Reprise du message précédent :

 
 
"roule" au singulier  
 

diplome universitaire
largement en dessous d'un troisieme cycle
mais certaines matieres qui ne sont pas assez ettoffée pour permettre l'organisation d'un troisieme cycle complet ne sont enseignées qu'en DU
celles ci ont une certaine reconnaissance, mais ca ne vaudra jamais un DEA ou un dess

En effet je m'en suis rendu compte après avoir posté

Y a des DEA en droit du sport ?

je parlais des du en general, pas particulierement de celui-ci
quoiqu'un dea en droit du sport, orienté recherche donc, ca doit etre un truc pour former des gros entraineurs qui ont jamais fait d'exercices

 
y a un DESS à poitiers je crois  

me revoila    
 
le droit des procédures collectives c'est un véritable cauchemar, rassurez moi c'est impossible de se prendre de passion pour une telle discipline?  
 
j'ai les partiels qui commencent dans 3 jours (c'est curieux j'ai l'impression de toujours poster pour dire la meme chose   ) et c'est pas la joie , entre les successions ou c'est terriblement chaud , le droit pénal des affaires qui s'annonce catastrophique (cas pratique de 3 heures sans code==>obligation d'apprendre toutes les infractions boursieres , fiscales douanieres et j'en passes des meilleurs+ les peines par coeur), le contentieux administratif et fiscal que j 'ai pris en horreur...
 
y a que voies d'exécution (les procédures de divorce notamment) et le droit pénal spécial qui me font pas baliser (pour le moment   )
 
enfin dans une semaine tout est fini  

 
 
terminated  

game over je dirais meme  

je vais peut etre passé pour un fous, mais je trouve que le droit des  successions est assez facile, ormis ce p***** de droit du conjoint survivant   qui n a meme pas le bon gout de crever avec le décujus  

yen a un à aix je crois, tout nouveau, car mestre est fan de sport apparament

nous les partiels c'est dans 3 semaines, je suis en vacance là

 
tu m'étonnes   , et comme ca conditionne pas mal de choses y a pas interet à se gourrer dessus...
 
je prie pour qu'ils l'aient liquidé dans mon sujet de partiel sinon..aïe aïe aïe
 
et puis y a aussi toutes ces hsitoires de legs d'usufruit ou de je ne sais quoi qui me les brisent    
 

 
"en révisions" ne serait pas plutot approprié?    
 
même si en pratique , comme pour tout le monde , c'est des vacances anticipées...  

 
si mais bon là j'ai eu une semaine de cours, avant j'étais déjà en vacance pendant 2 semaines!
 
Donc là va falloir que je fasse l'effort de reviser surtout que ya des matieres ou je suis jamais allé en cours ca va etre tendu

Voiture de con***d dans les deux cas

 
tu te débrouilles comment? photocopies de cours ou avec un bouquin?
 
personnellement quand je loupe un cours et que je fais des photocopies c'est impasse automatique sur cette partie : /

 
Les cours auquels je ne vais pas sont ceux ou j'ai le cours ailleurs.
 
IL yen a 4 auquels je vais pas:
-un ou le prof repete presque mot pour mot ce qu'il ya dans son livre
-un ou le prof a mis son cours sur le net
-un cours ou le prof a distribué une plaquette avec le cours
 
Après ya l'hisoire mais c'est autre chose, compliqué
 
 
Si je loupe un autre cours je le rattrape desuite, soit photocopie soit si j'ai pas trop la flemme je le copie à la main histoire de m'en imprégner un peu quoi

et oui petit etudiant de la fac.
pour nos exams, nous avons la théorie   (3heure) , suivi de sa liquidation   (3heure) et de sa fiscalité   (3heure)
 
pareil pour les régimes matrimoniaux    

Moi j'aimais bien les procédures collectives car ma prof à Paris XII était super jolie

Vous voulez un cas pratique (réel) en succession? (ça m'arrangerait parceque je planche sur la question & j'ai du mal à m'y retrouver )
 
- X a eu deux enfants d'un premier mariage. Divorce.
 
- X s'est remarié avec Y (qui a trente ans de moins que lui)avec qui il a un autre enfant par la suite.
 
