Reprise du message précédent :
 
Tut tut tut l'atd est une procédure réservée au TP
 
http://www.lesclesdelabanque.com/w [...] enDocument

Avis à tiers détenteur, c'est quand l'administration pense que tu lui dois de l'argent et elle va directement contacter ton employeur ou ta banque pour prendre l'argent à la source. Donc, ça peut être des amendes, les impôts, des trop perçus avec la sécu, la CAF qui te réclame de l'argent que tu as illicitement touché, bref un sacré paquet de truc.
La notification par LRAR est obligatoire donc si t'as rien reçu, c'est que c'est pas toi
EDIT : j'avais pas vu la deuxième page et l'ATD est réservé qu'au trésor public ?

L'énigme a été résolu. Le centre des impôts d'Ecully m'ont pris les sous pour payer la taxe d'habitation de l'an dernier (j'ai vécu 6 mois dans un meublé). Je n'ai reçu aucun courrier, aucun avis, et il parait même qu'ils ont déjà essayé de me prélever le 31 octobre. Mais je ne suis pas salariée, je n'ai pas de salaire qui arrive le 31 octobre, et les différentes aides (caf notamment) arrivent en début de mois, donc forcement le prélèvement a été refusé par ma banque

Bref du coup, le montant total est d'environ 360 euros avec pénalités et intérêts, pour 6 mois dans 20m² meublé à Dardilly (avant c'était le fils des propriétaires qui y vivait, dans ces cas là le logement est considéré comme résidence secondaire si je ne me trompe pas, c'est donc à eux de payer non?). Ma mère va appeler le centre d'Ecully pour éclaircir l'histoire, au moins par rapport aux courriers que nous n'avons jamais reçu, à aucun moment.

1) celui qui habite a 01/01 paye 100% à lui seul (sauf accord amiable)
2) le fait que le fils y habite n'empêche pas que ça puisse être une résidence principale (et donc donner lieu aux abattements liés)

 
En effet je faisais référence à la connaissance du droit. Si tu as juste marqué "étudiant" comme profession, on risque de te demander lors de la révision de la liste ton domaine d'étude. Et là forcément en disant droit, tu te prends 99% de chances d'être récusé.

 
Par la défense ? Qui pense qu'elle arrivera pas à te prendre par les sentiments ? Les juristes sont des terminators ?  

 
Par la défense tout comme le ministère public. Ils prennent pas le risque (l'un comme l'autre) de voir l'accusé condamné (ou relaxé) à cause d'un juré qui connaît le système ou le droit plus qu'un citoyen lambda et qui pourrait faire pencher la balance du "mauvais" côté (selon qui récuse)

 
Tu peux toujours, personne n'ira vérifier    

 
Oui mais c'est pas bien  

J'avais mal compris un texte, en effet, donc pour la taxe d'habitation ok.

Je viens d'en découvrir d'avantage.

Rappelons que je n'ai reçu AUCUN courrier.

Le 1er juin, sur mon compte courant et mes deux livrets jeunes, j'ai eu un total de 306 euros de débiter pour cette histoire de taxe d'habitation et frais supplémentaires. Cela correspond à BLOCAGE SUR PCEXXXXXXXXX NOMDEFAMILLE. C'est le trésor public.

Le 1er juin, sur mon compte courant, j'ai eu un débit de 106 euros, celui qui s'appelle FRAIS AVIS A TIERS DETENTEUR, en fait, ça correspond aux frais que prenne la banque pour avoir répondu à l'ATD du fisc sur moi. C'est pour la décoration, comme ça, for fun xD

Seulement voilà, je n'ai reçu AUCUN courrier. Donc, en partant de ce principe, l'ATD n'est pas valable, puisqu'il y a toute une procédure de paperasse entre la demande de paiement, le rappel du paiement etc ... Je n'ai rien reçu, donc ce n'est pas valable, si, quand meme? On doit deviné quand le fisc nous réclame de l'argent? Et donc, partant du principe que l'ATD n'est pas valable, les frais bancaires liés à cet ATD sont aussi injustifiés, donc remboursable non? Je parle ici de pouvoir payer ma taxe d'habitation normalement, comme si ils m'avaient effectivement envoyé le courrier et que je l'avais reçu au domicile de mes parents, qui est l'adresse indiqué sur le contrat de location à côté de l'adresse du studio. Quelque chose de NORMAL. Il faut payer sa taxe d'habitation, pas question d'essayer de gruger là dessus.

