Reprise du message précédent :

 
les 2 étant inenvisageable car X ne veut rien changer (trop peur de rater son 2nd mariage)
 
Peut être faire pression sur le notaire? si réellement il a faute dans le devoir de conseil je suppose que les enfants du premier lit pourraient se retourner contre lui mais j'y crois pas trop
 
DV

 
ah tiens un post de Scoub perdu au milieu de nos discours
 
DV

 
(chut... ya Kun qui lurke peut être   )
 

 
DV

A mon avis, il est bon pour y passer.
En général, lorsque tu fais une clause de se type, tu précises bien toutes les conséquences aux époux, et "on" essais (si les époux le veulent bien) de recevoir les enfants pour leurs expliquer tout cela.
S'ils refusent, "on" redige une réconnaissance de conseil donné.
Si tu n as rien fais de cela, tu vires ton clerc et tu pris

D'habitude c'est moi qui n y comprend rien, alors pour une fois  

 
   
 
et merci    
 
DV

Attends d'avoir confirmation avant de me remercier
on ne sait jamais

On est passés à l'euro monsieur

l'euros c'est mal
quand j aime pas convertir, j'ai l'impression de flouer quelqu un chaques fois que je dois arrondir
par contre les U.V. c'est bieng, quelques soit la monnaie, tu sais combien tu chiffres

par contre préviens moi des que tu as la solution, pour etre fixé

s'pas ca
je poste en douce de la bibliotheque de la fac, j'ai pas le temps de lire les posts trop long ou trop techniques

Bah tu dis "1000 euros" au lieu de "1000 francs" et tu passes pas pour un vieux rétrograde  

j'aime etre un vieux rétrograde  

Ca ira bien avec ta future profession

 
pardon de m'elever contre, mais à la succession de Monsieur, A et B qui sont enfants du premier lit peuvent exercer l'action en retranchement contre l'avantage matrimonial de madame pour leur part héreditaire si leur reserve ne peut être remplie.
 
lors du calcul de la QD, la donation à adame vient en premier, et si la QD est dépassée, la donation sera reduite à hauteur des droits des enfants.
 
   

c'est la tout le problemes, d'ou ma seconde hypothese
mais je ne sais pas si une action en retranchement peu etre exercé contre un avantage matrimonial  
il s agit d une clause du contrat de mariage, non d'une donation ultérieure

 
peu importe, l'avantage matrimonial est réductible comme le reste.
un de ses avantages est qu'il vient en premier puisque par la force des choses il est le plus ancien.
il a moins de chances d'être réduit que les libéralités posterieures, mais dans tous les cas la reserve est incontournable.
 
le conjoint en presence d'enfant n'est pas réservataire, et entre une reserve d'ordre public et un avantage consensuel, le resultat est vite déterminé.

Donc voilà, succession ab intesta :
Y : 1/4 en pleine propriete
A : 1/4 en pleine propriete
B : 1/4 en pleine propriete
C : 1/4 en pleine propriete
 
Comme tu arrives à 4/4, il n'y a pas de quotité disponible. Donc elle ne reçoit rien de plus

 
oui je suis d'accord
cependant ça c'est le cas ou le conjoint choisi le disponible ordinaire.
les avantages matrimoniaux étant comparés à la quotité disponible entre epoux et non à la QDO, des difficultés pourraient naître si elle choisissait un usufruit (comme la donation lui permet probablement).
dans ce cas elle pourrait revendiquer l'usufruit de la reserve des descendants. mais la bonjour le calcul car il faudrait determiner la valeur de biens en usufruit et le comparer à la valeur de bien en PP...difficultés jurisprudentielles et doctrinales, etc...bref, bon courage au liquidateur   (perso je trainerais les pieds  )

bozo il fait quoi comme études ?

On dit pas ab intestat ?

envoi moi la en mp ossi =)

 
Une personne qui a vu ce cas de jurisprudence pendant ses études de droit (licence).
 
Et puis, un conseil de la centrale des particuliers dans un de leurs courriers concernant la vente de mon véhicule ou ils disent de ne jamais donner de copie de la carte grise avant le règlement, même si l'acheteur prétend que c'est pour son assurance etc... (mais sans plus de détails).

Eh ben vu comme c'est passionnant tout ça j'ai bien fait d'aller au match

Marseille ohé ohé ohé

http://missou1.free.fr/OM1.jpg
http://missou1.free.fr/OM2.jpg
http://missou1.free.fr/OM.mpg
 

de la grande tof d'art      
 
bon allez je pars bosser, courage c'est wikende ce soir  

le calcul de l'usufruit et assez simple depuis 2003 :
 