- X  a fait par contrat de mariage une donation au dernier vivant au bénéfice de Y. Celle ci a toujours soutenu qu'elle prendrait l'option de l'usufruit sur l'intégralité des biens de X le jour de la mort de celui-ci & qu'elle ne changerait jamais d'avis.
 
Question : cela veut il dire que les enfants du premier mariage devront attendre la mort de la deuxième épouse pour toucher leur héritage (en l'occurence l'ainé des deux enfants du premier lit a presque le même age que Y...)?  
 
En d'autre termes, l'usufruit du fait de la donation au dernier vivant est t'il sur l'intégralité du patrimoine du decujus ou une part est elle necessairement liquidée le jour de son décès (part réservataire??)
 
merci d'éclairer ma lanterne
 
DV

Haehl ownz da procédure

Was   ?
 
DV

Il nous avoue qu'il est Raëlien
 
Madame Bornhauser-Mitrani, tel était son nom

heu le notaire qui a fais cela va pouvoir faire marcher son assurance
 
bon on reprend :
 
                         X ___________________ Y
                        / \           |
                       /   \          |
                      /     \         |
                     A       B        C
 
 
 
A et B sont issus d un precedant mariage
C est issus de X et d'Y
 
Bon premierement liquider la communauté :
dans le contrat il y a une donation, donc un avantage matrimonial. a l issue de cette liquidation, Y prend absolument toute la communauté, y compris les biens propres de monsieur.
 
 
Bref pour la succession il ne reste rien.
 
Lors du décès d'Y, si on fait une succession légale (sans testament), et si elle n a pas d autres enfants, C prendra tout.
A et B n etant pas ses enfants, ils ne toucheront rien.
Pour cela il faudrait qu'Y en fassent des legataires universels, auquel cas ils se partageront la Q.D., mais vu qu il n y a absolument aucun lien de parenté ils vont se manger 60% de droits à payer
 

Seconde hypothese, elle ne prend lors du partage de la communauté que l'usufruit (mais bon faut qu elle soit de bonne fois, car rien ne l oblige)
dans ce cas la succession se vera liquider sur la nue propriete des biens immo. s il y a de l argent ou des actions, ba quasi usufruit.

 
 
je me sens con à coté

 

 
olé ça va plus loin que je ne pensais
 
la donation au dernier vivant c'est bien l'option du 1/4 en pleine propriété ou l'intégralité en usufruit pour le donataire, c'est ça?
 
ce que j'avais compris :  
 
a contrario cela veut dire que si elle prend l'option de l'usufruit, les héritiers ( 2 + 1 enfants) seraient nu propriétaires (c'est à dire proprio de que dalle... quel démembrement foireux ce truc enfin bon) jusqu'à la mort de Y où à ce moment la propriété intégrale se reconstituait.
 
Le pb : les 2 enfants du premier lit & la 2nde épouse se haissent (si il a un mot plus fort il trouve à s'appliquer) donc pas de désignation de légataire universel tu penses bien...
 
Pour ce qui est de l'assurance du notaire : moi ce qui m'intrigue complètement c'est qu'une donation au dernier vivant puisse léser les droits des enfants du premier lit. Il y aurait quelquechose d'absurde qui se matérialise avec le cas ci dessus. La deuxième épouse a le même age que l'ainé des 2 enfants... donc attendre la mort de celle-ci est une utopie étant donné les statistiques de longévité en France...
 
D'où ma question : qu'entend t'on par usufruit sur l'ensemble du patrimoine du décujus : c'est TOUT le patrimoine ou le patrimoine MOINS la part réservataire    
 
DV

 
c'est ce a quoi elle s'accroche (elle ne veut pas se séparer de son "train de vie" donc veut garder sa maison + les loyers de leurs différentes propriétés sur la côte + tous les biens communs & biens propres de son mari parmi lesquels elle vit...
 
elle en a rien a faire de la propriété au 1/4 car comme elle dit "quand je serais morte j'en aurais aucun usage "
 
Les 2 enfants du premier lit ont une réelle inquiétude : qu'elle vende les biens propres de leur père sans qu'ils s'en aperçoivent étant donné qu'ils n'habitent pas avec elle ... & il sera bien trop tard dans ce cas pour les récupérer le jour du decès de la belle-mère
 
DV

D un point de vue des régimes matrimoniaux, la donation entres epoux dans le contrat de mariage est la pire des conneries : c'est irrevocables (à moins de changer de contrats), et meme la survenance d un enfant ne la rend pas quaduc.
Donc ici, tu liquides la communauté en donnant tout à madame. C'est immonde, les enfants ne peuvent absolument rien faire, mais de mémoire c'est comme cela.
 