Quelles procédures dois je faire pour faire valoir mes droits, et suis je quand meme dans l'erreur parce que je n'ai pas reçu de courrier ? Aussi, est ce que cet ATD va apparaitre dans mon dossier fiscal ? Je ne suis meme pas entrée dans la vie active, je n'ai pas envie d'avoir un placard "elle a pas payé sa taxe d'habitation". Est ce que cette action, l'ATD, est viable alors qu'il n'y a même pas eu de recommandé? Si je ne me trompe pas, du moins pour les huissiers, on envoie en dernier recours un recommandé non?

En gros, est ce que je peux faire quelque chose, et qu'est ce que je peux faire?

 
Après c'est chacun sa conscience. Mais bon un mec qui dit "étudiant en agronomie" et qui maîtrise un peu de droit pénal va vite se faire remarquer par  les magistrats  

 
J'ai eu 7 en L2, tu estimes que c'est de la maîtrise?

Dites, pour qu'une décision ait force irrévocable de chose jugée, il faut que toutes les voies de recours ordinaires soient épuisées. Après, c'est force de chose jugée. Et  une fois que les voies de recours extraordinaires sont également épuisées, la décision a force irrévocable de chose jugée.
Le recours en révision est une voie de recours extraordinaire d'un délai d'un mois en matière civile. Quel est son délai en matière pénale ?

 
 
Mais pourquoi je ris ?  

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20100602
 
Je vois pas de délai, donc y'en a pas ?    
ET google est particulièrement muet sur le sujet    
Tout cela pour dire qu'en matière de délits et de crimes, une décision n'aura jamais la force irrévocable de chose jugée (si y'a pas de délais pour le recours en révision) ?

Je cite mon cours du 1er semestre de procédure civile. Vous vous démerdez pour le pénal :

Vous en faites ce que vous voulez

Oué donc on va dire que la décision à force irrévocable de chose jugée jusqu'à ce qu'un des 4 éléments de l'article 622 du CPP (ouahou, je commence à utiliser des abréviations ) se présente. A partir de ce moment, goto force de chose jugée pendant les deux mois de délai pour porter un recours en révision
Putain le bordel  

wlitw, you are our only hope §

"Sciences humaines" c'est qui est juste

 
C'est sur que ca va te servir quand tu seras en tax ou en corporate, d'avoir vu un procès d'assises

Quand t'es l'avocat le plus jeune du cabinet et que tu te prends les permanences pénales de toute le monde, probablement A moins que je me plante sur le système de la permanence

 
mais dans quel cab tu comptes travailler ????

Le cab qui voudra de moi

Stage café en cab cet été, ca va être la fête.  

C'est sur que si tu gardes le ton employé sur le topic, tu vas en faire des cafés

 
Tu veux dire répondre aux questions connes des profanes de façon totalement désintéressée et ponctuée de gary ?  

J'adorerais te voir faire ça IRL  

Si t'avais vu l'entretient collectif et individuel, t'aurais pas été déçu du voyage.  

entretien collectif......... mais vous vivez ou les mecs

 
J'avoue que ca m'a troué le cul, 1ere fois que je faisais ça.  

Pour un stage où tu vas faire du café ?    
Je suppose qu'il fallait s'imposer et jouer des coudes pour montrer qu'on en veut  

 
Stage conventionné dans un cab avec des vrais ... je sais pas comment ça se passe d'hab, c'est ma première fois.    
 
Et sinon, je sais pas, j'ai été totalement moi même.  

 
Et sans piston en plus  

 
Pas vraiment pistonné, plutôt rencardé ... 15 min avant que ca commence .

Je peux les teindre
 
Ma barbe, quelle couleur ?
 
XaT

 
Le newbie
Ca n'existe pas (plus?) à Paris...

Traduction dans un (vrai) cabinet d'affaires : tu vas te taper quelques semaines à 65h/sem en période basse sans compter les week end

 
Trop vrai    

Hello tous.
 
Petite question droit du travail car j'ai des échos différents dans mon entourage :
 
en cas de dispense de préavis payée par les AGS (boite en redressement judiciaire) est-ce que le contrat est rompu à effet immédiat ou est-ce qu'on fait toujours partie des effectifs de la société ? (même si non payé puisque dispense payée par les AGS)
 
J'ai rien dans le code qui indique qu'une indemnité payé par les AGS vaut rupture immédiate de contrat ?!
 
Merci d'avance.

Tutorat en Histoire du droit décroché pour l'année prochaine, ca va être la teuf.  

 
Si les gens viennent, ouais.
D'après ce que j'ai vu, les tuteurs se retrouvent très souvent tout seuls en salle à attendre que l'heure passe.

 
Qu'ils viennent pas, je serais payé pareil.