE (73,69 euros)
 
Dans ma quête à l'information, j'ai découvert auprès du trésor public que tout prélèvement du genre est précédé de courriers, et qu'il pouvait s'agir de frais du genre amende (stationnement, train ..) ou bien frais d'hopital, en clair, quelque chose d'assez vague.
 
Premier hic : Je n'ai jamais reçu aucun courrier. Mon courrier est envoyé chez mes parents, on habite depuis plus de 10 ans à la même adresse, c'est également l'adresse qui se trouve au dos de ma carte d'identité, et nous n'avons rien reçu qui nous réclame de l'argent.
Second hic : Je n'ai pas de véhicule, donc pas d'amende pour stationnement ou pv. Je ne suis pas allée à l'hopital depuis l'âge de 10 ans, et je n'ai jamais eu d'amende en prenant un train. Il m'est arrivé une fois de ne pas avoir mon titre de transport, tombé de ma poche dans la précipitation, et le controleur m'avait fait un billet sur place, d'un montant de 25 euros (c'était un transilien), que je lui ai réglé afin d'être régularisée.
 
Avec la conseillère des impots, nous avons donc conclus qu'il pouvait s'agir d'un homonyme.  
 
Quoi qu'il en soit, j'aimerais des précisions sur ces intitulés, et comprendre. Alors je m'en remets à vous.

 
Entre un truc de PN et servir la justice, y a pas d'hésitation.  

 
T'en fais pas, si t'es sur une liste de session, tu seras récusé    
 

 
Pas grave, tu seras payé pour être juré   (si t'es pas récusé   )

Je sais pas si je serais heureux d'être récusé ou vexé

Ha ben je viens de chercher sur le blog d'Eolas :

L'année suivante c'est suivant 2010 ou 2011 (vu que je suis sélectionné pour 2011)?

Si c'est suivant 2010 (ça me semble logique) c'est bon j'peux pas être juré

Ben tu as quoi comme questions? Parce que là, tout à l'air clair

En tant que juriste?

 
Parce que j'aurai pas 23 ans.

Pas sûr que Witlw fasse référence à ce paramètre spécifiquement?

Je veux comprendre à quoi fait référence les deux intitulés.

Ca, seule ta banque pourra t'aider... ATD, ca vient du trésor public, c'est sûr. L'autre...

J'suis pas dans la merde u_u

Tut tut tut l'atd est une procédure réservée au TP
 
http://www.lesclesdelabanque.com/w [...] enDocument