Nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer par écrit si vous acceptez cette / l'une de ces propositions(s) de reclassement dans un délai de 21 jours calendaires à compte de la date de premiere présentation de la présente lettre.

En cas d'acceptation de cette / l'une des ces proposition(s), nous vous remercions de bien vouloir nous retourner dans délai imparti:
- soit la présentation lettre après y avoir apposé votre signature avec la mention manuscrite du poste de reclassement accepté,
- soit un écrit signé formalisant le poste de reclassement accepté.

Le défaut de réponse écrite sous l'une ou l'autre de ces deux formes, dans le délai imparti, vaudra refus du/des reclassement(s) proposé(s).

Nous vous précisons qu'en cas d'acceptation par plusieurs salariés d'un même poste de reclassement, il sera fait application des critères de départage définis à l'article 5.1.2 (pages 36 et 37) de l'accord d'entreprise susvisé du 20 avril 2026.

Nous vous rappelons également qu'en cas d'acceptation de reclassement, vous bénéficierez, en fonction de votre situation personnelle, des mesures d'accompagnement au reclassement interne prévues par le PSE (partie 5.1 de l'accord entreprise) et pour lesquelles vous pouvez obtenir toutes précisions utiles après de l'espace information conseil (EIC) dont nous vous rappelons les coordonnées :

Nous attirons votre attention plus particulièrement sur les points suivants en cas d'acceptation de reclassement :

- vous bénéficierez des garanties de rémunération dans les conditions prévues au point 5.1.4 du PSE (accord entreprise)
- vous bénéficierez des mesures d'accompagnement à la mobilité géographique dans les conditions prévues au point 5.1.3 du PSE (accord entreprise).

Enfin nous vous précisons qu'en cas de refus de cette (ces) proposition(s) de reclassement (l'absence de réponse de votre part dans le délai imparti valant également refus), nous serons alors contraints de procéder effectivement à votre licenciement pour motif économique