D un point de vue successorale maintenant, Y n a pas d option : du fait de la presence de A et B qui sont issus d'un precedant mariage, elle ne doit prendre que 1/4 en pleine propriété, plus ses droits si non revoqué par testament.
Si à tout hasard elle avait une donation d'usufruit sur la totalité des biens, comme il s agit d une donation et non de droits légaux (et non lego) elle ne s appliquerai que sur le quotité disponible.
Pour les droits tu aurais :  
- 1/4 en pleine propriete pour Y
- 3/4 du restes pour les enfants (avec 1/4 chacun)
- Quotité disponible : rien
Dans ce cas elle n aurait rien reçu ormis les droits legaux
 
Pour le notaire, il va trinqué pour manquement au devoir de conseil. A moins que je ne me trompe, il a fait une belle boulette
Donc voilà, à vérifier, mais il me semble que c'est comme cela

je te laisse éditer
 
DV

 
donc tu veux dire qu'il y aura necessairement conflits de droit ?
 
- d'une part Y qui se prévaudra de la donation au dernier vivant faite dans son contrat de mariage
 
-d'autre part A & B qui se prévaleront de ... de quoi d'ailleurs? de quel titre peuvent ils se fonder pour imposer le choix du 1/4 en pleine propriété?
 
(sans compter que C se rangera certainement du coté de Y pour le coup)
 
DV

ils ne peuvent strictement rien faire. A et B l'ont dans le c**

 
fouyaya    
 
c'est dingue
 
DV

bon alors la question purement juridique
 
X étant toujours vivant pour le moment A&B peuvent t'il attaquer la donation conclue dans le contrat de mariage (encore faudrait il qu'ils puissent obtenir copie de ce contrat ce qui n'est pas évident?)
 
PS. je croyais pourtant qu'en droit français il était impossible de déshériter volontairement ses enfants
 
DV

ba c'est une donation entres époux avec clause dans le contrat de mariage
c'est super rare de nos jours...
 
Mais je peux me tromper et dans ce cas, tu as le schéma suivant :
 
communauté vaut 1000fr
 
tu liquides la communauté, 500fr pour Y, 500fr pour la succession.
puis tu liquides la succession : 125fr pour Y, 125fr pour A, 125fr pour B, 125fr pour C.
sa donation? elle peut l'encadrer dans sa chambre, elle ne lui servira à rien.
bon je simplifie en négligeant les droits viagers et temporaire d'Y
 
Mais tres honnetement, meme si je suis un simple etudiant sans pretention, je ne pense pas me tromper
Consulte le Cridon  

Ils ne sont pas désherité car ils ne sont pas directement privé de droit
En théorie les donation est legs se font sur la partie restante de l'actif successorale (s'il en reste). Donc tu appliques d'abord les droits de chacun. Mais les donations entre époux, c'est la peste bulbonique  
Pour etre franc je connais un bon paquet de notaire qui refuse de les inclure dans les contrat de mariage.
 
Ici, je ne crains que le seul moyen de la révoquer et de soit de changer de régime matrimonial, soit de faire casser le mariage...

 
Ce sont les étudiants sans prétention qui font des futurs gens de droit
 
Je vais consulter le Gridon mais je dois admettre que la matière est assez obscure pour moi & que contrairement à d'autres matières il faut vraiment saisir l'ensemble avant de tenter de répondre au particulier... Je la mets au même niveau que le droit fiscal : ce droit a sa vie propre
 
DV

Oui, mais le fiscal s'est assez ennuyant

 
les 2 étant inenvisageable car X ne veut rien changer (trop peur de rater son 2nd mariage)
 
Peut être faire pression sur le notaire? si réellement il a faute dans le devoir de conseil je suppose que les enfants du premier lit pourraient se retourner contre lui mais j'y crois pas trop
 
DV