On détermine la valeur du bien en pleine propriété puis on applique le bareme
si Y à :
- moins de 20 ans : 90% de la veleurs en pleine propriété
- de 21 ans à 30 ans: 80% de la valeurs en pleine propriété
- de 31 ans à 40 ans : 70% de la vaeleurs en pleine propriété
- de 41 ans à 50 ans : 60% de la valeurs en pleine propriété
- de 51 ans à 50 ans : 50% de la valeurs en pleine propriété
- de 61 ans à 50 ans : 40% de la valeurs en pleine propriété
- de 71 ans à 50 ans : 30% de la valeurs en pleine propriété
- de 81 ans à 50 ans : 20% de la valeurs en pleine propriété
- à paritr de 91 ans : 10% de la valeurs en pleine propriété
 
 
edit : question pour ma période pre revision : peut on opter pour l'usufruit si la clause du contrat de mariage est une claude d'attribution de toute la communauté au dernier vivant.
en gros, alors que la clause qui a été accepté en tant que telle par les époux, précise que cela porte sur la pleine propriété, le conjoint survivant peut il opter seulement pour l'usufruit?

ecole de notariat (touriste quoi )

 
le probleme n'était pas le calcul de l'usufruit en tant que tel, mais de la comparaison avec la QD et des droit en PP. le calcul de l'article 751 (? ma rappelle plus) du CGI est pour calculer les droits fiscaux, pas pour determiner une valeur civile de l'usufruit.
mais je t'avoue que je n'ai pas encore bien cerné le probleme, le concours de la QDO et de la QDS etant déjà pas evident à maitriser, mais si en plus tu rajoutes l'avantages mat et les enfants du premier lit ça devient chaud.
à mon avis le notaire conseille la PP pour eviter que les enfants du premier lit se voient obligé de supporter la seconde epouse jusqu'à sa mort, et pour des raisons de facilité de liquidation    
 
pour ta question, j'ai l'impression que tu confonds avantage matrimonial et donation entre epoux.
lors du donation EE, sauf volonté du donateur, le conjoint à le choix entre les 3 options prevues par la loi. (1091 cc si j'ai bonne memoire)
lors d'une stipulation de parts inegales il n'y a pas à choisir puisque c'est un effet direct du mariage.
 
tu es en quelle année à l'ecole de notariat? moi je suis passé par le fac mais les clercs qui étaient avec moi au CFPN arrêtaient pas de dire que c'etait l'hecatombe...parmi eux il avait deux "survivants" d'une promo de 120 en première année...

Tout dépend des écoles
 
Tu etais à quel DSN?
je suis à l'école de bordeaux, en 2eme année du premier cycle de l'école des 1er clerc.
- en premiere année, nous etions 21. nous étions 17 à passer
- en seconde année nous sommes 30 (17 qui sont passés, 3 de venant de la fac, le reste de redoublant), mais la moitié devrait passer.
- en troisieme année ils sont 40 à 50 eleves (il y a les gens venant de la fac qui ont loupé leur exam d'entrée du CFPN et qui rentrent à l'école des 1er clerc pour valider le diplome et ainsi prendre la passerelle), mais là aussi la moitié seulement valide le diplome (une grosse partie de ce qui arrivent de la fac ont beaucoup de mal à s integrer au cour et au coté pratique des exams). Et encore Bordeaux est statistiquement l'une des meilleures écoles avec Lyon et Paris  
 
Pour le CFPN, cela fait 3 promo ou j ai des amis qui y sont. En gros, sur 25 élèves, la moitié sont des 1er clerc qui sont retournés a la fac pour valider une maitrise ou qui ont fait leur 6ans dans la profession. La dessus, les 4/5 ème ont leurs diplomes (mais les 1er clerc sont avantagés car mieux préparés à l'examen final)
Mais pour nous, le gros piege de la fac est la méthodologie. On ne fait pas de commentaire d'arret, et nous n'avons pas la culutre générale des autres étudiant. En revanche, nous avons des la premiere année des matieres que l on etudie en liscence, maitrise, voir pour certaines DESS   . Le tout apres c'est d'arriver à les assimiler
 
La voie royale pour les étudiants venant de la fac est plutot le DSN. Là, il n'y a que 3 voir 4 élèves qui arrivent de l'école des 1er clerc sur une promo de 20 élèves...

T'as pensé quoi de ma lettre ?  

j'étais au CFPN de lyon, et entre nous personne n'allait en cours tellement c'etait nul...(alors bon niveau laisse moi rire)
on se tapait les morins comme des tarés point barre. (et 3000 euros l'année...:sweat
j'ai pas fait le DSN puisque après la maitrise je suis passé direct au CFPN
de maitrise ont a été 20 à être pris à l'entrée sur une promo de 56, le reste c'etait des premiers clercs.
16 n'ont pas eu l'examen de sortie, donc 40 ont reussi à sortir.
 
à cause de nous ils ont mis un appel oral par surprise tous les jours cette année
les etudiants doivent nous maudirent    

 
j ai rien reçu

 
c'est marrant quand meme de voir les differences de "oui dire" d'une ecole à l autre
tu es encore en stage ou tu es passé salarié?

mangifique rue chevreul, j'ai bossé 2 ans la bas

je croyais que vous etiez incorporés à la fac de droit